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Déliberation - DELIB17 17 26AR1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB17 17 26AR1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DEL TÉFRATIONS (22
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DI ID : 040-214001331-20260305-DELIB17 17 26-DE
DEPARTEMENT LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-six et le 5 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la
Afférents En Qui ont pris
au conseil | exercice | part à la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
Municipal délibération , . . 59 57 53 CHESSOUX Stéphanie, Maire.
Ï ti . Bee TE ne Fe Présents: tous les membres à l’exception de PETITIEAN Jérôme,
Date d'affichage BELLOCQ Aurélien et TAUZIN Marie-France qui ont donné 26/02/2026 respectivement pouvoir à BOUILLE-VAGNEUR Marjory, RONDET Chantal et MAÏS Jean-Michel.
Absent(s) excusé(s): LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2026-03-05-17/17 Convention MACS/COMMUNE pour le financement des travaux relatifs au logement d’urgence à La Poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP 2024 et 2025 de la Commune,
Vu l'opération de réhabilitation du logement du receveur des postes en un logement pour conjoints victimes de violence,
Vu l'accord de la communauté de commune MACS de participer au financement des travaux, Vu la convention ci-jointe,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de participation de MACS aux logements de la Poste. - AUTORISE Madame la Maire à signer la convention.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 3/03/2026 Et publication et/ou notification le A3 1/03/2026 ‘