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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté n°2023-56
Annule et remplace l'arrêté n° 2023-27 du 27/03/2023
AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°4
Véhicule immatriculé : FY-613-TD
Le Maire de Marigny-le-Lozon
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la route, notamment des articles R 118, R 123 et R 127 Vu, la loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité du conducteur et à la profession d'artisan-taxi ;
Vu, le décret du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des véhicules de remise Vu, le décret du 17 août 1995 relatif à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi :
Vu, la circulaire préfectorale du 1° juillet 1996
Vu, la demande d'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi présentée par MM Loïc et Cyril GENET
Vu, le certificat de capacité professionnelle du conducteur de taxi
Vu le remplacement du véhicule immatriculé FD-803-KL par un véhicule immatriculé FY- 613-TD.
Vu, l'avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise ;
ARRETE
Article 1°: La Société MARIGNY TAXI, sise à Marigny-le-Lozon, rue Auguste
Eudeline, Marigny représentée par Monsieur Cyril GENET, gérant, est
autorisé à exploiter la licence de taxi existante sur le territoire de la
commune de Marigny-le-Lozon : autorisation de stationnement N° 4,
véhicule immatriculé FY-613-TD.
Article 2 : L'emplacement de stationnement du véhicule taxi est fixé sur le parking
rue du 8 mai 1945.
Article 3 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à
>. Monsieur le Préfet de la Manche
> Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
la Manche (Brigade de Marigny)
> Monsieur.le Directeur départemental de la sécurité publique — Saint-
Lô
> Monsieur le Directeur départemental de l'Industrie et de la Recherche
— service des Mines- Saint-Lô
> Monsieur le Directeur départemental de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des fraudes- Saint-Lô
> Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de la Manche à
Coutances
> L'Intéressé
Fait à Marigny-le-Lozon le 08 juin 2023
Pour le Maire et par délégation
Valérie BISSON, Conseillère Municipale