Procès Verbal - 2026 02 12 proces verbal de la seance du 29 janvier 2026

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Procès Verbal - 2026 02 12 proces verbal de la seance du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Montliard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 12 proces verbal de la seance du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS

CANTON DE MALESHERBES

MAIRIE DE MONTLIARD

Procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2026

L'an 2026 et le 29 Janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. BEAUDEAU Didier, Maire.

Présents : M. BEAUDEAU Didier, Maire, M. FAZILLEAU Philippe, M. SEVIN Jean-Louis, M. SINIC André, M. MENEAU Gilles, M. DEJARDIN Mathieu (arrivé à 18h30), M. MONTIER Tanguy

Excusés ayant donné procuration : Mme GUILLET Martine à M. FAZILLEAU Philippe, M. BERTRAND Charles à M. BEAUDEAU Didier

Excusé : M. LECARDEUR Jean-François

Absents : M. DEJARDIN Mathieu (arrivé à 18h30), M. PEGUY Thierry

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 11

• Présents : 7

Date de la convocation : 22/01/2026

Date d'affichage : 22/01/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le :

Secrétaire de séance : M. SINIC André

Objet des délibérations

SOMMAIRE

− Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif − Validation des tarifs 2025-2026 et 2026-2027 de l'école de musique du Beaunois − Convention de mandatement à passer avec le CDG 45 pour adhérer aux nouvelles conventions de prévoyance et mutuelle

− Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive − Plan départementale de protection des forêts contre les incendies

− Rapport d'activité 2024 de la CCPG

− Attribution des subventions communales 2026

− Convention de mutualisation des moyens communaux et intercommunaux dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde

− Affaires diversesRéf : D2026_01 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif

Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V), qui prévoit que jusqu'au vote du budget primitif, l’ordonnateur (Maire) est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente.

Considérant que le Maire possède également le droit de mandater les dépenses de remboursement du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif.

Considérant qu'enfin, sur autorisation de l’assemblée délibérante, il peut être autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Considérant qu'afin d'assurer une continuité de fonctionnement de la commune, entre le 01 janvier 2026 et le vote du budget primitif 2026, il est proposé d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, comme suit :

Chapitre - libellé nature Crédit ouvert en 2025

Crédits ouverts à

hauteur de 25 %

sur l'exercice 2026

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 27 000,00 x 25 % = 6 750,00 €

Compte 2111 2 000,00 x 25 % = 500,00 €

Compte 2158 21 000,00 x 25 % = 5 250,00 €

Compte 2188 4 000,00 x 25 % = 1 000,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 8 500,00 x 25 % = 2 125,00 €

Compte 231 8 500,00 x 25 % = 2 150,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2026.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2026_02 - Validation des tarifs 2025-2026 et 2026-2027 de l'école de musique du Beaunois

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avenant à la convention de l'Entente musicale en date du 18 septembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de réviser les tarifs conformément à la décision prise lors de la conférence de l'Entente musicale en date du 15 décembre 2025,

Considérant que les tarifs doivent être approuvés par l’ensemble des communes membres de l’Entente musicale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− approuve les tarifs de l’école de musique du Beaunois tels que présentés :

TARIFS 2025-2026 = TARIFS 2026-2027

Commune Entente Hors entente

Discipline 1 personne 2

ème personne et + de la

même famille

1 personne 2ème personne et

+ de la même famille

Eveil et initiation musicale 146 € 102 € 219 € 153 €

Formation musicale 181 € 126 € 271 € 190 €

Formation musicale + 1 instrument (30 mn) 406 € 285 € 609 € 426 €

2ème instrument 133 € 93 € 200 € 140 €

Adultes + 25 ans Adultes + 25 ans

Formation musicale + 1 instrument (30 mn) 699 € 490 € 1 049 € 735 €

Formation instrumentale 551 € 385 € 825 € 578 €

Chant (30 mn) 210 € 147 € 315 € 221 €

Ensemble vocal (1h00) 90 € 63 € 135 € 95 €

Location instrument 40 € / trimestre

− décide de leur application pour la période scolaire 2025-2026 et pour la rentrée de septembre 2026.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)Réf : D2026_03 - Protection sociale complémentaire : Convention de mandatement à passer avec le CDG45 pour adhérer aux nouvelles conventions de prévoyance et mutuelle

Vus les articles L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 08 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG45 en date du 20 novembre 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : − Les risques santé : mutuelle contractée par un agent pour compléter les remboursements de la sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes…),

− Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt pour maladie, ou radié pour raisons de santé).

