Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016.01.25 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2016.05.30 cm cahier des deliberations
Déliberation - 20170529 cahier des deliberations
Déliberation - 2016.03.29 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2016.02.29 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2022.03.28 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.05.03 cahier des deliberations executoires
Déliberation - cahier des deliberations du cm du 25.09.2023
Déliberation - 2016.11.28 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2016.12.19 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2016.04.25 cm cahier des deliberations
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016.04.25 cm cahier des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
S
- 1 -
Le 15 septembre 2016
Service des
Assemblées
MH DETERRE : 02.41.05.50.25
Conseil Municipal du lundi 25 avril 2016
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BECHU
1°) Election d'un nouvel adjoint au Maire - Changement dans l'ordre du tableau protocolaire (DEL-2016-154)
ELECTION M. PABTRITZ
Pour : 41
Blancs et nuls : 12
2°) Désignation des élus dans différents organismes (DEL-2016-155) ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
Végétalisation de la ville POUR INFORMATION
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Christophe BECHU
3°) Nouveau jumelage Angers - Torun (Pologne) - Approbation. (DEL- 2016-156)
ADOPTE A L'UNANIMITE
AUTRES DOSSIERS DECISION
POLITIQUE DE LA VILLE - CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) Contrat de ville - Appel à projets 2016 - 1ère programmation - Attribution de subventions d’un montant total de 109 299 € - Avenants (DEL-2016-157)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au
vote: Mme Alima
TAHIRI, Mme Astou
THIAM. - 2 -
5°) Contrat de Ville Unique - Avenant n°1 au Contrat de Ville Unique (DEL- 2016-158)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Emplois Tremplins pour le territoire et Emplois de solidarité - Aide de la Ville d'Angers (DEL-2016-159)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Association Immeubles en Fêtes - Adhésion 2016 - Attribution d'une subvention de 1350 € (DEL-2016-160)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
8°) VIVAPOLIS l'Institut pour la Ville Durable - Adhésion de la Ville d'Angers pour un montant annuel de 2 000 € (DEL-2016-161)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
9°) Association P'tits Mômes - 10ème anniversaire - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € (DEL-2016-162)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Karine ENGEL
10°) Projets de quartiers 2016 - Libro Jardin - Attribution d'une subvention de 2795 € (DEL-2016-163)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Alima TAHIRI
11°) Association Club les Boîtes à jeux - 10ème anniversaire - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 € (DEL-2016-164)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Faten SFAÏHI
12°) Association Les anneaux de la mémoire - Attribution d'une subvention de 4 000 € (DEL-2016-165)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION -
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
13°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2015 / 2016 - Organisation des activités périscolaires - Conventions avec les Associations "Paï Paï" et "Céméa". (DEL-2016-166)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
14°) Participation aux frais de scolarité des Angevins - Ecole privée Saint Aubin de la Salle - Attribution de subvention de 9 000 €. (DEL-2016-167)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG.
15°) Enseignement privé du 1er degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Année scolaire 2016 / 2017 - Allocation de restauration scolaire - Contrat d'association - Répartition de crédits (DEL-2016-168)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 1, M. Alain
PAGANO.
Rapporteur : Caroline FEL
16°) Accueils de loisirs associatifs - Versement de la participation sociale 2015 d’un montant total de 4 880,68 €. (DEL-2016-169)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Partenaires associatifs - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier avec l'Association Petite Enfance (APE) et la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - Avenants. (DEL-2016-170)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) - Convention de partenariat. (DEL-2016-171)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Prestation de service accueils de loisirs - Aide spécifique rythmes éducatifs - Convention d'objectifs et de financement 2015 / 2017 avec la Caisse d'Allocation Familiales de Maine et Loire - Avenant. (DEL-2016-172)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Fonds d'accompagnement de la CAF - Travaux de sécurisation accueil de loisirs du Hutreau - Convention d'aide financière à l'investissement avec la CAF. (DEL-2016-173)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Soutien à la fonction parentale - Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) - Attribution de subvention de 9 000 € (DEL-2016-174)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Séjours et stages Eté 2016 - Accueil périscolaire et accueils de loisirs Rentrée scolaire 2016 / 2017 - Evolution et révision des tarifs. (DEL-2016- 175)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG. - 4 -
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Rapporteur : Alain FOUQUET
23°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Anjou Théâtre - Convention de partenariat pour le Festival d'Anjou 2016 (DEL-2016-176)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 11, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme Chadia ARAB, M.
Luc BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG.
24°) Organismes culturels - Conventions d'objectifs - Avenants d'actualisation des subventions de fonctionnement et pérennisation des aides à l'emploi associatif pour l'année 2016 pour un montant total de 278 925 € (DEL-2016- 177)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets d’un montant total de 18 000 € (DEL-2016-178)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
26°) Musées d'Angers - Nuit des Musées du samedi 21 mai 2016 - Spectacle "La pierre du vivant" - Contrat de cession de droits de représentation avec la compagnie Chacun cherche son pas (DEL-2016-179)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Muséum des sciences naturelles - Sciences Participatives - Opération "Les 24 h de la biodiversité" - Conventions de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Anjou, les Petits Débrouillards et David Mercier, botaniste expert (DEL-2016-180)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
28°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 - Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations pour un montant total de 16 740 € - Attribution. (DEL-2016- 181)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Christophe BECHU
29°) Approbation du projet de fusion - Absorption de la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Région d'Angers (SARA) par la Société d'Equipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL) et ses modalités (DEL-2016-182)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 1, M. Alain
PAGANO.
Abstentions: 11, M.
Frédéric BEATSE, Mme
Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, Mme
Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, Mme Laure
REVEAU, M. Vincent
DULONG.
N'a pas pris part au vote:
M. Christophe BECHU.
30°) Approbation du projet de cession d'actions de la SEML fusionnée, issue de l'opération de fusion - Absorption de la SODEMEL par la SARA, à Angers Loire Métropole (DEL-2016-183)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 1, M. Alain
PAGANO.
Abstentions: 11, M.
Frédéric BEATSE, Mme
Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, Mme
Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, Mme Laure
REVEAU, M. Vincent
DULONG.
N'a pas pris part au vote:
M. Christophe BECHU. - 6 -
31°) Désignation des représentants de la Ville d'Angers au sein des organes sociaux de la SEML fusionnée, issue de l'opération de fusion - Absorption de la SODEMEL par la SARA (DEL-2016-184)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 12, M.
Frédéric BEATSE, Mme
Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, Mme
Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain
PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, Mme Laure
REVEAU, M. Vincent
DULONG.
N'a pas pris part au vote:
M. Christophe BECHU.
32°) Approbation du transfert des contrats passés entre la Ville d'Angers et la SARA à la SODEMEL dans le cadre de l'opération de fusion - Absorption (DEL-2016-185)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Christophe BECHU.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
33°) Quartier Centre Ville - Locaux 3 Rue de la Rame - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Angers Loire Télévision - Remise de dette d’un montant de 25 074, 56 €. (DEL- 2016-186)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Benoit PILET
34°) Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens - Approbation (DEL-2016-187)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
35°) Logements de fonction - Réforme des concessions de logements. (DEL- 2016-188)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
36°) Indemnisation des jours de congés non pris pour raison de santé. (DEL-2016- 189)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 7 -
ACTION SOCIALE - SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
37°) Vie Associative - Avenants aux conventions pour l'exercice 2016 - Autorisation de signature (DEL-2016-190)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au
vote: Mme Alima
TAHIRI, Mme Astou
THIAM.
38°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Animation d'un lieu d'écoute individuel - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € (DEL- 2016-191)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Richard YVON
39°) Fédération Française Sports pour Tous - Unité de Coordination Tabacologique – Attribution de subventions exceptionnelles d’un montant total de 2 760 € - Attribution (DEL-2016-192)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) ASSYMCAL (Association des malades porteurs du SYndrome de McCune- ALbright) - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 600 € (DEL-2016- 193)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Rapporteur : Benoit PILET
41°) Angers Fête l'Europe, édition 2016 - Présentation du programme et attribution de subventions d’un montant total de 6 042 €. (DEL-2016-194)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
42°) Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Participation à la Maiwoche à Osnabrück en mai 2016 - Attribution de subventions d’un montant total de 450 € (DEL-2016-195)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
43°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions d’un montant total de 8 200 € (DEL-2016-196)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Rapporteur : Florian SANTINHO
44°) Edition Sacs Ados 2016 - Convention avec Vacances Ouvertes - Attribution de subvention d’un montant de 24 884 € (DEL-2016-197)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1, Mme
Véronique ROLLO - 8 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS – BATIMENTS ET
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
45°) Fourrière municipale - Adhésion de la commune nouvelle de Longuenée-en- Anjou à l'entente intercommunale - Avenant n°1 (DEL-2016-198)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
46°) Fourrière : remises gracieuses des frais de mise en fourrière (DEL-2016-199) ADOPTE A L'UNANIMITE
47°) Vérification et entretien des lignes de vie - Groupement de commandes - Avenant de transfert - Autorisation de signature (DEL-2016-200)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
48°) Remplacement du système de filtration des bassins à la piscine Jean Bouin - Autorisation de signer les marchés (DEL-2016-201)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
49°) Fourniture de matériel de fonte de voirie et d'assainissement - Lancement de la procédure et autorisation de signature (3 lots) (DEL-2016-202)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
50°) Terrain "Port Sablier" promenade de la Baumette - Plate-forme dédiée à la réception de matières et de déchets professionnels - Convention d'occupation à titre temporaire du domaine public avec la Société FERS. (DEL-2016-203)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
51°) Aménagements paysagers, entretien et financement, des deux carrefours giratoires et leurs abords, de l'échangeur A11/RD107. Convention avec le Département de Maine et Loire (DEL-2016-204)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PROPRETE URBAINE - PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
52°) Association "les Amis du Chat Libre" - Convention - Gestion des chats libres et errants - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 €. (DEL-2016- 205)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
53°) Association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Anjou pour l'année 2016 - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2016-206)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
54°) Lutte contre l'insalubrité des logements - Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2016-207)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Alain AUGELLE
55°) Association l'Ablette Angevine pour l'année 2016 - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2016-208)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 9 -
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Rapporteur : Roch BRANCOUR
56°) SCOT du Pôle Métropolitain - Avis de la Ville d'Angers (DEL-2016-209) ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG.
57°) Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2015 (DEL-2016-210) ADOPTE A L'UNANIMITE
58°) Quartier Justices - Rue Madeleine Allais - Régularisation de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine (DEL-2016-211)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
59°) Quartier Justices Madeleine St Léonard - ZAC Saint Léonard - Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). (DEL-2016-212)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
60°) Quartier Capucins - Lieudit "la Maison de l'Ile" - Acquisition de 2 terrains (DEL-2016-213)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
61°) Quartier Centre ville Boisnet - Square Jean Monnet - Cession du square à Angers Loire Habitat (DEL-2016-214)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
62°) Quartier Centre Ville - 42 Rue Paul Bert - Acquisition d'une parcelle auprès de Total Marketing France - Rectificatif (DEL-2016-215)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
63°) Quartier centre-Ville Ralliement - 5 rue Grandet - Immeuble Administratif - Déclassement (DEL-2016-216)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
64°) Quartier St Serge Ney Chalouère - Etude de programmation urbaine des îlots Savary et Giran - Mandat d'études avec la SPL 2A - Clôture. (DEL-2016- 217)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
65°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions d’un montant total de 2 139 € (DEL-2016-218)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 10 -
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la
DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
à donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-154
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
- Changement
dans
l'ordre
du
tableau
protocolaire
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Suite
à la démission
de
Mme
Catherine
LEBLANC,
le 14
avril
2016
de
son
poste
d’Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Relations
Internationales,
du
Tourisme
et
du
Rayonnement
de
la Ville,
il y
a lieu
d’élire
un
nouvel
Adjoint.
Il convient
donc
de
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint.
Selon
l’article
L2122-7-2
du
CGCT,
en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à L2122-7
du
CGCT,
c’est
à dire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Ce
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le 21ème
rang
en
qualité
d’Adjoint.
Le
tableau
protocolaire
modifié,
soumis
à
‘approbation
de
l’Assemblée
est
présenté
en
annexe.
Ce
nouvel
Adjoint
au
Maire
percevra
la
même
indemnité
que
celle
fixée
par
la délibération
du
14
avril
2014
aux
adjoints
au
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Stéphane
PABRITZ
DELIBERE
Elit,
à bulletin
secret,
un
nouvel
Adjoint
au
Maire
Résultats
de
l’élection
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 55
Nombre
de
conseillers
présents
: 48
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoirs:
5
TOTAL
:
53
Nb
ce
conseillers
absents
: 2
a-Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 2
b-Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
: 53
c-Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
: 12
d-Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
: 41
e-Majorité
absolue
(d/2+1)
: 21
Monsieur
Stéphane
PABRITZ:
41
Voix
Monsieur
Stéphane
PABRITZ
est déclaré
élu Adjoint
au
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à ce nouvel
Adjoint
au
Maire
la même
indemnité
que
celle
fixée
par la délibération
du
14
avril
2014
Modifie
en
conséquence
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal,
comme
présenté
en
annexe.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL BAHRI 9107 +0 ST 2] Anof e SIA
iurofpy IL61/60/17 ousg LATId Win
aqurofpy 9961/80/£I uajej IHIVAS SUN EI
juiofpy 8v61/L0/61 JICM-UBSS THAHOUAA W ZI
QuioPY VL6I/10/97 SUITOIE) TA SUN II
juiofpy €LG6I/01/70 Y90Y ANOONVAG ’W ol
aurofpy GL61/€0/97 suuraf NOSNIAOU-HAHHA4 aUJA 6
juio{py v961/70/80 Se[) MVSSNOHNO W g
quiofpy 6r61/80/£ UIE[Y LANdNOA ‘AN L
ajurofpy 8+61/70/80 2SIOSUEIL AAOD 471 SUN 9
juiofpy 1961/€0/5T PUY TAHVA 14 ‘’W ç
aJuiofpy 1961/60/91 QUÂOSOY NNAIANAIA UN F
juiofpy VL6I/90/ET Inueuu SNdVI W €
AJUIO(PY 211014 6p61/60/81 STSDIN NVAYON Sum z
SIEIN VLGI/90/II eydoystq) NH9I4 N I
uOr2uo4 aouessiIeu 2p 9}eq WON3Hd 13 WON COR)
°N
SN13 Sep neojqeL
072 LS 9107’ +0" ST 21 Anof 8 SIN
2191195009) 8861/T0/ÿt SET NOOITIVH AUUJA] TE
J[[I8SU09 St61/90/£0 ISSN NV'TNON ’W LE
2121H2SU09 ÿL61/90/50 NOISY NVIHL SUN
1212SU0)) PY61/T1/€0 BUIN JISV4 NW
319[[19SU09) €961/TT/S0 enbluoisA NAVAANVHO sum gz
SIRIISU0N 1L61/90/10 218984 ANVHOUVN Sul >
919][I9SU09) SS61/60/90 SUHSU8) AXOO SUN 97
JITISU0) 9V6T/E0/rT RBIUEQ l'IOOINIQ W SZ
12]1I9SU0) 6b61/T0/11 Pieusg HudNa Al
J2[[I9SU07) 8t6L/11/0€ 2H91q-U89( AIAANYUIA ‘W €z
quiofpy 9961/11/8C aueuyda}S ZLIN4Vd NW 27
aauro(py YL61/€0/81 ULB THON SUN y
Jurofpy 6961/80/+1 FOUSXEN AUNIH NW! 0
aurofpy 9L61/60/+T elydos NIdNV4441 SUN
quio{py 8r61/r0/97 Se[[O ALLVI WT 9
aqurofpy 6S61/T1/6I BUY TAIHVL SUN) ;;
jurofpy 1661/20/0Z UBHO[A OHNILNVS DIET
ajuio(py L961/+0/r1 2118q8S[ OINVN 47 SUN 9107 0'SZ 91 Mol 8 SIN
J][I2SU09) 6961/90/60 UIETV ONVOVd W os
312[[19SU09) LL6I/TO/8I BIAIIS INISNOL-VAVNVO sum 6
J3]8SU0 1961/01/61 AUOJUY LIVAATIIVL ‘’W gr
2191112800) 9561/90/87 FEUX AINV SUN
12112009 SS61/TI/TT Se THVN Ni
3IRI[OSU0T 8561/70/61 SHENTSSOU NOUHA SUN
JI[I2SU09 OL61/01/+0 SHSPSIX ASLVIA W bb
2121195007) OL61/01/S0 SUBMON NVELNH SUN
I[I2SU0T) L961/90/90 21108910 ANIVT NW
S19[I2SU0) IL61/L0/67 SUSEUY NTT4 SUN) 4
JITISU0T) +661/01/1€ SIPUEX9[Y VONOIVTTIIA W op
9219/1500) 0661/01/8 SoUISU0) V'INEAAN SUN Ge
J9{[SU09 6+61/60/S0 URIV 4AT149NV ’W ge
2IIIIOSU0D YSGL/T1/L0 SSAIEN NALLTUHO UN Le
919[JI2SU07 6S61/S0/6€ 9H2PNE[) NINOVA SUN 9€
J9I[I9SU07 €L61/T0/+0 PARUSTY NOAA W ce
2191195009) LG1/€O/LT enbluoI?A OTIOU SUN
Je12SU0) EL6L/TI/T0 24814 L'AHHOId NT 9107 +0" ST 21 Anof 8 SIN
J][2SU09 0L61/80/01 JUSSUTA ONOINA W ss
9121188007) ÿL61/1 1/0 SET NVAARI SUN
S19[1I9SU09) 1861/90/+0 STSIS4 ANTIN VN-ANIONAT su es
1[[2SU07) YL61/60/90 NT LOT NI x
91112800) LLGT/LO/ET FIPEUO EVAV UNE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL.,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à
la
DEL.-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-1
82)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-155
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Désignation
des
élus
dans
différents
organismes
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Il convient
de
modifier
les
représentations
d’élus
dans
différents
organismes
comme
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessous.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-21,
DELIBERE
Désigne
les
élus
suivants
au
sein
de
ces
différents
organismes:
Organisme
Nom
du
remplaçant
Association
Cités
Unies
France
à
Assemblée
Générale
et Conseil
National
: 1 représentant
Benoît
PILET
Cités
et Gouvernements
Locaux
Unis
(CGLU)
(Vice-Présidence
de
la Commission
— remplacement
du
Benoît
PILET
titulaire)
: 1 représentant
Institut
Confucius
Benoît
PILET
1 représentant Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Angers
Expo
Congrès
(Assemblée
Générale
et Conseil
d’Administration)
Membres
actuels
CA:
Catherine
LEBLANC,
Gilles
GROUSSARD),
Benoit
PILET,
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Alain
FOUQUET,
Stéphane
PABRITZ,
Michel
BASLE
et Fatimata
AMY Membre
actuel
AG
: Catherine
LEBLANC
Membres
CA
: Emmanuel
CAPUS,
Gilles
GROUSSARD),
Benoît
PILET,
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Alain
FOUQUET,
Jeanne
BEHRE
ROBINSON,
Michel
BASLE
et Fatimata
AMY
Membres
AG
: Emmanuel
CAPUS
Société
d'Economie
Mixte
Angers
Loire
Tourisme
(Conseil
d'Administration
et Assemblée
Générale)
Membres
actuels
CA
: Catherine
LEBLANC,
Gilles
GROUSSARD,
Laure
HALLIGON,
Christine
BLIN
et
Fatimata
AMY
Membres
actuels
AG
: Catherine
LEBLANC
et Gilles
GROUSSARD
Membres
CA
: Jean-Pierre
BERNHEIM,
Gilles
GROUSSARD),
Laure
HALLIGON,
Christine
BLIN
et
Fatimata
AMY
Membres
AG
: Jean-Pierre
BERNHEIM
et Gilles
GROUSSARD
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2ZA)
-
Commission
des
marchés
1 titulaire
et
1 suppléant
Titulaire
: Daniel
DIMICOLI
Suppléant
: Jean-Marc
VERCHERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°2
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2A)
-
Commission
des
marchés
du
centre
des
Congrès
Membres
actuels
: Catherine
LEBLANC,
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
Benoit
PILET,
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Alexandre
VILLALONGA
et Gilles
MAHE
Membres
: Emmanuel
CAPUS,
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
Benoit
PILET,
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Alexandre
VILLALONG:A
et Gilles
MAHE
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
National
Régional
Loire
Anjou
Touraine
1Suppléant
Gilles
GROUSSARD
GIP
Terra
Botanica
(Assemblée
Générale
et Conseil
d’ Administration)
Membres
actuels
CA
: Christophe
BECHU,
Catherine
LEBLANC,
Isabelle
LE
MANIO
et Antony
TAILLEFAIT
Membre
actuel
AG
: Catherine
LEBLANC
Membres
ÇA
: Christophe
BECHU,
Gilles
GROUSSARD,
Isabelle
LE
MANIO
et Antony
TAILLEFAIT Membre
AG
: Gilles
GROUSSARD
AURA
- Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
Membre
actuel
CA
: Christophe
BECHU
Membres
actuels
AG
: Christophe
BECHU
- Roch
BRANCOUR
Membre
CA
: Christophe
BECHU
Membres
AG
: Christophe
BECHU
- Bernard
DUPRE
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
à
ses
représentants
pour
accomplir
toute
fonction
en
lien
avec
sa
représentation,
notamment
pour
signer
tout
document
relatif à ces
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Mair
D'AY
Pour
le Maire,
l'ai
RARE) eZ)
|| #1}
%
HT)
ARR
SES
m
AHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-156
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Nouveau
jumelage
Angers
- Torun
(Pologne)
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Impliquée
dans
des
relations
d’amitié
et
de
coopération
avec
des
villes
d'Europe
et
du
monde
depuis
plus
de
50
ans,
la
Ville
d’Angers
a
souhaité
élargir
le
périmètre
de
ses
partenariats
internationaux
en
officialisant
ses
relations
avec
la ville
polonaise
de
Torun.
Après
Osnabrück
et
Haarlem
(1964),
Bamako
(1974),
Pise
(1982),
Wigan
(1988),
Yantaï
(2006)
et
Austin
(2011),
Torun
devient
la
huitième
ville
jumelle
d'Angers.
Un
partenariat
est
existant
par
ailleurs
depuis
1998
avec
la ville
suédoise
de
Sôdertälje.
La
ville
de
Torun
est
située
sur
la Vistule
(principal
fleuve
de
Pologne),
dans
la province
de
Couïavie-
Poméranie.
Elle
est
inscrite
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
depuis
1997
et
est
connue
grâce
à
ses
monuments
historiques
préservés
(la
ville
a été
peu
détruite
pendant
la
2°
guerre
mondiale),
et
les
personnalités
qui
y ont
vécu
(notamment
Copernic).
Toruñ
compte
206
000
habitants
et
reçoit
chaque
année
de
nombreux
touristes
nationaux
et
étrangers
grâce
aux
évènements
culturels
qu’elle
organise.
Elle
doit
ses
origines
à
l'ordre
des
chevaliers
teutoniques
qui
y
construit
un
château
pour
leur
Etat
au
milieu
du
XIIT°
siècle,
pour
servir
de
base
à la conquête
et à l'évangélisation
de
la Prusse.
Historique
du
lien
entre
Angers
et Toruñ:
Les
liens
historiques
entre
Angers
et
la
Pologne
ont
motivé
le
souhait
de
nouer
une
relation
privilégiée.
Parmi
eux,
la
reine
Hedwige,
princesse
d’Anjou,
puis,
bien
plus
tard,
l’accueil
du
gouvernement
polonais
en
exil
en
1939,
constitue
des
repères
forts
de
notre
histoire
commune.
Les
premiers
échanges
entre
Angers
et Torun
ont
commencé
dès
le milieu
des
années
80.
L'Université
d’Angers
et
l’Université
Nicholas
Copernic
de
Torun
ont
débuté
à
cette
période
leurs
premiers
échanges
qui
ont
permis
depuis
à
une
centaine
d’étudiants
en
droit,
médecine,
biologie
etc.,
de
venir
étudier
réciproquement
dans
chacune
des
villes.
Ce
lien
fort
entre
les
deux
universités
a
également
permis
de
créer
un
double
Master
en
management
international
en
2011.
Depuis
2000,
l’Université
Catholique
de
l'Ouest
(UCO)
met
également
en
place
des
échanges
d'étudiants
et d’enseignants
dans
le cadre
du
programme
Erasmus.
Par
ailleurs,
des
liens
se
sont
créés
ces
dernières
années
entre
des
établissements
d’enseignement
des
deux
villes
(pour
Angers
il
s’agit
des
lycées
Joseph
Wresinski,
Mongazon,
Chevrollier
ainsi
que
des
collèges
Chevreul
et
Saint
Augustin).
Des
échanges
institutionnels
ont
été
initiés
avec
la
ville
de
Toruñ
dès
2009.
Après
des
années
de
collaboration
et d’échanges,
les
villes
d’Angers
et de
Torun
ont
souhaité
formaliser
et officialiser
leurs
liens. Tout
comme
la
Ville
d'Angers,
la
Municipalité
de
Torun
souhaite
impliquer
son
territoire
dans
une
véritable
dynamique
internationale
et
multiplier,
avec
ses
villes
jumelles,
des
échanges
européens
de
bonnes
pratiques
dans
une
perspective
d’évolution
des
politiques
publiques. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Les
deux
collectivités
se
proposent
de
développer
ensemble
des
échanges
et
une
coopération
dans
les
domaines
scientifique,
technique,
culturel,
économique,
social,
éducatif,
sportif et touristique.
Toutes
autres
formes
d’échange,
facilitant
les
rencontres
entre
populations,
seront
par
ailleurs
encouragées. Une
délégation
de
la ville
de
Torun
sera
présente
à Angers
en
mai
2016,
la signature
du jumelage
entre
nos
deux
villes
étant
programmée
le
lundi
09
mai,
date
symbolique
où
est
internationalement
fêtée
l’Europe. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
l’accord
de jumelage
entre
les villes
d’ Angers
et de
Toruñ
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire.
ont
Délégué
d'un
recours
devant
le
JS
tribunal
administratif
de
Ë
ee
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(a
mois.
€
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-157
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Contrat
de
ville
- Appel
à
projets
2016
-
1ère
programmation
-
Attribution
de
subventions
-
Avenants Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
loi 2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la cohésion
urbaine
fixe
le cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
signé
le
7
mai
2015
pour
la
période
2015-2020.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les
approches
urbaines,
sociales
et économiques
au
travers
d’un
dispositif intégré.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les
signataires
élaborent
chaque
année
un
appel
à
projets
à
destination
des
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
angevine.
Cette
première
programmation
2016
mobilisera
autour
de
la politique
de
la Ville,
les
montants
suivants
:
Pilier
Cohésion
Sociale
: 10
actions
pour
56
078
€ au
titre des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville
portés
par
la Mission
cohésion
sociale :
-
«Accompagner
et
mobiliser
les
habitants
autour
d’un
jardin
sonore
à
dimension
partagée
»,
portée
par
l’association
Libro
Jardin
;
-
«Animations
socioculturelles
et
éducatives
de
proximité
à
destination
des
enfants
et
de
leurs
parents
sur
l’ilot
Savary
/ O.
Giran
»,
portée
par
la
Direction
Education
Enfance
de
la
ville
d'Angers ;
-
«Formation
de
trois
entraineurs
bénévoles
»,
portée
par
le
Ring
Olympique
Monplaisir
Angers
(ROMA)
;
-
«Action
d'éveil
culturel
sur
l'espace
public
en
direction
des
familles
et
de
la
petit
enfance
»,
portée
l’association
Toile
d’Eveil
;
-
«Plaisir
et alimentation
» portée
par
l’ Association
des
habitants
de
Monplaisir
;
-
«Couleurs
d’hiver
», portée
par
l’Association
des
habitants
de
Monplaisir
;
-
«Action
Santé
et bien-être
», portée
par
l’association
Trait
d’union
;
-
«Morellerie
en
musique
»,
portée
par
l’association
pour
le
Dynamisme
de
la
Morellerie
(ADM) ;
-
_«Recréer
du
lien
entre
les
femmes
du
quartier
», portée
par
l’association
la Voix
des
femmes
;
-
«Quartiers
de
la
connaissance
à
Angers:
parcours
éducatif
à
la
culture
scientifique
et
technique
dans
les
quartiers
de
Monplaisir,
Belle
Beiïlle
et
Grand-pigeon
»,
portée
par
l’association
les
Petits
Débrouillards.
