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unknown - Carte secheresse 20250624
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Arrêté - 07 aout 20250805 AP Secheresse signe
Arrêté - AP secheresse
Arrêté - AP SECHERESSE
Arrêté - 2022 08 25 ap secheresse
Arrêté - 20250624 AP Secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - 20250624 AP Secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ŒE
i
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
SEINE-ET-MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n°
2025/DDT/SEPR/157
Relatif
aux
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
sur
le bassin
du
Fusain,
et
des
mesures
de
vigilance
sur
les
bassins
de
la
Marne,
l'Yonne,
de
l'Ancoeur,
du
Petit
Morin
et
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
du
Réveillon
la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau ;
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-2,
L.211-3,
L.213-7,
L.214-18,
L.5126,
R.211-66
à
R.211-72,
R.211-111
à
R.211-117-3,
R.214-31-1
à R.214-31-4
et
R.216-9
;
le code
de
la santé
publique
notamment
son
article
R1321-9;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
le décret
n°
2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la
sécheresse
;
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
06
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
de
Seine-et-Marne ;
l’arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
5 juin
2024,
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
GUILLOT,
administrateur
en
chef
de
1**
classe
des
affaires
maritimes,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
l'arrêté
préfectoral
n°
24/BC/084
en
date
du
15
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
GUILLOT,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
l'arrêté
n°
2025-DDT-SAJ-01
du 25
janvier
2025
portant
subdélégation
de
signature
;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
25
août
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Sebastien
LIME
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
(Groupe
Il),
sous-
préfet
de
Melun
;
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF
2021-09-16-00009
d'inventaire
des
Zones
de
répartition
des
eaux
(ZRE)
du
bassin
Seine-Normandie
du
16
septembre
2021 ;
1/19 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le bassin
Seine-Normandie
du 09
juillet
2024
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
VU
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
adoptée
par
le
comité
de
bassin
Seine-Normandie
le
8
décembre
2016;
Considérant
la
nécessité
d'une
cohérence
dans
la
gestion
des
situations
de
crise
rappelée
par
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique. Considérant
les
débits
constatés
par
la
DRIEAT-IF
et
retranscrits
dans
le
bulletin
du
suivi
de
l’étiage
du
24
juin
2025
;
Considérant
que
le
débit
constaté
à
la
station
hydrométrique
de
référence
pour
le
Fusain
est
inférieur
au
seuil
d'alerte
défini
dans
l'arrêté
n°
2024/DDT/SEPR/191
;
Considérant
que
les
débits
constatés
aux
stations
hydrométriques
de
référence
pour
la
Marne,
l'Yonne,
l'Ancoeur,
le
Petit-Morin
et
le
Réveillon
sont
inférieurs
au
seuil
de
vigilance
défini
dans
l'arrêté
n°
2024/DDT/SEPR/191,
mais
n’entraîne
pas
de
restriction
d’usages
;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
doivent
être
prises
conformément
à
l’arrêté-cadre
;
:
Considérant
les
prévisions
de
Météo
France
sur
le site
MétéoFrancePro
pour
les
prochains
jours ;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l'eau
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
ARRÊTÉ
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
définit
:
*
les
mesures
de
restriction
temporaire
s'appliquant
sur
les
prélèvements
et
les
rejets
effectués
dans
le
bassin
du
Fusain
;
+
les
mesures
de
vigilance
s'appliquant
sur
les
prélèvements
et
les
rejets
effectués
dans
les
bassins
de
la
Marne,
de
l'Yonne,
de
l’Ancoeur,
du
Petit-Morin
et
du
réveillon.
Article
2
: Constat
de
franchissement
de
seuil
Conformément
aux
mesures
présentées
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne,
et
au
vu
de
l'évolution
des
débits
et
des
niveaux
piézométriques,
les
zones
d'alerte
mentionnées
ci-après
sont
soumises
aux
niveaux
de
restriction
suivants
:
2h19 Pour
mémoire,
précédent
Niveau
de
restriction
Zone
d'alerte
niveau
de
restriction
24/06/2025
GRANDES
RIVIÈRES
YONNE
(PONT
sur
YONNE)
|
Sans
objet
vigilance
MARNE
Sans
objet
vigilance
PETITES
RIVIÈRES
Perir
Morin
Sans
objet
vigilance
RÉVEILLON
Sans
objet
vigilance
ANCOEUR
Sans
objet
|
vigilance
La
liste
des
communes
concernées
par
les
restrictions
d'usage
et
les
mesures
de
vigilance
sont
précisées
en
Annexe
1
du
présent
arrêté.
Le
rappel
des
mesures
à
respecter
en
fonction
du
niveau
de
seuil
est
détaillé
en
Annexe
2,
y
compris
les
singularités
de
la
gestion
de
l'irrigation
sur
les
territoires
de
gestion
collective
de
la
nappe
du
Champigny
d'une
part,
et
de
la
nappe
de
Beauce
-
secteur
Fusain
- d'autre
part. Les
niveaux
de
restrictions
et
les
communes
concernées
sont
visibles
sur
la
carte
en
Annexe
3.
