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Procès Verbal - proces verbal cm2024 02 06
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm2024 02 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES MAIRIE DE THEZA Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr L’an deux mille vingt et quatre, le mardi 6 février à 18h30, le Conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT, Maire. Présents : Jean-Jacques THIBAUT, Marc GIMBERNAT, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Lydie MAJORAL, Laurent TOIX, Robert DIAZ, Sophie SALA, Patricia BAILLEUL, Laurent DESAINRIQUER, Thierry SOLDA, Nicolas MOREL, Marie-Odile BEAUVOIS, Philippe GARCIA, Cécile GRIVOIS-DONAT, Michèle VALDENAIRE, Magali ROUGE, Absents excusés : André PRADIER ayant donné pouvoir à Robert DIAZ Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT. Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et donne lecture des procurations. Il rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour, et précise que monsieur Marc GIMBERNAT en sera le secrétaire de séance. Il donne lecture du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 qui est approuvé. Il rappelle un des éléments de la charte de l’élu local : « Vous avez reçu et pris connaissance de l'ordre du jour et de la note de synthèse du conseil municipal de ce jour. En application de l'article 3 de la charte de l'élu, est-ce qu'un membre du conseil souhaite signaler un conflit d'intérêt éventuel le concernant ? » Merci de consigner au PV qu'aucun des membres du conseil n'a signalé de conflit d'intérêt Il précise que le rappel de cet article et la question posée permettent de se dégager d’une suspicion de conflit d’intérêt entre les élus et les différents éléments prévus dans les délibérations à venir. Aucun des membres présents n’a signalé de conflits d’intérêts sur les points inscrits à l’ordre du jour. Membres : 18 Présents : 17 Procuration :1 Voix délibérative : 18 Date de convocation : 01/02/2024 Date d’affichage : 18/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES MAIRIE DE THEZA Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises sur la base de ses délégations. 028 2023 Réalisation du mail du pic Carlit – Palm Beach – 21 323.06 € HT 029 2023 Convention de Maitrise d’œuvre SERVA création rue Marcel Pagnol – 4200 € HT 030 2023 LAPPSET reprise du sol jardin des secrets – 12305 € HT 031 2023 Emplacement provisoire pour la concession du cimetière (2 casiers emplacement E) 032 2023 Concession provisoire Mme Mendes da Paula casier E 033 2023 Concession définitive GIMBERNAT Bernard casier F 034 2023 Convention de Maitrise d’œuvre COGEAM Groupe Scolaire 001 2024 ALU référence motorisation volet groupe scolaire 514.57 € €HT 002 2024 Achat de Livre pour la bibliothèque 003 2024 Demande de subvention CD 66 bibliothèque 1000 € 004 2024 Concession définitive Mendes da Paula 005 2024 Concession définitive COUPAU casier F 006 2024 Réparation auvent salle des fêtes + école intempéries du 12/09/2023 007 2024 Réparation climatiseur – intempéries du 12/09/2023 024 2023 Conduite d’un entretien professionnel - Vision Partagée - 850 € 025 2023 Evolution RIFSEEP - Mise à jour du RIFSEEP - 960 € 026 2023 Mise en esthétique d’un transformateur rue du Pic Carlit Ben Caillous 2500 € 027 2023 ONF Taille de 8 platanes Taille platane place Verdun 5116.80 e TTC Le conseil municipal prend acte de ces décisions. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des négociations ont été lancées concernant une acquisition sur les parcelles AK 58 et AK 59 appartenant à Mme NICOLAU sur la route de Perpignan. Afin de pouvoir réaliser un accès à l’école Marcel Pagnol par l’arrière de cette dernière, il a été décidé de créer la rue Marcel Pagnol qui partira de la rue Aristide Briand et desservira l’arrière de l’école. L’objectif est de pouvoir réaliser un accès dédié pour les livraisons de repas, un parking pour nos collaborateurs et les personnels de l’éducation nationale afin de pouvoir désengorger le parking de l’école. Après avoir fait intervenir un géomètre, nous avons convenu d’une superficie à acquérir de 3 514 m2 sur les deux parcelles et un document d’arpentage a été réalisé. Les négociations diligentées par Mr le Maire nous ont permis de tomber sur un accord au prix de 25 € le m2 soit 87 850 € hors frais de notaire et accessoires. Le conseil Municipal approuve l’acquisition dans les termes ainsi rédigés. Affaire 1 : décisions du Maire sur la base de ces délégations Affaire 2 : autorisation d’acquisition – parcelle AK 58 et AK 59 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES MAIRIE DE THEZA Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons été sollicités par l’association de Karaté dont le champion de France, à qui nous avons remis la médaille de la ville le 14 juillet dernier, est sélectionné pour les championnats du monde se déroulant en Italie. Après avis favorable de la commission des associations, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à ce club. Marc GIMBERNAT précise que le club n’a pas effectué de demande de subvention l’année écoulée et qu’il est fortement impliqué dans la vie associative du village. Le conseil Municipal approuve la présente délibération à l’unanimité. