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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+18.12
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h49 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+18.12)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE VIEILLEY
= 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
:15
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
avril,
le
conseil
municipal
En
exercice
:15
de
la
commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présents
:12
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
À
délibéré
:15
Franck
Raclot,
le
Maire.
Pouvoirs
:03
Convocation
du
:
Etaient
présents
:
12
décembre
2025
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU
ee
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
er
Corentin
FAIVRE
PICON,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
er
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
- Jimmy
KASAD
donne
procuration
à Emmanuel
MULIN
- Olivier
NAVARRE
donne
procuration
à Franck
RACLOT
- Christophe
CLADY
donne
procuration
à Damien
LIARD
Secrétaire
de
séance :
Absent
non
excusé
:
Françoise
GILLET
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
19
décembre
2025
DCM 25 12
18
Validation
du
conseil
du
20
novembre
2025
1-
VALIDATION
DE
L’OUVERTURE
DU
QUART
DU
BUDGET
INVESTISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2026
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
19600.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
lui
accorder
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2025.
L’article
L1612-1
du
CGT
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril
en
l’absence
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2026.
À
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
au
budget
2025,
c’est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au budget
primitif (BP)
mais
également
celles
inscrites
dans
les décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et liquidées
par
l’exécutif avant
le
vote
du
budget.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
d'ouvrir
des
crédits
comme
dans
le
tableau
ci-dessous. CHAPITRE
BUDGET
2025
ANT,CIPÉE où
6
16
26
000€
6 500€
21
232
630.03€
57
630.03€
204
23
125.38€
5
781.34€
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
DELIBERATION
POUR
AUTORISER
LA
TRESORERIE
À
PROCEDER
A
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
PLAFONNES
A
7.5
%
SUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
19600
ET
LE
BUDGET
DE
LA
FORÊT
19602.
M.
Le
maire
demande
au conseil
municipal
de renouveler
la proposition
de la trésorerie
afin de pouvoir
réaliser
des
virements
plafonnés
à hauteur
de
7.5%
de
chaque
section,
avec
la restriction
qu’il
est prohibé
d’abonder
les
crédits
de
personnel
sur
les
budgets
19600
de
la commune
et
19602
et de
forêt.
Pour
:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
3-
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
OBLIGATION
FISCALE
(TVA)
AUPRÈS
DU
S.LE.
(SERVICE
DES
IMPÔTS
D’ENTREPRISES)
À
LA
SUITE
DE
LA
VENTE
DU
TERRAIN
PARCELLE
ZE 188.
M.
le Maire
explique
que
la vente
de
terrain
à bâtir
est
assujettie
à la TVA
immobilière.
De
ce
fait la Commune
doit
demander
au
S.LE.
la création
d’une
obligation
fiscale.
La
présente
délibération
autorise
M.
le Maire
à établir
cette
demande
auprès
du
S.L.E.
comme
suit
:
« La
commune
de Vieilley
sollicite
le SIE
pour
la création
d’une
obligation
fiscale
(TVA)
pour
le secteur
vente
de
terrain,
en
régime
simplifié
avec
une
date
de
début
de
l’obligation
au
1° janvier
2025.
»
Les
dépenses
de
viabilisation
engagées
dans
le
cadre
de
cette
opération
ouvriront
droit
à la récupération
de
TVA
par
la voie
fiscale.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00 4-
DÉLIBÉRATION
POUR
VALIDER
L’AVENANT
DU
NOUVEAU
DEVIS
SUR
LES
TRAVAUX
SYLVICOLES
DE
LA
FORET.
M.
Damien
LIARD,
responsable
de
la
forêt
nous
explique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
d’avril
2025
pour
les travaux
sylvicoles
de
la parcelle
15,
suite
à des
travaux
non
réalisés.
Le
devis
a augmenté
de
935.40€
HT.
plus
un
devis
de
2100€
H.T.
pour
le démembrement
de
houppiers
laissés
sur
place.
Il a été
décidé
de
mettre
une
amende
à la société
qui
n’a
pas
réalisé
les
travaux
en
accord
avec
l’O.N.F.
de
4200€.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00 5-
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
CHOIX
DES
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE.
M.
le Maire
nous
expose
les trois
scénarios
:
-1%
projet
: Rénovation
extension
de
la salle
polyvalente,
-2%
projet
: Rénovation
thermique
et extension
de
la salle
polyvalente
avec
création
d’une
chaufferie
bois,
-3°m projet
: Abandon
Après
délibération,
le Conseil
municipal
opte
pour
le projet N°2
et décide
de
solliciter
des
subventions,
auprès
des
partenaires
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
indiqué
dans
la présente
délibération,
ainsi
que
de
tout
autre
partenaire
potentiel
susceptible
de
soutenir
l’opération.
Le
tableau
ci-dessous
indique
un
coût
estimatif de
l’opération.
Goût
estimatif
de
l'opération
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
l'APD,
ta délibération
et
le plan
de
financement
Nature
des
dépenses
les montants
indiqués {sans arrondi}
Nom
du
prestataire
Montant
{HT)
doivent
être justitiés
67
000,00
€
168
000,00
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT) Ressources
prévisionnelies
de
Financements
Dispositif
Sollicité ou acquis|
Pate
&
demande
au
de
notification
Montant
(HT}
+
TOTAL
RESSOURCES
(HT) (1+2+3}
À om
mmmltun
dlncssmenn
aile
mers
Eure
dès
Ale manettes
aa
Mae dust
eat
arf
is ausdié:
af
aus
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention : Ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h
10
Prochain
conseil
le
22 janvier
2026
à 20h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et ans
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
D.
LEROY
D.
LIARD
F.
RACLOT
S.
DEMANGE
A. JACQUET E.
MULIN
L.
REGAD
PELAGRU
C.
FAIVRE
PICON
J.
KASAD
Absent
excusé
O.
NAVARRE
Absent
excusé
G.
VERCHERE