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Déliberation - 28f989f29cc9d7380efd6d5934f386c
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 28f989f29cc9d7380efd6d5934f386c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE
NAVARRRENX
Nombre de membres 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13
Date de la convocation : 30/10/2020
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt et le quatre Novembre à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la
Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme N. BARTHE
Présents : Mr PUHARRÉ
Mme ROUGIER, Mr CAZALETS
Mme SAUVÉ, Mme CHOPIN, Mme LEMBEYE, Mme LAVAUZELLE
Mrs. TARDAN, DINAND, GOICOCHEA, BOURROUILH, PIERAGNOLO
Absent : Mme LE DOUARON
Excusés : Mme DODOGARAY
Secrétaire : M. SAUVÉ
Objet : N° 07-11-2020 : EXONÉRATION DES LOYERS DES BAUX COMMUNAUX :
Comme lors du premier confinement (COVID-19), Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de se prononcer sur l'exonération de loyers des baux communaux.
Cette exonération est valable pour la durée du confinement décidée par l'Etat et à compter du 1 Novembre 2020.
Cette exonération permettait d'aider au mieux les commerçants qui se trouvent en grande difficulté suite à ce 2°" confinement.
Après analyse, le Conseil Municipal
- DÉCIDE d'exonérer les loyers des baux communaux
- CHARGE Madame le Maire d'informer les administrés
Cette décision est acceptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, à NAVARRENKX, les jours, mois et an que dessus.
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Publié le : 28/10/2024 13:36 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17342 Publié le : 28/10/2024 13:36 (Europe/Paris)
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