Pilier
Emploi
et
Développement
économique
:
4
actions
pour
45
500
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville,
portés
par
la Mission
Cohésion
Sociale
:
-
«Réussir
Angers
», portée
par
l’association
Apprentis
d’Auteuil
;
-
«Permis
citoyen
», portée
par
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
-
«Femmes
en
action
»,
portée
par
le CIDFF
;
-
_« Action
déclic
», portée
par
la CLCV.
Pilier
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
: 1
action
pour
5
448
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville,
portés
par
la Mission
Cohésion
Sociale
:
-
«Etude
pour
proposer
à
des
jardiniers
en
insertion
un
jardinage
"partagé"
auprès
des
propriétaires
vieillissants
qui
résident
sur
le quartier
», portée
par
l’association
Resto-troc.
Partie
Ingénierie
: 1
action
pour
2
273
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville
portés
par
la
Mission
Cohésion
Sociale,
pour
l’observation
du
Contrat
de
Ville.
La
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
est
missionnée
par
les
signataires
du
Contrat
de
ville
pour
la coordination,
la CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
mise
en
œuvre,
la
gestion
administrative
et
financière
du
suivi-observation.
Cette
action
sera
placée
sous
la responsabilité
de
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA).
Certains
projets
déposés
par
les
maisons
de
quartier
ont
fait
l’objet
d’un
soutien
dans
le cadre
de
cette
programmation.
Afin
de
ne
pas
multiplier
les
avenants
aux
conventions,
les
soutiens
seront
présentés
de
manière
globale,
en
2%
programmation.
,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Attribue
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
des
subventions
pour
un
montant
total
de
109
299
€
pour
les
16
actions
précitées
(voir
tableau joint)
par
la Mission
Cohésion
Sociale
;
Approuve
les
avenants
aux
conventions
pour
chacune
des
associations
suivantes
:
-
Association
Trait
d'Union ;
-
Association
des
habitants
de
Monplaisir.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
l’association
Trait
d'Union ;
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
l’association
des
Habitants
de
Monplaisir
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
à
l’article
comptable
correspondant
à la nomenclature
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée à
la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-158
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Contrat
de
Ville
Unique
- Avenant
n°1
au
Contrat
de
Ville
Unique
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
loi 2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la cohésion
urbaine
fixe
le cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique,
pour
une
durée
de
6
ans
(2015-2020).
Ce
contrat
a
été
signé
le
7
mai
2015,
par
les
partenaires
suivants
:
-
L'Etat
-
Angers
Loire
Métropole
-
La
ville
d’Angers
-
La
ville
de
Trélazé
-
La
région
Pays
de
la Loire
-
Le
Département
de
Maine-et-Loire
-
L'Agence
Régionale
de
Santé
-
La
CAF
de
Maine-et-Loire
-
La
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
-
La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
-
Pôle
Emploi
-
Angers
Loire
Habitat
-
La
Soclova
-
L’Immobilière
Podeliha
-
Logi
Ouest
Implantée
sur
plusieurs
quartiers
prioritaires,
ADOMA
a
exprimé
son
intérêt
à
être
partenaire
du
Contrat
de
Ville
Unique.
Il s’agit
aujourd’hui
d’ajouter
ADOMA
comme
16°"*
signataire
du
Contrat
de
Ville
Unique.
Cet
organisme
bailleur
accepte
l’intégralité
des
conditions
et
modalités
du
Contrat
de
Ville
et
de
ses
annexes. Par
ailleurs,
dans
le Contrat
de
Ville,
le paragraphe
intitulé
« la représentation
des
conseils
citoyens
au
comité
de
pilotage
du
contrat
de
Ville
—
inclus
dans
le chapitre
« Modalité
de
pilotage
et
organisation
du
contrat
de
Ville
— les
relations
entre
les
conseils
citoyens
et les
institutions
partenaires
du
contrat
de
ville
»
est
modifié
comme
suit:
«
Les
conseils
citoyens
sont
représentés
au
comité
de
pilotage
du
contrat
de
Ville
par
2
représentants
(1
titulaire
et
1
suppléant)
de
chacun
des
8
conseils
citoyens
de
l’agglomération.
Ceux-ci
sont
désignés
librement
par
les
conseils
citoyens
avant
chaque
comité
de
pilotage,
en
respectant
la
parité
femmes-hommes
et
en
s’assurant
qu’au
moins
la
moitié
de
ces
représentants
sont
issus
des
collèges
« habitants
».
Le
comité
de
pilotage
n’est
pas
ouvert
à
d’autres
membres
que
les
14
représentants
désignés
par
les
conseils
citoyens.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
dans
sa
version
modifiée,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1 au
Contrat
de
Ville
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant
n°
1.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHUÜ,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
Le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-159
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Emplois
Tremplins
pour
le territoire
et Emplois
de
solidarité
- Aide
de
la Ville
d'Angers
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
sont
associées
depuis
2008
au
dispositif
régional
«emplois
tremplins
pour
le
territoire
»
qui
permet
la
création
d’emplois
associatifs
aidés
pour
une
durée
de
5
ans.
La
Ville,
a
décidé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2011,
de
participer
au
dispositif de
pérennisation
des
postes
et
au
financement
des
emplois
de
solidarité
dans
la
limite
de
5 postes
aux
côtés
de
la Région
des
Pays
de
la Loire.
L’aide
de
la Ville
est
attribuée
sous
forme
de
subvention
calculée
sur
la
base
d’un
SMIC
(majoré
des
cotisations
sociales
salariales
et
patronales)
revalorisé
au
1‘
janvier
2016,
soit
un
coût
annuel
de
24
991
euros.
Cette
subvention
de
la Ville
d’Angers
est calculée
comme
suit
:
1-
Emplois
tremplins
pour
le territoire
et Emplois
de
solidarité
— dispositif initial
Année
Pourcentage
de prise
en
charge
Aide
de
la Ville/an
Ville
1
20%
4998
€
2
20%
4998
€
3
20%
4998
€
4
20%
4998
€
5
20%
4998
€
A
partir
de
2016,
la Ville
s’engage
sur
une
année
au
titre
de
la pérennisation
des
postes
au-delà
des
5
ans
à hauteur
de
3
749
euros
correspondant
à
15
%
du
SMIC
annuel
chargé.
Le
montant
total
prévisionnel
pour
l’année
2016
des
aides
emplois
tremplin
et
emplois
de
solidarité
s'élève
à
29
887
euros
comme
précisé
dans
l’annexe
jointe.
Ces
subventions
seront
versées
aux
associations
sous
réserve
du
respect
des
conventions
intervenues
entre
la Région
des
Pays
de
la Loire,
la
Ville
d'Angers
et
chacune
des
associations
bénéficiaires
et
de
la
signature
des
avenants
auxdites
conventions
dans
l’hypothèse
d’un
appui
à la pérennisation
des
emplois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Approuve
les avenants.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
avenants
relatifs
à
la
pérennisation
des
emplois
tremplins
et des
emplois
de
solidarité.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions
à conclure
avec
les
associations,
dont
le montant
annuel
de
subventions
dépasse
23
000
euros.
Autorise
le
co-financement
des
emplois
tremplins
et
des
emplois
de
solidarité
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFATHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-160
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Immeubles
en
Fêtes
- Adhésion
2016
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
soutient
différentes
initiatives
de
lien
social
au
travers
des
fonds
de
participations
des
habitants,
des
pique
niques
entre
voisins.
Elle
complète
son
soutien
en
proposant
pour
2016
son
adhésion
à l’association
« Immeubles
en
fêtes
».
L'objectif
de
cette
association
« Immeubles
en
fêtes
» est
de
favoriser
les
occasions
de
rencontre
entre
voisins
pour
développer
la
convivialité
afin
de
rompre
l'anonymat
et
l'isolement
qui
règnent
souvent
dans
les
villes
et d'encourager
le mieux
vivre
ensemble.
Cette
occasion
de
repas
entre
voisins
doit
renforcer
au
quotidien
les
petits
services
entre
voisins
et
encourager
la solidarité
de
proximité.
Cette
adhésion
permet
à
la
ville
d’utiliser
librement
le
label
« Fête
des
voisins
- Immeubles
en
fêtes
»
et
de
mettre
à
la
disposition
des
habitants
souhaitant
conduire
ce
type
d'initiatives,
des
outils
de
communication
(Affiche,
dépliant)
utilisés
ailleurs
en France.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Adhère
à l’association
« Immeubles
en
Fête
» pour
1 350€
au
titre de
l’année
2016
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
tout
document
y afférent
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant,
chapitre
65,
article
6574,
fonction
523
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-161
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
VIVAPOLIS
l'Institut
pour
la Ville
Durable
- Adhésion
de
la Ville
d'Angers
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
et
la
Communauté
Urbaine
mettent
en
œuvre
depuis
février
2015
un
ensemble
de
missions
d'expertises
et
d'ingénierie
constituant
le protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
L'ambition
environnementale
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Belle-Beille
et de
Monplaisir
se
traduira
par
un
ensemble
d'initiatives
et
de
réalisations
permettant
l'émergence
de
modèles
de
conception
et
d'aménagement
adaptés
aux
spécificités
angevines.
Ce
développement
urbain
sera
plus
sobre
en
énergie,
économe
en
ressources
et
conçu
de
façon
à
réduire
les
futurs
coûts
de
gestion
des
réalisations. Pour
y
parvenir,
et
afin
de
développer
une
méthodologie
performante
au
bénéfice
du
projet
NPNRU,
Angers
Loire
Métropole
a souhaité
se
doter
d'un
cadre
référentiel
utile
à une
démarche
d'«
éco
quartier
réhabilité
»,
en
s'inspirant
des
critères
d'évaluation
des
approches
labellisées
ANRU.
La
Ville
d'Angers
souhaïite
rejoindre
le réseau
d’acteurs
« Vivapolis
Institut
pour
la Ville
Durable
»
et
bénéficier
d'appuis
à des
projets
innovants
selon
une
approche
intégrée.
Ce
réseau
pourra
favoriser
le
rayonnement
de
la
Ville
et
de
son
agglomération,
le
rayonnement
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
publics
et privés,
engagés
pour
une
ville
durable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
Vivapolis,
Institut
pour
la Ville
Durable,
Vu
l’adhésion
d’un
montant
annuel
de
2 000€,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
05
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le principe
de
l’adhésion
de
la Ville
d’Angers
au
réseau
d’acteurs
« Vivapolis
Institut
pour
la Ville
Durable
» pour
un
montant
annuel
de
2 000
€,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
tout
acte
relatif à cette
adhésion,
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
NPRU
- hors
concession
—
6281
«
cotisations
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
MBire,
susceptible
de
faire
l'objet
A
D
léoué
d'un
recours
devant
le
Pour
le
Bidon
' Délégué
tribunal
administratif
de
ï
Nantes
dans
un
délai
de
deux
L
BAHRI
mois.
Gone
pe
D CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-162
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
P'tits
Mômes
- 10ème
anniversaire
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Sophie
LEBEAUPIN,
EXPOSE
L'Association
P’tits
Mômes
permet
aux
assistantes
maternelles
de
se
retrouver,
de
s’informer
sur
leurs
droits,
de
développer
des
activités
éducatives
avec
les
enfants.
Elle
organise
une
manifestation
pour
fêter
son
10°"
anniversaire
le
28
mai
2016
dans
le
quartier
du
Lac
de
Maine
avec
des jeux,
spectacle
musical
et danses.
Pour
aider
l’association
à
financer
la
location
de
matériel
et
le
goûter,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
500
euros.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Attribue
à l’ Association
P’tits
Mômes
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à
la
DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-163
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Projets
de
quartiers
2016
- Libro
Jardin
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Le
conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuille
de
route
du
développement
territorial
souhaité
dans
les
10
quartiers
d’Angers.
Inscrit
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
un
espace
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à y
développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la collectivité
elle-même.
Pour
conforter
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
de
quartier,
le Fonds
Angers
Proximité
est
réorienté
en
Fonds
de
soutien
aux
Projets
de
quartier.
Ce
fonds
de
soutien
sera
mobilisable
dès
lors
que
les
actions
répondant
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier,
ne
peuvent
être
soutenues
par
une
politique
publique
municipale
particulière.
Le
caractère
transversal
de
certains
des
enjeux
encourage
la
création
d’un
fonds
dédié
permettant
de
rendre
concrète
la mise
en
œuvre
des
dits
projets
de
quartier.
Les
pôles
territoriaux,
animateurs
de
ces
projets
de
quartiers,
seront
les
interlocuteurs
municipaux
dédiés
à la mobilisation
de
ce
fonds.
Il s’agit
aujourd’hui
de
valider
l’attribution
d’une
subvention
pour
le projet
suivant
:
-
«Jardin
St
Exupéry
»
dans
le
quartier
du
centre-ville,
porté
par
l’association
Libro
Jardin,
pour
un
montant
de
2 795
€ sur un
budget
prévisionnel
de
4
122,50
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Verse
au
titre
du
Fonds
Projets
de
quartiers,
une
subvention
de
2 795
€ à
l’association
Libro
Jardin
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
, chapitre
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET
hi
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-164
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Club
les
Boîtes
à
jeux
-
10ème
anniversaire
-
Attribution
de
subvention
exceptionnelle Rapporteur
: Alima
TAHIRI,
EXPOSE
L'Association
Club
les
boîtes
à
jeux
a
pour
objectif
d’organiser
des
temps
de
rencontres
et
de
convivialité
inter-générations
autour
de jeux
de
société.
A
l’occasion
de
son
10*"°
anniversaire,
l’association
organise
un
festival
de jeux
les
21
et 22
mai
2016
au
Centre
Marcelle
Menet
avec
la
participation
de
créateurs
de jeux
et
d’associations
liées
au
monde
du jeu. Il
est
proposé
d’attribuer
à
l’Association
Club
les
boîtes
à jeux
une
subvention
d’un
montant
de
600
euros. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
600
euros
à l’ Association
Club
les boîtes
à jeux.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-165
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Association
Les
anneaux
de
la
mémoire
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI,
EXPOSE
L’association
Les
anneaux
de
la mémoire
en
lien
avec
le Collectif angevin
pour
la Commémoration
de
l’Abolition
de
l’Esclavage
et
de
la
Traite
Négrière
(CCAETN)
propose
à
la
Ville
d'Angers
la
promotion
de
l’exposition
« des
bords
de
Loire
à l’Ile
de
la tortue,
histoire
entrelacée
de l’ Anjou
et des
Antilles
» du
15
avril
au
29
mai
2016.
L'association
sollicite
un
soutien
de
la
ville
à
hauteur
de
4000
euros
sur
un
budget
prévisionnel
de
56
650
euros.
La
ville
répond
à
cette
initiative
associative
à
travers
cinq
principales
modalités
de
soutien
permettant
la déclinaison
locale
de
l’exposition :
-
Mise
à disposition
de
l’Hôtel
des
pénitentes
estimé
à 30
000
euros,
-
Prise
en
charge
d’une
communication
visant
à
promouvoir
la
déclinaison
sur
le
territoire
angevin
à
travers
des
supports
et
un
espace
dédié
au
Muséum
des
sciences
naturelles,
communication,
-
Mise
à disposition
de
collections
par
la direction
des
musées,
-
Mise
à disposition
de
matériels
par
le service
des
ressources
audiovisuelles
: 3 273,75
euros,
-
Le
versement
d’une
subvention
de
4000
euros
répartie
comme
suit
:
Direction
cultures,
patrimoines,
créations
: 2000
euros
Mission
citoyenneté,
diversité,
égalité
: 2000
euros.
L’ancrage
angevin
de
l’exposition
se
décline
grâce
à
un
partenariat
entre
plusieurs
directions
municipales
dont
la
direction
éducation
enfance
qui
intègre
également
cette
offre
dans
le
cadre
des
temps
d’activité
périscolaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
4
000
€
à
l’ Association
Les
anneaux
de
la
mémoire.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DÉL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée à
la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-166
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Rythmes
scolaires
-
Année
scolaire
2015
/
2016
-
Organisation
des
activités
périscolaires
-
Conventions
avec
les
Associations
"Paï
Paï"
et
"Céméa".
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2015,
il
a
été
adopté
la
programmation
des
ateliers
périscolaires
animés
par
les partenaires
associatifs
dans
les
écoles
primaires d’ Angers
pour
un
montant
global
de
261
535
€.
Cette
programmation
des
ateliers
est
faite
de
manière
prévisionnelle
sur
les
3
périodes
de
l’année
scolaire
en
cours
:
- Période
1 de
septembre
à fin décembre
2015
- Période
2 de janvier
à fin mars
2016
- Période
3 d’avril
à fin juin 2016
En
cours
d’année,
il y
a nécessairement
des
ajustements
à faire.
Afin
de
compléter
un
créneau
vacant
sur
les
quartiers : - du
Lac
de
Maine,
à l’école
Bois
de
Mollières,
pour
la troisième
période, l’ Association
Paï
Paï
a proposé
des
ateliers
sur le thème
de
la musique,
- des
Hauts
de
Saint-Aubin,
à
l’école
Nelson
Mandela,
à
partir
de
la
deuxième
période,
l’Association
Céméa
a proposé
un
atelier
« Stop
Motion
»,
en
cohérence
avec
le projet
éducatif de
ces
territoires.
Il
convient
donc
de
passer
avec
les
Associations
« Paï
Paï»
et
«Céméa
»,
la
convention-type
périscolaire
fixant
le
cadre
et
les
moyens
de
chaque
partenaire.
Un
tableau
annexé
à
chaque
convention
précise
l’enveloppe
prévisionnelle
allouée
à
ces
associations
pour
mener
à
bien
ces
ateliers. Pour
mémoire,
l'Etat
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
participent
au
financement
des
temps
d’activité
périscolaire
(TAP)
mis
en
œuvre
sur
l’ensemble
des
écoles
de
la Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
d’un
montant
prévisionnel
maximum
de
1 300
€ pour
l’Association
« Paï
Paï
», et de
1 700
€ pour
l’Association
« Céméa
».
Approuve
les
conventions-types
périscolaires
2015
/
2016
avec
les
Associations
«Paï
Paï»
et
« Céméa
», fixant
le cadre
et les
moyens
de
chaque
partenaire.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
ces
conventions. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
Budget
Primitif de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
Île
?
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
| Angers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Étaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL.-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
Le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-167
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Participation
aux
frais
de
scolarité
des
Angevins
-
Ecole
privée
Saint
Aubin
de
la
Salle
-
Attribution
de
subvention.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Nouvel
ensemble
d'enseignement
catholique,
Saint-Aubin
de
la
Salle
est
l’aboutissement
de
la
fusion
de
l’institution
Jeanne
d’Arc
et du
Lycée
La
Baronnerie.
Depuis
la
rentrée
2013,
cet
ensemble
se
situe
au
sein
du
parc
de
La
Baronnerie,
sur
la
commune
de
Verrières-en-Anjou. Pour
cette
année
scolaire
2015
/ 2016,
il est
proposé
de
faire
bénéficier
l’école
Saint
Aubin
la
Salle,
d’une
subvention
de
9 000
€
afin
de
participer
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
angevins
de
l’école
primaire. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à
l’OGEC
Saint
Aubin
de
la
Salle,
d’un
montant
de
9000
€
pour
la
participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
angevins
de
l’école
primaire.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
concernés. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-168
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Enseignement
privé
du
1er
degré
- Ecoles
maternelles
et
élémentaires
privées
- Année
scolaire
2016
/ 2017
- Allocation
de
restauration
scolaire
- Contrat
d'association
- Répartition
de
crédits
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Les
écoles
primaires
privées
Bellefontaine,
Curé
d’Ars,
Immaculée
Conception,
Notre
Dame
de
la
Miséricorde,
Sacré
Cœur
de
la
Madeleine,
Saint
Antoine,
Saint
Augustin,
Saint-Jean
de
La
Barre,
Saint
Laud
- Notre
Dame
de
l’Esvière,
Saint-Martin,
Saint-Paul
des
Genêts,
Saint-Pierre,
Saint-Serge,
Sainte-Agnès,
Sainte-Bernadette,
Sainte-Thérèse
ont
conclu
avec
l’Etat
un
contrat
d’association
à
l’enseignement
public.
Aux
termes
de
l’article
7
du
décret
n°60-389
du
22
avril
1960,
modifié
par
l’article
3
du
décret
n°786247
du
8
mars
1978,
la
commune
est
tenue
d’assumer,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
d’école
primaires
publiques,
les
dépenses
de
fonctionnement
(matériel)
des
classes
sous
contrat. La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
maintenir
le
coût
moyen
par
élève
de
l’enseignement
public
pour
l’exercice
en
cours :
- Elève
de
classe
élémentaire
ss
275
€
- Élève
de
classe
« d’intégration
» (CLIS-CLIN)
550
€
- Elève
de
classe
maternelle
ou
enfantine
997
€
Les
dépenses,
pour
un
montant
total
de
2
043
357
€,
sont
réparties
comme
suit
:
- Classes
maternelles
ou
enfantines
pour
un
montant
de
1 401
782
€
- Classes
élémentaires
et d’enseignement
spécialisé
pour
un
montant
de
641
575
€
Par
ailleurs,
pour
permettre
aux
enfants
domiciliés
sur
Angers,
scolarisés
dans
l’enseignement
privé,
de
bénéficier
d’un
soutien
éducatif
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
restaurants
scolaires,
il
est
proposé
d’attribuer
une
allocation
de
0,65
€
par
repas
servi
aux
rationnaires
d'Angers
de
ces
restaurants. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le tableau
de
répartition
des
crédits,
s’élevant
à 2 043
357
€,
figurant
en
annexe.
Attribue
une
allocation
de
restauration
scolaire
de
0,65
€ par
repas,
citée
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
au
chapitre
65,
article
6558.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI ECOLES
PRIVEES
DOTATIONS
ECOLES
DANS
LE
CADRE
DES
CONTRATS
D'ASSOCIATIONS
BUDGET
2016
- ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
MATERNELLE
ELEMENTAIRE
DINTESRATI
ON
DOTATIONS
ECOLES
ANCERSs
DOTATIONS
ANGERS 4 | DOTATIONS
ANGERS |
DOTATIONS | GLOBALES
ALM
997 €
ALM
275 €
ALM
550 €
BELLEFONTAINE
51
50
847
€
70
19
250
€
70
097
€
CURE
D'ARS
95
94
715
€
156
42
900
€
137
615
€
IMMACULEE
CONCEPTION
99
98
703
€
128
35
200
€
133
903
€
NUSERICORDE
LA
86
85
742
€
150
41
250
€
126
992
€
SACRE
CŒUR
51
50
847
€
95
26
125
€
76
972
€
SACRE
CŒUR
MADELEINE
98
97
706
€
134
36
850
€
134
556
€
SAINT
ANTOINE
61
60
817
€
91
25
025
€
11
6
050
€
91
892
€
SAINT
AUGUSTIN
111
110
667
€
192
52
800
€
6
3
300
€
166
767
€
SAINT
JEAN
DE
LA
BARRE
92
91
724
€
124
34
100
€
125
824
€
SAINT
LAUD
- N.
D.
L'ESVIERE
54
53
838
€
102
28
050
€
81
888
€
SAINT
MARTIN
84
83
748
€
171
47
025
€
130
773
€
SAINT
PAUL
DES
GENETS
73
72781
€
135
37
125
€
109
906
€
SAINT
PIERRE
41
40
877
€
56
15
400
€
56
277
€
SAINT
SERGE
59
58
823
€
68
18
700
€
77523
€
SAINTE
AGNES
92
91
724
€
213
58
575
€
150
299
€
SAINTE
BERNADETTE
148
147
556
€
227
62
425
€
209
981
€
SAINTE
THERESE
111
110
667
€
167
45
925
€
10
5
500
€
162
092
€
TOTAL
1406
1
401
782
€
2279
626
725
€
27
14
850
€
2
043
357
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-169
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Accueils
de
loisirs
associatifs
- Versement
de
la
participation
sociale
2015.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Depuis
2001,
la
Ville
assure
directement
le
soutien
aux
associations
en
prenant
en
charge
les
frais
d’activités
et
de
restauration
supportés
par
les
accueils
de
loisirs
associatifs
angevins
proposés
aux
enfants
dont
les
familles,
résidant
à
Angers,
ont
un
quotient
familial
(Caisse
d’Allocations
Familiales
ou
Mutualité
Sociale
Agricole)
inférieur
ou
égal
à
349
€,
sous
conditions
de
proposition
de
tarifs
préférentiels
par
les
associations
aux
familles
concernées.
Le
montant
de
l’aide
attribuée
est
le
suivant :
Tranches
de
Al
A2
A3
quotient
familial
0-266
€
267
€ - 306
€
307
€ - 349
€
l4 journée
ou
journée
sans
repas
0,54
€
0,45
€
0,40
€
Journée
complète
avec
repas
1,40
€
1,17
€
1,10
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le maintien
des
quotients
et des
tarifs
appliqués
tels
que
présentés
ci-dessus
;
Verse
des
aides,
d’un
montant
total
de
4
880,68
€,
aux
associations
figurant
en
annexe,
au
titre
du
4°"
trimestre
2014
et à l’année
complète
2015 ;
Impute
les
dépenses,
pour
l’année
2015,
d’un
montant
de
4
880,68
€,
sur
le
crédit
prévu
au
budget
primitif de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
Gi bélégué
d'un
recours
devant
Île
1
tribunal
administratif
de
SE
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'ad
Ahmed
EL
BAHRI VILLE
D'ANGERS
- PARTICIPATIONS
SOCIALE
2014
/ 2015
NOM
ASSOCIATION
MONTANT
A
VERSER
* ASSOCIATION
des
HABITANTS
DES
BANCHAIS
384,79
€
*
INTER
ASSOCIATION
LAC
DE
MAINE
130,44
€
*
L'ARCHIPEL
130,58
€
* CENTRE
MARCELLE
MENET
791,16
€
*
MAISON
POUR
TOUS
MONPLAISIR
1 144,90
€
* ALEA
- TROIS
MATS
514,88
€
* MAISON
DE
QUARTIER
SAINT
SERGE
/ SAINT
MICHEL
181,88
€
* CENTRE
JACQUES
TATI
1 391,43
€
*
LEO
LAGRANGE
(MQ
HAUTS
DE
ST
AUBIN)
210,62
€
TOTAL
4 880,68
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-170
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Partenaires
associatifs
-
Conventions
d'objectifs
et
d'accompagnement
financier
avec
l'Association
Petite
Enfance
(APE)
et
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
-
Avenants. Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Jusqu’à
présent,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
versait
le
montant
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
à
la
Ville,
à
l’exception
de
la
part
Association
Petite
Enfance
(APE)
et
de
la
part
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
qu’elle
versait
directement
aux
gestionnaires.
A
compter
de
2016,
cette
mesure
dérogatoire
prend
fin.
La
CAF
versera
à la Ville
d'Angers
la totalité
du
CEJ.
Par
ailleurs,
dans
l’attente
de
la
signature
du
CEJ,
la
CAF
ne
versera
pas
l’acompte
habituel.
Celui-ci
correspond
à 70
%
des
sommes
dues
au titre du
CEJ.
Par
conséquent,
la Ville
versera
désormais
à
l’ APE
et
à
la
MFAM
un
acompte
équivalent
à
70
%
des
sommes
dues
au
titre
du
CEJ.
Le
solde
sera
versé
l’année
suivante.
L'impact
sur
les
dépenses
et recettes
est
de
1 057
990
€ en
année
pleine,
740
593
€ pour
2016.
Il
s’agit
donc
de
modifier
les
conventions
d’objectifs
et
d'accompagnement
financier
passées
entre
la
Ville
d'Angers
et
l’Association
Petite
Enfance
(APE),
et
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
d’objectifs
et
d’accompagnement
financier
passées
entre
la
Ville
d'Angers
et
l’Association
Petite
Enfance,
et
entre
la
Ville
d’Angers
et
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
|
mois.
L
|
Je
Pour
le Maire,
l'agdiai CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-171
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France
(FEPEM)
- Convention
de
partenariat.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
(FEPEM)
est
l’organisation
professionnelle
qui
représente
en
France
3,6
millions
de
particuliers
et qui
emploie
1,6
millions
de
salariés.
Elle
est
structurée
en
délégations
territoriales
dont
le siège
pour
les Pays
de
la Loire
est
situé
à Nantes.
La
FÉPEM
conduit
de
nombreux
programmes
d’action
pour
soutenir
et
développer
l’emploi
de
proximité
et répondre
au plus
près
aux
besoins
des
usagers.