Cette participation devient obligatoire pour :

− Les risques prévoyance à effet du 01 janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net,

− Les risques santé à effet du 01 janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du " contrat responsable ", complétées du " panier de soins ".

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Risques prévoyance

− retient la procédure de la convention de participation pour le risque prévoyance pour un effet des garanties au 01 janvier 2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

 Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG 45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG.

− verse une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :  En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, soit 7 € par mois et par agent à ce jour, pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention,

 La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance, selon le choix de la collectivité (contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, souscrit dans le cadre d’une convention de participation),

− autorise le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risques santé

− retient la procédure de la convention de participation pour le risque santé pour un effet des garanties au 01 janvier 2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

 Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG.

− verse une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention :

 En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit 15 € par mois et par agent à ce jour,  La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance, selon le choix de la collectivité (contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, souscrit dans le cadre d’une convention de participation),

− autorise le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)Réf : D2026_04 - Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive

L’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 imposent aux collectivités et établissements employant des agents de la Fonction Publique Territoriale de disposer d’un service de médecine préventive.

Le service de médecine préventive du Centre de Gestion intervient auprès de ces collectivités et établissements comme acteur de la démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail en évitant toute altération de leur santé du fait du travail.

Les missions du service de médecine préventive s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la santé au travail applicables :

1) aux agents territoriaux de droit public :

− l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique

− le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

− le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

− le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

2) aux personnels de droit privé :

− le Code du Travail.

Pour répondre à la demande de la collectivité signataire de la présente convention, il est convenu et arrêté ce qui suit, dans le cadre des textes visés ci-dessus :

Missions assurées par le service de médecine préventive

Conformément à l’article L812-3 du Code général de la Fonction Publique missions assurées par le service de médecine préventive ont pour objectif d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Le service est également à la disposition de l’autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’éducation sanitaire.

Les différentes missions assurées par le service de médecine préventive sont ainsi les suivantes : A) Surveillance médicale des agents,

B) Action sur le milieu professionnel correspondant au tiers temps du service de médecine préventive dans ou pour la collectivité : Prévention globale en santé et sécurité au travail,

Le service de médecine préventive assure les missions prévues aux articles 14 à 19-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.

C) Edition d’un rapport annuel d’activité.

Conditions financières

Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la présente convention en échange de ces missions, est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité pour les collectivités adhérentes.

Par délibération n°D2022_26 en date du 05 décembre 2022, la Mairie de Montliard a passé convention avec le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pour adhérer à son service de médecine Préventive. La présente convention vient à terme au 31 décembre 2025.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce service et d’autoriser le Maire à signer la convention et les avenants s’y afférant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− accepte le renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

− approuve les termes de la convention d'adhésion au service de Médecine Préventive du CDG 45,

− autorise le Maire à signer ladite convention d'une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2026, renouvelable automatiquement chaque année par tacite reconduction et les avenants s’y afférant.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)Réf : D2026_05 - Plan départemental de protection des forêts contre les incendies

Par arrêté ministériel du 06 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie situé dans le département du Loiret, a été classé comme massif à risque d’incendie au titre de l’article L.132-1 du Code forestier.

Ce classement induit la réalisation d’un plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) dans un délai de 2 ans à la suite de ce classement (L. 132-1 du Code forestier).

Ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) constitue une déclinaison territoriale de la stratégie nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) pour une période de 10 ans (2026 à 2035).

L’article L.133-2 du Code forestier précise que ce plan, dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, a pour objectifs :

− la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers,

− la réduction des surfaces brûlées,

− la prévention des risques d'incendies,

− la limitation de leurs conséquences.

Bien qu’à ce jour, seul le massif forestier de Sologne soit classé à risque au titre du Code forestier, ce plan a bien une portée départementale ; plusieurs mesures du programme d’actions concernant l’ensemble du territoire départemental.

Conformément à l'article L. 133-2 du Code forestier, le projet de plan est soumis, pour avis, aux collectivités concernées et à leurs groupements. La commune doit donc émettre un avis sur ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies.

Après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− approuve le plan départemental de protection des forêts contre les incendies.

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2026_06 - Rapport d'activité 2024 de la CCPG

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport d'activité 2024 de la CCPG, déjà transmis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d'activité 2024 présenté devant l'assemblée délibérante et mis à disposition du public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de la CCPG.