Article
3
: Cas
général
des
mesures
de
sensibilisation,
de
limitation
et
de
surveillance
ils
d'
É
r
Dès
que
les
seuils
d'alerte
et
d'alerte
renforcée
sont
franchis,
des
mesures
progressives
de
limitation
et
d'interdiction
des
prélèvements
sont
mises
en
œuvre.
Une
surveillance
accrue
des
principaux
rejets
est
mise
en
place
afin
de
réduire
les
risques
de
pollution.
Article
4
: Révision
et
levée
des
mesures
Ces
mesures
seront
actualisées
et
levées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
complémentaire,
en
fonction
de
la
piézométrie
et
des
valeurs
de
débit
constatées
aux
stations
de
référence
retenues
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne. Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2025.
Article
5
: Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
5ème
classe
(maximum
1 500
euros
-
3
000
euros
en
cas
de
récidive).
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L.216-1,
L.216-3
à
L.216-6
du
Code
de
l’environnement
s'appliquent.
Par
ailleurs,
le
fait
de
faire
obstacle
à
l'exercice
des
fonctions
des
agents
chargés
de
procéder
à
la
recherche
et
à la
constatation
des
infractions
est
puni
d'une
peine
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
7 500
Euros
d'amende
conformément
à l’article
L.216-10
du
Code
de
l'environnement.
Article
6
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
:
+__
soit
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a
signé
la
présente
décision
: Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
- rue
des
Saints
Pères
- 77010
MELUN
cedex,
*__
soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
- 92055
La
Défense.
3/19 Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
pendant
plus
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
ce
recours
fera
naître
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté,
ainsi
que
les
décisions
de
rejet
de
recours
gracieux
et
hiérarchiques,
peuvent
être
déférés
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
- case
postale
n°8630
- 77008
MELUN
cedex.
Tout
recours
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7 : Application
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne.
Article
8
: Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
et
publié
sur
son
site
internet,
ainsi
que
sur
le site
internet
national
«VigiEau»
dédié
https://vigieau.gouv.fr/
Il sera
adressé
aux
maires
des
communes
de
Seine-et-Marne
pour
affichage
dès
réception
en
mairie,
et
pour
mise
en
ligne
sur
son
site
internet
et
sur
tout
autre
support
de
communication
communal
dès
ré-
ception. Le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
dans
un
délai
de
deux
semaines
à
compter
de
la
publication. Article
9
: Exécution,
ampliations
M.
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
MM.
les
Sous-Préfets
de
Provins,
Fontainebleau,
de
Meaux
et
de
Torcy
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne,
chef
de
la
Mission
Inter-Services
de
l'Eau
et
de
la
Nature,
Mme
la
Directrice
de
la
délégation
départementale
de
Seine-et-Marne
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France, Mme
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
Mme
la
Cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Mme.
la Colonelle
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
Seine-et-Marne,
M.
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Mmes
et
MM.
les
Maires
de
Seine-et-Marne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
:
M.
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
Mmes
les
Directrices
et
MM.
les
Directeurs
départementaux
des
territoires
de
l’Essonne,
de
l'Aisne,
de
l‘Aube,
du
Loiret,
de
la
Marne,
de
l'Oise
et
de
l’Yonne,
Mme
la
Directrice
régionale
et
interdépartemental
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
d'Île-de-France, M.
le président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
Région,
Mme
la
Directrice
d'Aqui'Brie.
27
JUIN 2035
Melun,
le
4h19 Annexe
1:
communes
concernées
par
des
mesures
de
restriction
ou
de
vigilance
INSEE
Commune
Restrictions
réseau
Restrictions
autre
|
pour
les
rejets
dans
le
d’eau
potable
origine
milieu
77002
|AMILLIS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77005
| ANNET-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77008
| ARMENTIERES-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77012
| AUGERS-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77013
| AULNOY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77018
|BAILLY-ROMAINVILLIERS
Vigilance
Absence
de
restriction |
Absence
de
restriction
77021
|BARBEY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77023
|BARCY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77024
|BASSEVELLE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77027
|BEAUMONT-DU-GATINAIS
Absence
de
restriction
Alerte
Alerte
77030
|BELLOT
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77032
|BETON-BAZOCHES
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77034
|BLANDY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77042
|BOISSY-LE-CHATEL
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77043
|BOITRON
Absence
de restriction
Vigilance
Vigilance
77044
|BOMBON
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77047
|BOULEURS
Vigilance
Vigilance
Absence
de restriction
77049
|BOUTIGNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77052
|BREAU
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77054
| LA
BROSSE-MONTCEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77055
|BROU-SUR-CHANTEREINE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77057
|BUSSIERES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77058
|BUSSY-SAINT-GEORGES
Vigilance
Vigilance
Absence
de restriction
77059
|BUSSY-SAINT-MARTIN
Vigilance
Vigilance
Absence
de restriction
77061
|CANNES-ECLUSE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77062
|CARNETIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77063
|LA CELLE-SUR-MORIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77066
| CERNEUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77070
|CHAILLY-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de restriction
77075
|CHALIFERT
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77077
| CHAMBRY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77078
|CHAMIGNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77080
| CHAMPCENEST
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77081
|CHAMPDEUIL
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77082
|CHAMPEAUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77083
| CHAMPS-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77084
| CHANGIS-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77085
|CHANTELOUP-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77086
|LA CHAPELLE-GAUTHIER
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
5/19 77089
|LA CHAPELLE-RABLAIS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77093
|LA
CHAPELLE-MOUTILS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77094
| CHARMENTRAY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77095
|CHARNY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77097
| CHARTRONGES
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77099
| CHATEAU-LANDON
Absence
de
restriction
Alerte
Alerte
77103
|CHATILLON-LA-BORDE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77106
| CHAUFFRY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77108
|CHELLES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77110
|CHENOU
Absence
de
restriction
Alerte
Alerte
77111
|CHESSY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77113
|CHEVRU
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77114
|CHEVRY-COSSIGNY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77116
|CHOISY-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77117
|CITRY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77118
|CLAYE-SOUILLY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77120
|COCHEREL
