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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 20200924
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 20200924)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Æ AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 24 septembre 2020
Le vingt-quatre septembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège
d'Ouest Aveyron Communauté à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur
Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 17 septembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations : 7
47
Etaient présents :
Marie-Josée DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL
(parti après le vote du point 5) Serge MAUREL
Arnaud GONZALEZ{arrivé pour le
vote du point 6)
Gilles ALLEMAND Alix JANODET
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Françoise MANDROU-TAOUBI
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Carine PARRA (arrivée pour le vote du point 6)
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Patrick PEZET
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Martine RAZAVI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Véronique ROUX
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Anice SASSI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL pour le vote du point 7) (arrivée
Philippe TROCHON Sylvie BOUCHAUD Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Quentin BOURDY Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Michel BOUYSSIE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Marie-Josée DOUCET (à partir du point 6)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Stéphanie BAYOL Pouvoir à Patrick PEZET (jusqu'au point 6)
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Éric CANTOURNET (jusqu'au point 6)
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Florence SERRANO Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 23
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020 : 2 11-Délibération n°2020-100 : FINANCES : Suspension de la redevance
spéciale pour l’année 2020
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu la délibération 2018-190 du 20 décembre 2018 relative à la mise en place de la
redevance spéciale,
Considérant la crise sanitaire, les mesures gouvernementales liées à la pandémie
COVID-19 notamment la période de confinement du 16 mars au 11 mai, et les
difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises suite à cette situation
inédite,
l'est proposé de procéder à des adaptations pour la facturation à venir de la redevance
spéciale pour l'exercice 2020 :
-__ De proratiser la facturation 2020 de redevance spéciale à 10/12°" pour les
activités qui ont été arrêtées sur la période de confinement
-__ De suspendre la facturation 2020 de redevance spéciale pour les activités de
restauration et de camping
Les autres dispositions (paiement TEOM notamment) demeurent inchangées.
Monsieur Quentin BOURDY ne prend pas part au vote.
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 25 septembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELP
Peas ve ai Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Finances : Suspension de la redevance spéciale pour l'année 2020
Date de décision: 25/09/2020
Date de réception de l'accusé 25/09/2020
de réception :
DORDRRSNNRR EURE RR NN EN NN NNNRNT RENE NT NUE E RENTE TITRE TRS RSR MMM NN TAN NS RM MN RMS MURAT RNRNTNURERRE
Numéro de l'acte : 20200924 100
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200925-20200924 100-DE MARRON RENAN SR RER NRA NN NME RM RER TARN RM RSR MR OR MR MR MR SR ROME RO RME MR RENTRER etant EE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SSSR ST TS TS TS SSSR RSS RS 0 SR US SR A0 00 SSD 00 Sd Sms mms Sn nesnosses ss ssossssse
Nom du fichier : D11_20200924.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200925-
20200924_100-DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4550729 28/09/2020