À
Angers,
l’emploi
à
domicile
concerne
6
335
particuliers
employeurs
dont
500
pour
les
assistants
maternels.
Il participe
au
dynamisme
économique
du
territoire
et
au
lien
social
entre
les
habitants.
La
Ville
d’Angers a
la volonté
de
valoriser
ce
secteur
et de
contribuer
à sa
structuration
sur
son
territoire.
Par
conséquent,
la Ville
d’Angers
et la FEPEM
décident
de
mettre
en
place
un
partenariat
pour :
- mieux
répondre
aux
besoins
d’information
des
parents
sur
l’emploi
d’un(e)
assistant(e)
maternel
(le)
agréé
ou
garde
à domicile
;
- former
et outiller
les
agents
du
Relais
Assistants
Maternels,
situé
dans
le hall
de
l’hôtel
de
Ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
M
SE
F CS
QUE
ea
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEÉL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-172
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Prestation
de
service
accueils
de
loisirs
-
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2015
/
2017
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Maine
et
Loire
- Avenant.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Par
délibération
du
30
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
de
Maine
et
Loire
portant
sur
la
prestation
de
service
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
».
La
CAF
de
Maine
et
Loire,
par
avenant,
souhaite
redéfinir
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
pour
l’accueil
périscolaire
correspondant
dorénavant
au
mercredi
après-midi.
L’aide
est
accordée
en
fonction
de
l’amplitude
d’ouverture
de
cet
accueil
périscolaire,
soit
de
11h45
à
18h30,
et ce,
quel
que
soit
le temps
de présence
réel
de
l’enfant
sur
cette
plage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
signée
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
de
Maine
et
Loire ;Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTEÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-173
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de loisirs
Fonds
d'accompagnement
de
la
CAF
- Travaux
de
sécurisation
accueil
de
loisirs
du
Hutreau
-
Convention
d'aide
financière
à l'investissement
avec
la
CAF.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Par
dossier
déposé
le
2
septembre
2015,
la
Ville
d’Angers
a sollicité
une
aide
financière
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
de
l’accueil
de
loisirs
municipal
du
Hutreau.
Ces
travaux,
rendus
nécessaires
par
le
risque
de
chutes
de
pierres,
consistent
en
la
réfection
de
la
façade
arrière
et du
pignon
Est
du
Château
et l’entrée
monumentale.
La
commission
d’action
sociale
de
la
CAF
de
Maine
et
Loire
s’est
réunie
le
26
novembre
2015
et
a
accordé
à
la
Ville
d'Angers,
une
aide
à
l’investissement
pour
couvrir
une
partie
des
dépenses
liées
à
ces
travaux
de
sécurisation.
Le
montant
maximum
de
cette
aide
est
de
50
000
€ au titre d’une
subvention
d’investissement.
Une
convention
est
établie
entre
la
Ville
et
la
CAF
pour
en
préciser
les
modalités
d’éligibilité
et
de
versement.
Elle
prend
effet
au
1% janvier
2016
jusqu’au
31
décembre
2019,
date
à laquelle
les
travaux
devront
être
terminés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
17
mars
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
03
mars
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’aide
financière
à
l’investissement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Encaisse
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
aux
chapitre
et
article
concernés. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-174
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Soutien
à
la
fonction
parentale
-
Ecole
des
Parents
et
des
Educateurs
(EPE)
- Attribution
de
subvention. Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
L'école
des
Parents
et
des
Educateurs
de
Maine
et
Loire
est
une
association
dont
l’objet
est
d'accompagner,
écouter
et
soutenir
les
parents
en
leur
apportant
diverses
ressources
(informations,
mise
en
lien
avec
des
professionnels
..).
Elle
est
membre
du
réseau
national
des
Ecoles
des
Parents
et
des
Educateurs
et
assure
aujourd’hui
une
permanence
téléphonique
dont
70%
des
utilisateurs
sont
Angevins. A
l’occasion
de
diverses
rencontres
avec
des
parents
(débats,
conférences,
entretiens
divers),
l’association
a constaté
un
fort
besoin
de
ceux-ci
de
pouvoir
disposer
d’un
lieu
où
ils puissent
évoquer
leurs
inquiétudes
et
chercher
des
solutions
avec
l’aide
d’un
professionnel
; des
entretiens
individuels
ou
familiaux
sont
ainsi
assurés
par
des
psychologues
pour
dénouer
des
situations
qui
posent
problème.
L’Ecole
des
Parents
intervient
ponctuellement
sur
3
ou
4
séances
ce
qui
permet
d’aider
et de
conforter
les
parents
dans
leur rôle
éducatif en
développant
des
relations
et des
échanges.
Une
subvention
de
9 000
euros
qui
correspond
aux
entretiens
hebdomadaires,
au
fonctionnement
du
point
d’Ecoute
Parents
(permanence
téléphonique)
ainsi
qu’à
l’organisation
d’une
conférence
en
direction
des
parents
est
sollicitée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l’avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
9
000
euros
à
l’Ecole
des
Parents
et
des
Educateurs
de
Maine
et
Loire.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Le
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-175
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Séjours
et
stages
Eté
2016
- Accueil
périscolaire
et accueils
de
loisirs
Rentrée
scolaire
2016
/ 2017
- Evolution
et révision
des
tarifs.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Chaque
année,
la
Ville
d'Angers
organise
un
service
périscolaire
de
garderie
et
des
prestations
d’accueil
de
loisirs
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires.
Elle
propose
également
pendant
l’été
des
séjours,
stages
et veillées.
e
Pour
l'été
2016,
il
s'agit
d'approuver
les
tarifs
applicables
aux
camps,
stages
et
veillées,
tels
que
proposés
ci-dessous
:
Tarif
à la journée
Camps
à dominante
sportive,
|
Camps
et mini-camps
de
Quotient
familial
scientifique
ou
autre
proximité
sans
dominante
veillée
Catégorie
1
Catégorie
2
0 - 306
4€
3€
307
- 392
8,20€
6,15€
393
- 487
10,50€
7,85€
488
- 596
14,45€
10,85€
597
- 706
17,40€
13,05€
3 50€
707
- 799
20,10€
15,10€
?
800
999
24€
18€
1000
- 1999
30,35€
22,15€
2000
et +
34€
25,50€
Hors
Angers
39,50€
29,50€
L’annulation
d’un
camp,
mini-camp
ou
stage
est
possible
dans
un
délai
de
10
jours
francs
(hors
samedi
et
dimanche).
Toute
annulation
intervenant
hors
de
ce
délai
sera
facturée
à hauteur
de
50%
du
tarif maximum
de
la prestation,
sauf sur présentation
d’un justificatif.
Les
tarifs
2015/2016
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
adoptés
en juin
2015,
sont
effectifs
pour
la
période
estivale,
et s’appliquent
aux journées
de
stage.
e
Pour
l’année
scolaire
2016
/
2017,
il
convient
de
réactualiser
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
ainsi
que
des
services
d’accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances,
camps
d’été
compris.
œ
Ilest
proposé
de
reconduire
à l’identique
les
tarifs
des
activités
périscolaires,
comme
suit
:
Garderie/Etudes
surveillées
Ë
Garderie
du
Garderie
du
Garderie
(16h45
—
17h30)
QUoEnL
matin
soir
Forfait
journée
;
é
familial
(7h30
- 8h35)
(17h30-
18h30)
|
(matin
et
soir)
Garderie
du
mercredi
(11h45-12h30)
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
0 - 306
0,25€
0,25€
0,40€
307
- 392
0,50€
0,50€
0,70€
393
- 487
0,70€
0,70€
1€
488
- 596
0,90€
0,90€
1,25€
597
- 706
1,10€
1,10€
1,50€
707
- 799
1,30€
1,30€
1,75€
gratuit
800
- 999
1,50€
1,50€
2€
1000
- 1274
2€
2€
2,40€
1275
- 1999
2,50€
2,50€
2,80€
2000
et +
2,60€
2,60€
3€
Hors
Angers
3€
3€
4€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
æ
Pour
tenir
compte
de
la
revalorisation
de
1,84%
des
prix
des
repas
fournis
par
l'Eparc
aux
accueils
de
loisirs
municipaux,
il
est
proposé
d’actualiser
nos
tarifs
d’accueils
de
loisirs,
tels
que
ci-dessous :
Quotient
familial
mercredi
Vacances
scolaires
Annulation
hors
délai
(repas
inclus)
(repas
inclus)
(non
justifiée)
0 — 306
*
2,14€*
2,85€*
307
— 392
*
2,85€*
3,87€*
393
— 487
*
3,46€*
4,58€*
488
- 596
3,87€
5,09€
597
- 706
4,18€
5,60€
6e
707
- 799
4,58€
6,62€
800
- 999
4,68€
7,64€
1000
- 1999
5,60€
9,67€
2000
et +
6,11€
11,20€
Hors
Angers
7,13€
13,24€
* NB
: Une
aide
du
CCAS
de
1€ sera
déduite
du
tarif.
Lorsqu’un
enfant,
accueilli
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Municipaux,
souffre
d’une
allergie
alimentaire
constatée
par
la
signature
d’un
Protocole
d’Accueil
Individualisé
(PAÏI)
avec
la
famille,
impliquant
la
fourniture
d’un
panier
repas
par
celle-ci,
un
abattement
de
10
%
sera
appliqué
sur la facturation.
œ
Les
retards
d’horaires
à
la
fin
du
service
(garderie
et
accueil
de
loisirs)
feront
l’objet
d’une
facturation
proportionnelle
au
dépassement
constaté,
calculée
sur
la base
de
15€
de
l’heure.
Les
modalités
de
calcul
tiennent
compte
de
l'attestation
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
ou
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA).
À
défaut
de
cette
attestation,
le quotient familial
sera
calculé
selon
des
modalités
identiques
à celles pratiquées par
ces
organismes.
©
Pour
l'été
2017,
il s'agit
de
reconduire
les
tarifs
de
l’été
2016
tels
que
présentés
précédemment.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
des
camps,
stages
et veillée
proposés
par
la Ville
d’ Angers
pour
les
vacances
d’été
2016,
tels
que
proposés
ci-dessus
;
Approuve
la grille
tarifaire
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
applicable
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
comprenant
l’été
2017
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
des
exercices
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸ,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-176
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(E.P.C.C.)
Anjou
Théâtre
-
Convention
de
partenariat
pour
le Festival
d'Anjou
2016
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
mène
une
politique
culturelle
et
ambitieuse
qui
valorise
et
développe
la
création
et
la diffusion
en
s’appuyant
sur
les projets
des
grands
équipements
et évènements.
Dans
le
cadre
d’une
volonté
partagée
de
réinstaller
dans
la
Ville
d'Angers
le
Festival
d’Anjou,
évènement
culturel
majeur,
et
de
promouvoir
le
développement
du
théâtre
sur
le
territoire
angevin
et
au-delà,
la
Ville
d’Angers
souhaite
poursuivre
et
intensifier
le
partenariat
autour
du
Festival
d’Anjou
2016. La
67°"
année
du
Festival
d’Anjou
se
déroulera
du
13 juin
au
2 juillet
2016.
Le
Festival
sera
présent
dans
des
lieux
prestigieux
d’ Angers :
-
Au
Grand
Théâtre
:
o
l’exposition
« Du
Festival
d’Angers
au
festival
d'Anjou
»,
rétrospective
du
Festival
depuis
sa création
en
1950
(67
ans
de
théâtre),
du
14 mai
au
3 juillet,
o
implantation
de
la maison
du
festival
(billetterie),
du
21
mai
au
3 juillet,
o
6 représentations
dans
le cadre
du
Concours
des
Compagnies,
du
20
au
25 juin.
-
Au
Cloître
Toussaint,
du
23
au
26 juin :
o
3 représentations
o
la journée
familiale
« Sunday
».
-
Quartier
Gare:
création
du
« Village
du
Festival
d'Anjou»,
du
30
avril
au
2
juillet,
partenariat
avec
80
commerçants
angevins
pour
offrir
des
places
du
Festival
à leur
clientèle.
Il
convient
de
formaliser
le
partenariat
entre
la
Ville
d’Angers
et
l’E.P.C.C
Anjou
Théâtre
afin
de
déterminer
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre
et
les
engagements
de
chacune
des
parties,
la
Ville
apportant
quant
à elle une
contribution
financière
de
150
000
€.
Par
ailleurs,
le
Ville
d'Angers
envisage
d’adhérer
prochainement
à
l’E.P.C.C.
Anjou
Théâtre,
sans
modification
de
son
engagement
financier.
Cette
proposition
sera
présentée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
passée
avec
l’E.P.C.C.
Anjou
Théâtre
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
VA0200013
— 65737/313.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
11,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
TEE
Pour
le Maire,
l'ad
.
Ç
42
»
i
at
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DÉL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-177
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Organismes
culturels
-
Conventions
d'objectifs
- Avenants
d'actualisation
des
subventions
de
fonctionnement
et pérennisation
des
aides
à l'emploi
associatif
pour
l'année
2016
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Suite
au
vote
du
budget
le 29
mars
dernier,
il est
nécessaire
de
compléter
par
avenants
les
conventions
d’objectifs
en
cours
avec
certaines
associations
culturelles
afin
d’actualiser
le montant
des
subventions
allouées
pour
l’année
2016
(soutien
au
fonctionnement
et à l’emploi
associatif)
ainsi
que
les
modalités
de versement. Il convient
donc
de
procéder
à la modification
des
conventions
conclues
avec
les
organismes
culturels
suivants,
pour
un
montant
total
de
278.925
€:
-
Parole
D.E.L.LE.E.
: montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
fixé
à
76.000
€,
montant
de
l’aide
à l’emploi
associatif fixé
à 2.000
€,
-
L'école
Maîtrisienne
Régionale
des
Pays
de
la
Loire
:
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
fixé
à 23.750
€,
-
Amarillis
: montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
fixé
à
14.250
€,
-
Cinémas
et
Cultures
d'Afrique
:
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
fixé
à
60.000
€, montant
de
l’aide
à l’emploi
associatif fixé à 2.000
€,
-
Cinéma
Parlant
: montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
fixé
à
48.450
€,
montant
de
l’aide
à l’emploi
associatif fixé
à 4.000
€,
-
Bibliothèque
Anglophone
: montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
fixé
à
38.950
€,
montant
de
l’aide
à l’emploi
associatif fixé
à
1.525
€,
-
A
Tout
Hasard
Associés
(groupe
ZUR):
montant
de
l’aide
à
l’emploi
associatif
fixé
à
4.000
€,
-
Musée
Régional
de
l’Air
: montant
de
l’aide
à l’emploi
associatif fixé
à 4.000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
les
avenants
qui
déterminent
des
montants
des
subventions
allouées
pour
l’année
2016
ainsi
que
leurs
modalités
de
versement,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants,
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article 6575.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint I
,
d'un
recours
devant
le
?
|
|
,
tribunal
administratif
de
DJ
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DÉL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-178
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subvention
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
L’association
« Les
Lyriades
de
la
langue
française
»
organise
les
8èmes
« Journées
de
la
langue
française
»
qui
se
dérouleront
du
23
au
29
mai
2016
à Angers,
Liré
et Ancenis.
Cette
biennale
affirme
son
ancrage
à Angers
en
2016
en
y proposant
18
manifestations
sur
26,
en
grande
partie
gratuites
sur
le
thème
«Le
français
se
met
à
table».
À
Angers,
le
grand
public
est
invité
à
assister
à
des
conférences
(littéraires,
historiques,
sociologiques,
gastronomiques...)
aux
Salons
Curnonsky,
au
Musée
des
Beaux-arts
et
à
la
CCI
de
Maine-et-Loire,
des
ateliers
du
goût
au
Quai
et
au
Musée
des
beaux-arts,
une
visite
commentée
des
vignes
du
clos
Saint-Nicolas,
une
exposition
des
Lyriades-
Jeunesse
(35
établissements
de
l’académie
de
Nantes)
aux
Salons
Curnonsky,
des
diners-dégustations
aux
Salons,
et un
spectacle/cabaret
à la Collégiale
Saint-Martin.
De
plus,
un
stage
pédagogique
est
mis
en
place
à l’Institut
municipal
spécifiquement
pour
les
inspecteurs
et enseignants.
L’association
Soulshine
organise
la
7°"
édition
de
l’événement
de
danse
hip
hop
« U
GOT
SOUL
»
au
Quai,
les
25
et 26 juin
prochains.
Elle
se déroulera
en
3 temps
forts
:
-
Le
«Hip
hop
around
the
cake
»,
à
la
guinguette
Le
Héron
Carré
au
parc
Balzac
avec
l'intervention
du
collectif de
DJ
Les
Mixtapes
de
l’apéro,
d’un
espace
de
dance
ouvert
à tous
et des
rencontres
d’acteurs
du
mouvement
hip
hop
(graffeurs,
rappeurs.….).
-
Une
soirée
danse
à
la
guinguette
Le
Héron
Carré
au
parc
Balzac,
avec
l’intervention
d’un
DJ
set
des
Mixtapes
de
l’Apéro.
-
Le
battle
«U
GOT
SOUL
»,
au
du
théâtre
Le
Quai
(T400),
avec
un jury
composé
de
danseurs
nationaux
et internationaux
et des
participants
venus
de
la France
entière.
Les
associations
Jazz
Maine
et
Jazz
Connexion
ont
fusionné
en janvier
2016
en
gardant
le
nom
de
Jazz
Maine.
Cette
fusion
permet
la
création
en
2016
d’une
saison
Jazz.
Cette
saison
s’articule
en
2
semestres
et
se
déroule
à
Angers
pour
la
majeure
partie
des
soirées.
L’association
Jazz
Maine
organisera
également
la
7ème
édition
du
festival
« Bouche
à
Oreille
»,
du
13
au
16
mai
2016,
sur
la
commune
de
Bouchemaine.
Soucieuse
d’élargir
l’audience
du
festival,
l’association
propose
2
évènements
à
Angers
: un
concert
dans
la
guinguette
«le
Héron
Carré
»
le
12
mai,
et
pour
la
2°
année
consécutive,
la
balade
musicale
sur
les
bords
de
la
Maine
le
dimanche
15
mai.
Cette
balade
intitulée
« musiques
en
Maine
»
met
en
musique
le
chemin
de
halage
qui
lie
Angers
à Bouchemaine.
Au
total,
une
centaine
de
musiciens
jalonnent
le trajet
et proposent
différentes
formes
musicales
autour
du
thème
de
l’improvisation
(des
sets
de
10
à
15
minutes
à intervalles
réguliers).
A
travers
ce
festival
et
cette
saison,
l’association
souhaite
promouvoir
un
jazz
innovant
et
créatif.
Parallèlement
à
une
programmation
de
groupes
confirmés
et
professionnels,
elle
accueille
de
jeunes
musiciens
pour
leur
donner
l’occasion
de
rencontrer
un
large
public
; ainsi
une
dizaine
de
groupes
amateurs
angevins
vont
se produire
durant
ces
manifestations.
L'association
Drop
the
Beat,
association
de
jeunes,
habitant
dans
la
commune
et
ayant
un
intérêt
pour
les
musiques
actuelles,
organise
une
soirée-concerts
intitulée
«
Sound
Of
Sheep
Party
»
le
16
avril
2016
au
Carré
de
Arts
à
Pellouailles
les
Vignes.
3
groupes
angevins
vont
se
produire
dans
des
conditions
techniques
professionnelles.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
18
000
€ à
:
-
Les
Lyriades
de
la langue
française...
2
500
€
- _
Soulshine
ss
6 500
€
-
Jazz
Maine... seen
8
100
€
-
Drop
the
Beat... sise
900
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEÉL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
[Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-179
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musées
d'Angers
- Nuit
des
Musées
du
samedi
21
mai
2016
- Spectacle
"La
pierre
du
vivant"
-
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la
compagnie
Chacun
cherche
son
pas
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la Nuit
des
Musées
organisée
le samedi
21
mai
2016,
la compagnie
« Chacun
cherche
son
pas
» donnera
au
cours
de
la soirée
trois
représentations
de
son
spectacle
« La
pierre
du
vivant
» à
la
Galerie
David
d’Angers
et
cour
du
Logis
Toussaint.
Ce
spectacle
est
un
triptyque
composé
de
tableaux
vivants
dansés
interprétés
par
trois
artistes:
Evelyne
Jolivet,
Pauline
Arnoux
et
Valentin
Taton. En
conséquence,
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentations
est
proposé
avec
la
compagnie
« Chacun
cherche
son
pas
» pour
un
montant
de
1 200€
TTC
auquel
s’ajouteront
des
frais
de
transport
et de
repas.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
la
compagnie
« Chacun
cherche
son
pas
» pour
les
trois
représentations
du
spectacle
« La
pierre
du
vivant
» à la Galerie
David
d’Angers
et
cour
du
Logis
Toussaint.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
11,
article
6288.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-180
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Muséum
des
sciences
naturelles
-
Sciences
Participatives
-
Opération
"Les
24
h
de
la
biodiversité"
-
Conventions
de
partenariat
avec
la
ligue
pour
la
protection
des
oiseaux
délégation
Anjou,
les
petits
débrouillards
et David
Mercier,
botaniste
expert
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la politique
visant
à diffuser
la culture
scientifique
et particulièrement
la
découverte
de
la
biodiversité
et
de
ses
enjeux
locaux
et
planétaires,
le
Muséum
des
sciences
naturelles
s’inscrit
activement
dans
le plan
d’actions
de
l’ Agenda
21
biodiversité
d’
Angers
Loire
Métropole.
Pour
rappel,
cet
agenda
a
été
labellisé
en
octobre
2014
en
tant
que
contributeur
à
la
stratégie
nationale
de
la
biodiversité
par
le Ministère
de
l’Ecologie
et du
développement
durable.
Parmi
les
actions
concrétisant
ce
programme,
le Muséum
des
sciences
naturelles
organise
les
28
et 29
mai
prochain
dans
le parc
communautaire
de
Pignerolle
à Saint-Barthélémy
d’Anjou
une
opération
de
sciences
participatives
appelée
«les
24h
de
la
biodiversité
».
Cette
opération,
fait
appel
à
des
partenariats
avec
des
associations
naturalistes
et
de
culture
scientifique
et
vise
à
faire
inventorier,
découvrir
et
observer
par
les
citoyens,
la
faune
et
la
flore
du
parc.
Cette
opération
constitue
une
initiation
participative
à
la
démarche
scientifique
et
expérimentale.
Elle
se
veut
également
pédagogique
utilisant
des
supports
ludiques.
La
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
Anjou
est
un
partenaire
incontournable
nationalement
et
localement
des
expertises
en
matière
de
biodiversité
mandatées
par
les
collectivités
locales
et
figure
comme
l’un
des
partenaires
principales
de
l’opération
organisée
par
le
Muséum.
Les
modalités
de
contribution
de
cette
association
sont
définies
dans
la convention
et implique
une
dépense
de
2.300
€.
Les
Petits
Débrouillards
Grand
Ouest
est une
association
d'éducation
populaire
visant
à diffuser
le
plus
largement
la culture
scientifique.
Ses
actions
sont
destinées
aussi
bien
aux jeunes
publics
dans
un
cadre
scolaire
et extra-scolaire
qu’aux
publics
adultes.
Elle
intervient
notamment
en
lien
avec
la ville
sur
les
temps
d’activités
périscolaires.
Sa
médiation
est
essentiellement
fondée
sur
la méthode
expérimentale
et participative.
Ils ont
développé
pour
leurs
actions
éducatives
un
dispositif utilisant
un
véhicule
en
itinérance
et appelé
le Science
tour.
Le
dispositif a été
sollicité
par
le Muséum
des
sciences
naturelles
pour
un
projet
appelé
« clé
du
sol
»
qui
vise
notamment
à faire
découvrir
la biodiversité
du
sol.
Il contribuera
à l’animation
de
l’opération
de
sciences
participatives
intitulée
« les
24h
de
la biodiversité
». Une
convention
de
partenariat
est
donc
rédigée
et engage
une
dépense
de
5040
euros.
David
MERCIER :
été sollicité
par
le Muséum
pour
assurer
deux
animations
relatives
à la botanique
et à l’inventaire
de
la flore
sur
site.
Il est
expert
en botanique
avec
un
statut
d’auto-entrepreneur
et
travaille
déjà
fréquemment
pour
le Muséum
en
contribuant
notamment
à l’inventaire
des
collections
botaniques
et à leurs
déterminations
scientifiques.
Les
modalités
de
contribution
de
David
MERCIER
sont
définies
dans
la convention
de
partenariat
et
sa participation
implique
une
dépense
de
580
€.
Compte-tenu
de
l’intérêt
pédagogique
et scientifique
du
projet
et de
l’expertise
reconnu
de
la Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
Anjou
dans
le
domaine
concerné,
de
l’association
«
Les
petits
débrouillard
Grand
Ouest
»
et
du
botaniste
David
Mercier,
je
vous
propose
d’accepter
les
différentes
conventions
de
partenariat
pour
un
montant
total
de
7 920
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
27
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
partenariat
avec
La
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
délégation
Anjou,
l’association
« Les
Petits
Débrouillards
» et avec
le botaniste
David
Mercier
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
011,
article
6288.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸ,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-181
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
- Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations
- Attribution.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à Angers,
à travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
5
clubs
pour
une
dépense
totale
de
16
740
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
«
manifestations
»
de :
= 8
740
€ à Angers
Tennis
Club,
pour
l’organisation
du
tournoi
de
tennis
« Open
Espace
Anjou
»
du
16
au 24
avril
2016
= 3 000
€ à l’Etoile
d’Or-Pro
Stars,
pour
l’organisation
du
tournoi
international
« Pro
Stars
»
- Match
Limoges/Le
Mans
le
15
septembre
2016,
= 2 000
€ à Angers
Boxing
Club,
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
de
boxe
« Mouches
»
G.
Ory/A.
Chapat
le
11 juin
2016,
=
720
€
au
Sporting
Club
Angevin,
pour
sa
participation
au
tournoi
de
football
à
l’ Ashton
Athletic
F.C.
de
Wigan
du
4 au
8 avril
2016,
dans
le cadre
des
Echanges
Internationaux,
=
2280
€
à
l’Intrépide
Angers
Football,
pour
sa
participation
au
tournoi
de
football
au
F.C.
Shevington
de
Wigan
du
25
au
28
mars
2016,
dans
le cadre
des
Echanges
Internationaux.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à signer
les
conventions
et avenants
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTEÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-182
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des Assemblées
Approbation
du
projet
de
fusion
- Absorption
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
de
la
Région
d'Angers
(SARA)
par
la
Société
d'Equipement
du
Département
de
Maine-et-Loire
(SODEMEL)
et ses
modalités
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Il
est
rappelé
que
la
SODEMEL
est
une
société
anonyme
d’économie
mixte
locale
ayant
principalement
pour
objet
social
d’étudier
et
de
réaliser
en
vue
du
développement
économique
du
Département
de
Maine-et-Loire
des
opérations
d’équipement
foncier,
économique,
touristique,
industriel
et, notamment,
des
opérations
d'aménagement
et de
construction.
La
SARA
est,
également,
une
société
anonyme
d’économie
mixte
locale
ayant
principalement
pour
objet
social
sur
le
territoire
d’Angers
et
de
sa
région
d’étudier
et
de
réaliser
des
opérations
d’équipement
foncier,
économique,
touristique,
industriel
et,
notamment,
des
opérations
d'aménagement
et de
construction.
Afin
d’assurer
une
cohérence
de
la politique
d'aménagement
du
territoire
et d’optimiser
les
actions
des
structures,
il
a
été
proposé
de
rapprocher
la
SODEMEL
et
la
SARA,
en
vue
d’unifier
au
sein
d’une
seule
société
d’économie
mixte
locale
d’aménagement
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'aménagement
du
territoire.
C’est
ainsi,
que
par
délibérations
respectives
du
18
décembre
2014
et
du
6
février
2015,
les
Conseils
d’administration
de
la
SODEMEL
et
de
la
SARA
ont
approuvé
la
mise
en
œuvre
de
l’étude
de
faisabilité
du
projet
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la SODEMEL.
Aux
termes
d’une
année
mise
à
profit
pour
préparer
l’opération
de
rapprochement,
les
conseils
d’administration
de
la
SODEMEL,
en
date
du
29
janvier
2016,
et
de
la
SARA,
en
date
du
2
février
2016,
ont
approuvé
le
projet
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
sur
la
base
des
résultats
probables
des
deux
sociétés
au
31
décembre
2015.
