Arrêté - 2022 248 YAYI Reglementation temporaire circulation durant les travaux sur le terre plein central

Documents similaires

Arrêté - 2022 238 YAYI Reglementation temporaire de la Circ

Arrêté - &files=2022 238 YAYI Réglementation temporaire

Arrêté - &files=2022 248 YAYI Réglementation temporaire

Arrêté - 2022 326 LENINE Reglementation temporaire de la ci

Arrêté - 2022 307 LENINE Reglementation temporaire de la ci

Arrêté - &files=2022 326 LENINE Réglementation temporai

Arrêté - &files=2022 307 LENINE Réglementation temporai

Arrêté - 2022 324 BALEYE Reglementation temporaire de la ci

Arrêté - 2022 305 LIEGES Reglementation temporaire de circu

Arrêté - 2022 263 GARROS Reglementation temporaire de circu

Arrêté - 2022 248 YAYI Reglementation temporaire circulation durant les travaux sur le terre plein central Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2022 248 YAYI Reglementation temporaire circulation durant les travaux sur le terre plein central)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE 1

2022/248

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d’apport de terre et d’engazonnement du terre-plein central sur le Boulevard de la Yayi. Prorogation de l'arrêté 2022/238 en date du 30 août 2022.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la SEE GUICHARD en date du 05 septembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation durant la réalisation de travaux d’apport de terre et d’engazonnement du terre-plein central sur le Boulevard de la Yayi,

Considérant la nécessité de prorogé l’arrêté 2022/238 en date du 30 août 2022 pour permettre à l’entreprise SEE GUICHARD de poursuivre ces travaux d’apport de terre et d’engazonnement du terre-plein central sur le Boulevard de la Yayi,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le Boulevard de la Yayi,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : Prorogation de l’arrêté 2022/238 en date du 30 août 2022 jusqu’au 09 septembre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules sur le Boulevard de la Yayi à hauteur du chantier s’effectuera sur voie rétrécie avec circulation reportée sur la voie de bus.

Article 3 : Le chantier sera signalé par le pétitionnaire, par la mise en place de matériel de signalisation et de pré signalisation réglementaire, nécessaire à l'application du présent arrêté, sous sa responsabilité, jusqu'à enlèvement complet. La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Atticle 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- SEE GUICHARD (contact(@see-guichard.fr)

- TRANSPORTS

- Cuisine Centrale

- CIAS

Fait à Tarnos le 05 septembre 2022

Publié sur le site de la ville, le {8 SEP. 2022

Le Maire! de Tarnos

Jean-Marc LESPADE