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Procès Verbal - PV 03 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE LATOUR
Le 26/03/2026 (Haute-Garonne)
Procès verbal DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 mars 2026 à 20h
AMIOT Marie a été désignée comme secrétaire de séance
Approbation du PV du 21/03/26
- Délibération (annule et remplace) : Élection des représentant.e.s du SIVOM de Montesquieu Volvestre
La dernière délibération ne mentionnant pas le nom du SIVOM, et l'élection n'ayant pas été effectuée par bulletin secret, la sous préfecture de Muret a demandé à ce que la délibération soit remise à l'ordre du jour.
La question du mode de scrutin est mise au vote.
Voix pour : 7 Voix contre : 0, vote blanc : 0
À main levé, le conseil vote à l'unanimité des membres présents et représentés pour que l'élection des délégué.e.s et suppléant.e.s du SIVOM de Montesquieu Volvestre se fasse à main levée.
Quatre candidat.e.s se présentent pour les postes de délégué.e.s et suppléant.e.s au SIVOM de Montesquieu Volvestre :
CABANAC Cédric
ANGER Olivier (demande par procuration)
DELORME Aïssa
AMIOT Marie
Le conseil vote à l'unanimité des membres présents et représentés pour le résultat suivant :
Deux délégués : Deux suppléantes :
CABANAC Cédric DELORME Aïssa
ANGER Olivier AMIOT Marie
Voix pour : 7, Voix contre : 0, Vote blanc : 0
Questions diverses : Pas de question .
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Signature de la secrétaire Signature du Maire
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