Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
Document publié le Mardi 29 juillet 2008 par la commune de Fontenet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports,
Liste des servitudes d’utilité publique
SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES
Travaux à proximité d’ouvrages
souterrains aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (servitude I4)
EDF
Décret n°91-1147 du 14 octobre
1991 -
Arrêté du 16 novembre 1994
Passage de la Ligne 2x400W
Passage de la Ligne 90Kv
Travaux à proximité d’ouvrages
souterrains aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (servitude I4)
RTE
Décret n°91-1147 du 14 octobre
1991 -
Arrêté du 16 novembre 1994
Passage de lignes HTB de
tension inférieure à 50.000
volts
Conservation des eaux protection eau
potable
DDASS AP du 31 décembre 1976 Prise d’eau de Coulonges
Monuments historiques, protection classés
inscrits
(servitude AC1)
SDAP AP du 23 février 1925 Eglise MH