Aucun (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2026_07 - Attribution des Subventions communales 2026

Vu l'article L 2311-7 du Code des Général des Collectivités Territoriales créé par l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;

" L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider :

− d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

− ou d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.

L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause. "

Au regard de ces dispositions et dans un souci de lisibilité, il est choisi de faire approuver par une délibération distincte du budget, l’ensemble des subventions dont le bénéficiaire et le montant sont connus au moment de l’adoption dudit budget.

Après avoir examiné les demandes de subventions,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− approuve les subventions communales aux associations selon le tableau ci-dessous ;

Ligue contre le Cancer. Comité du Loiret 40 €

Sapeurs-Pompiers de Bellegarde 50 €

Coopérative scolaire de Boiscommun (école maternelle) 130 €

Coopérative scolaire de Boiscommun (école primaire) 150 €

Association Entraide et Loisirs 90 €

Ass. pour l’aide à domicile des personnes âgées - ADAPA 300 €

Souvenir Français- Comité Pithiverais Gâtinais 50 €

Section des Donneurs de Sang. Canton de Beaune 50 €

FNACA. Comité cantonal de Beaune 30 €

Association "Montliard, Rencontre et Culture" - MRC 90 €

Judo Club Beaunois 30 €

MJC – Section Tir à l’Arc : Les Archers de la Rose 150 €

Ass. Départ. des Restaurants du Cœur 100 €

CERCIL à Orléans 50 €

France Alzheimer - Loiret 30 €

Association Solidarité Beaunoise 100 €

Judo de Bellegarde 90 €

Ass. des secrétaires de Mairie du Loiret 30 €

MFR du Pithiverais 30 €

Danse & Vous 120 €

AFSEP (Sclérose en plaque) 30 €

AFM Téléthon 30 €

ASCL (Ass. Sportive et Culturelle de Ladon) - Section Badminton 30 €

AIPE Collège Frédéric Bazille de Beaune-la-Rolande 100 €

Total 1 900 €

− dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 65748 du budget primitif ;

− autorise le Maire à procéder au versement de ces subventions.

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2026_08 - Convention de mutualisation des moyens communaux et intercommunaux dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde

Selon l’article L731-4 du Code de la Sécurité Intérieure, le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) prépare la réponse pratique aux situations de crise. Selon les cas, celles-ci peuvent nécessiter l’emploi de moyens humains, techniques et bâtimentaires conséquents. Dans le cadre du PICS, les moyens mobilisables peuvent être à la fois des capacités propres à l’EPCI et/ou les ressources des communes mutualisées. Le PICS introduit un dispositif supplémentaire de solidarité organisant la mutualisation des capacités des communes au bénéfice des territoires impactés par une crise. Pour ce faire, l’EPCI assure le traitement des demandes en situation de crise et se doit d’établir en amont des conventions régissant les modalités de mise à disposition et mobilisation de ces moyens.

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été présenté par la Présidente en Conseil Communautaire du Pithiverais Gâtinais lors de sa séance du 16 décembre 2025.

Le Maire informe l'assemblée que cette convention sera à signer lors d'un prochain Conseil Communautaire.

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi Matras),Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2212-4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5111-1, L5211-4-3,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L512-6 à L512-17,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L731-4, R731-5 à D731-13,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais du 19 juin 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Loiret (pour le compte des communes membres),

Vu la convention cadre de mise à disposition de moyens humains, techniques et bâtimentaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− autorise le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de moyens humains, techniques et

bâtimentaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde et tout acte s'y

rapportant.

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Affaires diverses :

Le Maire informe l'assemblée que :

− à la suite du coup de vent une partie de vitrail est tombé dans l'église. Il précise qu'il a contacté une société pour prévoir les réparations. Il est décidé de contacter l'assurance pour voir s'il est possible de voir pour une prise en charge.

− la vitrine et les tables de pique-nique ont été livré ces derniers jours.

− des devis ont été demandés pour l'entretien de la tondeuse et de la tondeuse autoportée.

Les élus déterminent, pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2026, les bureaux de vote :

de 08h00 à 13h00 de 13h00 à 18h00

Mr BEAUDEAU Didier

Mme GUILLET Martine

Mr DEJARDIN Mathieu

Mr MONTIER Tanguy

Mr FAZILLEAU Philippe

Mr MENEAU Gilles

Mr LECARDEUR Jean-François

Mr SINIC André ?

Mr SEVIN Jean-Louis ?

La séance est levée à 19:40.

En mairie, le 29/01/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

M. SINIC André Mr Didier BEAUDEAU