Ii
est
précisé
que
la
Ville
d'Angers
est
actionnaires
des
deux
SEML
concernées
par
le
projet
de
fusion.La
fusion
envisagée
sera
réalisée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.236-1
et
suivants
du
Code
de
commerce
et par
le traité
de
fusion
lequel
sera
définitivement
établi
sur
la base
des
comptes
arrêtés
des
deux
sociétés
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2015
par
leur
conseil
d'administration
respectif.
L'opération
de
fusion
sera
réalisée
sous
condition
suspensive
de
l’approbation
de
la
fusion
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
la
SEML
absorbante,
la
SODEMEL,
et
de
la
SEML
absorbée,
la SARA.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.236-3,
la fusion
entraînera
la transmission
universelle
du
patrimoine
de
la
SARA,
SEML
absorbée,
à
la
SODEMEL,
SEML
absorbante,
dans
l’état
où
il
se
trouvera
à
la
date
de
réalisation
définitive
de
la
fusion,
au
jour
de
l’approbation
de
l’opération
par
la
dernière
assemblée
générale
des
deux
SEML
fusionnées.
La
SARA
sera
dissoute
sans
liquidation
et le capital
social
de
la
SODEMEL
augmenté
par
émission
d’actions
nouvelles
attribuées
aux
actionnaires
de
la
SARA
sur
la
base
de
la
parité
d’échange
retenue
pour
la réalisation
de
l’opération
et approuvée
par
les
assemblées
générales
des
deux
SEML. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
D'un
point
de
vue
comptable
et fiscal,
la fusion
aurait
un
effet
rétroactif au
1° janvier
2016.
Pour
la
réalisation
de
l’opération,
les
sociétés
ont
été
évaluées
selon
la
méthode
de
l’actif
net
comptable
corrigé
(ANCC),
laquelle
reste
la
méthode
la
plus
représentative
de
la
valorisation
des
SEML
d'aménagement.
Selon
la
méthode
de
l’ANCC,
les
valeurs
des
actions
de
la
SODEMEL
et
de
la
SARA
sont
les
suivantes :
en
€
SARA
SODEMEE
FE)
ec
CO
e
Résultat
2015
estimé
-
168
441,00
€
304
000,00
€
Distribution
de
dividendes
2014
-
€
-
66000,00€
Plus
value
sur
batiment
168
260,00€
1145559,52€
Provisions
statistiques
nettes
d'IS
-
€
954
334,60
€
Plus value sur
titres
922
216,69
€
153
933,28
€
Engagement
retraite
non
provisionné
-
3417100€
Impôt
-
_70387,13€
-
433164,27€
Actif
Net
Comptable
Corrigé
(ANCC)
7797397,56€
11
704
163,13
€
UE
CEROART Soit
une
parité
Pour
la
détermination
de
la parité
d’échange,
au
regard
du
contexte
de
l’opération,
les
sociétés
ont
été
valorisées
selon
deux
méthodes :
Ÿ”_
Actif net comptable
corrigé
(ANCC),
“Actualisation
des
flux
futurs
de
trésorerie
générés
par
l’activité
(méthode
dite
des
« DCF
»).
La
méthode
des
DCF
est
utilisée
pour
corroborer
et
moduler
la valeur
déterminée
selon
la méthode
de
lANCC,
au
regard
notamment
du
portefeuille
d’activité
à moyen
et long
terme.
L'évaluation
selon
la
méthode
des
DCF
a
été
réalisée
en
fonction
des
perspectives
d’activité
des
sociétés. Elle
conduit
à
des
valeurs
proches
pour
la
SODEMEL,
elle
présente
en
revanche
un
écart
important
pour
la
SARA,
qui
peut
se justifier par
les
éléments
suivants
:
Ÿ_
par
l’allocation
des
fonds
propres
à
des
activités
ne
dégageant
pas
prévisionnellement
de
flux
de
trésorerie
(participation
dans
BRE
et
SOCLOVA)
Ÿ_
par
le déclin
prévisionnel
de
l’activité
(transfert
de
l’activité
stationnement
à la
SPL2A,
fin
de
la ligne
1 du
tramway,
non
renouvellement
d’opérations
de
construction
ou
d'aménagement).
Les
fourchettes
de
valeur
selon
les
deux
méthodes
pour
les
deux
sociétés
sont
les
suivantes : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ANCC
à 5
nes
VETEUE
LS
REC
PES
EAU
D...
dd
-
DCF
|
l
ES
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
ME
Valeur
société
|
sara
|
SODEMEL
Du
fait de
la potentialité
financière
de
la
SARA,
il est nécessaire
de
nuancer
la valeur
déterminée
selon
l’ANCC
pour
le
rapport
d'échange.
La
décote
proposée
tient
compte
également
de
la
potentialité
du
territoire
d’intervention
historique
de
la SARA.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est proposé
d’appliquer
une
décote
à la valeur
de
l’action
de
la
SARA
pour
retenir
une
parité
d’échange
d’une
action
SODEMEL
pour
une
action
SARA.
Sauf
évènement
majeur
de
nature
à
remettre
en
cause
cette
évaluation
d’ici
l’arrêté
définitif
des
comptes
de
l’exercice
clos
au
31
décembre
2015
des
deux
sociétés,
le traité
de
fusion
qui
sera
soumis
à l’approbation
de
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
chaque
société
sera
établi
sur
la base
de
cette
parité
d'échange.
Sur
cette
base,
l’apport
de
la
SARA
serait
rémunéré
par
la
création
de
75
001
actions
nouvelles
de
la
SODEMEL
de
17,60
euros
de
valeur
nominale
attribuées
aux
actionnaires
de
la
SARA
à raison
d’une
action
SODEMEL
pour
une
action
SARA.
A
l'issue
de
la
fusion,
le
capital
de
la
SODEMEL
serait,
donc,
augmenté
d’un
montant
d’un
million
trois
cent
vingt
mille
dix-sept
euros
et
soixante
centimes
(1
320
017,60
€)
par
création
de
soixante-
quinze
mille
et une
(75
001)
actions
nouvelles
pour
porter
le capital
social
de
deux
millions
deux
cent
mille
euros
(2
200
000
€)
à
trois
millions
cinq
cent
vingt
mille
dix-sept
euros
et
soixante
centimes
(3
520
017,60
€).
Dans
ces
conditions,
la
Ville
d'Angers
serait
attributaire
de
cinquante-trois
mille
cinq
cent
soixante-
quinze
(53
575)
actions
nouvelles
émises
par
la
SODEMEL
dans
le cadre
de
cette
opération.
Par
ailleurs,
il serait
émis
une
prime
de
fusion
d’un
montant
de
six
millions
quatre
cent
soixante-dix-
sept
mille
trois
cent
soixante-dix-neuf
euros
et
quarante
centimes
(6
477
379,40
€)
représentant
la
différence
entre
la valeur
nette
des
biens
apportés
et
la valeur
nominale
des
titres
émis
en
contrepartie
sur
laquelle
serait
imputés
tous
frais,
droits,
charges
et impôts
résultant
de
la fusion.
Les
actions
nouvelles
de
la
SODEMEL
seraient
créées
avec
jouissance
à compter
du
1° janvier
2016,
date
d’ouverture
de
l’exercice
social
en
cours
avec
les
mêmes
droits
que
les
actions
anciennes. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Projection
des
participations
des
actionnaires
au
capital
de
la
Seml
fusionnée
SODEMEL
SARA
SEML
FUSIONNEE
Actionnaires
actions
%
actions
%
actions
%
Département
49
57
690 |
46,15%
57
690
28,84%
ALM
12
842
10,27
%
5 300 |
7:07%
18
358
9,18%
Ville d'Angers
4 184
3,35
% |
53575 |
71,43%
57759|
28,88%
Com
Agglo
SLD
4 602
3,68
%
4 602
2,30%
Ville
de
Cholet
4
602
3,68
%
4
602
2,30%
S.IE.M.L.
7 603
6,08
%
7 603
3,80%
Ville
d'Ecouflant
71
0,09%
sortant
sortant
Sous
total
91
523
73,22% |
58946 |
78,50% |
150
614
75,31%
C.D.C.
20
159
16,13%
5731
|
7,64%
25
890
12,94%
CCI
Maine
et
Loire
2
666
2,13%
1125|
1,50%
3
791
1,90%
C
Agri
Maine
et
Loire
1
170
0,94
%
0,00
%
1
170
0,58%
Caisse
d'Epargne
8 312
6,65%
3200 |
4,27%
11
512
5,76%
Comité
Exp.
éco.
1 167
0,93%
0,00
%
1 167
0,58%
Ayants
droit
Chupin
3
0,00%
0,00
%
3
0,00%
CMA
086
131%
986
0,49%
CIC
1 372
1,83%
1 372
0,69%
B.P.A.
1 206
1,61%
1 206
0,60%
Crédit
Agricole
877 |
1,17%
877
0,44%
Dexia
510!
0,68%
510
0,25%
Société
Générale
2
0,00%
2
0,00%
Crédit
Coopératif
732 |
0,98%
732
0,37%
Podeliha
sortant
Accession
120
|
0,16%
sortant
Courrier
de
l'Ouest
25
0,03%
sortant
sortant
Particuliers
169
|!
0,23%
169
0,08%
Sous
total
33
477
26,78% |
16055 |
13,41%
49387
|
24,69%
TOTAL
125
000 |
100,00%
75
001 |
91,91%
|
200
001
|
100,00%
La
fusion
sera
sans
conséquence
sur
le
nombre
de
sièges
d’administrateur
de
la
SODEMEL
fixé
statutairement
à
18
sièges
dont
14
attribués
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
lesquels
seront
répartis
entre
eux
en
application
des
principes
de
proportionnalité
et
de
représentation
directe
en
fonction
du
montant
de
leur participation
dans
la SEML
fusionnée.
Les
fonctions
des
représentants
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
des
organes
sociaux
de
la
SARA
prendront
fin
avec
la
dissolution
de
la
Société
à
la
date
de
réalisation
définitive
de
l’opération
de
fusion. A
titre
d’information,
il vous
est
également
précisé
les
éléments
suivants : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 AVRIL
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
fusion,
il
sera
proposé
à
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SODEMEL
de
modifier
la
dénomination
sociale
de
la
société
pour
dénommer
la
SEML
fusionnée
« Alter
Cités
».
postérieurement
à la fusion,
il sera
proposé
aux
administrateurs
de
la
SEML
fusionnée
de
se
prononcer
sur
un
projet
d’augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
et une
mise
à
jour
plus
générale
des
statuts
portant
notamment
sur
la
modification
de
l’objet
social.
Le
projet
de
modification
statutaire
sera
soumis
à
l’approbation
de
votre
assemblée
délibérante
préalablement
au
vote
de
l’assemblée
générale
de
la Société.
Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
points
suivants
: approuver
le
projet
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
sur
la
base
de
la
parité
d’échange
d’une
action
SODEMEL
pour
une
action
SARA
et des
conséquences
qui
en
résultent
;
sous
condition
de
la réalisation
définitive
de
l’opération
de
fusion,
approuver
l’augmentation
de
capital
de
la SODEMEL
qui
en
résultera
©
d’un
montant
d’un
million
trois
cent
vingt
mille
dix-sept
euros
et
soixante
centimes
(1320
017,60
€)
par
création
de
soixante-quinze
mille
et
une
(75
001)
actions
nouvelles
de
dix-sept
euros
et
soixante
centimes
(17,60
€)
de
valeur
nominale
pour
porter
le
capital
de
deux
millions
deux
cent
mille
euros
(2
200
000
€)
à trois
millions
cinq
cent
vingt
mille
dix-sept
euros
et soixante
centimes
(3
520
017,60
€)
;
©
avec
émission
d’une
prime
de
fusion
d’un
montant
prévisionnel
de
six
millions
quatre
cent
soixante-dix-sept
mille
trois
cent
soixante-dix-neuf
euros
et
quarante
centimes
(6 477
379,40
€)
représentant
la
différence
entre
la
valeur
nette
des
biens
apportés
et
la
valeur
nominale
des
titres
émis
en
contrepartie
sur
laquelle
serait
imputés
tous
frais,
droits,
charges
et
impôts
résultant
de
la
fusion,
ce
montant
étant
susceptible
de
varier
sans
que
cela
remette
en
cause
la parité
d’échange
et
le
montant
de
l’augmentation
de
capital
social
de
la SODEMEL
;
o
et
la
modification
corrélative
des
statuts
de
la
SODEMEL.
en
contrepartie
des
droits
de
la
Ville
d’Angers
au
capital
de
la
SARA,
SEML
absorbée,
approuver
l’attribution
à
la
collectivité
de
nouvelles
actions
à
émettre
par
la
SODEMEL
dans
le cadre
de
l’augmentation
de
son
capital
social
à raison
d’une
action
SODEMEL
pour
une
action
SARA
;
sous
condition
de
la
réalisation
définitive
de
l’opération
de
fusion,
approuver
la
dissolution
sans
liquidation
de
la SARA
comme
conséquence
de
la fusion
;
donner
tous
pouvoirs
aux
représentants
de
la Ville
d’Angers
aux
assemblées
générales
de
la
SODEMEL
et de
la
SARA
pour
porter
un
vote
favorable
aux
projets
de
résolutions
relatives
à
la
fusion
et
ses
modalités,
et
notamment,
l’augmentation
de
capital
social
de
la
SODEMEL,
la
modification
corrélative
de
ses
statuts
et
la
dissolution
sans
liquidation
de
la
SARA.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
29
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le
projet
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
sur
la
base
de
la
parité
d’échange
d’une
action
SODEMEL
pour
une
action
SARA
et des
conséquences
qui
en résultent
;
Approuve
sous
condition
de
la réalisation
définitive
de
l’opération
de
fusion,
l’augmentation
de
capital
de
la
SODEMEL
qui
en résultera
-
d’un
montant
d’un
million
trois
cent
vingt
mille
dix-sept
euros
et
soixante
centimes
(1
320
017,60
€)
par
création
de
soixante-quinze
mille
et
une
(75
001)
actions
nouvelles
de
dix-sept
euros
et
soixante
centimes
(17,60
€)
de
valeur
nominale
pour
porter
le capital
de
deux
millions
deux
cent
mille
euros
(2
200
000
€)
à
trois
millions
cinq
cent
vingt
mille
dix-sept
euros
et
soixante
centimes
(3
520
017,60
€)
;
-
avec
émission
d’une
prime
de
fusion
d’un
montant
prévisionnel
de
six
millions
quatre
cent
soixante-dix-sept
mille
trois
cent
soixante-dix-neuf
euros
et
quarante
centimes
(6
477
379,40
€)
représentant
la
différence
entre
la
valeur
nette
des
biens
apportés
et
la
valeur
nominale
des
titres
émis
en
contrepartie
sur
laquelle
serait
imputés
tous
frais,
droits,
charges
et
impôts
résultant
de
la
fusion,
ce
montant
étant
susceptible
de
varier
sans
que
cela
remette
en
cause
la
parité
d’échange
et le montant
de
l’augmentation
de
capital
social
de
la
SODEMEL
;
-
et la modification
corrélative
des
statuts
de
la SODEMEL
:
Approuve
en
contrepartie
des
droits
de
la
Ville
d'Angers
au
capital
de
la
SARA,
SEML
absorbée,
l'attribution
à
la
collectivité
de
nouvelles
actions
à
émettre
par
la
SODEMEL
dans
le
cadre
de
l’augmentation
de
son
capital
social
à raison
d’une
action
SODEMEL
pour
une
action
SARA
;
Approuve
sous
condition
de
la
réalisation
définitive
de
l’opération
de
fusion,
la
dissolution
sans
liquidation
de la SARA
comme
conséquence
de la fusion
;
Donne
tous
pouvoirs
aux
représentants
de
la
Ville
d’Angers
aux
assemblées
générales
de
la
SODEMEL
et
de
la
SARA
pour
porter
un
vote
favorable
aux
projets
de
résolutions
relatives
à
la
fusion
et
ses
modalités,
et,
notamment,
l’augmentation
de
capital
social
de
la
SODEMEL,
la
modification
corrélative
de
ses
statuts
et la dissolution
sans
liquidation
de
la SARA.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANO.
Abstentions:
11,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BECHU.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏTHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-183
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Approbation
du
projet
de
cession
d'actions
de
la
SEML
fusionnée,
issue
de
l'opération
de
fusion
- Absorption
de
la
SODEMEL
par
la
SARA,
à Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Le
projet
de
cession
de
39
332
actions
de
la
SEML
fusionnée
(la
SODEMEL
devant
se
dénommer
Alter
Cités)
à
Angers
Loire
Métropole
vous
est
soumis
sous
les
conditions
suspensives
de
l’approbation
de
l’opération
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
par
les
assemblées
générales
des
deux
SEML
fusionnées
et
de
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole
approuvant
l’acquisition
desdites
actions.
Si
le
projet
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
sur
la
base
d’une
parité
d’échange
d’une
action
SODEMEL
pour
une
action
SARA
était réalisé,
le niveau
de
participation
d’Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
la
SEML
fusionnée
serait
de
9,20%
environ,
contre
28,80
%
environ
respectivement
pour
le Département
de
Maine-et-Loire
et la Ville
d’Angers.
Aussi,
afin
de
porter
le
niveau
de
participation
d’Angers
Loire
Métropole
à
un
montant
de
participation
équivalent
à
celui
du
Département
de
Maine-et-Loire,
il
est
proposé
l’acquisition
de
39
332
actions
de
la
SODEMEL
après
fusion
(future
Alter
Cités)
par
Angers
Loire
Métropole
à
la
Ville
d'Angers.
SEML
\RA
SEML
FUSIONNEE
SODENEL
È
FUSIONNEE
Après
cession
Ville
Angers/ALM
Actionnaires
actions
%
actions
%
actions
%
actions
%
Département
49
57
690 |
46,15
%
57
690 |
28,84% |
57
690 |
28,84%
ALM
12
842 |
10,27
%
5300!
7,07% |
18358
|
9,18% |
57690
|
28,84%
Ville d'Angers
4184|
335% |
53575 |
71,43% |
57759 |
28,88% |
18 427
921%
Com
Agglo
SLD
4602 |
3,68
%
4602 |
2,30% |
4602
2,30%
Ville
de
Cholet
4602|
3.68%
4 602 |
2,30%
4 602
2,30%
S.IEM.L.
7603!
6.08%
7 603 |
3,80%
7 603
3,80%
Ville
d'Ecouflant
71
0,09% |
sortant |
sortant |
sortant
sortant
150
150
Sous
total
91
523 |
73,22%
58
946 |
78,50%
614
75,31%
614
75,31%
C.D.C.
20
159 |
16,13%
5
731
7,64% |
25
890 |
12,94% |
25
890
12,94%
CCI
Maine
et
Loire
2
666
2,13%
1
125
1,50%
3
791
1,90%
3 791
1,90%
C
Agri
Maine
et
Loire
1170!
0,9%
0,00
%
1170
|
0,58%
1170
0,58%
Caisse
d'Epargne
8312|
6,65%
3200|
427% |
11512!
5,76% |
11512
5,76%
Comité
Exp.
éco.
1167|
0,93%
0,00% |
1167|
0,58% |
1167
0,58%
Ayants
droit
Chupin
3|
0,00%
0,00 %
3 |
0,00%
3
0,00%
CMA
086
131%
086 |
0,49%
986
0,49%
CIC
1372|
183% |
1372|
0,69% |
1372
0,69% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
B.P.A.
1206
|
161%
1206 |
0,60%
1 206
0,60%
Crédit
Agricole
877
1,17%
877 |
0,44%
877
0,44%
Dexia
510!
0,68%
510 |
0,25%
510
0,25%
Société
Générale
2|
0,00%
2 |
0,00%
2
0,00%
Crédit
Coopératif
732 |
0,98%
732 |
0,37%
732
0,37%
Podeliha
sortant
sortant
Accession
120
0,16%
sortant
sortant
Courrier
de
sortant
sortant
l'Ouest
25 |
0,03%
sortant
sortant
Particuliers
169 |
0,23%
169 |
0,08%
169
0,08%
Sous
total
33477 |
26,78% |
16055]
13,41% |
49387 |
24,69% |
49387]|
24,69%
TOTAL
25000!
%|
75001!
9191%|
50 |
PU]
50
|100,00%
Le
prix
d’acquisition
proposé
dans
le
cadre
de
ce
projet
d’acquisition
d’actions
a
été
établi
à
quatre-
vingt-treize
euros
et
soixante-trois
centimes
(93,63
€)
par
action
sur
la
base
de
la
valeur
estimée
du
titre
de
la
SODEMEL
au
31
décembre
2015
selon
la méthode
de
l’actif net
comptable
corrigé
(ANCC)
laquelle
reste
la
méthode
la
plus
représentative
de
valorisation
des
SEML
d’aménagement,
soit
un
montant
de
trois
millions
six
cent
quatre-vingt-deux
mille
six
cent
cinquante-cinq
euros
et
seize
centimes
(3
682
655,16
€) pour
39
332
actions.
Tous
frais,
impôts,
taxes,
etc.,
résultants
du
transfert
d’actions
seront
à la charge
du
cessionnaire.
Ce
projet
de
cession
d’actions
a
reçu
l’agrément
du
Conseil
d’administration
de
la
SODEMEL,
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2016,
conformément
à
l’article
14
des
statuts
de
la
société.
Si
vous
agréez
ce
projet
de
cession
d’actions
sous
les
conditions
suspensives
sus-énoncées,
le transfert
de
propriété
des
actions
interviendra
au
jour
de
la
réalisation
définitive
de
l’opération
de
fusion
à
la
date
de
l’approbation
de
l’opération
par
la dernière
assemblée
générale
des
deux
SEML
fusionnées.
Le
paiement
du
prix
interviendra
à
compter
de
cette
même
date
sur
justificatif
de
l’ordre
de
mouvement
visé
par
la société
émettrice
des
actions.
Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
approuver
le
projet
de
cession
de
trente-neuf
mille
trois
cent
trente-deux
(39
332)
actions
de
la
SEML
fusionnée
(la
SODEMEL
devant
se dénommer
Alter
Cités),
issue
de
l’opération
de
fusion-
absorption
de
la
SODEMEL
par
la
SARA,
à
Angers
Loire
Métropole
au
prix
unitaire
de
quatre-
vingt-treize
euros
et
soixante-trois
centimes
(93,63
€),
soit
pour
un
montant
total
de
trois
millions
six
cent
quatre-vingt-deux
mille
six
cent
cinquante-cinq
euros
et
seize
centimes
(3
682
655,16
€)
sous
les
conditions
suspensives
de
la
réalisation
de
l’opération
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
et
de
l’approbation
de
la
cession
des
actions
par
le
Conseil
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
mandater
votre
représentant
pour
faire
le
nécessaire
aux
fins
de
parvenir
à
la
réalisation
de
cette
cession
d’actions
et,
notamment
notifier
la
présente
délibération
à Angers
Loire
Métropole
ainsi
qu’à
la
SODEMEL,
signer
l’ordre
de
mouvement
correspondant
et
plus
généralement
effectuer
tous
actes
et formalités
consécutifs
à cette
opération. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le projet
de
cession
de
trente-neuf
mille
trois
cent
trente-deux
(39
332)
actions
de
la
SEML
fusionnée
(la
SODEMEL
devant
se
dénommer
Alter
Cités)
issue
de
l’opération
de
fusion-absorption
de
la
SODEMEL
par
la
SARA
à
la
Ville
d'Angers
au
prix
unitaire
de
quatre-vingt-treize
euros
et
soixante-trois
centimes
(93,63
€),
soit
pour
un
montant
total
de
trois
millions
six
cent
quatre-vingt-
deux
mille
six
cent
cinquante-cinq
euros
et
seize
centimes
(3
682
655,16
€)
sous
les
conditions
suspensives
de
la réalisation
de
l’opération
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
et
de
l’approbation
de
l’acquisition
des
actions
par
le Conseil
de
communauté
d’ Angers
Loire
Métropole
Le
transfert
de
propriété
des
actions
interviendra
au jour
de
la
réalisation
définitive
de
l’opération
de
fusion
à
la
date
de
l’approbation
de
l’opération
par
la
dernière
assemblée
générale
des
deux
SEML
fusionnées. Le
paiement
du
prix
interviendra
à
compter
de
cette
même
date
sur
présentation
de
l’ordre
de
mouvement
visé
par
la société
émettrice
des
actions.
Tous
les
frais,
impôts,
taxes,
etc.,
résultants
du
transfert
seront
à la charge
du
cessionnaire.
Donne
tous
pouvoirs,
à
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
faire
le
nécessaire
aux
fins
de
parvenir
à
la
réalisation
de
cette
cession
d’actions
et,
notamment
notifier
la
présente
délibération
à
Angers
Loire
Métropole
ainsi
qu’à
la
SODEMEL,
signer
l’ordre
de
mouvement
correspondant
et plus
généralement
effectuer
tous
actes
et formalités
consécutifs
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANO.
Abstentions:
11,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BECHU.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Mai
me
ni
d'un
recours
devant
Île
Pour
le
TE
bint Délégué
tribunal
administratif
de
y
+
Y,
Nantes
dans
un
délai
de
deux
|
mois.
+,
SE
AE
GT
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
2 donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-184
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
des
organes
sociaux
de
la
SEML
fusionnée,
issue
de
l'opération
de
fusion
- Absorption
de
la
SODEMEL
par
la
SARA
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Il est
rappelé
le projet
de
fusion-absorption
entre
la
Société
d’Equipement
du
Département
de
Maine-
et-Loire
(SODEMEL),
SEML
absorbante,
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
de
la
Région
d’Angers
(SARA),
SEML
absorbée.
Dans
ce
contexte,
il vous
est
proposé
de
désigner
vos
représentants
au
sein
des
organes
sociaux
de
la
SEML
qui
sera
issue
de
la
réalisation
de
l'opération
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
(SEML
absorbante
devant
être
dénommée
Alter
Cités)
sous
conditions
suspensives
de
la
réalisation
de
l’opération
de
fusion
et de
la cession
d’actions
projetée
entre
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole.
La
fusion
sera
sans
conséquence
sur
le
nombre
de
sièges
d’administrateurs
de
la
SODEMEL,
fixé
statutairement
à
18
sièges
dont
14
attribués
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera
proposé
aux
collectivités
actionnaires
de
la SEML
fusionnée
de
se répartir
entre
elles
les
14
sièges
qui
leur
sont
attribués
en
application
des
principes
de
proportionnalité
et
de
représentation
directe
en
fonction
du
montant
de
leur
participation
respective
au
capital
de
la SEML
fusionnée.
Projection
des
participations
au
capital
de
la
SEML
fusionnée
(après
cession
d’actions
Ville
d’Angers/ALM)
et
de
la
répartition
des
sièges
d’administrateur
Nombr
Capital
Nombre
Actionnaires
ac
“ons
1 action
=
%
administ
17,60
€
rateur
Département
49
57
690
1 015
344,00
28,84%
5
ALM
57
690
1 015
344,00
28,84%
5
Ville
d'Angers
18
427
324
315,20
9,21%
1
Com
Agglo
SLD
4 602
80
995,20
2,30%
1
Ville
de
Cholet
4 602
80
995,20
2,30%
1
S.IE.ML.
7 603
133
812,80
3,80%
1
Sous
total
150
614
2
650
806,40
75,31%
(14)
C.D.C.
25
890
455
664,00
12,94%
1
CCI
Maine
et
.
3 791
66
721,60
1,90%
1
Loire C
Agri
Maine
et
.
1170
20
592,00
0,58%
1
Loire Caisse
d'Epargne
11
512
202
611,20
5,76%
1
Comité
Exp.
éco.
1
167
20
539,20
0,58%
Ayants
droit
.
3
52,80
0,00%
Chupin CMA
986
17
353,60
0,49% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
CIC
1 372
24
147,20
0,69%
B.P.A.
1 206
21
225,60
0,60%
Crédit
Agricole
877
15
435,20
0,44%
Dexia
510
8
976,00
0,25%
Société
Générale
2
35,20
0,00%
Crédit
Coopératif
732
12
883,20
0,37%
Particuliers
169
2
974,40
0,08%
Sous
total
49 387
869
211,20
24,69%
(4)
TOTAL
200
001
|3 520
017,60
100,00%
18
Dans
le
cadre
de
cette
projection,
la
Ville
d'Angers
disposerait
d’un
siège
d’administrateur
dans
la
SEML
fusionnée
comme
actuellement
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SODEMEL.
