unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 6 fevrier 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 6 fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 6 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le six février à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 31 janvier, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO (arrivée en cours de séance), Patrice REBOULLET, Marianne TARDY. Excusé(s) : Yamina MAHOUCHE. Absent(s) : Aucun.

Monsieur le Maire réitère ses excuses au Conseil Municipal pour le report de cette séance initialement prévue le 30 janvier, puis annulée en raison des blocages routiers liés à la crise agricole.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Aline MONTILLA est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 15 décembre 2023

Le procès-verbal de séance du 15 décembre 2023 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 15 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : jeux pour la garderie, travaux maçonnerie mur cimetière, règlement contentieux ONF, visites médicales du personnel, participation au SIVU Valloire Loisirs 2023, contrat copieurs 1er trimestre 2024, curage de fossés suite aux orages, assurances 2024, pharmacie, travaux de plomberie appartement ancienne perception, travaux sur candélabre.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Orientations budgétaires 2024

Monsieur le Maire explique qu’un rapport d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire avant le vote du budget dans les communes de moins de 3500 habitants. Néanmoins, il propose de faire état du2

contexte général et local. Il propose aussi un point sur les résultats provisoires de l’exercice 2023 et de son compte administratif.

Monsieur le Maire informe du changement de nomenclature comptable à compter du 1er janvier 2024. La M57 nécessite quelques ajustements de comptes et de chapitres par rapport à la M14. Les dépenses imprévues n’existent plus.

Monsieur le Maire fait ensuite état du contexte national : stabilité des dotations de l’Etat, dotation solidarité rurale en légère hausse, inflation d’environ 4 % en 2023, hausse sensible du coût de l’énergie malgré le tarif réglementé de l’électricité, revalorisation du point d’indice pour les agents et instauration du CIA en 2023, suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous en 2023. Il fait également état du contexte intercommunal, avec notamment la reprise des réseaux d’assainissement par la communauté de communes depuis 2020 et le transfert du budget annexe correspondant. Le taux de TEOM a baissé en 2023 et baissera à nouveau en 2024 (de 9.60 % à 9.40 %). Sont rappelés quelques éléments à prendre en compte pour le budget : perte de loyer de 22 000 € chaque année depuis la fermeture de l’ISDND des Grises en 2017, prestataire pour l’entretien des locaux, recrutement d’un nouvel agent APC, recrutement nouvel agent service technique. Le contentieux ONF a été soldé en 2023.

Monsieur le Maire rappelle ensuite les principales réalisations de l’année 2023 : travaux de maçonnerie, plantations diverses, gestion eaux pluviales parc et cimetière, mobilier, enceinte sono, garde-corps arrière Club informatique, travaux à la gendarmerie, changement de pompe à chaleur en mairie, matériel technique, guirlandes illuminations, opération façades…

Les travaux de requalification de la ZAE du Val d’Or ont été finalisés avec la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Le déploiement de la fibre optique a été mis en service avec Ardèche Drôme Numérique. Les travaux du nouveau salon de coiffure et des logements Place du 19 mars 1962 ont été achevés avec Habitat Dauphinois.

Monsieur le Maire énonce enfin les projets d’investissement en 2024 et principalement le projet « cœur de village » (boulangerie/espace public/logements) en face de la mairie. Sont également prévus le changement des dernières chaudières fioul, des travaux de voirie (montée de la gendarmerie), la réfection de routes suite aux intempéries (Moureton…), reprises sur vitrages de la salle des fêtes, la mise aux normes de tableaux électriques, l’enduit sous un préau de l’école, VMC de l’école, l’achat de matériel technique, du recâblage de guirlandes, les sols et peintures de logements de l’ancienne perception, des travaux à la gendarmerie, changement de bornes à incendie, poursuite de « l’opération façades ».

Monsieur le Maire fait part des chiffres du compte administratif provisoire 2023.

Le budget primitif 2024 sera soumis au vote du Conseil Municipal Mardi 5 mars 2024.

4. Point d’avancement dossier boulangerie/cœur de village

Monsieur le Maire rappelle que la consultation des entreprises avait été publiée avec une date de retour des offres arrêtée au 15 janvier 2024. Une réunion d’analyses des offres aura lieu le 15 février en présence de l’architecte, d’Habitat Dauphinois et de la commission MAPA. Monsieur le Maire précise que des offres ont été reçues pour chaque lot.

Le démarrage des travaux est prévu ce printemps.

5. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions permettant, avant le vote du budget, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. A ce titre, il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement notamment liées à des travaux de voirie après les intempéries et une participation pour l’enfouissement de réseaux secs chemin de la Gendarmerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite suivante : Chapitre 204 article 2041512 : 28 592 €3

Chapitre 23 article 2315 : 19 211 €

Les crédits correspondants seront nécessairement repris dans l’élaboration du budget primitif 2024.

6. Convention de participation financière pour travaux d’aménagement d’enfouissement de réseaux télécom et électrique par le SDED

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la requalification de la ZA du Val d’Or, la communauté de communes Porte de DrômArdèche a souhaité procéder à l’enfouissement des réseaux électriques basse tension et télécom sur la zone. Le SDED est gestionnaire du réseau électrique et s’est donc chargé de ces travaux. Le réseau télécom étant supporté par les poteaux électriques, c’est également le SDED qui s’est chargé de leur enfouissement. La commune de Moras en Valloire a également souhaité enfouir ses réseaux électriques basse tension et télécom sous la voirie communale d’accès à la ZA, il a donc été décidé de ne faire qu’un seul projet afin de simplifier le montage du dossier, ainsi que les interfaces de travaux entre les différentes entreprises.

