Procès Verbal - 1865757

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Procès Verbal - 1865757 Document publié le Samedi 28 décembre 2019 par la commune de Leuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1865757)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à 18 heures trente, le conseil municipal de la commune de Leuc dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Marie Jordy. Présents : C.Tharin — JM Jordy — A. Vaquié - D. Delmon - M. Alquier - E. Debez - M. Grasa-Lazaro — C. Barbier - R.Castan

Procurations : H. Cases à R.Castan - C.Roux à M.Alquier

Absents excusés : K. Bitton

Secrétaire de séance : Anne Vaquié

Date convocation : 26/11/2024

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Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du conseil municipal du 29/10/2024 qui est approuvé à l’unanimité

Ordre du Jour :

1 - Fin de la taxe d’enregistrement pour les concessions perpétuelles au cimetière de la commune

Mr le Maire rappelle l'article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui instaure la dispense de la formalité d'enregistrement pour les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières (code général des impôts, art. 637 bis).

De fait, il demande au conseil d’adopter la suppression de cette taxe d’enregistrement d’un montant de 25 € sur le montant d’une concession de 400 euros, taxe alors enregistrée auprès du SFPE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte la suppression de cette taxe d’enregistrement d’un montant de 25 €.

VOTE -— POUR : 11 - Contre : 0

2- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Mr Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Monsieur le Maire expose au conseil que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. À défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité social territoriale en étant immédiatement informé.

Le conseil municipal est appelé à prendre une décision sur un prochain conseil car l’avis du comité social est souhaïité.

3 — Modification taux de rémunération horaire de Mr Omar Khalfflaoui- agent des services techniques

Mr Le Maire rappelle à l’assemblée que Mr Omar Khalfflaoui est en contrat à durée déterminé depuis le 1° juin 2024 jusqu’au 31 mai 2025 dans le cadre d’un CAE ( Parcours Emploi Compétence).

Au vu de la qualité de son travail et de son implication, Mr le Maire demande au conseil municipal de modifier le montant de son taux horaire brut

qui est actuellement de 11.88 € (taux SMIC horaire brut } à 12.89 € ce qui donnera un salaire mensuel brut de 1955.02 brut.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de modifier le montant de son taux horaire brut qui est actuellement de 11.88 € ( taux SMIC horaire brut ) à 12.89 € et que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 12 du budget principal.

VOTE POUR :11 - CONTRE : 0

4- Décision modificative de budget - virement

Monsieur le Maire expose au conseil que le chapitre 12 n’a pas suffisamment de crédits au vu des prochains mandats à venir.

Il propose donc :

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

Page 1Un virement de crédits :

Du chapitre 65 du compte de dépenses 65888 : - 20 000 euros

Au chapitre 12 au compte de dépenses 6411 : + 20 000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition de décision modificative sur le budget primitif 2024.

5- Sécurisation et embellissement traversée de leuc — demande de subvention au titre du fonds d’aide aux communes

La commune de Leuc est traversée en son cœur de village par l’avenue de Carcassonne (RD 104), axe structurant reliant Saint-Hilaire à Carcassonne.Cet axe dessert la majorité des équipements publics (école, mairie, salle des fêtes.….), des services et des commerces (maison médicale, pharmacie, cabinet de kinésithérapie, boulangerie, épicerie, coiffeur...) ainsi que le château qui abrite la mairie. L’avenue de Carcassonne est la colonne vertébrale de Leuc.

La commune de Leuc est traversée quotidiennement par 4 000 véhicules. Suite à de nombreux travaux de réseaux sur la traversée du village, la volonté de la commune est de repenser la section du pont du ruisseau de Cazals

au carrefour avec le chemin de Poux, afin de sécuriser le cheminement des piétons sur cette portion étroite et apaiser la vitesse des véhicules. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’estimation du montant de ces travaux , la bande de roulement de la voirie étant pris en charge par le Département 11.

Travaux : 349 998 €

Etudes : 20 540 €

Signalétique : 19 658 €

Montant HT : 390 196 €

TVA: 78 039.20 €

Montant TTC : 468 235.20 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention de 10% du montant HT des travaux soit 39 020 € auprès de Carcassonne Agglo au titre du fonds d’aide aux communes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’autoriser Mr le maire à demander une subvention de 10% du montant HT des travaux soit 39 020 € auprès de Carcassonne Agglo au titre du fonds d’aide aux commune et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document relatif à cette demande.

VOTE POUR :11 - CONTRE : 0

QUESTIONS DIVERSES :

- Stationnement et aménagement autour de l’église : après consultation du Conseil municipal, le stationnement autour de l’église doit être modifié à savoir la création d’une place de stationnement PMR et une place de stationnement communal, le déménagement des poubelles près de l’église sur la zone du cimetière, la mise en place de plots afin de délimiter la zone, l’adaptation d’une panneautique adéquate et l’édition d’un arrêté municipal sur la nouvelle réglementation.

- Enquête publique /chemins St Charles : afin de permettre un échange de terrain avec le propriétaire du Domaine Saint -Charles, et comme il s’agit de chemins ruraux du domaine privé de la commune, après consultation du cabinet géomètre Axiome ces chemins doivent tout d’abord être « désaffectés » après délibération et enquête publique. Il sera ensuite nécessaire de «reclasser » les nouveaux chemins créés autour de la propriété de Mr Deville.A voir pour 2025

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2024

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