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Déliberation - delib+37+2021+remise+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delib+37+2021+remise+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 8
-votants 9
- absents 3
Date de convocation :
19/08/2021
Date d’affichage
19/08/2021
N°37/2021
Objet
Remises gracieuses
de dette
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 26 AOÛT 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt six août à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE,
Mme Josiane LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN,
M. LAMARRE Laurent, Mme Catherine AUDIRAC IUNG, M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER (procuration à Séverine VALENTIN),
M. Pascal GATTO (procuration à Josiane LEONZI), Mme Anne CROS
(procuration à Christiane CAILLIAU-DELEU).
Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Mme Josiane LEONZI étant personnellement concernée par cette délibération elle ne prend pas part au vote et le pouvoir qui lui a été donné n'est pas comptabilisé.
La rénovation d’un logement au bourg après la sortie l’un locataire a
pris plus de temps que prévu. De ce fait les nouveaux locataires sont
rentrés dans une maison en travaux. Madame le Maire propose au
conseil municipal de procéder à une remise gracieuse du montant le
loyer pour le mois de juillet.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le
conseil municipal :
- accepte la remise gracieuse de dette de ces locataires, concernant le
loyer du mois de juillet 2021 d’un montant total de 600 € :
2021:
titre 270 (Mme Perrin et M. Marigliani)
- dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2021.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU