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Déliberation - 25 215 DM DJSVA Decision mise a disposition piscine 2025 2026 R
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 215 DM DJSVA Decision mise a disposition piscine 2025 2026 R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 17 décembre 2025 n° 25/215
DIRECTION JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE ET
ENGAGEMENT - PISCINE
Objet :
Signature d’une convention de mise à disposition des
lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec
Monsieur R., moyennant une participation financière
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-225°;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 05 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 5° permettant au Maire de « décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;
Vu la décision n°25/170 en date du 27 octobre 2025 portant sur la signature d’une convention de mise
à disposition des lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec Monsieur R, moyennant une
participation financière ;
Considérant que la Commune est propriétaire de locaux communaux dont elle décide librement
l'affectation ;
Considérant que Monsieur R. souhaite disposer de lignes d’eau au sein de la piscine municipale de
Houilles sise 40 Rue du Président Kennedy — 78800 HOUILLES ;
Considérant la modification des créneaux de mise à disposition des lignes d’eau au sein de la piscine
municipale de Houilles au profit de Monsieur R. ;
Considérant qu’il convient d'établir une nouvelle convention actant cette modification et déterminant
les conditions de mise à disposition des lignes d’eau ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois a compter de sa public LE
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Eélérecours citoyens fun telerecours fr) danse
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251217-DM25-215-AR
Date de réception préfecture : 19/12/2025 DÉCIDE :
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa put]l
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
D'ABROGER la décision n°25/170 du 27 octobre 2025,
DE CONCLURE ET SIGNER avec Monsieur R. une nouvelle convention définissant les mo-
dalités d'utilisation de lignes d’eau au sein de la piscine municipale de Houilles, sise 40
Rue du Président Kennedy— 78800 HOUILLES.
Que cette convention prendra effet à compter de septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026.
La mise à disposition des lignes d’eau est consentie moyennant le versement d’une parti-
cipation de 55,00 (cinquante-cinq) euros.
Les créneaux sont attribués comme suit :
Période aire
Bassin d'apprentissage ou sportif Ligne
Mardi | 16 :00 19 :00 Le
Mercredi 15 :00 18 :00 1
Vendredi 17 :00 20 :00 1
Samedi | 15 :00 18 :00 1 L
Période de és scolaires
Bassin d'apprentissage ou sportif Ligne
Lundi 09 :00 10 :00 1
Mardi 09 :00 10 :00 1
Mercredi 09 :00 10 :00 1
| Jeudi | 09 :00 10 :00 LE |
Vendredi 09 :00 10 :00 ds
Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur général des services par intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Le Maire,
Conseiller départe
ns
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Fate He fps telerecouefredonsun
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, au à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251217-DM25-215-AR
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
19/12/2025
19/12/2025