Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cahier des deliberations 01
Déliberation - 2020.09.28 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.12.16 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.11.26 cahier des deliberations
Déliberation - cahier deliberations executoires cm 31.05.21
Déliberation - 2022.01.31 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2025.02.27 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.02.05 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2016.03.29 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2025.02.24 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2016.02.29 cm cahier des deliberations
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016.02.29 cm cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
Le 1er mars 2016
Service des
Assemblées
MH DETERRE : 02.41.05.50.25
Conseil Municipal du lundi 29 février 2016
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
RAPPORT DU MEDIATEUR
Présentation PREND ACTE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
1°) Débat d'orientations budgétaires pour 2016. (DEL-2016-48) PREND ACTE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
AUTRES ACTIONS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
2°) Plan local d'urbanisme communautaire – Avis favorable du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
arrêté le 14 décembre 2015 (DEL-2016-49)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - PILOTAGE DE
LA POLITIQUE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
3°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : "Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre à disposition de
nouveaux" - Parc des Sports de la Baumette - Attribution du marché
de maîtrise d'œuvre à l’équipe CRESPY & AUMONT
ARCHITECTES pour un montant de 480 020 € HT (DEL-2016-50)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
AUTRES DOSSIERS DECISION
POLITIQUE DE LA VILLE – CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS – ANIMATION DE QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) Politique de la Ville : Régie des quartiers d'Angers – Avenant n°4 à la convention 2015-2017 - Subvention 2016 de 80 000 € - (DEL-2016-51)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
5°) Centre Jean Vilar - Projet d'équipement - Partenariat avec la Fédération des centres sociaux – Subvention de 20 500 €. (DEL-2016-52)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Centre Jean Vilar - Programmation jeune public printemps - Contrat et avenants avec Cie OMI SISSI, Cie TAFFTAS et Cie Babeltour pour un
montant total de 4 856,55 € (DEL-2016-53)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Association des habitants du quartier Saint-Serge - 40 nuances de Ney – Subvention de 3 500 € – Avenant n°27. (DEL-2016-54)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
8°) Association Maison pour Tous de Monplaisir - Subvention de 10 000 €– Avenant n°30 (DEL-2016-55)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
9°) Association Libres jardins au lac - Subvention exceptionnelle de 250 €. (DEL- 2016-56)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION - FORMATION POUR ADULTES
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
10°) Institut Municipal - Réactualisation du règlement intérieur - Fixation des tarifs - Saison 2016 / 2017 - Convention-type pour la location des salles -
Approbation. (DEL-2016-57)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG. - 3 -
11°) Projet Educatif Local (PEL) - Maison de quartier du Haut des Banchais – Subvention de 2 000 € pour la coordination et la gestion financière du
projet « six en scène » développé sur l’école de l’Isoret - Avenant n°29
(DEL-2016-58)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Prestation de service Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Centre Jean Vilar - Convention d'objectifs et de financement
2015 / 2016 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire.