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77121
|COLLEGIEN
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77123
|COMPANS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77124
| CONCHES-SUR-GONDOIRE
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77125
|CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77126
| CONGIS-SUR-THEROUANNE
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77128
|COUILLY-PONT-AUX-
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
DAMES
77129
|COULOMBS-EN-VALOIS
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77130
|COULOMMES
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77131
| COULOMMIERS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77132
|COUPVRAY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77137
| COURTACON
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77139
|COURTRY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77141
|COUTEVROULT
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77142
|CRECY-LA-CHAPELLE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77143
|CREGY-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77145
|CRISENOY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77146
|CROISSY-BEAUBOURG
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77148
| CROUY-SUR-OURCQ
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77150
|CUISY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77151
|DAGNY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de restriction
77153
|DAMMARTIN-EN-GOELE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77154
| DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77155
|DAMPMART
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77157
|DHUISY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
6/19 77162
|DOUE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77163
|DOUY-LA-RAMEE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77169
|EMERAINVILLE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77171
|ESBLY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77172
|ESMANS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77173
|ETREPILLY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77176
|FAREMOUTIERS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
|
77180
|FEROLLES-ATTILLY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77181
|FERRIERES-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77182
|LA FERTE-GAUCHER
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77183
|LA
FERTE-SOUS-JOUARRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77190
|FONTAINS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77191
|FONTENAILLES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77193
|FORFRY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77195
| FOUJU
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77196
|FRESNES-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77197
|FRETOY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77199
|FUBLAINES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77203
|GERMIGNY-L'EVEQUE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77204
| GERMIGNY-SOUS-
Vigilance
Vigilance
Absence
de restriction
COULOMBS
77205
|GESVRES-LE-CHAPITRE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77206
|GIREMOUTIERS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77209
|GOUVERNES
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77210
|LA
GRANDE-PAROISSE
Vigilance
Absence
de
restriction |
Absence
de
restriction
77211
|GRANDPUITS-BAILLY-
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
CARROIS
77214
|GRESSY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77219
|GUERARD
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77221
|GUERMANTES
Vigilance
Vigilance
Absence
de restriction
77225
|LA HAUTE-MAISON
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77228
|HONDEVILLIERS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77231
|ISLES-LES-MELDEUSES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77232
|ISLES-LES-VILLENOY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77233
|IVERNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77234
|JABLINES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77235
|JAIGNES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77237
|JOSSIGNY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77238
|JOUARRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77240
| JOUY-SUR-MORIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de restriction
77241
|JUILLY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de restriction
77243
|LAGNY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77247
|LESCHEROLLES
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de restriction
7h9 77248
|LESCHES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77249
|LESIGNY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77250
|LEUDON-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77253
|LISSY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77257
|LIZY-SUR-OURCQ
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77258
|LOGNES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77259
|LONGPERRIER
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77265
|LUZANCY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77268
|MAGNY-LE-HONGRE
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77269
|MAINCY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77270
|MAISONCELLES-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77273
|MARCHEMORET
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77274
| MARCILLY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77275
|LES
MARETS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77276
|MAREUIL-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77278
|MAROLLES-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77279
|MAROLLES-SUR-SEINE
Vigilance
Absence
de
restriction |
Absence
de
restriction
77280
|MARY-SUR-MARNE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77281
| MAUPERTHUIS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77282
|MAUREGARD
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77283
|MAY-EN-MULTIEN
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77284
|MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77287
|MEILLERAY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77290
|MERY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77291
|LE
MESNIL-AMELOT
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77292
|MESSY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77293
|MISY-SUR-YONNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77294
| MITRY-MORY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77295
|MOISENAY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77297
|MONDREVILLE
Absence
de
restriction
Alerte
Alerte
77300
| MONTCEAUX-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77301
|MONTCEAUX-LES-PROVINS |
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de restriction
77303
| MONTDAUPHIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77304
|MONTENILS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77305
|MONTEREAU-FAULT-
Vigilance
Absence
de
restriction |
Absence
de
restriction
YONNE
77306
|MONTEREAU-SUR-LE-JARD |
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77307
|MONTEVRAIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77308
|MONTGE-EN-GOELE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77309
|MONTHYON
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77313
|MONTMACHOUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77314
|MONTOLIVET
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
8/19 77315
|MONTRY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77317
|MORMANT
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77318
|MORTCERF
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77320
|MOUROUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77322
|MOUSSY-LE-NEUF
