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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0167 2024 fast signature convention intervention normandy jump
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0167 2024 fast signature convention intervention normandy jump)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
_
0167220248
Ville
de
|
DÉCO
"#
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ET DR
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D’INTERVENTION
AVEC
NORMANDY
JUMP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
ou
à son
Ro
AE
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°
0255-2024
portant
délégation
de
signature
à Madame
MALBRANCHE
Anne-Laure
en
qualité
de
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
démocratie
participative,
de
l’égalité
des
chances
et
de
la
politique
de
la ville
;
CONSIDERANT
les
enjeux
du
projet
de
Centre
Social
2023-2027 ;
CONSIDERANT
les
enjeux
retenus
dans
la cadre
du
nouveau.contrat
de
ville
2024-2030 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
pour
favoriser
le
bien
vivre
ensemble
au
niveau
de
la
ville
et
de
nos
quartiers
prioritaires
de
la ville
;
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
afin
de
répondre
à
l’enjeu
Santé
: état
complet
de
bien-être
physique,
mental
et social;
”
Le
Maire
décide
la
signature
d’une
convention
d’intervention
avec
Normandy
Jump,
domicilié
15
avenue
de
la
voie
au
Coq,
14760
BRETTEVILLE
SUR
ODON,
pour
l’animation
d’un
après-midi
complet
d’initiation
aux
échasses
urbaines
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Centre
Social,
sur
la
période
de
vacances
estivales
2024,
pour
un
montant
de
760
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 22 juillet
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
charge
de
la
démocratie
participative,
de
l’égalité
des
chances
et de
la politique
de
la ville
Anne-Laure
MALBRANCHE
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240722-dec_0167_2024-AU Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024 Acte publié le 24.07.2024 Ville
de
#“ Pont: Audemer
Convention
d'intervention
de
Normandy
Jump
Entre La
Ville
de
Pont
Audemer
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
dual
de
Maire;
ou
son
représentant.
Et : Normandy
Jump
Représnté
par
Thomas
BROUT
Située
15
avenue
de
la
voie
au
Coq
14
760
Bretteville
sur
Odon
Ci-après
dénommées
ensemble
«
les
parties
»
Il
est
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
Normandy
Jump,
interviendra
dans
le
cadre
de
la
programmation
estivale
du
Centre
Social
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
le
29
juillet
2024,
PÉLTR
1
après-midi
d'initiation
Echasses
Urbaines.
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
Normandy
Jump,
en
co-animation
avec
l’équipe
d'animation
du
Centre
Social
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
développe
1
après-midi
d'initiation
Echasses
Urbaines
le
29
juillet
2024
Article
3
Conditions
générales
Les
activités
se
dérouleront
sous
la
responsabilité
des
parties
qui
s ‘engagent
à
faire
respecter
toutes
les
normes
en
vigueur
pour
le
développement
de
ce
projet.
Les
parties
s'engagent
à
souscrire
une
assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
de
n'importe
quelle
nature
survenant
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
RE
convention.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240722-dec_0167_2024-AU Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024 Article
4
Modalités
de
paiement
Le
coût
global
de
l'intervention
de
Normandy
Jump
est
fixé
à
760
€
TTC.
La
Ville
de
Pont-Audemer
s'engage
à
procéder
au
règlement
de
cette
somme
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
Normandy
Jump,
selon
les
modalités
suivantes
:
1
seul
versement
après
le service
fait
La/les
sommes
seront
versées
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
du
projet
selon
le
calendrier
défini,
et
sur
présentation
de
la
facture
de
Normandy
Jump
à
la
Ville
de
Pont-
Audemer.
|
|
Cette
dernière
s'engage
à
procéder
au
règlement
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
Normandy
Jump,
selon
les
conditions
indiquées
au
présent
article.
Article
5
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Article
6
: Litiges
et tribunal
compétent
Dans
l'hypothèse
où
surviendrait
un
litige
entre
les
parties
quant
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
des
dispositions
de
la
présente
convention
où
des
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables,
les
parties
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
une
procédure
amiable
de
règlement
dudit
litige.
A
l'issue
de
la
procédure
et
si
cette
dernière
ne
se
révèle
pas
satisfaisante
par
' une
ou
l’autre
des
parties
de
la
présente
convention,
le
litige
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen. Fait
à
Pont-Audemer,
le lundi
1° juillet
2024,
Faire
précéder
la signature
de
la mention
‘lu et approuvé"
Pour
Normandy
Jump,
æ
Pour
la Ville
de
Pont
-Audemer
Thomas
BROUT,
|
Pour:le
Maire
et par délégatio
HE PT
Anne-Laure
MALBRANCHE
En
charge
de
la démocratie
participative,
de
l'égalité
des
chances
et à
la politique
de
la ville
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240722-dec_0167_2024-AU Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024