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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170926 18 CUL Soutien en faveur de l enseignement artistique a vocation intercommunale
Document publié le Mardi 26 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170926 18 CUL Soutien en faveur de l enseignement artistique a vocation intercommunale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017
Etaient Présents, 53 titulaires, 5 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Didier
BAYENS, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Michel BARRERE- MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne
VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO,
Laurent KELLER, Cédric LAPRUN, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR,
Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli
ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Paule BERGES à Patrick MAUNAS
Alain CAMSUZOU à Jean CASABONNE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Valérie SARTOLOU à Daniel LACRAMPE
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Jean-Pierre CHOUROUT-POURTALET à Marthe CLOT
Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD
Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jean-Pierre LOPEZ suppléant de Pierre-Félix CAUHAPE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Jacques CAZAURANG (excusé), Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Pierre CASAUX-BIC, Suzanne SAGE, Gérard LEPRÈTRE, Jacques NAYA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES RAPPORT N° 170926-18-CUL-
SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
À VOCATION INTERCOMMUNALE : COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 12.07.2017
Mme MEDARD rappelle que par délibération en date du 12.07.2017, la Communauté de Communes du Haut Béarn a validé les modalités de mise en œuvre de la compétence « soutien en faveur de
l'enseignement artistique à vocation intercommunale », en s'inscrivant aussi dans le respect des dispositions du Schéma Départemental d'Enseignements Artistiques, conformément à la loi du 13.08.2004.
L'exercice de cette compétence intercommunale est territorialisé depuis le 1% janvier 2017, en référence à la manière dont les communautés de communes qui ont fusionné l'exerçaient préalablement.
Compte tenu des dispositions statutaires, mais aussi suite aux ateliers préparatoires à la fusion, l'enseignement artistique est positionné comme un des maillons du parcours éducatif culturel, pierre angulaire de la politique culturelle intercommunale. Une analyse de l'homogénéisation de l'exercice de la compétence a été conduite depuis le début de l'année.
Le 12.07.2017, le Conseil Communautaire a validé une évolution de l'offre définie et appliquée,
rappelons le, comme suit :
- Enseignement de la musique actuelle et traditionnelle en Vallée d'Aspe via l'association Clarina
- Enseignement de la musique actuelle en Vallée de Barétous en régie (la gestion associative
sera mise en place au 1.01.2018),
- Enseignement de la musique traditionnelle en Piémont Oloronais via l'association Los Seuvetons,
-_ Enseignement de la musique jazz via l'association Jazz'n Co.
En conséquence, la Communauté de Communes du Haut Béarn doit :
-__ Solliciter un financement auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, à hauteur de 8.500 € pour l'année 2017, eu égard l'extension de l'exercice de la compétence à la musique jazz,
-_ Convenir d'une convention de partenariat avec l'association Jazz'n Co, conformément à la gestion déléguée de l'enseignement jazz validée le 12.07.2017 par délibération et aux crédits budgétaires inscrits au BP 2017 (subvention intercommunale ajustée au réel des dépenses
réalisées dans la limite de 17.273,18 €) ;
-__ renouveler les contrats de travail des enseignants en Barétous jusqu'au 31.12.2017.
Le Budget Primitif 2017 doit dès lors faire l'objet d'adaptations budgétaires, conformément à cette nouvelle organisation présentée.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ VALIDE la demande de financement auprès du Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques,
- AUTORISE Monsieur le Président à conventionner avec l'association Jazz'n Co VALIDE la reconduction des contrats de travail des enseignants de musique en Barétous jusqu'au 31.12.2017,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire au bon déroulement
de l'opération,
- _ APPROUVE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 septembre 2017
Suivent les signatures
Affihé le S.1°-\x Le Président