Concernant le réseau électrique basse tension, un devis avait été établi par le SDED pour un montant de 94 485.73 € HT. Le SDED prend en charge 40 % de ce montant. La part restant à la charge des collectivités est de 56 691.44 € HT soit 68 029.73 € TTC.

Concernant le réseau télécom, un devis a été établi par le SDED pour un montant de 58 213.62 €. Il était prévu de solliciter le remboursement de la part communale une fois les travaux réalisés et ajustés au réel des prestations réalisées.

Après validation du décompte général définitif par le SDED et suite au paiement de l’ensemble des factures par la communauté de communes Porte de DrômArdèche, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention de participation financière avec la communauté de communes Porte de DrômArdèche pour travaux d’aménagement d’enfouissement de réseaux télécom et électrique par le SDED et autorise le remboursement à la communauté de communes Porte de DrômArdèche des prestations réalisées comme suit :

- enfouissement du réseau électrique basse tension : 17 510.65 € HT

- enfouissement du réseau télécom : 11 080.88 € HT.

7. Offre de complémentaire santé communale 2024

Monsieur le Maire fait part de la proposition de renouvellement pour l’année 2024 de l’offre de complémentaire santé communale mise en place depuis 2019.

Être bien remboursé de ses dépenses médicales est une préoccupation importante pour chacun d’entre nous. Pourtant, parmi nos habitants, certains peuvent avoir une couverture santé minimum voire se priver d’une complémentaire pour des raisons financières.

La commune souhaite continuer à se mobiliser pour la santé et le pouvoir d’achat des Morassiens. Une nouvelle offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels octroyant une remise de 20 % pour ses habitants a été présentée. Ces tarifs avantageux sur une large gamme de formules sont proposés par la société AXA.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de cette offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. Dans le respect du droit de la concurrence, la commune ne prend aucun engagement contractuel ni financier. Elle accepte la mise en place de cette offre et le fera dans les mêmes conditions pour toute proposition future au moins aussi avantageuse.

Sans obligation d’engagement, des documents seront disponibles en mairie pour un rendez-vous et une étude personnalisée avec un conseiller.

8. Séjour citoyen du Conseil Municipal Junior à Paris

Monsieur le Maire rappelle le séjour citoyen du Conseil Municipal Junior à Paris à la découverte des institutions et des monuments de la capitale. Le séjour aura lieu du 22 au 24 avril prochain. Les4

réservations de l’hébergement et des différentes visites sur place sont plus complexes qu’à l’habitude en cette année 2024 olympique. Six enfants et trois adultes devraient participer à ce séjour.

9. Gestion de la gendarmerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le courrier reçu de trois communes concernant la gestion de la gendarmerie. Un courrier de réponse avait été envoyé en décembre, suivi d’une rencontre en mairie le 4 janvier dernier. Les 3 communes sollicitent néanmoins une nouvelle convention pour la gestion de la gendarmerie.

Après un nouveau tour de table, le Conseil Municipal rappelle que la convention de 2019 arrivait à échéance normalement sans clause de renouvellement. Cette Gendarmerie est la seule propriété de la commune de Moras qui a toujours géré seule la maitrise d’ouvrage des travaux, les emprunts, les assurances, l’entretien... Il n’y a aucune copropriété. Une nouvelle convention n’aurait pas de sens, n’apporterait aucune plus-value et complexifierait inutilement la gestion administrative. Toutefois, si le souhait des trois autres communes est réel de s’investir sur ce dossier, le Conseil Municipal propose la création d’un syndicat intercommunal de gestion de la Gendarmerie. Cela impliquerait alors une copropriété avec acquisition des parts nécessaires par les autres communes, selon une estimation à demander à France Domaine, les sommes antérieurement apportées et reversées par les communes seront naturellement à ajouter et déduire.

Monsieur le Maire se charge d’effectuer cette proposition aux trois autres communes.

10. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Points divers : Exposition sur Maurice Savin en mai

Elections européennes le 9 juin.

Réunion « mobilité » à la communauté de communes sur le développement du covoiturage, du vélo, ainsi que sur l’aide au permis de conduire pour les jeunes.

Retour sur évènements : réunion conseil municipal junior, assemblée générale club informatique, réunion CCAS, spectacle école Noël, assemblée générale Age d’Or, nuit de la lecture, conseil syndical SIEPVG, réunion pour l’Art et la Matière, distribution des colis aux aînés, réunion pour la gendarmerie, cérémonie des vœux à la population, réunion d’équipe bibliothèque, cérémonie des vœux de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, assemblée générale du Comité des fêtes.

Quelques dates à venir :

- Conseil d’école le 8 février.

- Réunion ouverture plis marchés travaux boulangerie le 15 février.

- Conseil communautaire à Saint Martin d’Août le 15 février.

- Assemblée générale de l’ANACR à Châteauneuf de Galaure le 17 février. - Matinée boudins Pompiers le 18 février.

- Réunion commission finances le 27 février.

- Challenge bouliste les 2 et 3 mars.

- Corvée nettoyage Madone le 9 mars.

- Ste Barbe le 9 mars.

- Assemblée générale Valloire Loisirs le 15 mars

- Cérémonie commémoration 19 mars.

- CCID le 20 mars.

- Brocante le 24 mars.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 5 Mars 2024 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.