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Procès Verbal - 291 ctm circulation 8 14 av pv couturier du 12 au 30 sept 2022 orange circet
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 291 ctm circulation 8 14 av pv couturier du 12 au 30 sept 2022 orange circet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR PROJETS/AR-2022-291
SEE ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et de STATIONNEMENT
8-14, avenue Paul Vaillant Couturier - Du 12 au 30 septembre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 :
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants :
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII :
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l’entreprise ORANGE -— 61-63, avenue Kellermann -— 95598 SOISY SOUS MONTMORENCY - tél: 08.99.86.80.58 ainsi que l'entreprise CIRCET - 1,
allée du Louve 93420 VILLEPINTE - tél: 01.48.60.07.77 doivent réaliser des travaux concernant le tirage d'un câble télécom entre les numéros 8 et 14 de l'avenue Paul Vaillant Couturier pour le compte d'Orange ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1*: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la
période du 12 au 30 septembre 2022, entre les numéros 8 et 14 de
l'avenue Paul Vaillant Couturier pour des travaux concernant le tirage d'un
câble Télécom. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Article 2 : Les entreprises devront faire l’ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des zones de tirages de câble.
Article 5 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront mis en place par les entreprises si la situation l'exige :
Pour la circulation en alternat :
- Feux de chantier,
- Par signaux K10,
- Par panneaux B15 et C18,
- Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d,
- Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34
Article 6 : La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers.
—— Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 00 - Hôtel deVille - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex HET CNE courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Arti 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 1
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
La zone de travail devra être sécurisée avec des barrières de type ville de
Paris,
L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des
abords du chantier,
Le stationnement de l'ensemble des véhicules des personnes traväillant sur
le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur,
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahlers
des charges et aux prescriptions de SQY et de la ville de Trappes, La ville
de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui
semblera utile,
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en
place si la situation l'exige,
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00 du lundi
au vendredi sauf les jours fériés, :
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait
sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en
permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par
procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le
Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence
de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit
implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de
Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application
Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante: www.telerecours.fr, Dans ce cas, le demandeur n’a pas à
produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un
enregistrement immédiat sans délal d'acheminement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la
Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de Ia
Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et
toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera
adressée au pétitionnaire par la voie administrative.
“à SEP, 2022 Fait à Trappes,
Ati RABEH