Conseil Municipal - CM 2026 09 25 PROJET

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Conseil Municipal - CM 2026 09 25 PROJET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 09 25 PROJET)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, PV Conseil Municipal du 25 septembre 2026 1 / 6

Présents :

AYNES Louis, CLEMENT Françoise, CLEMENT Michel, DOITRAND Virginie, HUBEAU Franck, JABBOUR Jacqueline, MOREAU Olivier, OSSENI Saphirou, PEURIERE Stéphanie, PEYRTON Aurélie, RENARD Clémence.

Pouvoirs : 0

Absents : 0

Votants : 11

Majorité absolue : 6

Secrétaire de séance : Stéphanie PEURIERE

Liste des documents adressés aux conseillers municipaux avant le conseil :

- Projet de PV séance du 28 août 2026

- Ce déroulé

- Voirie : document de consultation

- Luminaires : lanterne LED photo

- Plan luminaires Grézolles

- Estimatif SIEL luminaires

- Frais de fonctionnement RPI (remis pendant le conseil)

- Analyse consultation voirie (remis pendant le conseil)

- DGFIP lettre aux élus juin 2026

- DGFIP Lettre aux élus septembre 2026

- DGFIP Lettres aux élus fin septembre 2026

- Loca’Réso

1.Lecture du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal en date du 28 août 2026

Un Projet de procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2026 est lu aux conseillers municipaux qui sont invités à formuler leurs éventuelles remarques. Ils valident ce PV à l’unanimité. Le document est signé par le maire et la secrétaire de séance de la réunion du 28 août, Madame Aurélie PEYRTON.

2. Formalités et questions Administratives

2.1. Urbanisme

Le conseil est informé

CONSEIL MUNICIPAL GREZOLLES

Séance

du vendredi 25 septembre 2026

20h00

PROCES VERBAL

ProjetPV Conseil Municipal du 25 septembre 2026 2 / 6

- du dépôt d’une déclaration préalable concernant la construction d’une piscine. Le délai

d’instruction est prolongé d’un mois en raison de la situation du projet dans un secteur relevant de l’Architecte des Bâtiments de France.

- du dépôt d’une déclaration préalable concernant une reprise de façade. Le délai d’instruction est prolongé d’un mois en raison de la situation du projet dans un secteur relevant de l’Architecte des Bâtiments de France.

2.2. Vente de terrains et bâtiment

Deux notifications SAFER sont présentées :

- la vente de plusieurs parcelles situées à Grézolles et Souternon, de Jean-Pierre et Marcelle Veillas à François et Laure Garrivier.

- la vente de parcelles appartenant à la famille Bourdelin à David Sornin et Virginie Combret, représentant une surface totale de 2 ha 46 a 65 ca, dont 1 habitation et une partie située sur Saint-Julien-d’Oddes.

2.3. Logement communal

Le logement T2 gauche situé 66 rue de la Cure est loué à Monsieur Aloaoui Ismaili Driss,

responsable du dépôt BBA de la zone des Grandes Terres à Saint-Germain-Laval. Le loyer mensuel est fixé à 312 €, comprenant notamment l’entretien de la chaudière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La location a été proposée par l’agence de Saint-Germain-Laval et le coût pour la commune est de 250 €. Le bail prend effet au 14 septembre 2026.

2.4. Informations diverses

- La délibération approuvant la motion contre le projet d’« agrivoltaïsme » a été prise et transmise à l’association concernée. Cette association propose une réunion publique le 23 octobre 2026.

- L’acte administratif relatif à la vente CLEMENT TAILLANDIER à la commune de Grézolles est validé. Reste le paiement d’un euro prévu dans l’acte.

- La composition définitive de la commission de contrôle des listes électorales présentée lors du dernier conseil municipal est officialisée.

3. Travaux

3.1. PAV (Points d’apport volontaire) Place du Château

L’employé communal a procédé au nettoyage et à l’aménagement du secteur : taille de la végétation, élargissement du passage et mise à niveau de l’accès aux trois points d’apport volontaire. Un enrobé a notamment été posé afin de faciliter l’entretien du site.