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77323
|MOUSSY-LE-VIEUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77327
|NANGIS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77330
|NANTEUIL-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77331
|NANTEUIL-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77332
|NANTOUILLET
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77335
| CHAUCONIN-
Vigilance
Vigilance
Vigilance
NEUFMONTIERS
77337
|NOISIEL
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77343
|OCQUERRE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77344
|OISSERY
Absence
de restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77345
| ORLY-SUR-MORIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77350
|OZOIR-LA-FERRIERE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77358
|PENCHARD
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77361
|PIERRE-LEVEE
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77363
|LE
PIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77364
|LE
PLESSIS-AUX-BOIS
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77366
|LE
PLESSIS-L'EVEQUE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77367
|LE
PLESSIS-PLACY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77369
|POINCY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77371
|POMMEUSE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77372
|POMPONNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77373
|PONTAULT-COMBAULT
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77374
|PONTCARRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77376
|PRECY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77380
| PUISIEUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77382
| QUINCY-VOISINS
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77385
|REBAIS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77388
|REUIL-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77390
| ROIÏISSY-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77394
| RUBELLES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77397
|SAACY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77398
| SABLONNIERES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77400
| SAINT-AUGUSTIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77401
|SAINTE-AULDE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77402
| SAINT-BARTHELEMY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77405
| SAINT-CYR-SUR-MORIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77406
| SAINT-DENIS-LES-REBAIS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
9/19 77408
|SAINT-FIACRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77410
| SAINT-GERMAIN-LAXIS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77411
|
SAINT-GERMAIN-SOUS-
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
DOUE
77413
| SAINT-GERMAIN-SUR-
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
MORIN
77415
|SAINT-JEAN-LES-DEUX-
Vigilance
Vigilance
Vigilance
JUMEAUX
77417
| SAINT-LEGER
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77420
|SAINT-MARD
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77421
|SAINT-MARS-VIEUX-
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
MAISONS
77423
| SAINT-MARTIN-DES-
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
CHAMPS
77424
| SAINT-MARTIN-DU-
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
BOSCHET
77426
| SAINT-MERY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77427
| SAINT-MESMES
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77428
| SAINT-OUEN-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77429
| SAINT-OUEN-SUR-MORIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77430
| SAINT-PATHUS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77432
|SAINT-REMY-LA-VANNE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77433
|BEAUTHEIL-SAINTS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77436
| SAINT-SIMEON
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77437
|SAINT-SOUPPLETS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de restriction
77438
| SAINT-THIBAULT-DES-
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
VIGNES
77440
| SAMMERON
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77443
|SANCY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77444
| SANCY-LES-PROVINS
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77448
| SEPT-SORTS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77449.
| SERRIS
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77450
| SERVON
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77451
|SIGNY-SIGNETS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77460
| TANCROU
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77462
|THIEUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77464
|'THORIGNY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77466
|TIGEAUX
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77467
|LA TOMBE
Vigilance
Absence
de restriction |
Absence
de restriction
77468
|TORCY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77472
|LA TRETOIRE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77474
| TRILBARDOU
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77475
|'TRILPORT
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77476
| TROCY-EN-MULTIEN
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
10/19 77478
|USSY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77479
| VAIRES-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77483
|VARREDDES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77484
| VAUCOURTOIS
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77490
| VENDREST
. Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77492
|VERDELOT
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77498
| VIGNELY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77505
| VILLEMAREUIL
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77511
|VILLENEUVE-SOUS-
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
DAMMARTIN
77512
| VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77513
|VILLENOY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77514
|VILLEPARISIS
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77515
|VILLEROY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77517
|VILLEVAUDE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77519
| VILLIERS-SAINT-GEORGES
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77521
|VILLIERS-SUR-MORIN
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77525
|VINANTES
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77526
|VINCY-MANŒUVRE
Absence
de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
77528
| VOISENON
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77529
| VOULANGIS
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
1/19 Annexe
2
Tableau
d
initier
iction
d
er
Les
prélèvements
issus
de
stockages
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
et
l'utilisa-
tion
des
eaux
de
pluies
récupérées
ne
sont
pas
concernées
par
les
mesures
du
tableau
ci-dessous.
Le
préfet
se
réserve
le
droit
de
prendre
des
mesures
spécifiques
en
cas
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(REUT).
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Arrosage
des
espaces
verts
arborés,
pelouses,
|
massifs
fleuris,
espaces
verts.
Sensibiliser
aux
règles
de
bon
d'eau.
Arrosage
des
jardins
potagers.
Arrosage
des
terrains
de
sport,
hippodromes
et
centre
équestres.
Arrosage
des
golfs
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024). Remplissage
et
[vidange
de
piscines
|
| privées
(de
plus
d'1 |
[m
|
| Remplissage
et
L
vidange
des
|
l piscines
à Usage
|
| collectif
(de
plus
|d'Im).
| usage
d'économie
Interdit.
Interdit
entre
11h
et
20h.
(de
20h
à 9h).
um
Vanne
|ame
Pieter
DEN
e
Sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2 ans
| A
Interdit
entre
11h
et 18h.
Interdit
de
8h
à 20h.
Interdit
entre
11h
et
18h.
