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Arrêté - 2025 44 PM Rue Font Chaude et rue Chapuzie Règlementation de la circulation le 20 février Course d orientation Balise 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44 PM Rue Font Chaude et rue Chapuzie Règlementation de la circulation le 20 février Course d orientation Balise 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-44-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
Pour
le passage
de
la course
d'orientation
organisée
par
BALISE
04
le jeudi
20 février 2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1
et suivants,
Vu
le Code
de
Sécurité
Intérieur et notamment
son
Livre
V,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
de
BALISE
04 pour organiser
une
course
d'orientation sur la commune
de Sisteron
le jeudi 20
février
2025,
Considérant
la réunion
organisée
en
vue
de
cet évènement,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
dans
les zones
concernées,
ARRETE
ARTICLE
1 -— Durant
le
passage
à Sisteron
de
la course
organisée
par
BALISE
04
le JEUDI
20
FEVRIER
2025
entre
13H30
ET
19H00,
la
circulation
sera
interdite
le
temps
nécessaire
au
passage
et
à
la
sécurité
des
coureurs
sur
l'ensemble
des
voies
prévues
par l'organisateur
de
la course
et plus
particulièrement
rue
Font
Chaude
et rue
Chapuzie.
ARTICLE
2 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
3 — Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
4 — Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait à SISTERON,
le 17 janvier
2025.
Le
Maire,
D.
SPAGNOU
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MA