Procès Verbal - 2157049

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Procès Verbal - 2157049 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Leuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 2157049)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 17 heures trente, le conseil municipal de la commune de Leuc dument convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie JORDY

Présents : M. Alquier- JM Jordy — A.Vaquié - H.Cases - C.Roux- C. Barbier - R.Castan - E.Debez- C. Tharin — D.Delmon — N.Alemany - C.Frassetto- N.Ortuno- N.Pasteur — A.Guichou Portela

Procuration : M.Grasa Lazaro à C.Tharin

Absents excusés : M. Grasa-Lazaro

Secrétaire de séance : M.Alquier

Date convocation : 16/03/2026

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Ordre du jour

- Délibérations :

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints

Indemnités du Maire et des adjoints

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Délégués titulaire et suppléant du Syaden

Délégués titulaire et suppléant du SMAH

Correspondant défense

- Questions diverses

1/ Election du Maire

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie Jordy, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des

résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

Muriel ALQUIER- Anne VAQUIE - Henri CASES - Céline ROUX- Christophe BARBIER -— Romain CASTAN - Elisabeth DEBEZ- Christophe THARIN — Davy’s DELMON -— Nicolas ALEMANY -— Cédric FRASSETTO- Nicolas ORTUNO - Nathalie PASTEUR — Anaïs GUICHOU PORTELA - Marie GRASA LAZARO

Madame Anne Vaquié, la plus âgée des membres du conseil municipal a pris la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Muriel Alquier

Pour assesseurs : Mr Cédric Frassetto ; Mr Romain Castan

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code des Communes, invite le conseil municipal à

procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code des Communes.

Monsieur Christophe BARBIER a fait acte de candidature.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a voté à bulletin secret dans l’urne dédiée.

la Présidente a procédé ensuite au dépouillement et a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins dans l’urne : .................................,. 15

Nombre de bulletins à déduire : (blancs et nuls) ........................... 1.

Nombre de suffrages exprimés ............................................. 14...

Majorité absolue .......................,,...,.,,.,.4 ses 8

Ont Obtenu :

Christophe BARBIER: ............................,,,,,.,44 14... voix

Monsieur Christophe BARBIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

VOTE - POUR : 14 - BLANC :1

PR I I

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 20252/ Fixation du nombre d’adijoints

Mr le Maire élu prend la présidence de l’assemblée et donne connaissance à l’assemblée de la charte de l’Elu local.

Il rappelle que conformément à l’article L'2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d’adjoints ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Leuc un effectif maximum de 4 adjoints. Il propose à l’assemblée délibérante la création de 4 postes d’adjoints.

Le conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré décide la création de 4 poste d’adjoints.

VOTE — POUR :_ 15 - Contre : 0

3/ Election des adjoints

Le Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, rappelle les articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-7-1 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Après appel de candidature, la liste des candidats est la suivante :

- Mr Davy’s Delmon

- Madame Muriel ALQUIER

- Monsieur Henri CASES

- Madame Anne VAQUIÉ

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, et sous la présidence de Monsieur Christophe BARBIER ,

Maire, à l’élection du premier adjoint.

Monsieur Le Maire propose la candidature de Monsieur Davy’s DELMON

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

e Nombre de bulletins dans l’urne : ......................,...,.,,,.,,. 15

e Nombre de bulletins à déduire : (blancs et nuls) ............................ 2

e Nombre de suffrages exprimés ................................,.,,..,.,.,..,,,., 13

e Majorité absolue ................................,.,.,..,.. ss 8

Ont obtenu :

Monsieur Davy’s DELMON: 13... voix

Monsieur Davy’s DELMON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé premier adjoint et immédiatement

installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, et sous fa présidence de Monsieur Christophe BARBIER,

Maire, à l’élection du deuxième adjoint.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Muriel ALQUIER