Il est précisé
que
les
fonctions
des
représentants
de
la Ville
d’Angers
au
sein
des
organes
sociaux
de
la
SARA
prendront
fin
avec
la
dissolution
de
la
SARA
à
la
date
de
réalisation
définitive
de
l’opération
de
fusion,
au jour
de
l’approbation
de
l’opération
par
la
dernière
assemblée
générale
des
deux
SEML
fusionnées. Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
points
suivants
sous
les
conditions
suspensives
de
la
réalisation
de
l’opération
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
et
de
la
cession
par
la
Ville
d'Angers
à
Angers
Loire
Métropole
de
39
332
actions
de
la
SEML
fusionnée :
confirmer
votre
représentant
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SEML
fusionnée
qui
sera
issue
de
la
réalisation
de
l’opération
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
(SODEMEL,
SEML
absorbante
devant
être
dénommée
Alter
Cités)
;
autoriser
votre
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEML
fusionnée
à accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
représentation
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Société,
notamment,
les
fonctions
de
Vice-président
du
Conseil
d’administration,
de
membres
titulaires
ou
suppléants
d’éventuelles
commissions
d’achats,
de
mandats
spéciaux
pour
des
missions
particulières,
etc.
confirmer
votre
représentant
pour
représenter
la
Ville
d'Angers
aux
assemblées
générales
de
la
SEML
fusionnée
et désigner
son
suppléant
en
cas
d’empêchement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2014
VU
les dispositions
de
l’article L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Roch
BRANCOUR
pour
représenter
la
Ville
d’Angers
aux
assemblées
générales
de
la SEML
fusionnée
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Jean-Marc
VERCHERE
pour
le suppléer
à ces
fonctions
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Sous
les
conditions
suspensives
de
la réalisation
de
l’opération
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL
et
de
la
cession
par
la
Ville
d'Angers
à
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
de
39
332
actions
de
la
SEML
fusionnée
(SODEMEL,
SEML
absorbante
devant
être
dénommée
Alter
Cités), Désigne
Monsieur
Roch
BRANCOUR
pour
représenter
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEML
fusionnée,
issue
de
la fusion-absorption
de
la SARA
par
la SODEMEL,
Autorise
son
représentant
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
la
SEML
fusionnée
à accepter
toutes
fonctions
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa représentation
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
le Conseil
d'Administration
de
la
Société
et
notamment
les
fonctions
de
Vice-président
du
Conseil
d’administration,
de
membres
titulaires
ou
suppléants
d'éventuelles
commissions
d’achats,
de
mandats
spéciaux
pour
des
missions
particulières,
etc.
Confirme
Monsieur
Roch
BRANCOUR
pour
représenter
la Ville
d'Angers
aux
assemblées
générales
de
la
SEML
fusionnée
et
de
désigner
Monsieur
Jean-Marc
VERCHERE
pour
le
suppléer
à
ces
fonctions. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BECHU.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adiei
t Pélégué
d'un
recours
devant
le
Ç
4e
tribunal
administratif
de
TL
<<
Nantes
dans
un
délai
de
deux
j
CEA)
mois.
LA:
€?
!
DL"
AhmèdËL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸ,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-185
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Approbation
du
transfert
des
contrats
passés
entre
la Ville
d'Angers
et la SARA
à la
SODEMEL
dans
le cadre
de
l'opération
de
fusion
- Absorption
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Le
conseil
d'administration
de
la
SODEMEL,,
réuni
le 29 janvier
2016
et le conseil
d'administration
de
la
SARA,
réuni
le 2
février
2016
ont
approuvé
le projet
de
fusion
de
la
SARA
et de
la
SODEMEL
qui
sera effectuée par absorption
de la première
par la seconde.
La
fusion
envisagée
sera
réalisée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.236-1
et
suivants
du
Code
de
commerce
et par
le traité
de
fusion
lequel
sera
définitivement
établi
sur
la base
des
comptes
arrêtés
des
deux
sociétés
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2015.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.236-3,
la fusion
entraînera
la transmission
universelle
du
patrimoine
de
la
SARA,
SEML
absorbée,
à
la
SODEMEL,
SEML
absorbante,
dans
l’état
où
il
se
trouvera
à
la
date
de
réalisation
définitive
de
la
fusion,
c'est-à-dire
le
jour
de
l’approbation
de
l’opération
par
la dernière
assemblée
générale
des
deux
SEML
fusionnées.
Si
la
fusion
est
réalisée :
-
le
patrimoine
de
la
SEML
absorbée,
la
SARA,
sera
transmis
à
la
SODEMEL
dans
l'état
où
il
se trouvera
à la date
de
réalisation
définitive
de
la fusion.
Il comprendra
tous
les
biens,
droits
et valeurs
appartenant
à la SEML
absorbée
à cette
date,
-
Ja
SODÉMEL
sera
débitrice
des
créanciers
non
obligataires
de
la
société
absorbée
au
lieu
et
place
de
celle-ci,
sans
que
cette
substitution
entraîne
novation
à leur
égard.
Dans
le cadre
de
la procédure
de
fusion-absorption,
le transfert
des
contrats
conclus
"intuitu
personae"
notamment
des
concessions
d'aménagement
passées
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
SARA
à
la
SODEMEL
est
subordonné
à
l’autorisation
préalable
de
la
collectivité
contractante
conformément
à
l’Avis
du
Conseil
d'Etat
—
Section
Finances
n°364
803
du
8 juin
2000.
Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
le Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
points
suivants Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme
notamment
les
articles
L300-4
et
suivants
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Ville
d’Angers
désignant
la
SARA
concessionnaire
pour
la réalisation
des
opérations
ci-dessous
désignées
VU
l’avis
du
Conseil
d’Etat
—
Section
Finances
n°
364
803
du
8 juin
2000
posant
la
condition
de
l'autorisation
préalable
de
la collectivité
contractante
pour
la cession
des
contrats
administratifs,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Autorise
dans
le
cadre
du
projet
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL,
la
cession
à
la
SODEMEL,
SEML
absorbante
des
conventions
de
concessions
d’aménagement
en
cours
d’exécution
que
la Ville
d’Angers
a confiées
à la
SARA
dont
la liste
suit
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
OPERATIONS
Délibération
convention
échéance
Op
338
- Saint
Serge
30/09/1991
09/10/1991
31/12/2016
Op
339
- ZAC
Front
de
Maine
27/05/1991
22/10/1991
31/12/2017
Op
347
- ZAC
Thiers
Boisnet
29/04/1996
20/06/1996
01/07/2021
Op
354
- ZAC
DESJARDINS
27/09/2004
17/11/2004
17/11/2016
Op
356
-
ZAC
Grand
Pigeon
25/10/2004
16/12/2004
31/12/2018
Op
357
- ZAC
Patton-Elysée
25/10/2004
02/02/2005
31/12/2017
Op
360
- ZAC
Plateau
des
30/06/2005
22/07/2005
21/07/2020
Capucins Op
362
-ORU
Roseraie
29/06/2006
27/07/2006
27/07/2019
Étant
précisé
que
la
cession
de
ces
contrats
emportera
la
reprise
pure
et
simple
par
la
SODEMEL
de
l’ensemble
des
droits
et obligations
qui
y sont
stipulés.
A
cette
liste
d’opérations
en
cours
de
réalisation,
s’ajoutent
une
opération
achevée
sur
le
plan
opérationnel
et restant
à clôturer
sur
le plan
administratif
et
financier
(approbation
du
bilan
de
clôture
par
la collectivité
concédante).
Il s’agit
de
l’opération
de
concession
n°
350-ZAC
Gare
St-Laud.
Pour
cette
opération,
un
protocole
de
clôture
tripartite
sera
établi
entre
la Ville
d'Angers,
la
SARA
et
la
SODEMEL
afin
d’autoriser
la
SODEMEL
à
procéder
à
la
clôture
administrative
et
financière
de
l’opération. Autorise
dans
le
cadre
du
projet
de
fusion-absorption
de
la
SARA
par
la
SODEMEL,
le transfert
à
la
SODEMEL,
SEML
absorbante
des
conventions
d’avances
de
trésorerie
signées
par
la
Ville
d’Angers
avec
la
SARA
dont
la liste
suit
:
OPERATIONS
Conventions
avances
Echéance
Op
339
- ZAC
Front
de
Maine
1 500
000
€
09/11/2016
Op
347
- ZAC
Thiers
Boisnet
1 274
672
€
11/12/2017
Op
347
- ZAC
Thiers
Boisnet
1 500
000
€
15/11/2018
Op
362
- ORU
Roseraie
1 500
000
€
26/01/2018
Op
360
- ZAC
Plateau
des
1 000
000
€
13/02/2017
Capucins CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Accorde
à
la
SODEMEL,
SEML
absorbante,
pour
les
opérations
de
concessions
d’aménagement
concernées,
le bénéfice
de
la garantie
d’emprunt
de
la Ville
d’ Angers
dans
les
termes
et aux
conditions
fixées
par
la délibération
du
conseil
municipal
accordant
sa garantie
à la
SARA,
OPERATIONS
Emprunt
Montant
|
Taux
Echéance
|
Garantie
Op
360-
ZAC
Plateau
CDC-Prêt
7
900
000 |
Indexé
03/12/2019
80%
des
Capucins
Gala
€
Livret
A
Op
360-
ZAC
Plateau
Caisse
2
000
000 |
Taux
15/12/2019
80%
des
Capucins
Epargne
€
fixe
Op
360-
ZAC
Plateau
Crédit
5
000
000 |
Euribor
|
31/05/2020
80%
des
Capucins
Coopératif
|
€
3 mois
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
avenants
relatifs
aux
transferts
des
contrats
et
des
protocoles
de
clôture,
accomplir
les
démarches
et
signer
tous
les
actes
subséquents
liés
aux
transferts
des
opérations
concédées
à la SODEMEL.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BECHU.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUT
EAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-186
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Centre
Ville
- Locaux
3
Rue
de
la
Rame
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
Angers
Loire
Télévision
- Remise
de
dette.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
met
à
disposition
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(SEM)
« Angers
Loire
Télévision
»
des
locaux
privatifs
et
communs
situés
3
rue
de
la
Rame
à
Angers,
en
vertu
d’une
convention
d’occupation
en
date
du
18 juin
2013.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
le
paiement
des
charges
locatives
(eau,
électricité,
taxes
…)
par
la SEM.
Suite
à
une
erreur
matérielle
liée
aux
conditions
de
refacturation
des
charges
d’électricité
auprès
de
l’occupant
(absence
de
relevés
annuels
des
compteurs),
la
Ville
d'Angers
accepte
de
procéder
à
l’annulation
du
titre
n°2015-500523
en
date
15/12/2015
correspondant
à
un
montant
de
25
074,56
€
TTC
pour
la période
du
20
février
2013
au
2 décembre
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la
remise
de
dette
des
charges
d’électricité
auprès
de
la
Société
Anonyme
d’Economie
Mixte
Locale
« Angers
Loire
Télévision
» d’un
montant
de
25
074,56
TTC.
Autorise
le Maire
à signer
l’acte
inhérent
à cette
remise.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
PUCES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-187
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Angers
Loire
Télévision
- Contrat
d'objectifs
et de
moyens
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Suite
à
l’accord
du
CSA
sur
le
projet
de
reprise
d’Angers
Télé
par
M.
Saïd
Chabane
et
suite
à
la
cession
effective
des
parts
sociales
des
collectivités
et
des
SEML
Angers
Expo
Congres
et
Angers
Loire
Tourisme
le
19
avril
2016,
la
société
financière
Le
Buron
de
M.
Chabane
est
devenue
actionnaire
majoritaire
de
la société
Angers
Loire
Télévision.
Depuis
2013,
des
contrats
d’objectifs
et de
moyens
lient
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole
à la société
Angers
Loire
Télévision,
société
éditrice
d’Angers
Télé,
conformément à
la loi
86-1067
du
30
septembre
1986
et à l’article
L
1426-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
souhaitent
continuer
à
contribuer
financièrement
au
projet
de
développement
de
la
télévision
locale
« Angers
Télé
»
mais
dans
des
proportions
moindres
que
précédemment
et selon
les
sujétions
de
service
public
intégrées
au
nouveau
contrat.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
annuelle
de
150
000€
HT
par
collectivité.
La
société
Angers
Loire
Télévision
porte
en
effet
un
projet
d’intérêt
public
local
qui
participe
aux
politiques
publiques
locales
éducatives,
sportives
et
culturelles
et
plus
généralement
au
rayonnement
et à la promotion
du
territoire
angevin.
Il est
donc
proposé
un
nouveau
contrat
d’objectif et de
moyens
à compter
du
20
avril
2016
jusqu’au
31
décembre
2018,
définissant
les
conditions
d’octroi
des
contributions
des
collectivités.
Il
est
précisé
à
ce
sujet,
que
le versement
se
fera
un
une
fois
pour
2016
et en
deux
fois
pour
2017
et 2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le
nouveau
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
d’Angers
et
la
société
Angers
Loire
Télévision,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
Délégué
à le signer
Autorise
le
versement
de
la
subvention
sur
l’exercice
2016
(soit
104
918
€
HT
du
20
avril
au
31
décembre),
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-188
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Logements
de
fonction
- Réforme
des
concessions
de
logements.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Par
délibérations
du
2
mars
1998
et
en
dernier
lieu
du
27
octobre
2014,
le Conseil
Municipal
a défini
la
nature
des
emplois
ouvrant
droit
à
une
concession
de
logements
ainsi
que
les
différents
types
de
contraintes
afférentes
à ces
emplois
et a dressé
en
annexe
les
listes
des
logements
concernés.
Le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
a
modifié
les
conditions
d’attribution
des
logements
de
fonction
en prévoyant
notamment
:
-
La
modification
de
la notion
de
« nécessité
absolue
de
service
»
;
-
La
suppression
de
la
gratuité
des
avantages
accessoires
(eau,
gaz,
électricité
et
chauffage)
;
-
La
suppression
de
la
notion
de
concession
pour
«utilité
de
service
»,
remplacée
par
la
« convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
» ;
-
La
modification
du
calcul
de
la redevance.
Conformément
à l’article
21
de
la loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et portant
modification
de
certains
articles
du
code
des
communes,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué à
titre
gratuit
ou
moyennant
une
redevance,
en
raison
des
contraintes
liées
à leur
fonction.
Il convient,
pour
apprécier
les
contraintes
liées
à un
emploi
et
ainsi
déterminer
le
caractère
gratuit
ou
onéreux
de
la
concession
de
logement,
de
se
référer
notamment
à
la
distinction
entre
« concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
» et «convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte
»
:
>
La
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
:
Ce
dispositif est réservé : -
Aux
agents
qui
ne
peuvent
accomplir
normalement
leur
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à proximité
immédiate.
Chaque
concession
du
logement
nu
est octroyée à
titre
gratuit.
>
La
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte
:
Cette
convention
peut
être
accordée
aux
agents
qui
sont
tenus
d’accomplir
un
service
d’astreinte
mais
qui
ne
remplissent
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
la
concession
d'un
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
Dans
ce
cadre,
chaque
concession
de
logement
est
octroyée
à
titre
onéreux,
soit
une
redevance
égale
à 50%
de
la valeur
locative
du
bien
occupé.
Pour
des
raisons
d’équité,
cette
redevance
sera
établie
pour
chaque
agent
sur
la base
d’un
ratio
unique
révisable
de
6,86
€ par
mètre
carré.
Pour
ces
deux
types
de
concession,
l’ensemble
des
agents
devra
supporter
les
charges
(eau,
gaz,
électricité
et chauffage)
selon
un
système
de
forfait
:
-
60
€
mensuels
: cette
somme
comprend
l’eau,
le
gaz
et
le
chauffage,
l’agent
s’acquittant
de
sa facture
d’électricité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
90
€
mensuels:
ce
forfait
sera
appliqué
pour
couvrir
l’ensemble
des
charges
lorsque
l’agent,
faute
de
compteurs
individualisés
dans
le
logement,
ne
peut
acquitter
une
facture
d'électricité.
Les
agents
supporteront
également
les
impôts
et
taxes
liés
à
l’occupation
du
logement
ainsi
que
les
charges
locatives
et d’entretien
courants.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
convient
de
fixer
une
nouvelle
liste
des
emplois
susceptibles
d’ouvrir
droit
à un
logement
de
fonction.
Cette
liste
est
annexée
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
modifications
de
certains
articles
du
Code
des
communes
et notamment
l’article
21,
Vu
le décret
n°
2012-752
du
9 mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Vu
l’arrêté
du
22 janvier
2013
relatif aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d’occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l’application
des
articles
R.
2124-72
et KR. 4121-3-3
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l’avis
émis
par
Le Comité
technique
en
sa séance
du
19
avril
2016,
DELIBERE
Approuve
le
dispositif
d’application
de
la
réforme
des
logements
de
fonction
tel
qu’énoncé
ci-dessus
avec
effet
au
1%
avril
2016.
Décide
de
fixer,
au
1% avril
2016,
la liste
des
emplois
ouvrant
droit
à un
logement
de
fonction
telle
que
définie
en
annexe
à la présente
délibération.
Impute
les
dépenses
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
rémunération
du
personnel
de
chaque
exercice
budgétaire,
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET
h
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-189
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Indemnisation
des
jours
de
congés
non
pris
pour
raison
de
santé.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
En
application
du
Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985,
les
congés
annuels
non
pris
par
les
agents
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
peuvent
jamais
être
indemnisés.
Avec
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
une
possibilité
limitée
de
compensation
financière
a
été
introduite
pour
les
agents
contractuels
qui
n’auraient
pu
bénéficier
de
la
totalité
de
leurs
congés
annuels
du
fait
des
nécessités
du
service
public.
La
directive
européenne
du
4
novembre
2003
vient
contredire
cette
réglementation
en
considérant
que
les
congés
annuels
non
pris
de
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
peuvent
être
remplacés
par
une
indemnité
financière
en
cas
de
fin de
relation
de
travail
sans
autre
condition.
Sous
l’influence
du
droit
européen,
la
circulaire
ministérielle
datée
du
8
juillet
2011
a
entériné
ce
principe
en
prévoyant
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
automatiquement
le
report
du
congé
annuel
restant
dû
au
titre
de
l'année
écoulée
à l'agent
qui,
du
fait
d'un
congé
de
maladie,
n'a
pas
pu
prendre
tout
ou
partie
de
ses
congés
à
la
fin
de
l'année
de
référence.
Cependant,
aucune
actualisation
du
Décret
de
1985
n’est
intervenue
et
aucune
mention
n’est
alors
faite
dans
la circulaire
sur
la question
de
l’indemnisation.
Depuis
2011,
de
nombreuses
décisions
de justice
européennes
et
françaises
sont
venues
compléter
la
position
de
principe
de
la
directive
européenne
de
2003.
Elles
considèrent
désormais
unanimement
qu’un
agent
public,
titulaire
ou
contractuel,
qui
n’a
pu
bénéficier
de
la
totalité
de
ses
congés
annuels
pour
raison
de
maladie,
peut
prétendre
à une
compensation
financière.
En
déclinaison
de
ces
décisions,
la
collectivité
propose
aujourd’hui
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
qui
relève
à
la
fois
de
la
reconnaissance
d’un
droit
à
congé
minimal
pour
les
agents
et
du
rétablissement
de
l’équité
entre
les
agents
en
fin
d’engagement
et
ceux
qui,
depuis
la
circulaire
de
2011,
peuvent
bénéficier
du
report
sur l’année
suivante
des
congés
non
pris
pour
raison
de
santé.
Le
dispositif
s’appuie
sur
les
modalités
définies
par
les
différentes
décisions
jurisprudentielles,
détaillées
en
annexe,
à savoir :
- indemnisation
de
20 jours
de
congés
non
pris
par
an
maximum,
- prise
en
compte
des jours
de
congés
non
pris
et
des
périodes
de
maladie
portant
sur
les
quinze
mois
qui
précèdent
l’année
en
cours,
-
utilisation
du
mode
de
calcul
des
compensations
financières
introduit
par
le
Décret
du
15
février
1988.
Les
bénéficiaires
en
sont
les
agents,
titulaires
ou
contractuels,
en
fin
d'engagement
(retraite,
retraite
invalidité,
licenciement
pour
inaptitude,
décès,
fin
de
contrat),
n’ayant
pu
bénéficier
de
leur
congés
annuels
pour
raison
de
santé
(suite
à longue
maladie,
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 AVRIL
2016
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
directive
2003/88/CE
du
4
novembre
2003
concernant
certains
aspects
de
l'aménagement
du
temps
de
travail,
Vu
les
décisions
de
la
Cour
de
Justice
des
Communautés
européennes
du
20
janvier
2009,
du
10
septembre
2009
et du
3 mai
2012,
Vu
la
Circulaire
NOR
COTB1117639C
du
8 juillet
2011
relative
à l’incidence
des
congés
de
maladie
sur
le report
des
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la décision
de
la Cour
administrative
d’Appel
de
Nantes
n°
12NT00291
du
6 juin
2013,
Vu
la décision
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
n°
1201232
du
21
janvier
2014,
Vu
la décision
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
n°
1401716
du
30 janvier
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le dispositif d'indemnisation
des jours
de
congés
annuels
non
pris
pour
raison
de
santé
pour
les
agents
en
fin
d'engagement
tel que
décrit
en
annexe.
Impute
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
rémunération
du
personnel
de
chaque
exercice
budgétaire,
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
tribunal
administratif
de
€
i
Nantes
dans
un
délai
de
deux
S
Qu
mois.
LT me
AT GT Ahmed EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-190
ACTION
SOCIALE
- Soutien
aux
associations
sociales
Vie
Associative
- Avenants
aux
conventions
pour
l'exercice
2016
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
Le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001,
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
dispose
que
toute
subvention
supérieure
à 23
000
euros,
ou
assortie
de
conditions
d'octroi,
doit
donner
lieu
à la
signature
d'une
convention
avec
les
associations
de
droit
privé
bénéficiaires.
Les
associations
listées
ci-dessous
sont
concernées
par
ces
dispositions,
sachant
qu'elles
reçoivent
des
subventions
de
la part
des
trois
collectivités
Ville
d'Angers,
CCAS
et ALM,
il s'agit
donc
de
valider
les
avenants
aux
conventions
existantes
avec
les
associations
et le Crédit
Municipal
de Nantes :
Avenant
n°4
avec
la Consommation
Logement
et Cadre
de
Vie
(CLCV)
- 75
091
€
Objet
de
l'association
:
Mission
de
proximité
pour
lutter
contre
l'isolement
dans
les
quartiers,
information
et défense
des
locataires
et consommateurs
Détail
de
l'ensemble
des
subventions
allouées
par
la Ville
et Angers
Loire
Métropole :
- Ville
d'Angers
: 75
091
€
- Angers
Loire
Métropole
: 312
€
Montant
total
des
subventions
allouées
: 75
403
€
Avenant
n°2
avec
Trait
d'Union
- 71
962
€
Objet
de
l'association
: Actions
d'insertion
sociale
- création
d'un
espace
de
rencontre,
de
partage
et
d'aide
pour
tisser
les
liens
entre
les
cultures,
favoriser
l'intégration
des
jeunes
dans
le
milieu
scolaire,
social
et culturel.
Avenant
n°3
avec
la Banque
Alimentaire
- 53
500
€
Objet
de
l'association
: Distribution
alimentaire
par
l'intermédiaire
des
associations
Avenant
n°3
avec
Passage
- 50
000
€
Objet
de
l'association
:
Contribution
aux
besoins
de
continuité
et
de
fluidité
des
parcours
des
personnes
âgées
et accompagnement
personnalisé
en
direction
des
bénéficiaires
et de
leurs
proches
Avenant
n°8
avec
le Crédit
Municipal
de
Nantes
- 43
000
€
Objet
du
Crédit
Municipal
: Banque
sociale
et
solidaire
au
service
des
particuliers,
des
associations
et
des
collectivités
Avenant
n°5
avec
Filalinge
- 29
198
€
Objet
de
l'association
:
Contribution
à
l'insertion
globale
des
personnes
au
travers
d'activités
permanentes
créatrices
de
lien
social
et d'actions
thématiques
(laverie...)
Avenant
n°3
avec
les Restaurants
du
Cœur
- 29
000
€
Objet
de
l'association
: Lutte
contre
la pauvreté
et
l'exclusion
et
soutien
des
personnes
dans
leur
accès
à l'alimentation Détail
de
l'ensemble
des
subventions
allouées
par
la Ville
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
- Ville
d'Angers
: 29
000€
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 13
500
€
Montant
total
des
subventions
allouées
: 42
500
€
Avenant
n°3
avec
Resto
Troc
- 22
250
€
Objet
de
l'association
: insertion
sociale
et
professionnelle
des
familles
au
travers
d'un
restaurant
associatif,
d'un
chantier
d'insertion,
de jardins
familiaux
et d'un
relais
parents-enfants CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Avenant
n°3
avec
Secours
Populaire
- 17
500
€
Objet
de
l'association
: Aide
matérielle,
sanitaire,
médicale,
morale
et
juridique
aux
personnes
en
difficulté Détail
de
l'ensemble
des
subventions
allouées
par
la Ville
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
- Ville
d'Angers
: 17
500
€
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 7 600
€
Montant
total
des
subventions
allouées
: 25
100
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Attribue
9
subventions
aux
associations
citées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
391
501
€
Approuve
les
avenants
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
2016,
chapitre
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-191
SANTE
PUBLIQUE
- Santé
mentale
Association
Habitat
Jeunes
David
d'Angers
-
Animation
d'un
lieu
d'écoute
individuel
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
En
réponse
au
mal-être
de
certains
jeunes,
l’ Association
Habitat
Jeunes
David
d’Angers
propose
depuis
10
ans
au Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
David
d’Angers :
-
Un
lieu
d’écoute
de
proximité
avec
un
psychologue
à
raison
d’une
heure
le
mardi
soir,
pour
des
entretiens
individuels,
-
Des
repas
auxquels
participe
le
psychologue,
ce
qui
facilite
ensuite
les
démarches
individuelles.
L’action
vise
uniquement
les
résidents
du
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs,
soit
environ
250
jeunes
de
16
à
30
ans
en
démarche
d’insertion,
et
plus
particulièrement
20
%
d’entre
eux
qui
sont
en
situation
de
précarité. Les
évaluations
annuelles
témoignent
que
cette
action
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
répond
bien
à un
besoin.
En
2015,
48
rencontres
individuelles
ont
eu
lieu
et ont
concerné
10 jeunes.
L’Association
Habitat
Jeunes
David
d'Angers
propose
de
mettre
en
place
le
même
dispositif
sur
le
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
L'Harmattan
sur
le
quartier
Monplaisir
qui
accueille
le
même
type
de
public. Cette
action
s’inscrit
dans
les
objectifs
du
Contrat
Local
de
Santé.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il est
proposé
d’attribuer
à
l’ Association
Habitat
Jeunes
David
d’Angers
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ afin
de
garantir
d’une
part,
la continuité
de
l’action
du
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
David
d'Angers
et,
d’autre
part,
de
développer
les
mêmes
activités
au
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
L'Harmattan.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Attribue
à l’Association
Habitat
Jeunes
David
d’Angers
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
destinée
à proposer
un
accompagnement
psychologique
pour
les
résidents
des
Foyers
des
Jeunes
Travailleurs
David
d’Angers
et L'Harmattan.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mne
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-192
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Fédération
Française
Sports
pour
Tous
- Unité
de
Coordination
Tabacologique
-
Subventions
exceptionnelles
- Attribution
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
La
Fédération
Française
Sports
pour
Tous
prend
en
charge,
par
l’intermédiaire
de
son
Comité
départemental,
des
activités
physiques
pour
des
patients
en
situation
d’obésité
morbide
orientés
et
suivis
par
le
service
Endocrinologie,
Diabétologie,
Nutrition
du
CHU
d’Angers.
Cette
démarche
d’éducation
thérapeutique
est
rendue
possible
par
une
animation
d’activités
physiques
adaptée
et
encadrée
par
des
éducateurs
sportifs
qualifiés.
Elle
se
décline
sous
forme
de
séances
de
gymnastique,
de
marche
nordique
et d’aquagym.
Elles
ont
compté
respectivement
82,
19
et 43
participants
en
2015.
Dans
le
cadre
d’une
convention
avec
l’association
et
le
CHU
d’Angers,
la
Ville
d'Angers
met
à
disposition
des
infrastructures
sportives
pour
ce
projet
qui
s’inscrit
dans
l’axe
1
orientation
3
du
Programme
Angers
Sport
2020
et
participe
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
de
santé.
Chaque
année,
un
séjour
sportif
est
proposé
et
complète
les
activités
de
l’année.
Il
aura
lieu
en
2016
à
Olonne-sur-Mer
et
rassemblera
45
personnes.
