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Déliberation - DCA 20240219 07 Report du resultat de fonctionnement Exercice 2023 tamponne
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20240219 07 Report du resultat de fonctionnement Exercice 2023 tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/02/2084
Reçu en oréfecture le 28/02/2024
TN Extrait dE
e . du A 20240219 CG-DF
CCA M Séance du lundi 19 février 2024 à 18h15
Convocation du mardi 13 février 2024
Centre Communal d'Action Sociale
RAIMBEAUCOURT Séance ordinaire
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Absente excusée représentée : 1
Absent : 0
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme SKOTAREK Karine, Vice-Présidente Secrétaire de séance : Mme Maryline MARLIERE
Etaient présents :
MMmes Alain MENSION - Karine SKOTAREK - Pierre LABBE - Maryline MARLIERE - Pascaline VITELLARO - Stéphanie LEMAIRE - Liliane DAQUET - Jean-Michel FIRMIN — Claude DEFLANDRE - Marie-Paule DELOFFRE.
Etait absente excusée représentée :
MMmes Marie-Louise LEMAIRE représentée par Pascaline VITELLARO
DCA_20240219-07 : Objet : Report du résultat de fonctionnement — Exercice 2023
Vu le solde d'exécution de la section d’investissement de l’exercice 2023 qui est le
suivant :
- Solde d'exécution cumulé : 35 032,41 €
- Dépenses engagées non mandatées : --— €
- Restes à réaliser : ---- €
- Excédent de financement : 35 032,41 €
Compte tenu de l’excédent de financement, il est proposé au Conseil d’Administration de reporter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 qui s’élève à 7 070,76 € au compte 002 — « Résultat de fonctionnement reporté ».
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Mme Maryline MARLIERE
Publiée sur le site internet le 26/02/2024
Par délégation du Président,
Mme Karine SKOTAREK
Vice-Présidente du CCAS
Centre Administratif Charles de Gaulle - tél.: 03 74 22 00 65 - email: ccas@mairie-raimbeaucourt.fr