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

e Nombre de bulletins dans l’urne : ................................,,,,.. 15

e Nombre de bulletins à déduire : (blancs et nuls) ............................. 1

e Nombre de suffrages exprimés ...................,....,..,..,.,,,.,,,44 14

e Majorité absolue ss 8

Ont obtenu :

PE

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2025- Madame Muriel ALQUIER.ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé seconde adjointe et immédiatement

installée

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l'élection du Maire, et sous la présidence de Monsieur Christophe BARBIER, Maire, à l’élection du troisième adjoint.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Henri CASES

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

e Nombre de bulletins dans l’urne : ........................,.,.....,..,... 15...

e Nombre de bulletins à déduire : (blancs et nuls) .......................... 1.

e Nombre de suffrages exprimés .....................,...,.............,.,... 14...

e Majorité absolue .........................,,.....,...,,,444 ss 8

Ont obtenu :

Monsieur Henri CASES: ................,..,.....,..,..., 14... voix

Monsieur Henri CASES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé troisième adjoint et immédiatement

installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l'élection du Maire, et sous la présidence de Monsieur Christophe BARBIER, Maire, à l’élection du troisième adjoint.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Anne VAQUIÉ

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

e Nombre de bulletins dans l’urne : ......................,...,..,,4. 15...

e Nombre de bulletins à déduire : (blancs et nuls) ........................... LE

e Nombre de suffrages exprimés .......................,....,,..,..,,..,.4 14...

e Majorité absolue ...................................,...,.. 8

Ont obtenu :

Madame Anne VAQUIÉ: 14... voix

Madame Anne VAQUIÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé quatrième adjointe et immédiatement

installée.

4/ Indemnités des élus

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant de l'indemnité à verser au Maire et aux Adjoints à

compter du 20 mars 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré , décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint au Maire et pour les conseillers avec une délégation du maire.

Pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants :

Maire : 44.30 % de la valeur de l’indice brut

1er adjoint : 10.55 % de la valeur annuelle de l’indice brut

2ème adjoint : 10.55 % de la valeur annuelle de l’indice brut

3ème adjoint : 10.55% de la valeur annuelle de l’indice brut

4 ème adjoint : 10.55% de la valeur annuelle de l’indice brut

Conseillère municipale chargée de la communication par délégation du maire : 4.86% de la valeur annuelle de l’indice brut

VOTE - POUR : 15 - Contre : 0

RER EEE

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 20255/ Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble ou une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

° Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - De fixer, dans la limite de 100 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; - De procéder, dans la limite de 150 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

-De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; -De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; -D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code

-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lésquels sont impliqués des véhicules municipaux -De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant fixé à 500 000 € par année civile

Dit que cette délibération est à tout moment révocable,

autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci

Dit que le maïre devra rendre compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

6/ Délégués titulaires et suppléant du Syaden

Délibération reportée pour un prochain conseil municipal

7/ Désignation d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant pour le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Haute

Vallée de l'Aude

À la suite des élections municipales en date du 15 mars 2026, et l'installation du nouveau conseil le 20/03/2026 Monsieur Christophe

BARBIER, Maire, précise qu’il convient de désigner comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, un délégué titulaire

et un délégué suppléant pour le Syndicat Mixte d’ Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l’ Aude. (SMAH)

Le conseil, après en avoir délibéré, désigne :

e Henri CASES , Titulaire

e Davy’s DELMON, Suppléant

auprès du Syndicat Mixte d’ Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l’ Aude.

NN PI RE

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 20258/ Désignation d’un correspondant défense

A la suite des élections municipales en date du 15 mars 2026, et l’installation du nouveau conseil le 20/03/2026, Monsieur Christophe

BARBIER, Maire, précise qu’il convient de désigner un correspondant défense afin de sensibiliser les citoyens aux questions de défense

Le conseil, après en avoir délibéré,désigne :

e Mr ALEMANY Nicolas ;

Comme correspondant défense

Questions diverses :

Pas de questions

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00

RE

COMMUNE DE LEUC 11250- CONSEILS MUNICIPAUX 2025