Afin
de
permettre
l’organisation
de
ce
séjour,
qui,
comme
les
activités
proposées
tout
au
long
de
l’année,
participe
à
l’amélioration
de
la
santé
des
personnes
et
renforce
le
lien
social
et
l’estime
de
soi,
il
est
proposé
d’attribuer
à
l’association
une
subvention
exceptionnelle
de
760
€.
L’Unité
de
Coordination
Tabacologique
(UCT)
est
une
unité
fonctionnelle
du
département
de
pneumologie
du
CHU
d’Angers.
Son
équipe
réalise
notamment
des
consultations
externes
d’aide
à
l’arrêt
du
tabac
mais
aussi
des
consultations
pendant
des
hospitalisations
pour
une
sensibilisation
et un
accompagnement
au
sevrage
tabagique.
En
2010,
la
Ville
d'Angers
avait
apporté
son
soutien
à
un
projet
d’accompagnement
personnalisé
au
sevrage
tabagique
pour
des
personnes
en
situation
de
précarité
avec
une
mise
à disposition
gracieuse
de
produits
de
substitution.
Depuis
2011,
235
patients
ont
été
inclus
dans
ce
dispositif.
Une
étude
sur
un
échantillon
de
60
personnes
en
2013
a montré
que
près
de
30
%
n’avaient
pas
repris
à fumer
à 6 mois.
En
2014,
sur
100
patients
interrogés,
près
de
20
%
étaient
non-fumeurs
après
un
an.
Les
premiers
résultats
témoignent
du
bien-fondé
de
la
démarche.
Afin
de
permettre
la
poursuite
de
ce
dispositif,
il
est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
euros.Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes :
Organisateur
Thème
Date
Budget
Subvention
Ville
Imputation
d'Angers
Fédération
Française
|
Séjour
sportif
|
18
et
19 juin
|
6 580
€
760
€
VA0420002/798
Sports
pour
Tous
Unité
de
Poursuite
du
20
000€
|2000
€
VA0420002/798
Coordination
dispositif mis
Tabacologique
en place
TOTAL
2
760
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
e
RTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-193
SANTE
PUBLIQUE
- Handicap
ASSYMCAL
(Association
des
malades
porteurs
du
SYndrome
de
McCune-ALbright)
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
L'association
des
malades
du
syndrome
de
McCune-Albright
a
été
déclarée
au
Journal
Officiel
le
20
février
1999.
Elle
a pour
objectif d’aider
les malades
et leur
famille
dans
la prise
en
charge
médicale
en
les
orientant
vers
les
centres
de
référence,
de
leur
apporter
des
informations
et de
défendre
leur
cause
en
participant
à des
réunions
des
filières
créées
par
le 2°"
Plan
Maladies
Rares.
Le
syndrome
de
McCune-Albright
est
une
maladie
rare.
Elle
toucherait
à
travers
le
monde
entre
500
000
et
1 000
000
de
personnes.
L’association
apporte
son
soutien
à
des
familles
sur
l’ensemble
du
territoire
français.
Elle
compte
100
adhérents.
Pour
mener
à
bien
ses
objectifs,
elle
participe
à
différents
groupes
de
travail
à
Lyon
ou
Paris
sur
les
maladies
rares.
L’association
a aussi
été
agréée
par
arrêté
le 24 juin
2011
pour
représenter
les
usagers
dans
les
instances
hospitalières
ou
de
santé
publique.
Afin
d’aider
l’association
à
couvrir
une
partie
des
frais
de
déplacement
à
ces
groupes
de
travail,
nécessaire
à
la
réalisation
de
ses
objectifs
et
à
l’aide
aux
familles,
il
est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
avril
2016
DELIBERE
Attribue
à l’ Association
des
malades
porteurs
du
Syndrome
de
McCune-Albright
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros
pour
l’aider
à mener
à bien
ses
objectifs.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-194
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
-
Coopération
économique
Angers
Fête
l'Europe,
édition
2016
- Présentation
du
programme
et attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
A
l’occasion
de
l’édition
2016
de
l’événement
Angers
Fête
l’Europe,
de
nombreuses
manifestations
(concerts,
expositions,
initiation
aux
langues,
cinéma,
conférences,
rencontres
économiques,
sports
et
loisirs)
sont
programmées
du
3
au
27
mai.
Dans
le
cadre
de
l’officialisation
des
liens
entre
Angers
et
Torun,
la
Pologne
sera
mise
à
l’honneur
cette
année.
Un
focus
sera
par
ailleurs
fait autour
de
la thématique
« l’Europe
et les jeunes
».
De
nombreux
partenaires
ont
été
associés
à ce
programme
: Association
Anjou
Floorball,
Association
Anjou
Pologne,
Association
Enfance
et
Jeunesse
de
Montreuil-Juigné,
Association
Franco-Polonaise
pour
la
Promotion
de
la
Culture
Juive,
Association
Parcours
le
Monde,
Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
d'Angers,
Chambre
Franco-Polonaise
de
Varsovie,
cinéma
Les
400
Coups,
Cité
scolaire
Auguste
et
Jean
Renoir,
Conseil
Régional
des
Pays-de-la-Loire,
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d’Angers,
Club
d’Affaires
Franco-Allemand
Nantes
Atlantique,
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
de
Maine-et-Loire,
Eurail-Interrail,
Fédération
des
Centres
Sociaux
du
Maine-
et-Loire,
Festival
Premiers
Plans,
L’Archipel
- maison
de
quartier,
lycée
Sainte-Agnès,
Maison
de
l’Europe
Angers
Maine-et-Loire,
Office
Communautaire
des
Variétés
Végétales,
Radio
G,
Relais
Europe
Jeunesse
du
Maine-et-Loire,
Université
Angevine
du
Temps
Libre,
Université
d’Angers
ainsi
que
les jeunes
européens
d’Angers.
La
Ville
d'Angers
porteuse
de
cet
événement,
souhaite
la
prise
en
charge
des
subventions
et
prestations
(sur
facture
ou
contrat
d’artistes)
suivantes :
-Association
Anjou-Pologne
pour
sa
contribution
à
l’organisation
de
certains
événements
liés
à la Pologne
: 500
€
-Edward
Baran,
pour
l’exposition
de
ses
œuvres
à la Chapelle
St Lazare
: 650
€
-Le
cinéma
Les
400
coups,
pour
la projection
du
film
pisan
« Il giocatore
»
: 350
€
-Le
groupe
de
musique
polonais
Sefardix
Trio,
pour
son
concert
à
l’espace
culturel
St
Serge
: 3000
€
M
animation,
pour
l’animation
des
activités
sportives
du
18
mai
: 250
€
-La
Maison
du
Piano,
pour
la
location
et
l'installation
d’un
piano
dans
le
kiosque
du
Jardin
du
Mail
le
18
mai
: 642
€
-Vox
Campus,
pour
son
concert
à l’église
de
la Trinité
le 22
mai
: 650
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Attribue
les
subventions
d’un
montant
total
de
6 042
€
à
l’ensemble
des
associations
et
organismes
mentionnées
ci-dessus
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-195
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Soutien
aux
déplacements
de
groupes
angevins
à
l'étranger
-
Participation
à
la
Maiwoche
à
Osnabrück
en
mai
2016
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d’Osnabrück
organise
chaque
année,
au
mois
de
mai,
le
Festival
« Maiwoche
»
qui
promeut
la musique
par
des
manifestations
dans
toute
la ville.
Ce
festival
présente
des
artistes
et musiciens
qui
viennent
de
l’Europe
entière.
Une
journée
de
la
Maiwoche
est
spécialement
consacrée
à
Angers
le
20
mai
2016.
À
cette
occasion
des
groupes
et artistes
angevins
ont
été
invités
à se produire.
Dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
échanges
entre
villes
jumelles,
il
est
proposé
de
soutenir
les
structures
ci-dessous
dont
un
ou
plusieurs
des
membres
participeront
au
festival
« Maiwoche
»
du
13
au
22
mai
2016,
par
l’attribution,
pour
chacune
de
ces
structures,
d’une
subvention
de
150€.
e
Rock
With
You
(Groupe
: Angry
Beards)
e
_Zeona
Music
(Groupe
: The
Blind
Suns)
e
WanbliProduction
(Groupe
: Alex
Grenier
Trio)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
structures
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
450
€,
détaillé
comme
suit
:
e
150
€ à Zeona
Music
(Groupe
The
Blind
Suns)
e
150
€ à Rock
With
You
(Groupe
Angry
Beards)
e
150
€ à WanbliProduction
(Groupe
: Alex
Grenier
Trio)
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Mi
D'4y
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire
LR
due,
d'un
recours
devant
Île
[=
wP
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
a
CNT
mois.
LR
re
BE
|
RI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-196
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
-
Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été approuvé
par
la délibération
DEL
2012
- 112
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de :
+
Collège
Saint
Augustin
Accueil
d’élèves
espagnols
Du
10
au
17
mars
2016
.....................................
en
150
€
+
Collège
Saint
Augustin
Accueil
d’élèves
polonais
Avril
2016
............................
iii
150
€
+
Collège
Saint
Augustin
Accueil
d’élèves
indiens
Du
12
au
25
mai
2016...
nier
rsnnsssnnnnssssssssssssness
150
€
+
Collège
Mermoz
Accueil
d’élèves
allemands
Du
26
avril
au
06
mai
2016
..................,......,,,.
ses
150
€
+
Collège
Chevreul
Séjourà
Séville,
Tolède
et Cordoue
(spas)
à du
22
au
28
mai
2016
2 classes
(57
élèves
dont
10
boursiers)
..............................................
400€
+
Institution
Mongazon
(Collège)
Séjour
(échange)
à Pampelune
Cspagne)
du
18
au
26
avril
2016
1 classe
(26
élèves
dont
3 boursiers)
.........................................
260€
+
Institution
Mongazon
(Collège)
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
17
au
22
avril
2016
2 classes
(60
élèves
dont
1 boursier)
...................,...,................
220
€
+
Collège
Saint
Augustin
Séjour
(échange)
à Osnabrück
(Allemagne)
du
28
avril
au
03
mai
2016
2 classes
(43
élèves
dont
3 boursiers)
.............................................
860€
+
Collège
Saint
Augustin
Séjour
à Valence
(Espagne)
du
13
au
19
mars
2016
2
classes
(51
élèves
dont
5 boursiers)
........................,........
300
€
+
Collège
Saint
Augustin
Séjour
(échange)à Alacala
de
Henares
Espagne)
di du
08
au
15
mai
2016
1 classe
(27
élèves
dont
4 boursiers)
.…........
er
280
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)à Osnabrück
(ienagne)
du
18
au
25
avril
2016
2 classes
(33
élèves
dont
4 boursiers)
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
en
Hongrie
du
19
au
25
avril
2016
1 classe
(14
élèves)...
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
aux
Pays-Bas
du
16
au
22
avril
2016
1 classe
(21
élèves)
is
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
17
au
22
avril
2016
2 classes
(49
élèves
dont
6 boursiers)
....................................,..
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Dublin
(Irlande)
du
19
au
23
avril
2016
1 classe
(15
élèves
dont
2 boursiers)
................,,.,.....................
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Barcelone
(Espagne)
du
18
au
22
avril
2016
2 classes
(49
élèves
dont
10
boursiers)
…......................,........
+
Collège
David
d'Angers
Séjour
à Rome
et Naples
(Italie)
du
24
au
30
avril
2016
2 classes
(40
élèves
dont
3 boursiers)
..…...................,........,....................
+
Collège
David
d'Angers
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
08
au
14
mai
2016
2 classes
(49
élèves
dont
9 boursiers)
..….................................................
+
Lycée
Chevrollier
Séjour
à Torun
(Pologne)
du
20
au
28
avril
2016
1 classe
(30
élèves
dont
4 boursiers)
.........,............,...................
+
Lycée
Joachim
du
Bellay
Séjour
(échange)
à Lecco
(Italie)
du
27
avril
au
04
mai
2016
1 classe
(23
élèves
dont
4 boursiers)
....................................
+
Lycée
Saint
Martin
Séjour
(échange)à Osnabrück
(emagne)
du
22
au
29
avril
2016
1 classe
(26
élèves
dont
1 boursier)
+
Institution
Mongazon
(Lycée)
Séjour
(échange)à Torun
12 (Pologne)
du
20
au
28
avril
2016
1 classe
(15
élèves)
entretenons
+
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
(échange)
en
Espagne
du
24
avril
au
1° mai
2016
1 classe
(10
élèves)
.…..........................
+
Lycée
David
d’Angers
Séjour
à Salamanque
(Espagne)
du
08
au
16
mai
2016
2 classes
(48
élèves
dont
5 boursiers)
...................,..........,.......,.,........
880
€
200
€
200
€
320
€
140
€
400
€
260
€
380
€
480
€
280
€
420
€
400
€
200
€
300
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
Lycée
David
d'Angers
Séjour
à Pise
(Italie)
du
21
au
29
avril
2016
1 classe
(22
élèves
dont
1 boursier}
....................................
420
€
TOTAL
8 200
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
8 200
€,
détaillé
comme
suit
:
+
1 890
€ au
Collège
Saint
Augustin
+
150
€ au
Collège
Mermoz
+ 400
€ au
Collège
Chevreul
+ 480
€ au
Collège
Mongazon
+
2
140
€ au
Collège
La
Madeleine
+
640
€ au
Collège
David
d’Angers
+
480
€ au
Lycée
Chevrollier
+
280
€ au
Lycée
Joachim
du
Bellay
+ 420
€ au
Lycée
Saint
Martin
+ 400
€ au Lycée
Mongazon
+ 200
€ au
Lycée
Sainte
Agnès
+
720
€ au
Lycée
David
d'Angers
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-197
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Edition
Sacs
Ados
2016
- Convention
avec
Vacances
Ouvertes
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
Depuis
2005,
la
Ville
d'Angers,
via
la
Direction
de
la
Jeunesse
et
de
la
Vie
étudiante,
favorise
le
départ
en
vacances
en
autonomie
des
jeunes
de
16
à
25
ans.
Afin
de
mettre
en
place
cette
opération
elle
a
sollicité
l’association
Vacances
ouvertes,
et
son
dispositif
Sac
Ados,
de
départ
en
vacances
autonomes
à destination
du
public jeune
de
16
à 25
ans.
Pour
l’année
2016
la
Ville
propose
également
d'accompagner
les jeunes
de
18-25ans
vers
un
départ
dans
les
pays
de
l’union
Européenne.
L'objectif
est
de
permettre
le départ
des jeunes
généralement
exclus
des
vacances,
et qui
ne
partiraient
pas
sans
un
accompagnement
technique
des
animateurs
des
maisons
de
quartier,
et une
aide
financière
de
la Ville
d'Angers.
Ce
dispositif
Sacs
Ados
permet,
outre
l’accès
des
16-25
ans
à des
vacances
en
groupe
ou
en
individuel
de :
»
favoriser
l’apprentissage
de
l’autonomie
en
matière
de vacances
et de
loisirs,
»
renforcer,
mobiliser
et
qualifier
un
réseau
de
structures
partenaires
(secteur
jeune
des
maisons
de
quartier)
autour
de
l’accompagnement
au
départ
pour
des jeunes
éloignés
de
ce type
de
projet
(via
l’organisation
de
formations).
Les
objectifs
éducatifs
portent
en
effet
non
pas
sur
le contenu
des
vacances,
maïs
sur
l’acquisition
par
les jeunes
d’une
méthodologie
de
projet
(définition,
montage
et réalisation
d’un
projet
de
vacances).
En
pratique,
les jeunes
sont
donc
accompagnés,
en
amont
dans
le montage
de
leur
projet
vacances,
par
des
animateurs
des
secteurs
jeunes
des
Maisons
de
quartier,
un
informateur
jeunesse
du
J
Angers
Connectée
Jeunesse.
Ils
bénéficient,
pour
leur
départ
autonome
en
France,
d’un
Sac
Ados
individuel,
d’une
bourse
comprenant
130
euros
en
chèques
vacances,
de
l’assistance
rapatriement
et
assurance
responsabilité
civile,
1 carte
téléphone,
et un
kit prévention
santé.….).
Pour
leur
départ
en
Europe
une
carte
prépayée
de
250€,
de
l’assistance
rapatriement
internationale,
une
assurance
responsabilité
civile
et un
kit prévention
santé.
Cette
opération
a
permis
de
faire
partir
depuis
2005
938
jeunes
dont
684
bénéficiaires
du
pack
sac
Ados
soit
306
Filles
et 378
garçons.
Pour
cette
prestation,
la
Ville
passe
une
convention
auprès
de
l’association
Vacances
ouvertes
à
hauteur
de
24
884€,
pour
48
packs
pour
un
départ
en
France
et
30
pour
un
départ
en
Union
Européenne
et une
formation
d'une journée
pour
l'accompagnement
au
départ
en
Europe,
qui
constitue
la nouveauté
de
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 AVRIL
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
avec
l’association
Vacances
ouvertes.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
|’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
de
partenariat.
Attribue
une
subvention
pour
ce projet
de
24
884
euros.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
1 abstention
: Véronique
ROLLO
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
2 donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-198
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Fourrière
municipale
-
Adhésion
de
la
commune
nouvelle
de
Longuenée-en-Anjou
à
l'entente
intercommunale
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
disposant
des
capacités
techniques
pour
assurer
la
garde
des
véhicules,
a
conclu
le
17
novembre
2014,
avec
9
autres
communes,
une
entente
intercommunale
par
voie
de
convention
selon
les
dispositions
des
articles
L
5221-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Par
cette
entente,
les
parties
ont
convenu
que
la Ville
d'Angers
assurerait
pour
leur
territoire,
la
garde
et
la
restitution,
la
destruction
ou
la
revente
au
service
des
Domaines,
des
véhicules
mis
en
fourrière.
Par
arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2015,
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
a
été
créée,
réunissant
plusieurs
communes
dont
celle
de
La
Meignanne
qui
était
l’une
des
communes
adhérentes
à
l’entente
intercommunale.
Par
délibération
du
3
mars
2016,
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
qui
s’est
substituée
aux
communes
de
La
Membrolle
sur
Longuenée,
le
Plessis-Macé,
La
Meignanne
et
Pruillé
a
désigné
3
membres
pour
siéger
à
la
conférence
de
l’entente.
Ces
personnes
se
substituent
de
plein
droit
aux
représentants
jusque-là
désignés
par
la commune
de
la Meignanne.
Il
y
a
lieu
d’adopter
un
avenant
n°1
à
la
convention
d’entente
afin
d’intégrer
la
commune
nouvelle
Longuenée-en-Anjou. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’adhésion
de
la commune
de
La
Meignanne
à cette
entente
intercommunale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2015
portant
création
de
la commune
de
Longuenée-en-Anjou,
Considérant
que
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
se
substitue
aux
communes
dont
elle
est
issue,
dans
l’exécution
des
accords
préalables
conclus
par
elles,
telles
les
adhésions
aux
ententes
intercommunales, Considérant
que
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
souhaite
adhérer
à l’entente
intercommunale
du
17
novembre
2014
pour
son
territoire,
Considérant
la
capacité
de
la
Ville
d’Angers
pour
assurer
la
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
sur
un
territoire
élargie,
dans
les
conditions
de
l’entente
actuelle,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1à
la convention
d’entente.
Prend
acte
de
la
substitution
de
la
commune
nouvelle
de
Longuenée-en-Anjou
aux
communes
de
la
Membrolle
sur
Longuenée,
le Plessis-Macé,
la
Meignanne
et Pruillé
et
étend
le périmètre
de
l’entente
aux
territoires
des
communes
déléguées
de
la
Membrolle
sur
Longuenée,
du
Plessis-Macé
et
de
Pruillé. Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
la
commune
nouvelle
de
Longuenée-en-Anjou.
Autorise
le
Maire
de
la
commune
nouvelle
à
prendre
toute
décision
pour
l’application
de
l’entente
intercommunale
du
17
novembre
2014. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
et recettes
aux
budgets
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
46
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-199
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Fourrière
: remises
gracieuses
des
frais
de
mise
en
fourrière
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Plusieurs
usagers
en
situation
sociale
difficile,
(handicap,
hospitalisation,
précarité
et
décès
d’un
proche)
ont
sollicité
la Ville
d’Angers
afin
d’obtenir
une
exonération
des
frais
de
mise
en
fourrière
et
de
gardiennage
de
leur véhicule.
Les
frais
s’élèvent
pour
chacun
d’entre
eux
à :
Madame
Gwénaëlle
Péan,
pour
un
montant
de
213,20
€
Monsieur
Vincent
Brochard,
pour
un
montant
de
123
€
Madame
Najoua
Regaïiaia,
pour
un
montant
de
191,14
€
Monsieur
Alain
Louchet,
pour
un
montant
de
123
€
Monsieur
Mohamed
Abdallah,
pour
un
montant
de
246,85
€
Monsieur
Laurent
Lévêque,
pour
un
montant
de
123
€
Au
regard
des
situations
particulières
et
à
titre
très
exceptionnel
et
compte
tenu
des
conditions
dans
lesquelles
les
véhicules
se
sont
retrouvés
pris
en
charge
par
les
services
de
mise
en
fourrière
(accompagnement
pour
intervention
médicale
d’urgence,
….),
il est
proposé
d’accorder
une
remise
de
dette
aux
requérants
pour
un
montant
total
de
1020
€19.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Accorde
les
remises
gracieuses
des
frais
de
fourrière
pour
Mesdames
Péan
et Regaiaia,
ainsi
que
pour
Messieurs
Brochard,
Louchet,
Abdallah
et
Lévêque.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
47
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-200
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Vérification
et
entretien
des
lignes
de
vie
- Groupement
de
commandes
- Avenant
de
transfert
-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole,
un
marché
de
vérification
et d’entretien
des
lignes
de
vie
a été conclu
avec
l’entreprise
LMP
Sécurité.
La
société
LMP
Sécurité
a
cédé
ce
marché
à
SECURLINE
dans
le
cadre
d’une
cession
de
branche
complète
d’activité
de
la ligne
de
vie,
avec
effet
au
1%
octobre
2015.
Il convient
de
prendre
acte
de
cette
modification
par
voie
d’avenant.
Conformément
à
la
convention
de
groupement,
lorsque
tous
les
membres
sont
concernés
par
un
avenant
non
financier,
c’est
le
coordonnateur
qui
en
assure
la
gestion
pour
le
compte
de
tous
les
membres,
sans
accord
express
de
leur part.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
de transfert.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer,
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes,
l’avenant
de
transfert
de
de
vérification
et d’entretien
des
lignes
de
vie.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸ,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir de la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-201
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Remplacement
du
système
de
filtration
des
bassins
à
la
piscine
Jean
Bouin
-
Autorisation
de
signer
les
marchés
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Suite
à
un
contentieux
engagé
en
2011
dans
le
cadre
de
la
garantie
décennale
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
Jean
Bouin,
et
suite
au
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
favorable
à
la
Ville
d'Angers,
il
convient
de
procéder
au
remplacement
des
8
filtres
à
sable
du
traitement
d’eau.
Les
travaux
sont
divisés
en
2 tranches :
e
réfection
de
la filtration
du
bassin
de
25
mètres
(3
filtres)
(été
2016),
e
réfection
de
la
filtration
des
bassins
de
50
mètres
et
du
bassin
d’apprentissage
(5
filtres)
(été
2017)
Les
travaux
sont
estimés
à 557
000
€
HT
soit
668
400
€
TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
à l’issue
de
la consultation
et tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à sa
suppression,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
ns
,
Pour le Maire
fädjoint Délégué <,
[y CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Arigers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Étaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 AVRIL
2016
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-202
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de la politique
Fourniture
de
matériel
de
fonte
de
voirie
et
d'assainissement
- Lancement
de
la
procédure
et
autorisation
de
signature
(3
lots)
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
marché
actuel
de
fourniture
de
fonte
de
voirie
et
d’assainissement
arrive
à
échéance
le
9
octobre
2016.
Ce
marché
constitué
de
3
lots
a
pour
objet
l’acquisition
de
matériel
de
fonte
de
voirie
et
d’assainissement
pour
permettre
notamment
l’aménagement
et
les
travaux
d’entretien
du
patrimoine
(regards
de
chaussée,
grilles,
plaques
de
recouvrement,
divers
accessoires
de
voirie
en
fonte...)
Il
convient
de
relancer
une
nouvelle
consultation
sans
montant
mini,
ni
maxi.
Ce
nouveau
marché
constitué
de
3
lots
sera
passé
pour
un
an
et
pourra
être
reconduit
3
fois.
Pour
information,
la
consommation
moyenne
annuelle
a été
de
100
000
€ pour
les
3 lots.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
les
articles
33
et 57,
à 59,
Considérant
la nécessité
d’acquérir
du
matériel
de
fonte
de
voirie
et d’assainissement,
Considérant
la
fin
du
marché
en
cours,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les marchés
à l’issue
de
la consultation
et tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
marchés
pour
le compte
de
la Ville,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
23,
article
2315.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Mar
Ta
5 int
D él
égué
d'un
recours
devant
Île
Ÿ
:
.
.
UNS
tribunal
administratif
de
y
21
N 7
Nantes
dans
un
délai
de
deux
£
i ]
|
‘
mois
2
Lin.
&
ss
Y/QUE
ÉE
5
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-203
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Terrain
"Port
Sablier"
promenade
de
la
Baumette
-
Plate-forme
dédiée
à
la
réception
de
matières
et
de
déchets
professionnels
- Convention
d'occupation
à
titre
temporaire
du
domaine
public
avec
la
Société
FERS.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
est
propriétaire
de
terrains
dépendant
du
domaine
public
situés
« Port
sablier
» à la Baumette
à Angers,
dont
elle
souhaite
conserver
la propriété
afin de
préserver
l’accès
à la Maine.
Elle
accepte
en
revanche
d’autoriser
l’occupation
temporaire
d’une
parcelle
située
« Port
sablier
»,
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
d’intérêt
général
consistant
à
y
développer
une
plate-forme
dédiée
à la réception
de
matières
et de
déchets
de
professionnels
en
vue
de
leur
valorisation
et
de
leur
recyclage. La
Ville
vise
ainsi
à répondre
à des
objectifs
environnementaux,
à savoir :
-
limiter
les
trajets
des
véhicules
utilisés
par
les
professionnels
(entreprises,
administrations
..)
pour
le transport
de
leurs
déchets
et
matériaux
en
leur
permettant
de
disposer
d’un
site
unique
pour
éliminer
leurs
déchets
sur
le site
de
la déchèterie
pour
professionnels,
objet
des
présentes,
et s’approvisionner
en
matériaux
à proximité
immédiate
le cas
échéant
Une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
doit
être
signée
à
cet
effet
avec
la
Société
FERS,
filiale
du
groupe
BRANGEON,
pour
une
durée
de
dix-huit
ans,
moyennant
le paiement
par
celle-ci
d’une
redevance
annuelle
de
10
000
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
à
conclure
avec
la
Société
FERS,
portant
sur
une
emprise
de
6052
m°?
de
la
dépendance
domaniale
cadastrée
section
EN
n°146
située
« Port
sablier
» à la Baumette
à Angers,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Impute
les
recettes
au budget
principal
des
exercices
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
LeMBire,.
susceptible
de
faire
l'objet
Ko
er
d'un
recours
devant
Île
Pour
le
a
Entjoint
Délégué
tribunal
administratif
de
Œ
|
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
HRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
PER
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-204
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Aménagements
paysagers,
entretien
et
financement,
des
deux
carrefours
giratoires
et
leurs
abords,
de
l'échangeur
A11/RD107.
Convention
avec
le Département
de
Maine
et Loire
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Afin
de
réaliser
les
aménagements
paysagers
des
deux
carrefours
giratoires,
situés
sur
l’échangeur
A11/RD107,
il
convient
de
signer
une
convention
d’autorisation
de
travaux,
d’entretien
et
financière
avec
le Département
de Maine
et Loire
qui
définit
les
modalités
et les
responsabilités
d’entretien.
Au
regard
de
cette
convention :
-
Au
préalable
des
travaux
d'aménagements,
la
Ville
d'Angers
effectue
un
entretien
soigné
de
l’îlot
central
de
chaque
giratoire
et de
leurs
bas-côtés
sur une
largeur
de
deux
mètres
-
La
maîtrise
d'ouvrage
de
la
totalité
de
ces
travaux
est
assurée
par
la
Ville
d’Angers,
sous
sa
responsabilité,
et ce
pendant
la réalisation
des
travaux
et jusqu’à
réception
par
le Département.
