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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 35 annexe3 plan division maison Leboeuf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
NOTA ve SATEL / ve Reçu en préfecture le 12/04/2023
—— Il h Ï 9 ll Affiché/Publié le 12/04/2023 Le système de coordonnées est rattaché au RGF93 en projection CC44. an = _ Section n°165 / nn NET URE & LC o ID : 040-244000659-20230405:2023 04 35-DE L'altimétrie est rattachée au Nivellement Général de la France (par le Réseau TERIA). N = N
Branchements réseaux existants : Ê ë N
Le présent plan fait état des divers branchements et réseaux visibles à la date du relevé terrain.
Ne sont pas représentés les réseaux et canalisations souterrains éventuels.
Afin d'établir clairement toutes servitudes,
la définition du tracé des réseaux EU, EP, Elec, Gaz, Aep et Tel, est à la charge du vendeur,
soit sur plan de récolement, soit par entreprise de détection de réseaux. . SATEL s Section L n°1598 U ATEL nn L Section L n°166 /
= = 52.60
€. 528 Sa NS ‘ u x - . . ‘ . AS .
® |Terrain bâti \ rs / = 2 L Coffret ENEDIS | | Coffret Gaz 51.74
S. Totale=1644m 52.81 existant existant
SATEL
Section L n°160 g b LS Ÿ Le
NY | 1 5264
|’ Section L n°832(p). . ES 52.84" < RS - 7. SE » 2. 52.62 SF 4: 52.87 A Je
Le oo tt. u. 7 NS 5258 ral U Coffret Télécom = Y=3159.820 / + + Te existant |
SATEL Compteur Eâu A Potable existant] 1% : Section L n°830 :
51.00 4
Canalisation EU existante y
- | (position approximative) 5253: ‘
‘| Servitude de passage à créer | +
Fonds servant : Lot B à
Fonds dominant : Lot A
/ . ce. . . . “+ . . : . : : 51.39 | | LOT B « . ce n | : Kty _ "6245 : 1 5203
01," 1: + /.,. [Reliquat de la propriété, | A nu .
Indivision GIRAULT 5122 re cf . .L Section Ln 832(p) 5236 /
Section L n°831 _ /
. | Canalisation EP existante
. R d | (position approximative)
LEGENDE : O KRegar Servitude de passage à créer g
Plaque "| Fonds servant : Lot B |
_______ Application du parcellaire cadastral æm Compteur d'eau potable ‘| Fonds dominant : Lot A = limites non garanties Coffret EDF
/ NN Bâtiment relevé 1 Coffret GAZ
N
=" Débord de toiture 1 Chambre TELECOM /
= Clôture mm" Réseau Eaux Usées /
— —— — Accotement non stabilisé - — — - Réseau Eaux Pluviales /
Y=3159.480 -
Haie
À0O - SAINT MARTIN DE SEIGNANX - ROUTE DE NORTHON
PROPRIETE SATEL Cadastrée Section L n°832(p)
Ref: 11386 _div5 Indivision GIRAULT
Section L n°833
DIVISION DE PROPRIETE - CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
PLAN DE DIVISION x Il SARL BIGOURDAN ETABLILE: 16/11/22] ECHELLE: & Société à responsabilité limitée éomètres-Experts Centre HERMES . BR BIGOURDAN 41 Avenue d'Espagne 64600 ANGLET 18EddeuesDUCLOS MODIFIE LE : PIECE : N SARL de Géomètres-Experts Tél: 05.59.01.01.00 Fax: 05.59.43.90.98 40220 TARNOS 1 Î A00 N Email: bigourdan@orange.fr Tél: 05.59.64.15.30 ol