unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 6 septembre 2022

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 6 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 6 septembre 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le six septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 1er septembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Patrice REBOULLET.

Excusé(s) : Mickaël DURAND, Aline MONTILLA (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Hélène OLLER COLOMBO, Marianne TARDY.

Absent(s) : Aucun.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire souhaite une belle rentrée personnelle et professionnelle à chacun après la pause estivale. Il évoque les aléas climatiques rencontrés (sècheresse, incendies, restrictions d’eau).

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 9 juin 2022

Le procès-verbal de séance du 9 juin 2022 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 9 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : fleurs plantations, remplacement chêne au parc communal, réfection salles de bains logements gendarmerie, contrat entretien chaudières, service ADS 2021, maintenance portes automatiques mairie, convention entretien éclairage public 1er semestre, contrat copieurs 3e trimestre, entretien alarme incendie salle des fêtes, entretien défibrillateur, participation centre médico scolaire, contribution incendie 1ère échéance, maintenance standard mairie, service archives CDG26, abonnement logiciels Cosoluce, participation médiathèque, travaux électricité école, pose soubassement bibliothèque, travaux plomberie toilettes école, nettoyage de tags escaliers de la mairie.2

Versements des subventions à l’Ecolline pour la sortie scolaire de fin d’année et pour Educartable, à l’association L’Art et la Matière pour le festival 2022 et à l’association les Arbos de Moras pour la fête de la poire.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Point sur la rentrée scolaire

Monsieur le Maire effectue un point sur la rentrée scolaire qui s’est bien passée. Madame Marlène NIVON garde la direction et enseigne en classe de CP-CE1. Madame Sandrine GROS enseigne en classe de maternelles (PS à GS). Madame Alexandra POLLIEN - nouvelle cette année - enseigne en classe de CE2-CM1-CM2.

Monsieur le Maire signale qu’une note de rentrée a été remise à chaque famille sur l’école, les études surveillées et le service périscolaire (cantine/garderie). Il rappelle que le quotient familial doit être communiqué au secrétariat de mairie pour appliquer les tarifs adéquats de cantine et garderie.

4. Bulletin municipal de septembre 2022

Monsieur le Maire remercie à nouveau Yamina MAHOUCHE, conseillère municipale, pour la charte graphique du bulletin municipal. La secrétaire de mairie, les élus de la commission communication et les associations sont remerciés pour leur travail de collecte d’informations, d’élaboration, relecture et diffusion de ce bulletin municipal distribué par La Poste début septembre. Des exemplaires supplémentaires sont à disposition au secrétariat.

5. Renouvellement de convention avec la médiathèque départementale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention existante entre le département de la Drôme et la commune pour la participation aux charges de fonctionnement de la médiathèque départementale Drôme des Collines. Les communes utilisatrices de la médiathèque Drôme des Collines reçoivent chaque année un titre exécutoire, contribution calculée à hauteur du prorata de la population. Cette convention, conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois, couvrira la période 2022-2025 inclus.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Convention d’assurances risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Drôme

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Drôme de souscrire

pour son compte un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge.

Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la

proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023) – maintien du taux 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :

Risques assurés : accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie,

maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil

de l’enfant + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès, infirmité

de guerre, allocation d’invalidité temporaire :3

TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des risques à un taux de

6.28 %

Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est supprimée lors de la transformation de l’arrêt en

longue maladie / longue durée.

 Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC :

Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité

partielle pour motif thérapeutique :

TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,30

%

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3 % sur la cotisation

versée annuellement à l’assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

7. Rapport de la chambre régionale des comptes sur la communauté de communes Porte de DrômArdèche

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion de la communauté de communes Porte de DrômArdèche sur les exercices comptables 2015 et suivants. La chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la communauté de communes pour être communiquées à l’assemblée délibérante puis aux communes. Cette présentation doit donner lieu à un débat. Monsieur le Maire effectue une synthèse de ce rapport qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller municipal dans son intégralité. 7 recommandations sont proposées dans le rapport. Monsieur le Maire en fait la lecture et lance le débat. Les conseillers municipaux ont bien pris acte de ce rapport.