-
La
participation
financière
du
Département
est
établie
de
la manière
suivante :
Ÿ_
jusqu’au
15
000.00
€ HT,
participation
du
Département
de
9 000.00
€
Y
_entre
15
000.00
€ HT
et 25
000.00
€ HT,
participation
du
Département
de
25%
-
Au
terme
des
travaux,
l’entretien
de
chaque
îlot
central
et
des
bas-côtés
des
giratoires
est
assuré
aux
frais de la Ville d’Angers.
La
convention
est
d’une
durée
de
10
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
(ou
des)
période(s)
identique(s).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
le Département
de
Maine-et-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à signer
la convention.
Les
dépenses
et les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivant. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
BU.
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
eo
à
os ftDélégué
d'un
recours
devant
Île
RS
Lots
\
A
tribunal
administratif
de
Et
|
Nantes
dans
un
délai
de
deux
2
AR
mois.
À
=
=à
|
AHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-205
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Association
“les
amis
du
chat
libre"
-
Convention
-
Gestion
des
chats
libres
et
errants
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Sur
le
quartier
de
Belle-Beille,
l’association
«les
Amis
du
Chat
Libre
»
organisera
à
nouveau
cette
année
des
campagnes
de
capture
de
chats
libres
et
errants
sur
un
périmètre
validé
par
la
Ville,
afin
d’identifier
ces
animaux,
de
les
stériliser
et
de
les
remettre
sur
site.
Une
convention
précise
les
modalités
de
cette
action
pour
chacun
des
partenaires.
Afin
d’aider
l’association
« les
Amis
du
Chat
Libre
»
à organiser
ses
campagnes
de
capture
des
chats
libres
et errants,
il est proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Attribue
à
l’association
«les
Amis
du
Chat
Libre
»
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
pour
l’aider
à
couvrir
une
partie
des
frais
liés
à
l’identification
et
aux
soins
vétérinaires
des
chats
libres
et
errants
capturés
puis
remis
sur
site,
Approuve
la
convention
avec
l’association
«les
Amis
du
Chat
Libre»
précisant
les
modalités
de
partenariat
pour
les campagnes
de
capture
des
chats
libres
et errants
sur
le quartier
de
Belle-Be:ille,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l'exercice
2016
et suivants,
chapitre
011,
article
6188.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
P
AD
marc
our
le
Maté l'adibint
Délégué
d'un
recours
devant
le
LE
g
re
x
gu
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
2 donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-206
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Education
à l'environnement
Association
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Anjou
pour
l'année
2016
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Anjou
agit
pour
la
protection
des
oiseaux
et
des
milieux
naturels
associés
et
mène
des
actions
de
protection
d'espèces
et
d'espaces
sensibles.
Pour
sensibiliser
aux
enjeux
de
la
conservation,
elle
fait
découvrir
les
oiseaux
et
les
milieux
naturels
au
public,
aux
scolaires.
Afin
de
partager
ses
compétences
en
matière
d’analyse
et
de
conseil,
pour
ses
actions
de
sensibilisation
et de
promotion
du
management
environnemental,
cette
association
et la Ville
d’Angers
souhaitent
signer
une
convention
de
partenariat,
pour
un
montant
de
6 000
€,
afin
de
préciser
les
actions
programmées
en
2016 :
-
Sorties
grand
public
-
Crapauduc
du
Lac
de
Maine
-
Sensibilisation
et aménagement
d’un
« écuroduc
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Anjou,
pour
la
mise
en
place
d’actions
en
faveur
de
la protection
de
l’environnement
en
2016.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-207
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Ecologie
urbaine
Lutte
contre
l'insalubrité
des
logements
-
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire
-
Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
loi
pour
l’ Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
de
2014
a
introduit
le
principe
d’une
conservation,
par
les
organismes
payeurs,
des
allocations
de
logement
familiales
et
sociales
afin
d’inciter
les bailleurs
de
logements
indécents
à effectuer
les travaux
de remise
en
conformité.
Les
inspecteurs
de
salubrité
municipaux,
assermentés,
effectuent
des
actions
de
prévention,
d’enquête
et
de
contrôle
au
regard
du
Code
de
la
Santé
Publique
et du
Règlement
Sanitaire
Départemental.
A
ce
titre,
ils
peuvent
visiter
des
logements
qui
nécessitent
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
d’arrêté
préfectoral
d’insalubrité
ou
de
constat
de
logements
dégradés
et indécents.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine
et Loire
et la Ville
d’Angers
souhaitent
coordonner
leurs
actions
et
échanger
leurs
informations
pour
activer
ou
lever
la
consignation
des
allocations
en
cas
de
logement
déclaré
insalubre
ou
dégradé
et
indécents.
Une
convention,
établie
à
titre
gratuit,
pour
une
année,
précise
les
modalités
de
ce
partenariat.
En
fonction
d’un
bilan
établi
en
fin
de
période,
les
partenaires
décideront
de
la reconduction
de
cette
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine
et Loire
pour
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
consignation
dans
le cadre
de
la loi ALUR,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
=
tribunal
administratif
de
&
DAY
Nantes
dans
un
délai
de
deux
2
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à
la
DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-208
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Education
à l'environnement
Association
l'Ablette
Angevine
pour
l'année
2016
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Alain
AUGELLE,
EXPOSE
L’association
l’Ablette
Angevine
a
pour
orientations
de
favoriser
les
actions
d’information
et
de
promouvoir
l’éducation
dans
les
domaines
de
la protection
des
milieux
aquatiques,
de
la pêche
et de
la
gestion
des
ressources
piscicoles
ainsi
que
toutes
études
susceptibles
de
permettre
une
prise
de
conscience
des
problèmes
de
qualité
d’eau
dans
notre
bassin.
Des
actions
sont
proposées
pour
cette
année
2016 :
-
Ecole
nature
et pêche
« Angers
été jeunes
»
-
Initiation
à la pêche
pour
les jeunes
de
maison
de
quartiers
d’Angers
-
Organisation
d’une
compétition
de
pêche
de
niveau
national
à Angers.
Ce
plan
d’actions
concernant
l’année
2016
fait
l’objet
d’une
convention
de
partenariat
pour
un
montant
total
de
6 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’association
l’Ablette
Angevine
pour
la mise
en place
d’actions
en
faveur
de
la protection
de
l’environnement,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
la signer,
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
£
g
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Kä)
Add
d'un
recours
devant
le
\TE
SE
tribunal
administratif
de
RS
mois.
Ahme
L
Nantes
dans
un
délai
de
deux CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-209
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
SCOT
du
Pôle
Métropolitain
- Avis
de
la Ville
d'Angers
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Contexte
dans
lequel
intervient
cette
délibération
Par
délibération
du
8
février
2016,
le
Comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
a
arrêté
le
projet
de
SCoT
Loire
Angers
révisé
et tiré
le bilan
de
la concertation.
Dans
le cadre
de
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
chaque
EPCI
et chaque
commune
couverte
par
le
SCoT
doit
formuler
un
avis
sur
le
document
dans
les
3
mois
suivant
la
réception
du
dossier. Du
Schéma
Directeur
de
la
Région
Angevine
au
SCoT
du
Pays
Loire
Angers
et
sa
révision
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
ler juillet
2005
a délimité
le périmètre
du
SCoT
comprenant
les
territoires
de
la
Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole,
des
Communautés
de
Communes
Loire
Aubance
et du
Loir
et de
la commune
Loire
Authion.
Le
Schéma
Directeur
de
la Région
Angevine
a
été
mis
en
révision
le
20
décembre
2005
en
vue
d’élaborer
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
Loire
Angers,
approuvé
le
21
novembre
2011
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la
Région
Angevine
(SMRA).
Le
ler
janvier
2012,
le
SMRA
et
l’association
du
Pays
Loire
Angers
ont
fusionné
pour
former
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Angers,
devenu
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
en
octobre
2013.
Le
SCoT
du
Pays
Loire
Angers
a
été
élaboré
sous
le
régime
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
du
13
décembre
2000.
Depuis,
la
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE
dite
« Grenelle
»)
du
12
juillet
2010
et
d’autres
lois
(ALUR,
Pinel...)
sont
venues
enrichir
le rôle
et le contenu
des
SCoT.
Le
SCoT
du
Pays
Loire
Angers,
qui
comptait
déjà
un
certain
nombre
de
dispositions
anticipant
la
loi
ENE,
a
été
mis
en
révision
pour
être
rendu
pleinement
conforme
avec
cette
loi
avant
le
1*
janvier
2017.
Cette
révision
a été
prescrite
par
délibération
du
Comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
le
17
novembre
2014.
Cette
délibération
énonce
les
objectifs
suivants :
- définir
les
orientations
propres
aux
communes
d’Ecuillé
et
Soulaire-et-Bourg,
membres
de
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
depuis
le
1er janvier
2012
;
- adapter
le document
afin
de
le mettre
en
conformité
avec
le droit
en
vigueur
(loi
« Grenelle
»,
loi
« Alur
»,
loi
« Pinel
»..….)
et,
le cas
échéant,
faire
évoluer
certaines
options
du
projet
qui
pourraient
être
adaptées
au
regard
des
nouvelles
exigences
législatives
et réglementaires
;
- en
particulier,
adapter
le
SCOT
en
vigueur
à
la
lumière
des
nouveaux
enjeux
écologiques.
Il
s’agira
par
exemple
de
réexaminer
la Trame
Verte
et Bleue
(TVB)
du
SCoT
au
regard
du
décret
n°
2012-1492
relatif à
la Trame
verte
et bleue
et
du
projet
de
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
des
Pays
de
la Loire
;
- répondre
à
la
préoccupation
toujours
plus
forte
du
maintien
des
espaces
agricoles
et
naturels
en
approfondissant
l’analyse
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
l’approbation
du
schéma
et
en
réinterrogeant,
au
regard
notamment
de
cette
analyse,
les
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
la consommation
de
ces
espaces
ainsi
que
les
objectifs
qualitatifs
tendant
à assurer
leur préservation
;
-
ajuster
et approfondir
le SCoT
actuel.
Cette
même
délibération
précise
les modalités
de
concertation
suivantes
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- un
registre
pour
le recueil
des
observations
au
siège
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
et
au
siège
de
chaque
EPCI
(registre
accessible
aux
horaires
d'ouverture
de
chaque
structure)
;
- des
réunions
publiques
en
fonction
de
l’état
d'avancement
de
la
procédure
de
révision
du
SCoT
;
- un
dossier
comprenant
les
éléments
du
futur
SCoT
(en
version
projet)
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
de
la
procédure
de
révision,
le
porter
à
connaissance
de
l’Etat
et
les
comptes-rendus
des
réunions
publiques
au
siège
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
et
au
siège
de
chaque
EPCI
(dossier
accessible
aux
horaires
d’ouverture
de
chaque
structure)
;
- des
informations
sur
l’état
d’avancement
de
la
procédure
de
révision
et
la
possibilité
de
formuler
des
observations
depuis
le site Internet
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
;
- une
exposition
portant
sur
les grandes
lignes
du
projet
de
SCoT
révisé.
Rappels
sur
le
régime
réglementaire
des
SCoT
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
comprend :
Un
rapport
de
présentation
qui,
notamment
:
- Expose
le
diagnostic
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
des
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d’agriculture,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
d'équipements
et de
services ;
- Analyse
l’Etat
Initial
de
l'Environnement
;
- Explique
les
choix
retenus
pour
établir
le
Projet
d’Aménagements
et
de
Développement
Durables
et le Document
d'Orientation
et d’Objectifs
;
- Décrit
l’articulation
du
schéma
avec
les
documents,
plans
ou
programmes
avec
lesquels
il doit
être
compatible
ou
qu’il
doit
prendre
en
compte
;
-
Comprend
une
évaluation
environnementale
;
- Définit
les
critères,
indicateurs
et
modalités
retenus
pour
l'analyse
des
résultats
de
l’application
du
schéma.
Un
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
fixe
les
objectifs
des
politiques
publiques
d'urbanisme,
du
logement,
des
transports
et
des
déplacements,
d'implantation
commerciale,
d'équipements
structurants,
de
développement
économique,
touristique
et
culturel,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
qualité
paysagère,
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
de
préservation
et
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Un
Document
d’Orientation
et d’Objectifs
(DOO)
qui,
dans
le respect
des
orientations
définies
par
le PADD),
détermine
les
orientations
générales
de
l'organisation
de
l'espace
et les
grands
équilibres
entre
les
espaces
urbains
et à urbaniser
et
les
espaces
ruraux,
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Il définit
les
conditions
d'un
développement
urbain
maîtrisé
et
les
principes
de
restructuration
des
espaces
urbanisés,
de
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
de
mise
en
valeur
des
entrées
de
ville,
de
valorisation
des
paysages
et de
prévention
des
risques.
Le
SCoT
est
élaboré,
approuvé,
suivi
et
révisé
par
un
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
par
un
Syndicat
mixte.
Les
étapes
de
la
procédure
de
révision
du
SCoT
et
le
contenu
du
projet
de
SCoT
Le
diagnostic
territorial
et l’état
initial
de
l’environnement
ont
été
actualisés.
Le
diagnostic
a confirmé
les
phénomènes
observés
en
matière
de
croissance
économique
et
démographique
qui
sont
toutefois
nuancés
par
la
crise
économique
de
ces
dernières
années.
La
croissance
de
l’offre
universitaire
et
l’amplification
de
la
vie
culturelle
et
associative
ont
également
été
confirmées.
Le
diagnostic
a
été
complété
de
manière
significative
en
matière
d'aménagement
commercial
et
numérique.
Ces
documents
ont
par
ailleurs
souligné
l’importance
des
richesses
paysagères,
naturelles
et patrimoniales
et leur rôle
sur
le cadre
de
vie
et l’attractivité
du
territoire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ils
ont
également
souligné
les
enjeux
auxquels
le
territoire
est
confronté:
renouvellement
du
développement
économique
et
des
actifs
dans
le
contexte
de
vieillissement
généralisé
de
la
population
;
organisation
de
l’offre
de
logements,
de
la
mobilité,
du
maillage
des
équipements
et
des
services
nécessaires
à
la
population;
adaptation
du
modèle
d’organisation
et
d'aménagement
pour
atténuer
ses
impacts
sur
le territoire
; prise
en
compte
des
impératifs
environnementaux.
Sur
la base
de
ce
diagnostic
et de
cet
état
initial
de
l’environnement,
le Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
élaboré
en
confirmant
le
projet
politique
du
SCoT
approuvé
en
2011
et notamment
les 4 priorités
suivantes
:
- Poursuivre
le développement
de
l’emploi
par
des
politiques
attractives
appuyées
sur
la
qualité
de
l’environnement,
des
services
et
des
dessertes
proposant
aux
entreprises
une
diversité
d'offre
foncière
et immobilière
et des
pôles
d’activités
adaptés
;
- Favoriser
la
mixité
sur
tout
le
territoire
et
produire
les
logements
nécessaires
à
l’accueil
des
habitants
pour
permettre
de
réels
parcours
résidentiels.
Il
s’agit
aussi
d’innover
pour
concevoir
un
habitat
plus
durable
et moins
consommateur
d’énergie
;
4
- Valoriser
les
richesses
agricoles,
naturelles
et
paysagères
participant
à
l’attractivité
du
territoire
;
- Renforcer
les transports
en
commun
et
les
modes
doux
pour
offrir,
ainsi,
une
réelle
alternative
à
la
voiture
; et
desservir
les
espaces
de
développement
résidentiels
ou
économiques,
les
équipements
et les
services
les plus
usités.
En
parallèle,
deux
orientations
majeures
sont
retenues
:
- Mettre
en
œuvre
ces
4
priorités
en
appui
d’une
armature
multipolaire
visant
à
renforcer
les
centralités
et les polarités
aux
différentes
échelles
:
o
à
l’échelle
communale
ou
de
quartier,
parce
qu’elles
constituent
le
cadre
de
vie
quotidien
des
habitants
;
o
à
l'échelle
des
bassins
de
vie,
par
la
création
d’un
réseau
de
polarités
intermédiaires
qui
permettent
de
pérenniser
et
de
rendre
accessibles
aux
populations
et
aux
entreprises,
des
logements,
des
emplois,
et
des
services
diversifiés.
Cette
organisation
permettra
d’organiser
efficacement
une
desserte
de
transports
collectifs
en
complément
de
celle
du
pôle
central
;
o
à
l’échelle
du
territoire
avec
le
renforcement
du
pôle
centre,
essentiel
au
Pôle
métropolitain
Loire
Angers,
mais
aussi,
à
un
territoire
plus
vaste,
du
fait
des
fonctions
et services
qu’il
propose.
- Développer
de
nouvelles
formes
urbaines
et
la
promotion
du
renouvellement
urbain
pour
réduire
la consommation
d’espace
et d’énergie
tout
en
favorisant
la proximité
des
services,
la diversité
des
fonctions
et la mixité
sociale
sur
le territoire.
Le
comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
a
débattu
des
orientations
du
PADD
le
1% juin
2015.Le
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
décline
le
PADD.
Il
s’articule
autour
de
5
chapitres : - Grands
équilibres
territoriaux
et
organisation
de
l’espace
: ce
chapitre
énonce
les
orientations
relatives
à
l’organisation
multipolaire
et
les
règles
de
limitation
de
l’urbanisation
diffuse,
les
objectifs
de
l’armature
paysagère
et
les
orientations
relatives
à
la
minimisation
de
l’exposition
des
populations
aux
risques.
- Favoriser
le
rayonnement
et
le
développement
économique:
ce
chapitre
organise
le
développement
des
fonctions
métropolitaines
sur
le
territoire,
définit
la
stratégie
économique
de
localisation
des
activités,
les
règles
relatives
aux
futures
zones
d’activités
principales
et
de
proximité
et
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
foncière.
Il
localise
les
espaces
agricoles
protégés.
IL
organise
l’offre
commerciale
à
l’échelle
du
territoire.
Il précise
les
objectifs
en
matière
d'aménagement
numérique. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- Développer
et
qualifier
l’offre
résidentielle
: le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
précise
les
objectifs
en
matière
de
production
de
logements
neufs
sur
le
territoire
(dont
les
logements
à vocation
sociale),
de
répartition
territoriale
de
cette
offre
et les
principes
d’un
développement
résidentiel
plus
économe
(objectifs
de
densité
renforcée
notamment
à
proximité
des
transports
collectifs,
part
du
renouvellement,
objectifs
de
modération
de
la
consommation
foncière...).
Il
propose
en
complément
un
maillage
territorial
des
équipements
et services
à la population.
- Définir
une
politique
globale
de
mobilité
: ce
chapitre
précise
les
conditions
du
renforcement
de
l’offre
de
transports
collectifs
sur
le
territoire,
du
développement
du
multimodal
et
de
confortement
des
mobilités
piétonne
et
cycliste.
Il
définit
les
priorités
en
matière
d'amélioration
des
infrastructures
routières
et
les
orientations
relatives
au
stationnement
et
à la gestion
du
transport
de
marchandises.
- Protéger
l’environnement
et
améliorer
le
cadre
de
vie:
le
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
définit
les
orientations
relatives
au
maintien
de
la
biodiversité
(trame
verte
et
bleue),
mais
aussi
celles
relatives
à
la
mise
en
valeur
des
paysages,
à
la
qualité
des
aménagements
urbains,
aux
patrimoines
naturels
et
bâtis
et
à
la
nature
dans
la
ville.
Ce
chapitre
comporte
également
la
partie
consolidée
sur
la
modération
de
la
consommation
d’espaces
agricoles
et naturels.
Pour
une
meilleure
lisibilité,
certaines
cartes
stratégiques
du
DOO
forment
des
documents
imprimés
en
format
A3.
Enfin,
le Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
contient
des
schémas
de
référence
pour
le Pôle
centre
et les
polarités
représentant
graphiquement
les
orientations
pour
chacun
de
ces
territoires.
Les
principales
orientations
concernant
Angers
Loire
Métropole
-
Le
projet
vise
à
affirmer
la
structuration
multipolaire
du
territoire
du
SCoT
dans
laquelle
Angers
Loire
Métropole
a un
fort
rôle
à jouer
puisqu'elle
accueille
le
Pôle
centre
(Angers
et
sa
première
couronne)
et
4
polarités
à constituer.
Cette
affirmation
de
l’armature
multipolaire
passe
par
: o
Le
confortement
et
le
développement
du
Pôle
centre
et
notamment
du
centre-ville
d'Angers
dans
ses
différentes
fonctions
(fonctions
métropolitaines
stratégiques,
accueil
de
population,
bassin
d'emplois...)
o
La
structuration
progressive
des
4
polarités
à
constituer
rayonnant
sur
un
réseau
de
communes
alentour
(économie,
emplois,
services,
habitat,
organisation
des
déplacements,
équipements..).
Ces
4 polarités
sont
:
“
La
Meignanne
/
La
Membrolle-sur-Longuenée
/
Le
Plessis-Macé
(qui
composent
avec
Pruillé
la commune
de
Longuenée-en-Anjou
#”
Verrières-en-Anjou
(Saint-Sylvain-d’Anjou
et
Pellouailles-Vignes)
et
Villevêque
“
Saint-Jean-de-Linières
/
Saint-Lambert-la-Potherie
/
Saint-Léger-des-Bois
/
Saint-Martin-du-Fouilloux
“
Môûrs-Erigné
qui
forme
une
polarité
avec
Juigné-sur-Loire
et
Saint-Melaine-sur-
Aubance
sur
la Communauté
de
communes
Loire
Aubance
o
Asseoir
l’échelle
de
proximité
(communes
et
quartiers)
qui
constitue
le
cadre
de
vie
quotidien
des
habitants
(services
de
proximité,
renouvellement
démographique...)
-
En
matière
de
développement
économique,
il s’agit
notamment
de :
o
Développer
les
fonctions
et
équipements
métropolitains
(santé,
culture,
filières
d’excellence,
enseignement/recherche...)
en
privilégiant
leurs
implantations
dans
le
Pôle
centre
o
Favoriser
le
développement
de
l’emploi
en
donnant
notamment
de
nouveaux
potentiels
fonciers
à
vocation
économique
pour
les
zones
d’activités
principales
(Pôle
centre
et
polarités)
et
celles
de
proximité
(plutôt
à
vocation
artisanale).
Ces
enveloppes
foncières
ont
été
fixées
à
partir
du
rythme
de
commercialisation
passé
et
après
avoir
déduit
les
stocks
disponibles
(surfaces
en
cours
de
commercialisation
dans
les
zones
actuelles)
et les CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
potentiels
de
renouvellement.
Ce
travail
fin
a
permis
de
diminuer
la
jauge
foncière
globale
à vocation
économique
par
rapport
au
SCoT
de
2011.
Pour
Angers
Loire
Métropole,
ces
nouveaux
potentiels
fonciers
représentent
: 55
ha
bruts
pour
les
zones
principales
et
36
ha
bruts
pour
les
zones
de
proximité
à
échéance
2027.
Les
zones
principales
sont
localisées
dans
le DOO
o
Préserver
le rôle
économique
de
l’activité
agricole
notamment
par :
s
Une
moindre
consommation
des
espaces
agricoles
dans
les
années
à venir
=
La
protection
de
certains
espaces
stratégiques
à forte
valeur
ajoutée
et
soumis
à
une
forte
pression
(ZAP
sud
Loire,
charte
foncière,
zone
horticole
de
Sainte-
Gemmes-sur-Loire
/ Les
Ponts-de-Cé...)
"
L’encadrement
des
constructions
possibles
en
espaces
agricoles
et naturels
o
Offrir
des
conditions
favorables
au
développement
touristique
par
la protection
et
la mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
urbains
et
paysagers
majeurs
de
l’identité
du
territoire
(Basses
vallées
angevines,
site
UNESCO,
bourgs,
patrimoine...)
et
des
actions
visant
au
développement
de
l’attractivité
du
territoire
(Loire
à Vélo,
randonnées.)
o
Renforcer
la desserte
numérique
o
Organiser
l’offre
commerciale
via
la
définition
de
localisations
préférentielles
d'implantation
du
commerce
:
=
Centre-ville
d’Angers
à conforter
=
Les
centralités
(les
centres-bourgs
des
communes
et les
quartiers
du
Pôle
centre)
“
Les
pôles
à vocations
supracommunale
et interquartiers
(St-Sylvain,
St-Jean-de-
Linière,
Camus,
Croix-Cadeau,
Chapeau
de
Gendarme)
=
Les
pôles
à
fort
rayonnement
généralistes
(Grand-Maine,
Espace
Anjou,
St-
Serge,
Rives
Sud),
mixtes
(Doyenné,
Le
Pin)
et thématiques
(Buisson
et Moulin
Marcille)
En
matière
de
développement
résidentiel,
le
SCoT
affiche
une
production
annuelle
de
2 000
à
2 250
logements
pour
Angers
Loire
Métropole
avec
:
o
Une
répartition
spatiale
: 75%
pour
le Pôle
centre,
17%
pour
les
polarités
o
Une
diversité
de
types
: 25%
à
35%
de
logements
aidés
pour
le
Pôle
centre
(selon
les
communes),
20%
pour
les polarités
et
10%
pour
les
communes
o
Un
objectif
de
moindre
consommation
foncière
: 50%
de
la production
du
Pôle
centre
en
renouvellement
urbain
(sans
consommation
foncière),
20%
pour
les polarités
et
10%
pour
les
communes
o
Un
objectif
de
rationalisation
du
foncier
utilisé:
des
densités
de
30
à
60
logements
à
l’hectare
pour
le
Pôle
centre
(selon
les
communes
et
les
sites),
20
logements
à
l’hectare
pour
les polarités
et
10
à 20
logements
à l’hectare
pour
les
communes
(selon
les
sites)
En
matière
de
mobilité,
le
SCoT
détaille
des
orientations
par
grands
items
(échanges
à
grande
échelle,
transport
collectif
et
intermodalité,
piétons
et cycles,
réseau
routier,
stationnement).
Pour
Angers
Loire
Métropole,
les principales
sont
de
:
o
Permettre
la
mise
en
œuvre
d’infrastructures
stratégiques
à grande
échelle
(voies
ferrées,
système
autoroutier.)
o
Hiérarchiser
le système
structurant
de
transport
en
commun
du
Pôle
centre
avec
un
réseau
de
3
lignes
commerciales
de
tramway,
des
lignes
structurantes
de
bus
et
des
lignes
complémentaires
o
Assurer
une
desserte
performante
en
transport
collectif
des
polarités
permettant
de
concurrencer
l’utilisation
du
véhicule
personnel
o
Organiser
l’intermodalité
des
déplacements
notamment
aux
portes
du
Pôle
centre
o
Faciliter
les
déplacements
piétons
et des
cyclistes
o
Hiérarchiser
le
réseau
routier
;
le
SCoT
expose
des
aménagements
à
réaliser
(accès
Pôle
St
Laud,
bretelle
Moulin
Marcille...)
et
des
réflexions
à
mener
(amélioration
des
flux
à
l’est
du
territoire)
En
matière
de
protection
de
l’environnement
et
d’amélioration
du
cadre
de
vie,
le
SCoT
expose
des
orientations
dans
les
domaines
suivants :
o
Consommation
foncière
:
la
consommation
foncière
maximale
pour
Angers
Loire
Métropole
pour
la
période
2015-2027
est
de
790
hectares,
soit
66
ha
par
an.
A
l’échelle
du
SCoT,
la
consommation
foncière
à
venir
sera
de
plus
de
20%
inférieure
à
celle
de
la CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
décennie
passée.
A
l’échelle
d'Angers
Loire
Métropole
cet
effort
est
plus
prononcé
puisque
les
objectifs
de
moindre
consommation
foncière
sont
de
—
30
%
par
rapport
à
ce
qui
a été
constaté
sur
la
décennie
passée.
La
méthodologie
de
calcul
de
la
consommation
foncière
est précisée
dans
le document
o
Maintien
de
la
biodiversité:
le
SCoT
met
en
œuvre
une
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
dans
laquelle
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
a
un
fort
rôle
à
jouer.
Elle
est
composée
de
noyaux
de
biodiversité
remarquables
et
complémentaires
(Basses
vallées
angevines,
Loire,
confluence,
ardoisières..)
reliés
par
des
corridors
écologiques
(Brionneau,
système
bocager...).
