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Arrêté - 238 YAYI Réglementation temporaire de la Circulation durant travaux sur terre plein central
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 238 YAYI Réglementation temporaire de la Circulation durant travaux sur terre plein central)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE N f æ
2022/238
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d'apport de terre et d'engazonnement du terre-plein central sur le Boulevard de la YAYI
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la SEE GUICHARD en date du 25 août 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de circulation durant la réalisation de travaux d'apport de terre et
d'engazonnement du terre-plein central sur le Boulevard de la YAYI à Tarnos,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera temporairement réglementée sur le Boulevard de la Yayi du jeudi 1° septembre au mercredi 7 septembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules sur le Boulevard de la Yayi à hauteur du chantier
s’effectuera sur voie rétrécie avec circulation reportée sur la voie de bus.
Article 3 : Le chantier sera signalé par le pétitionnaire, par la mise en place de matériel de
signalisation et de pré signalisation réglementaire, nécessaire à l'application du présent arrêté, Sous sa responsabilité, jusqu'à enlèvement complet. La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- SEE GUICHARD (contact@see-guichard.fr)
- TRANSPORTS
- Cuisine Centrale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 30 août 2022
Publié que le site de la ville, le 022. SEP. 2022
Le Maire de Tarnos
Jegx Marc LESPADE
or