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Arrêté - 284 ctm circulation av de la tourelle du 13 au 30 sept 2022 seop axeo
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 284 ctm circulation av de la tourelle du 13 au 30 sept 2022 seop axeo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
i RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
TrapD es DIR PROJETS/AR-2022-284 CEE ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et de STATIONNEMENT
Avenue de la Tourelle - Du 13 au 30 septembre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux
voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l'entreprise SEOP - 29, route de Versailles - 78430
LOUVECIENNES - tél: 01.30.78.23.86 ainsi que l'entreprise AXEO - 4 Route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS - tél : 01.41.11.21.60 doivent réaliser
des travaux de raccordement d’eau potable pour une maison au 25 bis, avenue de la Tourelle ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1“: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la période du 13 au 30 septembre 2022, au 25 bis avenue de la Tourelle, pour des travaux de raccordement d'eau potable d'une maison, À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la
durée du chantier.
Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article5 : Le stationnement sera interdit sur 2 places face au 25 bis rue de la Tourelle
à tous les véhicules sauf ceux des entreprises SEOP et AXEO.
Article 6 : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au
niveau des passages protégés par l'entreprise SEOP.
Article 7 : Une fouille en traversé de voirie sera réalisée sur le trottoir ainsi que sur
une partie de la chaussée au droit du numéro 25 bis avenue de la Tourelle.
Article 8 : Afin de maintenir la circulation, le stationnement sera interdit sur 2 places face au numéro 20 avenue de la Tourelle.
Article 9 : La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers.
Article 10: Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.
Trappes, la Ville solidaire !
O1 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des
abords du chantier
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes
travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la
règlementation en vigueur.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d’un enlèvement
pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à
l'article R.417,10,
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile.
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés,
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification, Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d’Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative.
Fait à Trappes, 26 AOUT 207?
Ali RABEH
Maire de Trappes