Cette
TVB
doit
être
intégrée
dans
les
PLU
dans
des
zones
suffisamment
protectrices
o
Valorisation
des
paysages
: le
SCoT
fixe
des
orientations
telles
que
la
réalisation
dans
le
cadre
des
PLU
d’un
travail
d’identification
des
éléments
végétaux
et
bâtis
méritant
une
protection,
le maintien
de
coupures
d’urbanisation
inscrites
dans
le DOC...
o
Ressources,
risques,
nuisances:
le
SCoT
détaille
des
orientations
relatives
aux
risques
(inondation
notamment),
aux
pollutions
(du
sol,
lumineuses...),
à
la
protection
des
ressources
(eau,
énergies..)..
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
Pôle
métropolitain
en
date
du
17
novembre
2014
prescrivant
la
révision
du
SCoT
du
Pays
Loire
Angers
et définissant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
le débat
sur
le PADD
qui
s’est
tenu
en
réunion
du
Comité
syndical
le
ler juin
2015,
Vu
la
délibération
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
en
date
du
8
février
2016
portant
bilan
de
la
concertation
et arrêt
de
projet
du
SCoT
Loire
Angers
révisé,
Vu
le projet
de
SCoT
Loire
Angers
révisé
transmis
pour
avis,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
SCoT
Loire
Angers
révisé
arrêté
par
le
Comité
syndical
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
Le
8 février
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
Île
cb
tribunal
administratif
de
EE
Es
Nantes
dans
un
délai
de
deux
=
a
FT
mois.
FE
Ke
UF
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
D
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la
DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
à donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET a
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-210
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
pour
l'année
2015
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Aux
termes
de
l'article L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les communes
de plus
de
2
000
habitants
doivent
délibérer
sur
le bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
chaque
année
par
elles-mêmes
ou
par
toute
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
Ville
d'Angers,
et
se
présente
sous
forme
d’états
récapitulatifs
annexés
à la présente
délibération.
La
Ville
d'Angers
a réalisé
en
2015 :
e
Des
acquisitions
et cessions
en
direct
:
-
10
acquisitions,
-
7 cessions.
e
Des
cessions
réalisées
par
les
concessionnaires
dans
le cadre
de
conventions
de
concession
de
ZAC
(aucune
acquisition
n’a
été
réalisée
en
2015) :
-
7 cessions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L
2241-1,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
la
Ville
d’Angers
et
ses
concessionnaires
au
cours
de
l’année
2015,
tel
qu’il
est
exposé
dans
la présente
délibération
et dans
les
états
qui
sont
ci-annexés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué 1 29/02/2016
arranger fr
Etat des Acquisitions immobilières faites par la Ville d'Angers
(actes signés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015)
; : montant de Désignation de l'acquisition date acte identité
du vendeur l'acquisition ob; et
ANGERS . . . nr IS 59- 37 m°- (Bäti)- Uvf 06/02/2015 Département
de Maine et Loire 1,00 € NOITUE
ANGERS E DES
DY 24 - 106 m°2- (NBäti) - NDb 06/02/2015 |Indivis GUENAULT 3 000,00 € Æ
DY 352- 5683 m°- (NBâti) - NDb AL PATES
ANGERS Oo ei EV 793- 24 m°- (NBäti) - UBd 31/03/2015 | Consorts MARTIN 1,00 € VOILE
ANGERS ie CO 52. 664 m° - (NBäti) - UCb 01/04/2015 Madame FENEON
Jacqueline 146 000,00 € VOTE
ANGERS
Ce dE BO 103- 4117 m2- {Bäti)- UY(u) 29/05/2015 SCI DE L'AURORE 1 050 000,00 €| “OEUTR DE BO
104 - 643 m2- (NBäti) - UZBists DARE
ANGERS Le
AW 471- 765 m°- (Bâti) - UCc 03/07/2015 Ste SERIVAL 808,25€| VOICE
AW 472- 88 m°- (Bâti) - UCc
ANGERS Résiliation bail commercial saion Fev
EX 107- 722 m°- (Bât) - UBb 30/08/2015 | de coiffure 390000€ LE Betuz
1/2 Etat des Acquisitions immobilières faites par la Ville d'Angers
(actes signés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015)
Désignation de l'acquisition dale acte identité du vendeur montant de Sbk};e L— l'acquisition
ANGERS
CK 764 - 4 m°- (NBäti) - UZASstlc
CK 857 - 64 m2- (NBâti) - UZA/stic
CK 859 - 7385 m°- {NBäti) - UZA/stic
CK 948 - 7821 m°- (NBâti} - UZA/stic
CK 1018- 9 m2- (NBâti) - UZA/stic
CK 1020 - 4 m°- (NBäti)- UZA/stic
CK 1034 - 5025 m2- (NBäti) - UZAÿstic 2e
CK 1039 - 531 m2- (NBäti) - UZA/stlc 31/10/2015 |Ste SARA 1,00 €
CK 1043- 362 m2- {NBâti) - UZA/stic ST LEONARD
CK 1046 - 15 m2- (NBäti) - UZA/stic
CL 146- 268 m°- {NBâti) - UZA/silc | ESPACES
CL 671- 8 m°- (NBâti) - UZAistic L
CL 672- 3761 m°- (NBâti) - UZA/stic FPurRLcsS
CL710- 4732 m°- (NBâti) - UZA/stic
CL714- 172 m°- (NBäti)- UZAÿstic
CL730- 760 m°- (NBâti)- UZAÿstic
ANGERS . A1303- 15994 m2- (NBäti) - 1NAZ/cap
26/11/2015 | SARA 38 651 509,20€| AQUR A TR
ANGERS . os DH 871- 52 m°- (Bâti) - UAb 22/12/2045 SCA du 6 rue Delaäge 1,00 € VENTE
Nombre de dossiers 10 39 884 321,45 €
212 LA sav
aevLanges fr
Cessions réalisées (acte notarié) entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015
05/02/2016
Commune Adresse Ref. cadastr. | Superficie Nature | acte notarié du identité de l'acquéreur Montant cession total
ANGERS Square de la Croix Blanche CE 508 606 m°| NBâti 14/12/2015 | Ste PODHELIA 1,00 €
ANGERS Square Louis Jouvet CO 599 86 m°| NBâäti 16/11/2015 |Ste LES JUSTICES 2000 1 720,00 €
ANGERS 84 rue Létanduère DM 326 76 m° Bâti
ANGERS rue Létanduère DM 328 4343 m° Bâti
ANGERS rue de Létanduère DM 337 13m] Bat 27/02/2018 | SCI LETANDUERE 310 000,00 € ANGERS rue
de Létanduëère DM 339 283 m° Bâti
ANGERS 25 rue Desmazières CS 671 103 m2| NBâäti 27/02/2015 | Mme REULIER 25 750,00 €
ANGERS 9 square Gaston Allard DR 140 175 n%| NBâäti
ANGERS 9 square Gaston Allard DR 141 192 m2] NBâti
ANGERS 9 square Gaston Allard DR 142 209 m| NBäti 22/12/2015 Ste Angers Loire Habitat (bail 50.00 € ANGERS 9 square Gaston Allard DR 143 213m NBâti emphytéotique) '
ANGERS 9 square Gaston Allard DR 144 134 m° NBâti
ANGERS 9 square Gaston Allard DR 145 227 mm} NBâti
au Angers Loire Habitat (Bail ANGERS 55 rue de la Barre ET 242 2724m| NBâti 28/05/2015 emphytéotique) 50,00 €
ECOUFLANT La Fuye AB 245 6074m2| NBâti : ECOUFLANT La Fuye AB 247 2116m2| NBâti 16/06/2015 | Commune d'Ecoufiant 1,00 €
Nombre de dossiers 7 Montant total des cessions 337 572,00 € BILAN DES CESSIONS EFFECTUÉES PAR LES CONCESSIONNAIRES
ANNÉE 2015
Commune ZAC Acquéreurs date acte prix HT
SCI LERAY 1 9 et 10/09/2015 170 000,00 €
Angers ORUÙ Quartier Roseraie SCI CORNILLE 13/05/2015 110 000,00 €
SCCV LA ROSERAIE 28/07/2015 399 400,00 €
SOCLOVA 26/01/2015 154 180,00 €
Angers ZAC PLATEAU DES CAPUCINS FONDATIONS ARTS ET METIERS 07/09/2015 679 350,00 €
VILLE D'ANGERS 20 et 26/11/2015 | 32 209 591,00 €
Angers ZAC PATTON ELYSEE SCCV PATTON - REALITES PROMOTION 02/04/2015 429 760,00 €
TOTAL 34 152 281,00 €
DADT/Actions Foncières - 19/05/2014 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
d ÿ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
45
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la
DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLEO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-211
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
-
Rue
Madeleine
Allais
- Régularisation
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
la parcelle
sise
à Angers,
2
Rue
Madeleine
Allais,
cadastrée
CM
numéro
886
pour
laquelle
elle
a consenti
un
bail
emphytéotique
au
profit
d’ Angers
Loire
Habitat
le
12
mai
1999.
Par
convention
en
date
du
13
août
2013,
l’Office
Public
de
l’Habitat
Angers
Loire
Habitat
a autorisé
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDPF)
à établir
une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
identifiée
ci-dessus.
Afin
de
régulariser
la
situation
existante,
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
sollicite
la
Ville
d'Angers
afin
de
constituer
une
servitude
de
réseaux
souterrains
sur
cette
parcelle
lui
appartenant, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
établie
entre
l’Office
Public
de
l’Habitat
Angers
Loire
Habitat
et
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
en
date
du
13
août
2013,
Vu
le projet
d’acte
de
constitution
de
servitude
rédigé
par
Maître
Duval,
Considérant
que
la
Ville
d’Angers
est
propriétaire
de
la
parcelle
ci-dessus
désignée
d’une
superficie
totale
de
9
833
m°,
Considérant
qu’un
bail
emphytéotique
a
été
consenti
sur
cette
même
parcelle
au
profit
de
lOffice
Public
de
l’Habitat
Angers
Loire
Habitat,
Considérant
qu’une
convention
a été
signée
entre
l’Office
Public
de
l'Habitat
Angers
Loire
Habitat
et
ERDPF,
approuvant
l'installation
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
cette
parcelle,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
de
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France,
et qu’à
ce
titre
Maître
Duval
a
adressé
à
la
Ville
d'Angers
un
projet
d’acte
de
constitution
de
servitude,
Considérant
qu’en
vertu
de
cet
acte,
la
Ville
d'Angers
reconnait
les
droits
suivants
à
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France :
-
Etablir
à
demeure,
dans
une
bande
de
UN
(1)
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
TRENTE
(30)
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
- _
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDPF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le
demande
et
s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
que
la
société
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
elle
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le remplacement
et la rénovation
des
ouvrages,
Considérant
que
cette
servitude
est
consentie à
titre
gratuit,
Considérant
que
cette
servitude
prend
effet
à compter
rétroactivement
du
13
août
2013,
et est conclue
pour
la durée
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l’emprise
des
ouvrages
existants
ou
le cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre,
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et émoluments
seront
supportés
par
la société
ERDF,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le principe
de
la constitution
de servitude
de passage
de canalisation
souterraine
au profit
de
la
société
ERDF,
à
titre
gratuit
et
aux
conditions
indiquées
dans
la
convention,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la constitution
de
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
ERDF.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4 U
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la
DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la
DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-212
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Justices
Madeleine
St
Léonard
-
ZAC
Saint
Léonard
-
Suppression
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
27
avril
1992,
le
Conseil
Municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Saint
Léonard.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d'Angers
(SARA)
par
délibération
du
24
octobre
1994.
Son
dossier
de
réalisation
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
24
avril
1994.
Cette
opération
est
aujourd'hui
achevée.
Les
programmes
de
construction
et
des
équipements
publics
ont
été
réalisés
et les
formalités
de
remise
d'ouvrages
à la collectivité
ont
été
effectuées.
Par
délibération
du
29
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le bilan
de
clôture
de
la concession
SARA
et l'avenant
n°9
pour
quitus
des
comptes
et des
missions
confiées.
La
SARA à transmis
à la
Ville
d'Angers
un
rapport
de
présentation
exposant
l'historique
de
la
ZAC,
le
rappel
du
programme
réalisé
et les
motifs
de
sa
suppression.
Cette
ZAC
a
été
inscrite
dans
un
site
délimité :
À
l'ouest
par
le boulevard
Pierre
de
Coubertin,
À
l'est par
la limite
parcellaire
pavillonnaire,
Au
sud
par les rues
Saint
Léonard
et de Villoutreys,
Au
nord
par
les
rues
de
Chantilly
et de
la
Maître
Ecole.
Cette
opération
couvrait
un
périmètre
de
20,4
ha
avec
pour
ambition
de
parachever
l'aménagement
du
quartier
par
la valorisation
de friches
laissées
par
d'anciennes
activités
industrielles
et horticoles.
Il s'agissait
de
:
-
Renforcer
le caractère
résidentiel
du
quartier
Saint
Léonard
— Coubertin,
- _
Réserver
des
terrains
destinés
à des
collectifs
à usage
locatif,
-
Développer
les équipements
sportifs
existants,
-
Développer
un
secteur
d'activités
en
façade
sur
le
boulevard
Pierre
de
Coubertin.
L'ensemble
du
programme
a été
réalisé
et se
décompose
comme
suit :
-
362
logements
en
majorité
individuels
avec
quelques
immeubles
collectifs
(Angers
Loire
Habitat,
Marigan….),
-
Un
secteur
tertiaire
composé
:
o
D'un
immeuble
de bureaux
dit Arobase
IT (propriété
d'Angers
Loire
Métropole),
o
De
l'IRSA
(Institut
Régional
pour
la Santé),
o
Du
Crédit
Mutuel,
o
D'un
immeuble
tertiaire
accueillant
entre
autre
le Tribunal
d'Instance.
-
Les
équipements
publics
suivants
:
o
Voiries
et réseaux
nécessaires
à l'accueil
des
programmes,
o
Un
complexe
sportif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L
311-12
et R
311-5, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le rapport
de
présentation
relatif à la suppression
de
la
ZAC
Saint
Léonard,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
Considérant
que
la
ZAC
Saint
Léonard
a été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
1992, Considérant
que
l'autorité
compétente
pour
prononcer
la
suppression
est
celle
qui
a
la
compétence
pour
la créer,
Considérant
que
l'opération
ZAC
Saint
Léonard
a été réalisée
conformément
au
programme
initial,
Considérant
que
l'ensemble
des
formalités
administratives
afférentes
ont
été
accomplies
: rétrocession
des
équipements
publics
aux
futurs
gestionnaires,
régularisations
foncières.
Considérant
la
clôture
de
la
concession
et
le
quitus
de
l'opération
donnés
à
la
SARA
intervenus
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2016.
DELIBERE
Décide
de
supprimer
la ZAC
Saint
Léonard,
Décide
d'instituer
la Taxe
d'Aménagement
sur
le secteur
correspondant
au
périmètre
de
la ZAC
supprimée, Déclare
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
édictées
par
l'article
R
311
5
du
Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
:
-
Affichage
pendant
un
mois
en mairie,
-
Mention
de
cet
affichage
dans
un journal
diffusé
dans
le
département,
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Impute
les dépenses
et les recettes
au
budget
de
l'exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHR] CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la
DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la
DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à
partir
de
la
DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
à donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-213
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- Lieudit
"la
Maison
de
l'Ile"
- Acquisition
de
2 terrains
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
acquérir
les
deux
terrains
suivants
au
lieudit
« la
Maison
de
lle
»
à
Angers,
sur
le secteur
de
l’Ile
Saint
Aubin :
1)
38
mètres
carré
non
délimités,
à
prendre
dans
une
parcelle
de
terrain
nu
enherbé
d’une
superficie
de
152
m?
et cadastrée
section
À
numéro
78
2)
Une
parcelle
de
terrain
enherbé
cadastrée
section
A
numéro
79
d’une
superficie
de
38
m°
et
supportant
une
ancienne
grange
en ruine
Ces
terrains
appartiennent
aux
Consorts
PELTIER
identifiés
ci-après :
-
Monsieur
Pierre
Jean
Joseph
PELTIER
-
Madame
Nicole
Marie
Jeannine
PELTIER,
épouse
de
Monsieur
Michel
BERTHELOT
-
Monsieur
Claude
Serge
Louis
PELTIER
-
Madame
Mireille
Pairette Joséphine
PELTIER,
La
Ville
d'Angers
a
décidé
d’acquérir
les
biens
mentionnés
ci-dessus,
représentant
une
superficie
totale
de
76
m°
afin
d’assurer
la mise
en
sécurité
du
site
en
état
de
ruine,
moyennant
le prix
de
un
euro
(1 €). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
2 mars
2016,
Considérant
l’intérêt
de
la
Ville
d’Angers
d’acquérir
ces
deux
terrains
en
vue
d’assurer
la
mise
en
sécurité
du
site
en
état
de
ruine,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
75
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le
principe
d’acquisition
des
deux
terrains
ci-dessus
nommés,
appartenant
aux
Consorts
PELTIER
identifiés
ci-dessus,
au
prix
de
1 €,
ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
par
la
Ville
d'Angers,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
21,
article
2111,
fonction
824
« terrains
nus
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
Pour le Maire, l'adjoint Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
{arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEÉL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-214
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
ville
Boisnet
- Square
Jean
Monnet
- Cession
du
square
à Angers
Loire
Habitat
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
En
vue
de
résidentialiser
le
Square
Jean
Monnet
situé
à Angers
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
Angers
Loire
Habitat
a
proposé
d’acquérir
ledit
square
qui
constitue
une
partie
du
volume
n°2
des
parcelles
cadastrées
section
BT
n°
438,
441
et 444.
Le
projet
d’ALH
consiste
en
la pose
d’accès
sécurisés
au
square
pour
les
résidents
et pour
les
usagers
de
la crèche
municipale.
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
ce
volume
n°2
dont
la partie
proposée
à la vente
a
été
déclassée
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
du
1°
décembre
2015,
Vu
la promesse
unilatérale
d’acquisition
du
18
avril
2016,
Considérant
que
la promesse
d’achat
par
Angers
Loire
Habitat
est
consentie
selon
certaines
modalités
détaillées
ci-dessous
:
-
Acquisition
d’une
partie
du
volume
n°2
d’une
surface
de
1
141
m?
environ
à
l’euro
symbolique,
du
fait de
l’intérêt
général
associé
à cette
cession,
-
Réalisation
de
divers
travaux
par
Angers
Loire
Habitat
et
à
ses
frais
: pose
de
portillons
avec
digicodes,
contrôles
d’accès,
interphonies,
remplacement
des
mâts
d’éclairage
et
leurs
raccordements
à son
réseau
privé ;
la reprise
de
l’arrosage
automatique,
-
Permettre
aux
usagers
et
aux
personnels
de
la
crèche
municipale
d’accéder
aux
locaux
de
la
Ville
d’Angers
sous
mode
sécurisé
en
lien
avec
la directrice
de
la crèche,
Considérant
que
les
autres
modalités
de
cette
transaction
sont
détaillées
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
Considérant
l’intérêt
de
cette
cession
qui
permettra
de
sécuriser
un
espace
relativement
clos
sans
grand
intérêt
pour
une
circulation
piétonne,
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
la
vente
à
Angers
Loire
Habitat
du
volume
désigné
ci-dessus,
au
prix
de
un
euro
symbolique
(1
€)
et conditions
indiquées,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cette
transaction,
Inscrit
la recette
au
budget
principal
2016
et suivants,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Roch
BRANCOUR.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
Le
Maire
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
, Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
2 donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
à nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-215
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
- 42
Rue
Paul
Bert
- Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
Total
Marketing
France
- Rectificatif
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Le
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015
a
décidé
d’acquérir
la
parcelle
située
42
rue
Paul
Bert
et
cadastrée
section
CY
numéro
257.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération
quant
aux
conditions
de
vente.
En
effet,
1l
s’avère
que
la vente
porte
sur un
terrain
à bâtir.
Dans
ce
contexte,
la vente
doit
être
soumise
à TVA.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la promesse
synallagmatique
de
vente
en
date
du
2 novembre
2015,
Vu
la délibération
DEL-2015-534
en
date
du
26
octobre
2015,
Vu
l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
14
mars
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
Considérant
que
le Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015
a décidé
d’acquérir
la parcelle
située
42
rue
Paul
Bert
et
cadastrée
section
CY
numéro
257,
et
que
la
délibération
mentionnait
un
prix
de
vente
de
65
000
€,
Considérant
que
la vente
doit
être
soumise
à TVA
car
elle porte
sur un
terrain
à bâtir,
Considérant
que
les
conditions
de
vente
sont
donc
modifiées
de
manière
suivante :
Prix
de
vente
de
65
000
€
HT
(soixante
cinq
mille
euros
HT),
majoré
de
la
TVA
au
taux
de
20%
actuellement
en
vigueur,
soit
une
TVA
de
13
000
€,
soit
un
prix
de
vente
de
78
000
€ TTC
(soixante-
dix
huit
mille
euros
TTC),
Considérant
que
la Ville
d'Angers
supportera
toute
variation
du
taux
de
TVA,
Considérant
que
le
montant
de
remboursement
du
coût
de
démolition
du
bâtiment
ainsi
que
l’arasement
du
mur
reste
inchangé,
à savoir
70
082,37
€ (soixante-dix
mille
quatre-vingt-deux
euros
et
trente-sept
centimes),
et que
son
paiement
aura
lieu
dans
les
mêmes
conditions
que
le paiement
du
prix
d’achat
de
78
000
€ TTC,
Considérant
que
les
autres
modalités
de
l’acquisition
demeurent
inchangées,
DELIBERE
Approuve
l'acquisition
par
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
de
la
parcelle
désignée
ci-dessus
au
prix
de
65
000
€
HT,
majoré
de
la
TVA
au
taux
de
20%
actuellement
en
vigueur,
soit une
TVA
de
13
000
€,
soit
un
prix
de
vente
de
78
000
€ TTC,
Approuve
le paiement
du
remboursement
du
coût
de
démolition
du
bâtiment
et de
l’arasement
du
mur
à hauteur
de
70
082,37
€ dans
les
mêmes
conditions
que
le paiement
du
prix
d’achat
de
78
000
€ TTC, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
21,
article
2115,
fonction
824
« terrains
bâtis
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril 2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTEÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-216
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
centre-Ville
Ralliement
- 5 rue
Grandet
- Immeuble
Administratif
- Déclassement
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
il
est
envisagé
de
procéder
à
la
cession
d’un
immeuble
de
bureaux
libérés
par
les
organisations
syndicales
des
collectivités
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
situés
5
rue
Grandet
à
Angers.
Etant
désormais
désaffecté,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
déclassement
du
domaine
public
de
la
Ville
dans
le
but
de
le
céder
à
une
personne
privée. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le plan
ci-annexé
portant
le périmètre
à déclasser,
Considérant
que
les
locaux
à usage
de
bureaux
situés
5
rue
Grandet
à Angers,
cadastrés
sous-section
BV
n°173,
sont
désormais
désaffectés
depuis
qu’ils
ont
été
libérés
par
les
organisations
syndicales
des
collectivités
Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole,
Considérant
que
ces
bureaux
administratifs
n’ont
pas
été
réaffectés
depuis
et
qu’ils
ne
sont
plus
nécessaires
à l’exercice
des
missions
de
la Ville
d'Angers,
Considérant,
donc,
qu’il
est
proposé
de
déclasser
du
domaine
public
de
la
ville
d'Angers
les
locaux
à
usage
de
bureaux
situés
5
rue
Grandet
à Angers,
cadastrés
sous-section
BV
n°173,
selon
le périmètre
ci-annexé,
en
vue
de
leur
cession
à une
personne
privée,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
des
locaux
à
usage
de
bureaux
situés
5
rue
Grandet
à
Angers,
cadastrés
sous-section
BV
n°173,
selon
le
périmètre
ci-annexé,
et
à
leur
déclassement
du
domaine
public
municipal, Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
M4 ré
D
A4,
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire
‘à
oMEBélégué
d'un
recours
devant
le
ST
EEE
tribunal
administratif
de
AÏ
p
el
EL
BAHRI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
VASE
AS
mois.
ER CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-217
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
St
Serge
Ney
Chalouère
- Etude
de
programmation
urbaine
des
îlots
Savary
et
Giran
-
Mandat
d'études
avec
la SPL
2A
-
Clôture.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
21
juillet
2014,
la
Ville
d’Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL
2A)
un
mandat
d’études
préalables
à l’élaboration
du
projet
d’aménagement
des
îlots
Savary
et Giran
en
vue
d’assurer
les premières
études
urbaines,
à savoir
:
-
L'étude
d’intégration
urbanistique
et fonctionnelle
de
l’opération,
-
L'étude
nécessaire
à l’élaboration
des
orientations
programmatiques
du
projet,
-
Leurs
traductions
spatiales
et financières,
-
L'assistance
à la concertation,
-
L’assistance
à
l’élaboration
du
dossier
lié
au
nouveau
contrat
national
de
rénovation
urbaine
(ANRU
IN).
L'ensemble
de
ces
études
étant
aujourd’hui
achevées,
il
convient
désormais
de
clôturer
le
mandat
d’études. Le
bilan
financier
de
clôture
a été
visé
par
la
SPL
2A
et
son
commissaire
aux
comptes.
Une
attestation
de
ce
commissaire
aux
comptes
relative
à la concordance
du
bilan
de
clôture
avec
la comptabilité
de
la
SPL
2A
a été transmise
à la Ville
d’Angers.
Le
bilan
fait
état
d’un
montant
définitif
total
des
dépenses
de
104
856,99
€
HT,
soit
125
828,39
€
TTC,
réparti
comme
suit
:
-
Honoraires
et études
: 69
856,99
€ HT,
soit
83
828,39
€ TTC,
-
Rémunération
: 35
000
€ HT,
soit
42
000
€ TTC.
Le
bilan
financier
de
clôture
fait
également
apparaître
un
excédent
de
recettes
perçues
par
la
SPL
2A
qui
remboursera
à la Ville
d’Angers
la somme
de
4 231,64
€ TTC
au
cours
de
l’année
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
en
date
du
21
juillet
2014
confiant
à la
SPL
2A
un
mandat
d’études
préalables
à
l’élaboration
du
projet
d'aménagement
des
îlots
Savary
et
Giran, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
de
clôture
du
mandat
d’études
préalables
à
l’élaboration
du
projet
d'aménagement
des
îlots
Savary
et Giran,
entre
la Ville
d’Angers
et la SPL
2A
;
Donne
quitus
à la
SPL
2A
pour
l’exécution
de
sa
mission
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25
avril
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19
avril 2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
45
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU
(départ
à la DEL-2016-181),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ
(arrivée
à la DEL-2016-167)
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
DEL-2016-169),
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(arrivée
à
la
DEL-2016-156)
,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON
(arrivée
à
la
DEL-2016-156),
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
LATTE,
M.
Luc
BELOT,
M.
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2016-182)
M.
Gilles
LATTE
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(jusqu’à
la DEL-2016-166)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINE
(à partir
de
la DEL-2016-170)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Alain
FOUQUET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
avril
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-218
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et appréciés
par
les
visiteurs
et les
habitants
d'Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9°"
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1“
février
2012,
avec
pour
objectif
d’accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L'arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a été
prévu
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
du
30
janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à l’achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d’immeubles
visés
par
cette
campagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
des
propriétaires
ont
sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
2
139
€,
selon
la répartition
figurant
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
34-86-082,
du
27
janvier
1986
relative
au
ravalement
des
façades
d’immeubles
et
à
l’aide
de
la Ville,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
DEL-2012-23
du
30
janvier
2012,
relative
au
lancement
de
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
DEL
2012-24
du
30
janvier
2012,
relative
aux
critères
d’attribution
et
au
mode
de
calcul
de
l’aide
municipale
au
ravalement,
et DEL-2013-575
du
4
novembre
2013,
relative
à la prolongation
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2012,
et
du
12
décembre
2013
fixant
la
liste
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
avril
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12
avril
2016
DELIBERE
Attribue
la
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
à hauteur
d’un
montant
global
de
2
139
€,
selon
la
répartition
ci-dessous,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Adresse
de
l’immeuble
Nom(s)
du/des
bénéficiaire(s)
Objet de
la
visé
par
la neuvième
campagne
de
Montant
de la
subvention
subvention
ravalement
de
façades
Travaux
de
Madame
TENAILLEAU
,
RUDEAU
MICHELLE
ravalement
de
!
12
RUE
DAVID
D’ANGERS
2139€
façades
Travaux
de
9ème
campagne
de
ravalement
de
Montant
global
accordé
ravalement
de
Pas?
2139€
façades
Impute
la
dépense,
qui
s’élève
à
2
139
€,
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la
mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
mois. Nantes
dans
un
délai
de
deux
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI