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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 26+2020+remises+)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 9
- votants 11
- absents 2
Date de convocation :
25 juin 2020
Date d’affichage
25 juin 2020
Objet
Remise gracieuse de
dette
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 02 JUILLET 2020
L ‘an deux mille vingt, le 2 juillet à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER,
M. Pascal GATTO, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI,
M. LAMARRE Laurent, M. Jean-Marie SINGLA, Mme Séverine VALENTIN,
M. Aurélien VIALA.
Absents excusés: Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à Josiane LEONZTD), Mme Anne CROS (procuration à Séverine VALENTIN).
Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
A la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, certains locataires de la commune se sont trouvés sans revenues pendant la période du confinement. Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à une remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte la remise gracieuse de dette de ces locataires, concernant les loyers des mois d’avril, mai et juin d’un montant total de 3 542.00 € :
2020 : titres 134 et 202 (Mme Feildel),
titres 204, 205 et 206 (M. Soupot),
titres 207, 208 et 209 (Mme Charpail)
titres 210, 211 et 212 (Mme Mouton)
- dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2020.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
CAILLIAU-DELEU
P
—