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Déliberation - D 20 06.2018 Participation Financiere de la Commune A L'Association DES Amis de la Bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 20 06.2018 Participation Financiere de la Commune A L'Association DES Amis de la Bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Lo!
Reçu
en préfecture lé 05/07/2018
DEPARTEMENT
atiché le
ALPES
DA
RTEMES
ID
: 006-210600383-20180628-D_
20
06_2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
20/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
DE
Présents
:
16
CHATEAUNEUF
A
L'ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
LA
Excusés:
7
BIBLIOTHÈQUE
Pouvoirs
:
6
Votants
:
22
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
28
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
15
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Christian
GORACCI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON,
Claudine
NAVARRO
qui
a donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Eric
ROMAN
qui
a donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Il est
rappelé
que
la
Commune
de
Châteauneuf
a
passé
le
25
juillet
2008
avec
l'association
des
amis
de
la
bibliothèque
une
convention
de
collaboration
par
laquelle
l'association
apporte
une
aide
bénévole
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque,
assurant
des
missions
d'accueil
des
lecteurs
lors
des
permanences,
d'entretien
des
ouvrages,
et
d'organisation
d'événements
autour
du
livre
et
de
la
culture.
Aux
termes
de
la
même
convention,
la Commune
met
à disposition
de
l’association
des
amis
de
la
bibliothèque
les
locaux
de
la
bibliothèque
quatre
fois
par
semaine,
ainsi
que
le
mobilier
et
les
œuvres.
Par
ailleurs,
afin
d'organiser
les
dépenses
liées
à
l'organisation
des
animations
autour
du
livre
prises
en
charge
par
l'association,
la
Commune
a
prévu
de
lui
verser
une
subvention
annuelle,
laquelle
doit faire
l'objet
d'un
examen
et d’un
vote
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Au
vu
de
la convention
du
25
juillet
2008
;
Au
vu
de
la
demande
de
subvention
de
l'Association
des
Amis
de
la
Bibliothèque,
de
son
programme
d'action
2018
et
de
son
budget
prévisionnel
;
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
6 800
euros
à
l'association
des
amis
de
la bibliothèque
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2018
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à l'association.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
S CEanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
-
dUlL
2018
Et
la délibération
expéi
a la
Sous-préfecture
le
—
h
JUIL,
2018