Interdiction
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l’eau
pour
un
arrosage
réduit
de
! manière
significative
pour
les terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
international
avec
interdiction
de
9h
à 20h).
Interdiction d’arroser
les
terrains
de
golf
de
8
heures
à
20
heures
de
façon
à
Interdiction
diminuer
la
d'arroser
les
consommation
|terrains
de
golf
à
d'eau
sur
le
l'exception
des
«
volume
greens
et
départs
hebdomadaire
|».
de
15
à 30
%.
Réduction
des
.|Un
registre
de
| volumes
d'au
| prélèvement
| moins
60
%
| devra
être
Interdit,
à
l'exception
des
greens,
par
un
| arrosage
réduit
à
350
m3/semaine
maximum
par
(entre
20h
et
8h),
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable. Réduction
d'au
moins
80
%
des
tranche
de
9 trous
|
rempli
hebdo-
volumes
madairement
habituels.
pour
l'irriga-
|
tion.
|
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si le chantier
avait
Interdiction.
Î
débuté
avant
les
premières
|
restrictions.
|
Remplissage
Remplissage
|
Autorisé.
interdit
sauf
remise
à niveau
ou
en
cas
de
1°
remplissage
ou
par
obligation
| réglementaire
interdit
sauf
remise
à
niveau
ou
si demandé
par
l’ARS
ou
par
obligation réglementaire
1219 Usages
Vigilance
E
CI|A
pour
raisons
pour
raisons
|
|
|
sanitaires.
| sanitaires.
|
|
:
M
ue
l
|
Remplissage
/
Interdiction.
X|x]|x
vidange
des
plans
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
x
d'eau.
du
service
de
police
de
l'eau
concerné.
|
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à
|
|
Prélèvement
en
adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
xlxlx
x
|
canaux.
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à la
baisse
‘|
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
..).
|
Alimentation
en
|
eau
potable
des
opulations
(usages
is
de
d
ë
des
popu'at
(
g
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique.
xxx
|
x
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
|
|
civile).
Interdiction
sauf
impératif sanitaire,
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
sécuritaire,
haute
pression
ou
avec
un
réglementaire
Lavage
de
véhicules
| système
équipé
d'un
système
de
| (véhicules
|
|
par
des
recyclage
de
l'eau
(minimum
70
%
|sanitaires
ou
xX'xIx!x
professionnels.
d'eau
recyclée)
ou
portique
alimentaires)
ou
|
| programmé
ECO
sur
ouverture
technique
|
|
partielle.
(bétonnière...).et pour
les
|
organismes
liés
à
|
la sécurité.
L
hicul
a
:
ui
Etage
de
vébiçüles
Interdit
à titre
privé
à domicile.
*
EE
En
application
de
l'article
L1331-10
d
le de
la
san
blique.
particuliers.
pplication
de
ic
31-10
du Code
de
la santé
publique interdit
sauf
impératif
sanitai
Nettoyage
des
ImpÉ
atif
sanitaire
:
.
:
x
ou
sécuritaire,
et
façades,
toitures,
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
Sr
:
se
à
réalisé
par
une
trottoirs
et
autres
collectivité
ou
une
entreprise
de
ps
XX)
x
x
s
collectivité
ou
|
surfaces
nettoyage
professionnel.
:
|
à
AT
une
entreprise
de
|
imperméabilisées.
nettoyage
|
|
professionnel.
Alimentation
de
a
;
:
;
:
k
a
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
fontaines
publiques
se
A
A
:
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est |
x |
x |
x
privées
techniquement
possible
d'ornement.
q
P
°
7
|
Sensibiliser
aux
Le
<
Interdiction
en
règles
de
bon
dehors
des
usage
d'économie |
Interdiction
en
dehors
des
:
:
Manœuvre
des
,
:
:
interventions
de
.
d'eau.
interventions
de
secours,
sauf
x|x
|
bornes
d'incendie
.
Le
secours
sauf
|exercice
de
sécurité
:
|
impératif
de
|
sécurité
civile
| |
Î
Brumisateurs
et
|
LES
s
Le
5
ris
;
:
Interdiction
sauf
|
dispositif
de
| Limitation
au
strict
nécessaire
au
pen
EMA
:
.
:
:
en
période
de
[xx
rafraîchissement
regard
de
la situation
climatique
| 7
|
x
| canicule
urbain
|
|
|
où à
Limitation
de
la consommation
d'eau
au
strict
|
Activités
à
FE
:
:
nécessaire
(process,
activité).
industrielles
et
ne
;
ï
:
Les
restrictions
citées
dans
les
autres
rubriques
sont
xx
commerciales
(hors
:
|
ICPE)
applicables
(arrosage
des
espaces
verts,
pelouses,
|
| lavage
des
véhicules,
…).
Exploitation
des
Sensibiliser
les
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
x)
x
installations
exploitants
ICPE
|et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
13/19 qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'appro- visionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
usage
d'économie
d'eau.
Cas
général
- Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la délivrance
d'eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n‘interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l'ap-
provisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à l'article
R
21411-3
du
Code
de
l‘Environnement.
