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Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Chaunac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Culture et patrimoine,
Commune de Chaunac
Liste des servitudes d’utilité publique
État des éléments connus à UARDD au 22/01/2018
Code Catégorie de servitude Générateur de la servitude Institution de la servitude Service gestionnaire
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
Patrimoine naturel - Eaux
AS1 Servitude résultant de l’instauration
de périmètres de protection des eaux
potables et minérales
Périmètre de protection
rapprochée (secteur général)
de la prise d’eau de
Coulonge-sur-Charente,
commune de Saint-Savinien
AP
10/08/1971
(modifié par AP
du 31/12/1976)
ARS
Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
Énergie - Électricité et gaz
I4 Périmètre de servitude autour d’une
ligne électrique aérienne ou
souterraine
Ligne de transport d’énergie
électrique - HT 90 KV
Jonzac / Montguyon
RTE
Communications - Circulation aérienne
T7 Servitude établie à l'extérieur des
zones de dégagement
Circulation aérienne –
servitudes établies à
l’extérieur des zones
aéronautiques de
dégagement
Article L. 6352-1
du code des
transports
DGAC - SNIA
Télécommunications
PT2 Servitude de protection des centres
radio-électriques d'émission et de
réception contre les obstacles
Liaison hertzienne – zone
spéciale de dégagement
entre les stations de Jonzac
(Le Fief de Chaille) et
de Montlieu-La-Garde (Milan)
DT
09/09/2015
Ministère
de l’Intérieur
SGAMI-SUDOUEST