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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0046 2024 fast signature ConventionIntervention DARKE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0046 2024 fast signature ConventionIntervention DARKE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Acte
publié
le 26.04.24
Ville
de
7
M
Pont:
Audemer
2 Hs
does
9.1-
autres
domaines
de
compétences
de
communes
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
N°
46-2024
E
mail
: info@rville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
d’intervention
avec
Jason
DARKE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
0255-2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
MALBRANCHE
Anne-
Laure
en
qualité
de
conseillère
municipale
en
charge
de
la
démocratie
participative,
de
l'égalité
des
chances
et de
la politique
de
la ville,
DECIDE
la
signature
d’une
convention
d’intervention
avec
Monsieur
DARKE
Jason
domicilié
90
Route
du
Hameau
Thomas
27500
Le
PERREY
pour
l’animation
d’un
atelier
de
cuisine
coréenne
dans
le
cadre
de
la
journée
asiatique
proposée
sur
la
période
de
vacances
scolaires
d’hiver
2024,
pour
un
montant
de
116
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 22
février
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
Anne-Laure
MALBRANCHE
En
charge
de
la démocratie
participative,
de
l’égalité
des
chances
et à la politique
de
la ville
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240222-dec_0046_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024 Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
a
Convention
d'intervention
de
M.
DARKE
Jason
Entre La
Ville
de
Pont
Audemer
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
qualité
de
Maire
; ou
son
représentant.
Et M.
DARKE
Jason,
Musicien Située
90
Route
du
Hameau
Thomas
Ci-après
dénommées
ensemble
«
les
parties
»
Il
est
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
M.
DARKE
Jason
interviendra
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Centre
Social
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
pour
la
période
du
26
février
au
08
mars
2024
sur
la journée
du
Mercredi
06
mars.
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
M.
DARKE
Jason,
en
co-animation
avec
l'équipe
d'animation
du
Centre
Social
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
anime
un
atelier
musical
dans
le
cadre
de
la journée
britannique
proposée
sur
la
période
de
vacances
scolaires.
Article
3
Conditions
générales
Les
activités
se
dérouleront
sous
la
responsabilité
des
parties
qui
s'engagent
à
faire
respecter
toutes
les
normes
en
vigueur
pour
le
développement
de
ce
projet.
Les
parties
s'engagent
à
souscrire
une
assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
de
n'importe
quelle
nature
survenant
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240222-dec_0046_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024 Articio
4
Modalités
de
paiement
Le coût
global
de
l'intervention
de
M.
DARKE
Jason
est
fixé
à 116€
TTC.
La
Ville
de
Pont-Audemer
s'engage
à
procédar
au
réglement
de
cette
somme
par
mandat
administratif
à l'ordre
de
M.
DARKE
Jason,
salon
les
modalités
suivantes
:
Eli
seul
versement
après
le
service
fait
Lailes
Sommes
seront
versées
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
du
projet
selon
le
calendrier
défini,
at
sur
présentation
de
la
facture
de
M,
DARKE
Jason
à ta
Vile
de
Pont-
Audemer.
|
url
Cette
demière
s'engage
À
procéder
au
règlement
per
mandat
administratif
à
l'orcre
de
M.
DARKE
Jason,
selon
les
conditions
indiquées
au
présent
article.
Article
5
Durée
jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
partes
s'en
référara
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
vols
&misbles
La présente
convention
pourra
être
résiiée
ou
modifiée
à lout
moment
avec
un
préavis
de
16
Article
6 :
Litiges
et
tribunal
compétent
Dans
l'hypothèse
où
surviendrait
un
lilige
eniré
les
partes
quant
à
l'exécution
ou
à
linterprétation
des
dispositions
de
la
présente
convention
où
des
dispositons
légales
ou
réglementaires
applicables,
les
parties
s'engagent
à mettre
en
œuvre
une
procedure
amiable
:
de
réglement
dudit
litige.
|
À
l'issue
de
ls
procédure
et
si
celte
dernière
ne
sa
révèle
pas
salisfaisante
per
l'une
eu
l'autre
des
parties
de
la
présente
convention,
le
lïge
sera
porté
devant
le
tribunal
adminéstraëf
de
Rouen. Fait
4 Pont-Audemer,
le jeuci
22
février
2024,
Faire
précéoir
Le signet
de
Lo manton
‘M
ot sparouvé"
Pour
M,
DARKE
Jason
Pour
la
Ville
de
Port
-Audemer
|
Pour
le
Maire
el
par délégation
TT
Anne-Laure
MALBRANCHE
En
charge
de
la
démocratie
participative)
de
l'égalité
dés
chances
et
à la
politique
de
la
ville
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240222-dec_0046_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024