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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°021 sp du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°021 sp du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-021
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024 Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-01-17-00001 - Arrêté n° 17/01/2024 portant réglementation de la circulation routière
(3 pages) Page 3 Préfecture de la zone de défense
En TEE
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 17/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-
François LECLERC en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu le bulletin de vigilance dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la
Somme émis par Météo France en date du 17 janvier 2024 à 6h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant que l'état des axes routiers nationaux (routes nationales et autoroutes) permet la reprise
partielle de la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
page 1/3 ARRÊTE
Article 1°"
La mesure d'interdiction de la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les
marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur
l'ensemble des routes nationales et des autoroutes de la zone de défense Nord est levée, à l'exclusion des
axes suivants :
+ ___ autoroute A29 dans les deux sens de circulation ;
*__ autoroute A26 dans le sens Nord-Sud entre Saint-Quentin et Berry-au-Bac ;
+ route nationale 2 dans le sens Nord-Sud entre Laon et Soissons.
Article 2
Les véhicules concernés par l'interdiction prévue à l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces
de sécurité, ou faire l’objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de
gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3
La mesure d'interdiction prévue à l'article 1° et les dispositions définies à l’article 2 par le présent arrêté ne
s'appliquent pas :
+ aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur
l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,
du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
+ aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 6
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
+ à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
+ __ à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 9h00.
page 2/3 Article 8
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-
Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 8.
Fait à Lille, le 17 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
F
Loufs-Xavier THIRODE d
er
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours. fr".
page 3/3