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Déliberation - ffca740ec55187e1d97404f6de6d7d
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - ffca740ec55187e1d97404f6de6d7d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE
NAVARRRENX
Nombre de membres 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13
Date de la convocation : 28/01/2021
SÉANCE DU 3 FEVRIER 2021
L'an deux mil-vingt-un et le trois Février à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous
la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme N. BARTHE
Présents : Mr PUHARRÉ
Mme ROUGIER, Mr CAZALETS
Mme SAUVÉ, Mme CHOPIN, Mme LEMBEYE, Mme DODOGARAY
Mrs. DINAND, BOURROUILH, PIERAGNOLO, GOICOCHEA
Absent :
Excusés : Mr TARDAN, Mme LE DOUARON, Mme LAVAUZELLE donne procuration à Mme LEMBEYE
Secrétaire : Mme. SAUVÉ
Objet: N° 05-02-2021 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
POUR LES ARTISANS D'ART :
Vu la proposition de mettre en place une convention de mise à disposition de locaux pour les
artisans d'art en remplacement des baux
Vu le projet de convention présenté : compteurs divisionnaires eau et électricité qui permettront d'adresser des factures correspondant
aux consommations réelles, loyers de 160€ par mois
Sur 12 mois, la première année de fonctionnement étant ramenée à 80€ par mois.
Les locaux concernés sont ceux de la Porte Saint Antoine et celui à l'entrée
de la salle de danse.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- DÉCIDE de mettre en place les conventions pour régir la mise à disposition
des locaux
- CHARGE Madame le Maire de faire Signer toutes ces conventions et d'en informer les usagers.
Publié le : 29/10/2024 14:10 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17493 Cette décision est acceptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, à NAVARRENKX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Nadine BARTHE
Publié le : 29/10/2024 14:10 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17493