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Procès Verbal - PV 02 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE LATOUR
(Haute-Garonne)
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du jeudi 19 février 2026 à 19h
Présent(e)s : Emilie Mener, Hans Roesing, Immanuel Meffert, Mehdi Belviso, Cedric Cabanac
Absents excusés : Gérard Thibaud (procuration à Emilie Mener)
ORDRE DU JOUR :
Validation du dernier compte rendu du 20 janvier 2026
• Délibération : Subvention à l’association ACCA
Subvention ayant pour finalité de payer les tests sanitaires obligatoires sur les sangliers (30€ par bête) avant de pouvoir donner la viande aux habitants.
→ Le conseil valide l’attribution d’une subvention de 150€ (soit le test sanitaire de 5 sangliers)
• Délibération : nouveau bail de l’appartement
→ Validation du bail à l’unanimité
• Délibération : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
La Communauté de Communes va faire appel à l’entreprise CITEO qui se chargera d’actions de prévention pour prévenir les déchets abandonnés. Cette entreprise a rédigé une convention. Le tarif d’adhésion à la convention est de 0,9€/habitant/an pour la commune de Latour.
→ Si cette convention ne concerne que des activités de prévention, mais non de collecte, le conseil décide de ne pas y adhérer.
Questions diverses :
• Bail de location de l’appartement au dessus de la mairie : le conseil doit se renseigner sur une clause mentionnant l’autorisation ou non de sous-louer l’appartement dans le cadre d’un échange saisonnier (type AirBnB, HomeExchange)
• Nouveau contrat de maintenance informatique : le forfait de mises à jour, la supervision, la maintenance, les sauvegardes, et l’intervention à distance en cas d’anomalie s’élève à 90€/mois. Le matériel de la mairie est vieillissant, et il serait pertinent de prévoir le renouvellement potentiel du matériel (ordinateur & NAS). Le conseil réévaluera la question lors de l’élaboration du budget. • Planning des élections municipales
• Compte rendu de la réunion du SIVOM
La séance se termine à 20h30
Émilie MENER
Maire
En cas d’empêchement, vous pouvez utiliser la procuration ci-dessous :
Je soussigné(e) ……………………………………………………………… Déclare donner procuration à M.- Mme ………………………………….. Pour voter en mes lieu et place lors de la réunion du conseil municipal du : jeudi 19 février 2026 à 19h
Fait à ………………………………….
Le ………………….. Signature :