Arrêté - 2023 1008 rue de la Gare et place de la République ste Véolia travaux au 20 avril 2023

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Arrêté - 2023 1008 rue de la Gare et place de la République ste Véolia travaux au 20 avril 2023 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1008 rue de la Gare et place de la République ste Véolia travaux au 20 avril 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA

GARE ET PLACE DE LA REPUBLIQUE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

16 décembre 2020 relative à la protection et

l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 6 avril 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 6 avril 2023,

de l’entreprise VEOLIA, 3 rue Saint-Louis et ses sous-

traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

réparation de deux branchements d’eau potable vont

être entrepris par l’entreprise VEOLIA et ses sous-

traitants et qu’il convient de prendre des mesures pour

en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,

pendant la période allant du jeudi 20 avril 2023 au

vendredi 28 avril 2023 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du jeudi 20 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue de la Gare et place de la République à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 3 : La circulation sera mise en place comme suit :

- pour les véhicules circulant dans le sens rue de la Gare vers la rue Jean Létienne, la circulation se fera en sens unique (partie comprise entre la rue Michelet et la rue de Paris) ;

- pour les véhicules circulant dans le sens rue Jean Létienne vers l’avenue Van Pelt, un itinéraire de déviation sera mis en place via la place de la République.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

1008ARTICLE 4: Durant la période des travaux, l’entreprise VEOLIA et ses-sous-traitants devront laisser l’accès aux habitations présentes sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VEOLIA et ses- sous-traitants conformément à la 8 ème partie du Livre I de l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VEOLIA et ses-sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : L’entreprise VEOLIA et ses-sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 10 : L’entreprise VEOLIA et ses-sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 11 : L’entreprise VEOLIA et ses-sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 12 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 13 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 14 : L’entreprise VEOLIA et ses-sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 15 : L’entreprise VEOLIA et ses-sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987

ARTICLE 16 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant aux frais de l’entreprise VEOLIA et ses-sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 17 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 19 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

20 avril 2023