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
|
classées
pour
la
alt
giés de:boñ
impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
protection
de
BE
.
| Si
existence
d'un
arrêté
préfectoral
complémentaire,
l'environnement
usage
d'éconémié
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à la
|
d'eau.
:
P
P
q
(ICPE).
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
|
|
- Pour
les
centres
nucléaires
de
production
|
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d’eau,
de
rejet
|
dans
l’environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
|
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
Installations
de
situation
exceptionnelle
par décisions
de l'Autorité
de
|
production
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« Modalités
» et
|
d'électricité
décision
« Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
d'origine
nucléaire
chargé
de l'environnement.
|
|
hydraulique,
et
è
.-
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
thermique
à
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
flamme,
visées
dans
Sensibiliser
les
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
|
d
4
lé
..
lindustriels
aux
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
SERGE
ERTENETEIS
règles
de
bon
arrêté
préfectoral.
x
À
l'exception
des
irrigants
faisant
partie
des
secteurs
de
gestion
collective
des
nappes
de
Beauce
(sec-
teurs
« Beauce
centrale
77
» et
«
Fusain
77
»)
et
du
Champigny
(pour
ces
irrigants
en
gestion
collective,
voir
article
8.2.c
et
8.2.d),
les
irrigants
sont
soumis
aux
restrictions
mentionnées
ci-dessous
pour
les
consommations
agricoles.
Les
prélèvements
issus
de
stockages
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
et
l'utilisa-
tion
des
eaux
de
pluies
récupérées
ne
sont
pas
concernées
par
les
mesures
du
tableau
ci-dessous.
Le
préfet
se
réserve
le
droit
de
prendre
des
mesures
spécifiques
en
cas
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(REUT).
14/19 Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
l Vigilance
PLElCIAl
|
Interdiction d'irriguer
|
|
|
entre
9h
et 20h?
|
|
|
Interdiction
|
Irrigation
par
aspersion
des
|
d'irriguer
Interdiction
totale
Interdiction.
|
x
cultures.
|
entre
11h
et
pour
les
|
|
18h!
prélèvements
en
L
|
| Prévenir
les
|
rivières
ou
nappe
|
d'accompagnement.
D
agriculteurs!
RE
Irrigation
des
cultures
par
|
|
|
système
d'irrigation
|
|
|
localisée
(goutte
à goutte,
|
|
Autorisé.
Interdiction.
|
x
micro-aspersion
par
|
|
|
exemple).
|
|
D
Abreuvement
des
animaux.
|
|
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
|
x
Conditions
d'identification
des
cultures
ou
pratiques
bénéficiant
des
mesures
de
restriction
moins
strictes
au
niveau
de
la
crise
*__
plants
pour
cultures
pérennes,
semences,
plantes
ornementales,
plantes
à
parfum,
aromatiques
et
médicinales
(PPAM),
maraîchage,
asperges,
carottes,
arboriculture
considérant
leur
fort
intérêt
en
matière
de
capacité
productive,
et
leur forte
sensibilité
au
stress
hydrique
les
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
(plantation
inférieure
à
1
an)
ayant
un
fort
potentiel
écosystémique
et
implantées
pour
leur
intérêt
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
leur
arrosage
pourra
également
être
traité
de
manière
différenciée
(par
exemple
les
haies
à
enjeux
agro-écologiques) les
plantes
cultivées
hors
sol
(horticulture,
pépinières),
du
fait
des
besoins
et
contraintes
qui
diffèrent
de
façon
importante
par
rapport
à la culture
en
pleine
terre.
Par
ailleurs,
ces
mesures
de
restriction
moins
strictes
devront
respecter
la
condition
suivante
: porter
sur
des
surfaces
irriguées
limitées
à
un
maximum
de
10
%
de
la
SAU
irriguée
cumulée
au
sein
de
la zone
d'alerte.
_
Vigilance
P
E
|
C
|
A
| Interdit de 9 h à
Lo
|
20h.
hi
|
|
Irrigation
des
cultures
de |
Soumis
aux
| Soumis
aux
|
Interdiction
|
|
$
Î
totale
pour
les
k pre
pour
ee
|
mesures
cor- | mesures
DES
ner
en
| Esntes
ornementales
et
respondentes
|Gorres
rivières ou
nappe
EPA
:
ichage
:
|
svenir
|
àla
pondantes
à la
d'accompagne-
|
; maraicnage
;
TEVENIT
ES
| technique
technique
x
asperges,
carottes
;
| agriculteurs.
enniqu
pAnrqs
ment
hors
HE
1
|
‘
|d'irrigation
| d'irrigation
irrisatonpar
arboriculture,
plantes
en
|
visée
au
| visée
au
ie
re
par
outte à
goutte
nous
|
tableau
tableau
Faans
ces
la
pépinières)
|
précédent.
| précédent.
restriction
|
|
horaire 9h-20h ci-
Lo
dessus
|
|
|
|
s'applique).
|
|
|
Lo
L
Pour
les
cultures
de
pommes
de
terre
et
légumnières,
des
dérogations
pourront
être
accordées
en
appli-
cation
des
critères
et
conditions
mentionnés
à
l’article
10
ci-dessous.