3.2. Sécurisation du Chemin de la Croix Bleue et du Chemin du Verger

Trois panneaux « interdit aux poids lourds » ont été installés :

- à l’accès depuis la route de Saint-Just-en-Chevalet vers la Croix Bleue. - allée du Château vers la maison ETAIX, à l’autre extrémité du chemin de la Croix Bleue. - au croisement du chemin du Verger et de l’Allée du Château.

Les arrêtés municipaux correspondant à ces interdictions ont été pris.PV Conseil Municipal du 25 septembre 2026 3 / 6

3.3. Aménagement de l’abribus

Un banc ayant disparu sous l’abribus et le nombre d’enfants attendant désormais le car ayant augmenté, l’employé communal a réalisé un aménagement permettant d’adapter le nombre de places assises.

Quelques difficultés de discipline dans le car ont été signalées. La situation est toutefois plus calme ces derniers jours. En cas de nouveaux problèmes, un courrier aux parents puis une intervention des maires dans les cars sont envisagés.

3.4. Espace Jeunes

Un groupe de travail est créé : Françoise CLEMENT, Virginie DOITRAND, Stéphanie PEURIERE, Aurélie PEYRTON, Clémence RENARD.

1ère réunion : vendredi 23 octobre à 20h

3.5. Voirie

Les conseillers municipaux ont effectué un état des lieux des voies communales ayant fait l’objet de travaux d’enrobé.

Pour la fin de l’année 2026, deux secteurs sont programmés :

le bas du chemin des Mines ;

l’intersection de la rue du Val d’Aix et du chemin des Rivières.

Une consultation a été engagée auprès des entreprises EIFFAGE, PONTILLE et EUROVIA. Les visites sur site ont été organisées sur demande des prestataires. Les offres ont été remises, conformément au règlement de consultation avant le 25 septembre 17h. Un comparatif des offres est présenté aux conseillers.

Après débat, le choix de l’entreprise à retenir est proposé au vote :

EIFFAGE : 11 voix pour EUROVIA : 0 PONTILLE : 0

A l’unanimité, l’entreprise EIFFAGE est retenu pour un montant de 9 652,60€.HT

3.6. Mise à l’heure de l’église

L’entreprise HIMS est intervenue sur l’horloge de l’église. Le moteur des cloches a été remplacé pour un montant de 380 €.

3.7. Brasseurs d’air pour l’école

Compte tenu des fortes chaleurs de l’été, une aide de 400 € par équipement est proposée par EDF pour les écoles et les crèches.

La commune ne souhaite pas investir dans des climatiseurs mobiles et envisage plutôt un projet pérenne, qui doit être étudié au mois d’octobre. Pour l’école, l’option retenue est celle de brasseurs d’air.

Trois entreprises ont été consultées. Au vu des montants proposés et des délais liés à la demande de subvention, l’entreprise BOURGIER est retenue pour la fourniture et la pose de neuf ventilateurs.

L’entreprise DOITRAND réalisera les cinq patères nécessaires pour la pose de 5 des brasseurs d’air sur dalles polystyrène.

Le montant définitif indiqué est de :

BOURGIER : 3 542,86 € TTC ;

DOITRAND : 342,00 € TTC ;PV Conseil Municipal du 25 septembre 2026 4 / 6

total : 3 884,86 € TTC.

Une aide de 3 600,00 €est attendue (dossier déposé).

3.8. Lampadaires routiers

Le conseil examine le remplacement des lampadaires routiers.

Ces équipements sont anciens et deviennent difficiles à réparer. Par ailleurs, l’arrêt des lampes à sodium est programmé pour le 31 décembre 2026.

Le devis du SIEL s’élève à 13 095 € HT.

Le financement envisagé est le suivant :

participation du SIEL : 5 761,80 € ;

prime PCAET : 1 000 € ;

fonds de concours CCVAI : 3 714,20 € ;

participation de la commune : 2 619 €.

Après débat, les conseillers municipaux

- approuvent à l’unanimité le remplacement des lampadaires routiers selon le plan de financement proposé

- autorisent Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du SIEL

ainsi que pour les demandes de prime PCAET et fonds de concours CCVAI.

4. Finances

4.1. Frais de fonctionnement du RPI pour l’année scolaire 2025-2026

Le document listant les frais de fonctionnement du RPI Grézolles/Saint-Julien- d’Oddes/Souternon est présenté aux conseillers : Il comprend sur les 3 sites : la masse salariale, les frais de fournitures, les frais de livraison des repas de cantine, … A ajouter les frais demandés à la commune de LURE pour la scolarisation d’une élève sur le RPI.

