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Déliberation - DCA 20230220 07 Report du resultat de fonctionnement Exercice 2022
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20230220 07 Report du resultat de fonctionnement Exercice 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/02/2088
Reçu en oréfecture le 27/02/20:
TN Pubié le si
4 Extrait du Regif:in: 559-26k80da0e:2i280220-DCA 20280920 06-BF ‘ mn ’ du Conseil d’ Administration + Séance du Lundi 20 février 2023 à 17h45 Centre Communal d'Action Sociaie Convocation du Mardi 14 février 2023
RAIMBEAUCOURT Séance ordinaire
Membres en exercice : 11
Présents : 09
Absents excusés représentés : 1
Absents excusés : 1
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme SKOTAREK Karine, Vice-Présidente
Secrétaire de séance : Mme MARLIERE Maryline
Etaient présents : .
M. Alain MENSION, Président du Conseil d'Administration,
MMmes Karine SKOTAREK — Pascaline VITELLARO - Maryline MARLIERE -— Marie-Louise LEMAIRE — Jean- Michel FIRMIN — Pierre LABBE -— Claude DEFLANDRE - Marie-Paule DELOFFRE. Etait absente excusée représentée :
MMmes Stéphanie LEMAIRE représentée par Pascaline VITELLARO
Etait absente excusée :
Mme Liliane DAQUET
DCA_20230220-07 : Report du résultat de fonctionnement — Exercice 2022.
Vu le solde d'exécution de la section d’investissement de l’exercice 2022 qui est le suivant :
Solde d'exécution cumulé : + 23 218,95 €
- _ Dépenses engagées non mandatées : -—-
Restes à réaliser : ---
Excédent de financement : + 2321895 €
Compte tenu de l’excédent de financement, il est proposé au Conseil d’ Administration de reporter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 qui s’élève à 551,25 € au compte 002 — « Résultat de fonctionnement reporté ».
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Par délégation du Président,
Mme Karine SKOTAREK
‘ Vice-Présidente du CCAS
Publiée sur le site internet le 27/02/2023
Centre Administratif Charles de Gaulle - tél.: 03 74 22 00 65 - amail: ccas@mairie-raimbeaucourt.fr