1
: Ces
plages
horaires
visent
une
réduction
minimale
de
15 à 30
%
des
volumes
dont
le prélèvement
est
autorisé
en
période
d'alerte
2
: Ces
plages
horaires
visent
une
réduction
minimale
de
50
%
des
volumes
en
période
d'alerte
renforcée
15/19 Singularité
de
la
gestion
de
l'irrigation
sur
le territoire
de
la gestion
collective
de
la
nappe
du
Champi-
gny Le
secteur
concerné
par
la gestion
collective
du
Champigny
figure
en
annexe
10
Pour
l'ensemble
des
irrigants
de
la
nappe
de
Champigny,
Un
volume
maximal
de
prélèvement
pour
l'irri-
gation
de
4,8
millions
de
m°
est
déterminé
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
Région
Île-de-France
(CA-
RIDF).
En
attente
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle,
la gestion
collective
de
l'irrigation
est
régie
par
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DDT/SEPR/094
précisant
les
modalités
du
dispositif
de
gestion
collective
de
l'irrigation
mis
en
place
en
tant
que
régime
transitoire
avant
la
mise
en
place
de
l’Organisme
Unique
pour
la
gestion
de
l'irrigation
dans
le
complexe
aquifère
de
la
nappe
de
Champi-
gny,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2017/DDT/SEPR/196.
En
début
de
campagne,
et
selon
les
surfaces
et
les
cultures
à
irriguer
déclarées
par
les
irrigants
auprès
de
la
CARIDF,
un
quota
de
prélèvement
est
attribué
individuellement,
selon
un
critère
de
répartition
déterminé
par
la
CARIDF
et
validé
par
la
DDT.
L'ensemble
des
prélèvements
des
irrigants
concernés
doit
être
inférieur
ou
égal
au
volume
maximal
dédié
à
l'irrigation.
Réduction
par
rapport
au
quota
initial
attribué
en
début
de
campagne
Toutes
cultures
sauf
cultures
spécialisées
5%
20
%
40%
Cultures
spécialisées
0
0
5%
Sont
considérées
comme
cultures
spécialisées
les
cultures
suivantes
: asperges,
carottes,
maraîchage,
semences,
plantes
ornementales,
pépinière,
gazons,
arboriculture,
PPAM,
productions
sous
serre,
to-
mates,
pommes
de
terre.
Ainsi,
si l'on
considère
que:
@Q (0)
est
le
quota
initial
attribué
@Q (t)
est
le
quota
réduit
à
l'instant
t
@C(0;1)
est
la
consommation
entre
le
quota
initial
et
le
premier
franchissement
de
seuil
eC(0;
t)
est
la
consommation
entre
l'instant
initial
et
l'instant
t
du
nouveau
franchissement
de
seuil
eS(t)
est
la
valeur
correspondant
au
coefficient
de
réduction
ou
d'augmentation
correspondant
au
franchissement
du
seuil
considéré
(instant
t), tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
AU
premier
franchissement
de
seuil,
le quota
réduit
attribué
à
l'agriculteur
est
:
Q(1=(Q(0)-C(0;1)}
(1-5 (1))
Pour
un
franchissement
de
seuil
ultérieur,
le quota
réduit
attribué
à
l'agriculteur
est
:
Q(D=(Q(0)-C(0;t)}(1-S(t))
Enfin,
selon
les
caractéristiques
météorologiques
au
cours
de
la
campagne
d'irrigation,
des
volumes
non
consommés
pour
l'irrigation
de
certaines
cultures
pourront
être
redistribués
en
cours
de
cam-
pagne
pour
d'autres
cultures.
Ces
dispositions
seront
précisées
par
l'arrêté
précité.
Par
ailleurs,
en
cas
de
situation
de
sécheresse
exceptionnelle,
le
préfet
se
réserve
le
droit
de
suspendre
totalement
l'irrigation.
Les
irrigants
doivent
envoyer
à
la Chambre
d'agriculture les relevés des
index de chaque
point de prélè-
vement le 1er jour de chaque mois.
Pour
la
réduction
du
quota
en
cas
de
franchissement
des
seuils
il se- 16/19 ra
tenu
compte,
pour
le calcul
des
quotas
réduits
individuels,
du
volume
consommé
estimé
à
partir
du
dernier
index
envoyé
à la Chambre
d'Agriculture.
Les
quotas
individuels
de
prélèvement
sont
notifiés
à
chaque
irrigant,
par
la
DDT,en
début
de
cam-
pagne
d'irrigation
ainsi
que
les
quotas
individuels
réduits
restant
pour
la fin
de
la
campagne
d'irrigation
à
chaque
franchissement
de
seuil
dans
les
huit jours
suivant
la
signature
de
l'arrêté
de
franchissement
d'un
seuil.
Sous
les
mêmes
délais,
la Chambre
d'Agriculture
transmet
à la
DDT
la proposition
des
quotas
réduitsà
chaque
franchissement
de
seuil.
Les
irrigants
notifient
à
la
Direction
départementale
des
territoires,
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Norman-
die,
et
à
la Chambre
d'Agriculture
pour
le 15
novembre
de
chaque
année :
+ __
l'index
en
début
de
campagne,
+
_l‘index
en
fin
de
campagne,
+
les
index
des
relevés
au
1er jour
de
chaque
mois,
+
le
volume
consommé
annuel,
*__
la
nature
des
cultures
irriguées
et
leur
superficie.
