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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 2023 030
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 2023 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
e AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 13 avril 2023
Le treize avril 2023 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 7 avril 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Gérard AGRECH Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Georges DO ROZARIO Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Martine RAZAVI
Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel
DESTRUEL, Eric BOUNON, Philippe GUILHEN, Jean-Marc RICHER, Catherine MOYA,
Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jacques ANDURAND,
Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Georges DO ROZARIO, Vanessa
DESPEYROUX, Assiya EJJA, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA,
Patrick PEZET, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Alix JANODET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 2023 et présentés lors
de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 23 mars 2023 : O0
e Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 15 décembre 2022 à
l'unanimité ; du 26 janvier 2023 à l'unanimité 11- Délibération n°2023-030 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2023
de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Les Gantes
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2023,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Les Gantes comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 77 191.47
Mouvements d'ordre 131 884.23 136 384.23
RESuIaoe | 72 691.47 fonctionnement reporté
Total 209 075.70 209 075.70
INVESTISSEMENT
Mouvements réels 136 384.23
Mouvements d'ordre 136 384.23 131 884.23
Résultat d'investissement 131 884.23
reporté
Total 268 268.46 268 268.46
TOTAL GENERAL DU BUDGET 477 344.16 477 344.16
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 avril 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230413-D2023-030-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023-030
jeudi 13 avril 2023
BF
Budget Primitif 2023 de Ouest Aveyron
Communauté - Budget Annexe ZA Les Gantes
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
19/04/2023
012-200069383-20230413-D2023-030-BF
99 BU-bp_za_gantes 0620 seal.xml
99_BU-06-BP ZA GANTES-0620.pdf
99_BU-06-BP ZA GANTES-0620 SIGNATURES.pdf
70_DE-D11_2023_030.pdf
Historique :
19/04/23 13:40
19/04/23 13:41
19/04/23 13:51
19/04/23 13:52
19/04/23 15:23
19/04/23 15:27
19/04/23 15:40
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu