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Déliberation - 2022 12 09 10 revision tarifs communaux 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 09 10 revision tarifs communaux 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET
: REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Nombre
de
suffrages
: 14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance
du
09/12/2022
—
20h00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
décembre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à vingt
heures
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FAURE.
Étaient
présents
(8)
: MME
Mélanie
BACQ,
M.
Daniel
BOUTELIER,
M.
Cédric
DERET,
M.
Jacques
DOMAS,
M.
Jean
FAURE,
MME
Amélie
GALET,
MME
Joselyne
GILLERON,
M.
Louis
LEBRIEZ,
Étaient
excusés
(6)
: M.
Benoit
CARION,
M.
Hubert
CARPENTIER,
MME
Marie
Date
de
convocation
01/12/2022
GUILLAUMON,
MME
Nathalie
LODATO,
M.
Philippe
PIERART,
MME
Catherine
WITASSE Absents
(1)
: Mme
Brigitte
DECAUX
Avaient
donné
pouvoir
(6)
: M.
Benoit
CARION
donne
pouvoir
à
M.
Louis
LEBRIEZ
/ M.
Hubert
CARPENTIER
donne
pouvoir
à
MME
Amélie
GALET
/
MME
Marie
GUILLAUMON
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
DERET
/ MME
Nathalie
LODATO
donne
pouvoir
à M.
Daniel
BOUTELIER
/ M.
Philippe
PIERART
donne
pouvoir
à
M.
Jean
FAURE
/ MME
Catherine
WITASSE
donne
pouvoir
à
MME
Mélanie
BACQ
Désignation
du
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
M.
LEBRIEZ
Louis
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
Numéro
interne
de
l’acte
: DCM
2022/8/10
Thème
: finances
/ Tarifs
communaux
OBJET
: REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Suite
à
la
commission
finance
qui
s'est
tenue
le jeudi
1°
décembre
2022,
la
municipalité
propose
les
tarifs
suivants
à compter
du
1% janvier
2028.
1)
Salle
communale
Personnel
ou
Conseillers
Vendegies
Extérieurs
Municipaux
ou
associations
de
Vendegies
(1
fois
par
an)
-> janv
2023
-> janv
2023
-> janv
2023
Location
avec
vaisselle
220
€*
370
€*
50
€*
Location
sans
vaisselle
120
€*
220
€*
Forfait
défaut
ménage
70 €
70
€
70
€
Forfait
tri
50
€
50
€
50
€
Vaisselle
cassée
ou
manquante
2€
2
€
2€
Caution
300
€
300
€
300
€
“Un
supplément
sera
demandé
en
fonction
des
relevés
des
compteurs
électricité
— gaz
2)
Presbytère
Tarif
de
location
de
la
salle
du
presbytère
pour
certaines
réception
(vin
d'honneur,
anniversaire,
formations,
conférences) :
e
50€ par
journée
pour
les
habitants
de
Vendegies
e
70€ par
journée
pour
les
extérieurs
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
1
sur
2 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET
: REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
3)
Concession
et espace
cinéraire
Concession
70
€/m?pour
une
durée
de
50
ans
pour
les
concessions
classiques
pour
les
habitants
de
Vendegies
-
100
€/m?pour
une
durée
de
50
ans
pour
les
concessions
classiques
pour
les
extérieurs
Case
urne :
-
Prix
coûtant
-
Concession:
o
40€
pour
une
durée
de
50
ans
pour
les
habitants
de
Vendegies
o
70€
pour
une
durée
de
50
ans
pour
les
extérieurs
Cavurne :
-
Prix
coûtant
- _
Concession:
o
70
€/m*
pour
une
durée
de
50
ans
pour
les
habitants
de
Vendegies
o
100
€/m”pour
une
durée
de
50
ans
pour
les
extérieurs
4)
Photocopies
(pas
de
modification)
->
janv
2023
A4
noir
et
blanc
0.20€
A3
noir et blanc
0.40€
A4
couleur
0.50€
A3
couleur
1€
Pour
les associations
de Vendegies
Nv
prop. |
Nv
prop.
Nv
prop.
0-50
|
51-100
plus
de
100
A4
noir et blanc
gratuit
0.05€
0.10€
A3
noir et blanc
gratuit
0.10€
0.20€
A4
couleur
0.10€
0.10€
0.20€
A3
couleur
0.20€
0.20€
0.40€
5)
Etat
civil
(pas
de
modification)
-
Octobre
2021
/ dec
2022:
le
1*
duplicata
est
gratuit,
le second
est
à
10€
6)
Location
mobilier
(pas
de
modification)
-
Tables
4
-
Chaises
0.50€
-
Caution
50€
Nota
: Location
gratuite
pour
les
associations
de
Vendegies
7)
Occupation
du
domaine
public
(ex
: camion
pizza
ou
tout
autre
commerce
ambulant)
-
Annuel:
50
€
- _
Occasionnel
10
€
limité
à
un
mois
Le
conseil
est
invité
à
voter
sur
ces
tarifs.
|
Vote
à l'unanimité
pour
tous
les
tarifs présentés
(Contre
: 0 / Abstention
: 0 / Pour
: 14)
|
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean
FAURE
Vendegies
sur
Ecaillon
Page
2
sur
2