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons été sollicités par un commerçant ambulant de type food-truck qui souhaite s’installer sur la place de la promenade. Il rappelle que plusieurs commerçants se sont successivement installés pour proposer leur produit mais que depuis la fin de l’année 2023, nous n’en n’avons plus aucun. La personne qui s’est manifestée souhaite proposer la vente en apporter de moules frites. Son installation nécessite une puissance électrique conséquente pour faire fonctionner la chambre froide de son véhicule et la cuisson. A ce titre, il convient de délibérer pour modifier la tarification de l’occupation du domaine public pour la passer de 5€ à 7 € payable en chèque mensuellement. Il met aux voix cette proposition de délibération. Le conseil municipal approuve la présente délibération. Affaire 3 : Subvention exceptionnelle au Club de Karaté Affaire 4 : Installation de commerçant ambulant REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES MAIRIE DE THEZA Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr Monsieur le Maire évoque plusieurs demandes qui lui ont été faites concernant l’utilisation du parc jonquères à des fins privatives. Plus précisément, cette demande concerne l’utilisation du parc jonquères lors de mariage avec une demande de privatisation pour l’apéritif de mariage. Monsieur le Maire souhaite restreindre à ces demandes cette utilisation accessoires sous conditions : il imagine par exemple pouvoir restreindre l’utilisation soit le matin si le mariage se déroule dans la matinée, soit en fin d’après midi si le mariage à lieu dans l’après-midi. Monsieur le Maire évoque donc deux horaires possibles : soit de 11h à 13h soit de 17h à 20h. De plus, demeure la question du matériel potentiellement mis à disposition des locataires du parc : tables, chaises, frigo accessible... Monsieur le Maire propose que l’on puisse laisser le soin aux locataires d’utiliser les biens sur places (15 chaises, 3 grandes tables, les manges debout, les congélateurs et réfrigérateurs). Laurent TOIX, Thierry SOLDA, Philippe Garcia prennent respectivement la parole sur ce sujet afin d’avoir des précisions : - Qui procédera au rangement et au nettoyage du lieu - Qui fermera le lieu et se limite t’on exclusivement au mariage qui se déroule à la Mairie de Théza - Fait on payer la location avec une caution Monsieur le Maire propose d’autoriser la location à titre onéreux du parc jonquères pour les personnes se mariant à Théza à hauteur de 100 € avec une caution non encaissable de 200 €. Le prêt de matériel concernera le réfrigérateur et le congélateur sur place, 3 tables longues et les manges debout. Un règlement intérieur, similaire à celui de la salle Vauban sera établi. Les horaires seront fixés comme suit : 8h-14h pour une réservation le matin ; 13h-20h pour une réservation l’après-midi. Le parc sera nettoyé le lundi par nos agents municipaux et ces derniers seront chargés de s’assurer de la privatisation du site et de l’état des lieux. Un arrêté viendra encadrer la location. Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette demande. Réunion sur les mesures limitant les usages de l’eau Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue en préfecture concerne les usages de l’eau et la situation actuelle eu égard aux enjeux de sécheresse. Il précise que le projet d’arrêté prévoit de faire perdurer les contraintes actuelles même si de notables efforts ont été constatés sur l’eau potable par exemple (20% de consommation en moins). Plusieurs projets, particulièrement de retenues collinaires ont été abordés même si ces dispositifs sont longs à mettre en œuvre. Tout comme les récupérateurs d’eau de pluie, ils ne peuvent être efficaces qu’à la condition que les précipitations soient au rendez-vous. En revanche, la distribution d’eau usés de certaines stations d’épuration pour des usages précis devraient être rendus possibles. Affaire 5 : parc jonquères demande de privatisation Affaire 6 : points divers REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES MAIRIE DE THEZA Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr Carnaval de Théza Suzanne SICARD présente l’avancée de la réalisation du carnaval et souligne l’implication des associations et des personnes qui concourent à la réalisation du char, puisque 40 personnes ont répondu à l’appel. Elle remercie Robert DIAZ qui a construit une Tour Eiffel fidèle à l’original. Commission et réunion Monsieur le Maire souhaiterait avoir un bilan à mi-mandat des réunions de commissions. En effet, depuis 2020, il lui semble positif de montrer les actions initiées par le conseil municipal. Il est 20h30 l’ordre du jour du conseil est épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire de séance Le Maire Marc GIMBERNAT Jean-Jacques THIBAUT