Montant total pour le RPI 100 260,43€ à diviser par 3

→Montant par site 33 270,14€

La commune de Saint-Julien-d’Oddes doit 3 001,87€ à la commune de Souternon et 12 000,81 à la commune de Grézolles.

Pour 2026-2027, une nouvelle convention adressée à la mairie de Lure encadre la facturation des frais de scolarité concernant un enfants. Le montant indiqué est de 450 €, auquel s’ajoute une prise en charge partielle de 0,80 € par repas.

Les crédits alloués pour le plan bibliothèque sont épuisés.

Les élections aux conseils d’école sont prévues les vendredi 9 et samedi 10 octobre 2026. La mise à disposition d’une urne et d’enveloppes est prévue.

4.2. Remboursement du branchement d’une antenne TDF

Une antenne TDF a été implantée sur un terrain appartenant à Monsieur Sébastien Etaix en 2022. Dans le cadre de l’accord conclu pour la déclaration préalable, TDF devait financer l’arrivée des réseaux, pour un montant de 15 779,92 €.

La commune, ayant dû avancer le paiement au SIEL, attend depuis le remboursement. Après plusieurs démarches et courriers recommandés auprès de TDF et des autres intervenants, avec l’appui de représentants de l’État et d’élus, le remboursement est enfin annoncé.PV Conseil Municipal du 25 septembre 2026 5 / 6

4.3. Subventions dues par le Département

Le Département de la Loire doit plusieurs versements à la commune.

Les montants et échéances communiqués sont :

voirie 2022 : 17 601 €, paiement prévu en octobre 2026 ;

solidarité 2025 – beffroi : 6 475 €, paiement annoncé au plus tôt en 2027.

4.4. Fiabilisation des bases par la valorisation des éléments de confort des locaux d’habitation

La DGFIP propose de corriger les évaluations foncières de certains logements lorsque des éléments de confort essentiels — eau, électricité, chauffage, WC, lavabo, douche ou baignoire — ne sont pas pris en compte.

Un document a été transmis en amont du conseil municipal.

Après débat , vote :

Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 3

Un courrier d’accord pour cette action sera donc adressé à la DGFIP avant le 30 septembre 2026.

4.5. Décisions Modificatives

Les conseillers valident une Décision Modificative : ajout de 2 246,51 € au compte 002.

5. Questions diverses

5.1. Prochain conseil municipal

Préparation (maire/adjoints) : samedi 24 octobre à 9h

Conseil municipal : vendredi 30 octobre à 20h

5.2. Tableau église

Madame Mancuso, restauratrice, est venue examiner le tableau de l’église de Grézolles.

Un devis de restauration est présenté pour :

9 585 € HT + 1 917 € TVA = 11 502 € TTC.

Le financement reste à l’étude mais la commune ne participera qu’en tant que porteur du projet et non en financeur.

5.3. Présentation de l’association Loca’Réso

L’association Loca’Réso est présentée au conseil municipal. Elle met en lien des entrepreneurs de proximité.

5.4. Bulletin Municipal

Madame Virginie DOITRAND présente son avancée dans la rédaction du bulletin 2027.

5.6. Noël des Aînés

Le repas des anciens sera proposé le jeudi 10 décembre à midi, le lieu restant à déterminer.

La distribution des colis est prévue le samedi 12 décembre à partir de 9h30.

5.7. Décorations de NoëlPV Conseil Municipal du 25 septembre 2026 6 / 6

Monsieur Michel CLEMENT aura la charge de l’achat des sapins et de leur récupération.

La date d’installation sera fixée en lien avec l’AGAP pour la décoration. L’idée de décorer le village est proposée.

5.8. Eau

À la suite de l’intervention du président du SMEB lors du conseil communautaire du 17 septembre, la situation de la ressource en eau est présentée.

Il resterait environ 160 000 m³, dont 110 000 m³ ou davantage utilisables. Nervieux doit être desservi la semaine suivante.

Le potentiel disponible est estimé à 37 à 40 jours. Un risque de modification du goût de l’eau est également signalé.

5.9. Bar restaurant

1 visite a été réalisée mais reste sans retour à ce jour.

1 autre visite annoncée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.