Singularité
de
la gestion
de
l'irrigation
à partir
de
la
nappe
de
Beauce
La
Chambre
d'Agriculture
de
Région
Île-de-France
a
été
désignée
Organisme
Unique
de
Gestion
Collec-
tive
(OUGC).
Elle
a
en
charge
la
gestion
collective
de
l'eau
sur
les
deux
périmètres
de
la
nappe
de
Beauce
situés
dans
le
département
de
Seine-et-Marne
: Beauce
Centrale
77
(BC77)
et
Fusain
77
(FU77).
Les
quantités
maximales
prélevables
et
le
mécanisme
de
répartition
des
quotas
individuels
d'irrigation
sont
prévus
dans
l'arrêté
préfectoral
n°2017/DCSE/E010
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
à
la
Chambre
d'agriculture
de
Seine-et-Marne
en
tant
qu'or-
ganisme
unique
de
gestion
collective
dans
les
secteurs
«
Beauce
centrale
»
et
bassin
du
Fusain
»
1)
En
ce
qui
concerne
les
prélèvements
pour
l'irrigation
sur
les
deux
zones
d'alerte
de
la
nappe
de
Beauce
situées
en
partie
en
Seine-et-Marne
(Beauce
centrale
et
bassin
du
Fusain),
les
mesures
d'alerte
prennent
la forme
suivante
d'une
interdiction
de
prélever
pour
l'irrigation
:
Mesures
applicables
dès
franchissement
Ressources concernées
Interdiction
.
Interdiction
Complexe
aquifère
du
samedi
à 8 heures
au
de
Beauce
et
ses
du
dimanche
8 heures
au
lundi
8
heures
cours
d'eau
lundi
à
8
heures
tributaires
soit
24
heures
consécutives
soit
48
heures
consécutives
Forage
de priorité 1 : prélèvement
Cas
des
ouvrages
de
interdit
quatre
jours
par
semaine;
la zone
d'alerte
du
Forage
de priorité 2 :
prélèvement
.
bassin
du
Fusain
figu-
interdit trois
jours
par
semaine;
Interdiction
rant
dans
la
liste
por- |
Dans
les deux
cas, les
plages
tée
à l'annexe
11
d'interdiction
de
prélèvement
couvrent
notamment
la
période
s'étendant
du
samedi
à 8
heures
au
lundi
à 8
heures.
2)
Le
Préfet
du
département
pourra
adapter
les
mesures
de
restriction
prévues
au
tableau
précédent
pour
ce
qui
concerne
l'arrosage
des
cultures
les
plus
sensibles
au
stress
hydrique
à
savoir
l'irrigation
des
cultures
de
plants
pour
cultures
pérennes,
semences,
plantes
ornementales,
plantes
à
parfum,
aroma-
tiques
et
médicinales
(PPAM),
maraîchage,
asperges,
carottes,
arboriculture,
certaines
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
(plantation
inférieure
à 1
an)
ayant
un
fort
potentiel
écosystémique.
Si tel
est
le cas
les
adaptations
se
traduiront
par
un
découpage
en
plusieurs
périodes
de
la
durée
heb-
domadäaire
totale
d'interdiction
de
prélèvement
après
constat
d'alerte
ou
de
crise.
‘
17n19 Sur
demande
présentée
et
motivée
par
le
risque
de
perte
totale
de
la
production,
l'irrigant
pourra,
après
avis
favorable
du
service
de
police
de
l’eau
être
soumis
à
plusieurs
restrictions
d’une
durée
égale,
à
douze
heures
(de
20
heures
à
8
heures),
la
somme
des
restrictions
durant
une
semaine
devant
être
égale
le
cas
échéant
à
24
h
(alerte)
ou
48
h
(crise).
Les
demandes
sont
à
adresser
à
la
DDT
pôle
police
de
l'eau
par
courriel
(ddt-secheresse@seine-et-
marne.gouv.fr)
ou
par
voie
postale.
Un
formulaire
de
déclaration
est
disponible
sur
le
site
de
la préfec-
ture
: Actions
de
l'Etat
>
Environnement
et
cadre
de
vie
>
Eau
>
Gestion
de
crise
> Sécheresse
Identifiant
national
Indice
BSS
Commune
Lieu-dit
Priorité
|
BBSO00YGSY
‘03293X0124
Château-Landon |
Pont Franc
2
BBSOOOYHTR
03296X5029
Château-Landon |
Grand
Gasson
1
BBSOOOYHTS
03296X5030
Château-Landon
Palleau
1
BBSOOOYHTZ
03296X5037
Château-Landon
Jallemain
2
BBSOOOYJE]
03297X5027
Château-Landon
Les
Gauthiers
2
18/19 Annexe
3
: Cartographie
des zones
d'alerte
concernées
Bassins
versants
et
nappes
souterraines
concernés
par
des
mesures
de
restrictions
pour
des
usages
de
l'eau
Les seunis maquis sur cette carte sont valabes pour toutes les restnenons, à l'exception de celles s'appliquant aux prétévements du réseau d'eau potable. Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annené 1 de l'arrêté sécheresse en igueur.
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