8. Organisation de la Fête de la Poire du 18 septembre

Monsieur le Maire présente le programme de l’édition 2022 de la fête de la poire. Cette édition met à l’honneur le café comme produit associé. Inauguration officielle à 11h dimanche 18 septembre. Sont notamment prévus : un marché au village avec stands de producteurs, de l’Office de Tourisme, des balades à dos d’âne et en calèche dans les vergers, des repas sur deux sites différents, des danses et musiques folkloriques, de nombreux exposants-artisans et animations diverses. Une exposition du village de Moras en Isère sera installée salle André Desrieux. Une exposition sur le café sera présente dans la salle des mariages. La Confrérie de la Poire de la Valloire intronisera également trois nouveaux chevaliers.

9. Renouvellement du Conseil Municipal Junior du 24 septembre

Monsieur le Maire rappelle que le mandat de l’actuel conseil municipal junior prend fin. De nouvelles élections auront lieu samedi 24 septembre à la salle des mariages de 10h à 11h30. Le dépouillement aura lieu à 11h30. Monsieur le Maire présentera le rôle et le fonctionnement du Conseil Municipal Junior à l’école primaire. Un courrier sera adressé aux enfants de CE2, CM1 et CM2 avec envoi de leur carte électorale.

10. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Agenda passé : Feu d’artifice du 14 juillet à Saint Sorlin, concours de boules d’août, concert Péricard, marché de producteurs (le dernier de la saison aura lieu le 7 octobre, un bilan sera présenté au prochain conseil), forum des associations.

Questionnement sur le tirage des feux d’artifice à l’avenir.

Continuité des services municipaux lors de la période estivale.4

Dégâts en mairie suite à l’orage du 14 août.

Quelques dates à venir :

- Réunion travaux fibre à Manthes le 7 septembre.

- Réunion ADCF le 8 septembre.

- Réunion préparation fête de la poire le 8 septembre.

- Tournée cantonale le 9 septembre.

- Emission France 3/France Bleu à Moras le 14 septembre.

- Conseil communautaire le 15 septembre.

- Salon Valloire Loisirs à Lens-Lestang le 16 septembre.

- Fête de la poire le 18 septembre.

- Visite SATESE le 19 septembre.

- Assemblée générale L’Ecolline le 23 septembre.

- Election nouveau CMJ le 24 septembre.

- Visite du village par la Société Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme le 30 septembre. - Marché de producteurs le 7 octobre.

- Assemblée générale des maires ruraux de la Drôme à Eymeux le 15 octobre. - Conseil d’école le 18 octobre 18h30

- Congrès des maires de la Drôme à Valence le 20 octobre.

- Cérémonie de mariage le 21 octobre.

Travaux : Démarrage des travaux de câblage pour la fibre, report des travaux de curage des bassins du lagunage, réfection à venir des couches de roulement par le Département sur les routes de Lens-Lestang et Hauterives.

Divers :

Monsieur le Maire rappelle que les bureaux municipaux sont également ouverts à tous les conseillers disponibles.

Projet « cœur de village/boulangerie » : demande de Mme HERTZOG pour une cession de terrain. Un nouveau point sera fait avec l’architecte et Habitat Dauphinois. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à une demande qui pénaliserait la fonctionnalité du projet.

Question de la réouverture de l’établissement Les Berges de Moras.

Problème de ruptures de canalisations d’eau cet été (mouvement de sols avec la sécheresse). Suites réunion Sytrad et 4 communes pour l’ex-ISDND.

Contentieux ONF : nouvelle rencontre prévue en Préfecture.

Demande de devis pour réparation du radar à l’entrée Est du village.

Plantation prévue d’arbres à l’automne en dessous du parking du cimetière

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 11 octobre 2022 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.