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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
Tirage et raccordement souterrain fibre optique le petit Gruchy — Marigny
N°2023-46/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L
2212-1 et L. 22122;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L: 141-2, R.
116-2etR. 141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5:
Vu la demande d'autorisation de l'entreprise TP LEVILLAIN à Orval sur sienne
afin de réaliser des travaux de tirage et raccordement souterrain pour la fibre
optique du lundi 22 mai 2023 au vendredi 23 juin de 8h à 18h sur la route
départemental D29 au niveau du petit Gruchy à Marigny.
Considérant l'objet de la demande,
Arrête
Du lundi 22 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 8h à 18h,
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores sur la route
départemental D29, au niveau du petit Gruchy à Marigny.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par l'entreprise pour matérialiser
ces interdictions.
Article 3 : Le maire et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 19 mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
Adèle HOMMET een
Conseill