(DEL-2016-59)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Enseignement du 1er degré - Personnel enseignant - Indemnité Représentative de Logement (IRL) – Avis favorable. (DEL-2016-60)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - SOUTIEN
AUX AUTRES ACTIVITES CULTURELLES
Rapporteur : Alain FOUQUET
14°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets pour un montant total de 5 500 € (DEL-2016-61)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Musées d'Angers - Participation de la fondation d'entreprises " Mécène et Loire" à la production artistique de Claire Morgan - Convention de
partenariat (DEL-2016-62)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Musées et Artothèque d'Angers - Festival de la Création Universitaire du 22 mars 2016 - Convention de partenariat avec l'Université d'Angers, le
Chabada et l'association Premiers Plans - Accompagnement de
l'exposition "La Maestà" - Convention de partenariat avec l'EPCC Théâtre
Le Quai - Centre Dramatique National. (DEL-2016-63)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers - Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Etat (Direction Régionale des
affaires culturelles) et du Département de Maine et Loire pour l'année
2016. (DEL-2016-64)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - SOUTIEN AU
SPORT AMATEUR
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
18°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : "Favoriser la pratique sportive en club" - Dispositif "Partenaires club" - Aide à l'adhésion à une
association sportive – Subventions pour un montant total de 36 189,26 €
(DEL-2016-65)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : "Un partenariat responsable avec les associations" et Axe 3 - Orientation 8 : "Renforcer le rayonnement et
l'attractivité du Parc de Loisirs du Lac de Maine" - Associations sportives
amateurs - Subventions « manifestations » pour un montant total de
2 400 €. (DEL-2016-66)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : "Faire rayonner la ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands
évènements sportifs" - Match de football Espoirs U21 France/Ecosse -
Stade Jean Bouin - 24 mars 2016 - Convention avec la Fédération
Française de Football (DEL-2016-67)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
Rapporteur : Gilles LATTÉ
21°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : "Faire rayonner la ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands
évènements sportifs" - Etape Granville-Angers du Tour de France - 4
juillet 2016 - Convention de partenariat avec la société Amaury Sport
Organisation (A.S.O.) - Demande de subvention auprès de la Région.
(DEL-2016-68)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
22°) Mise à jour du tableau des emplois 2016. (DEL-2016-69) ADOPTE A L'UNANIMITE
23°) Mise à disposition des services - Conventions de mutualisation - Directions Environnement, Déchets et Propreté - Direction Parcs, jardins et Paysages
et Direction Aménagement et Développement des Territoires - Avenants
(DEL-2016-70)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Développement du volontariat dans le corps des sapeurs pompiers - Convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS) de Maine-et-Loire. (DEL-2016-71)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Indemnité de conseil allouée à la Trésorière Principale d'Angers Municipale. (DEL-2016-72)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME -
EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE ET
TOURISTIQUE
Rapporteur : Christophe BECHU
26°) Parc des expositions d'Angers - Gestion et Exploitation de l'équipement - Délégation de Service Public - Résiliation - Caducité du contrat - Avenant
(DEL-2016-73)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Alain FOUQUET, Mme
Catherine LEBLANC, M.
Gilles GROUSSARD, M.
Benoit PILET, M. Jean-
Pierre BERNHEIM, M.
Michel BASLÉ, M.
Stéphane PABRITZ, Mme
Fatimata AMY. - 5 -
27°) Centre des Congrès et Parc des Expositions d'Angers - Gestion et Exploitation des deux équipements - Délégation de Service Public (DSP)
- Décision de principe (DEL-2016-74)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Alain FOUQUET, Mme
Catherine LEBLANC, M.
Gilles GROUSSARD, M.
Benoit PILET, M. Jean-
Pierre BERNHEIM, M.
Michel BASLÉ, M.
Stéphane PABRITZ, Mme
Fatimata AMY.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - COOPERATION
ECONOMIQUE
Rapporteur : Catherine LEBLANC
28°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions pour un montant prévisionnel total de 5 040 €(DEL-2016-75)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
29°) Partenariat Angers - Austin - Association Austin Angers Creative - Résiliation de la convention 2015 -2017 - Convention pour 2016 –
Subvention de 10 000 €. (DEL-2016-76)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
30°) Organisation de la 2ème session inter-régionale du Parlement Européen des Jeunes à Angers – Subvention de 500 €. (DEL-2016-77)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
31°) Label jeunesse engagée - Subventions pour un montant total de 1 400 € (DEL-2016-78)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE –
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS – COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
32°) Parc des Sports de la Baumette - Demande de permis de démolir et de construire - Autorisation de signature (DEL-2016-79)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
33°) Musée des Beaux Arts - Réfection de la couverture de la toiture de la tourelle - Demande de subvention auprès de l'Etat (Direction Régionale de
l'Action Culturelle) et de la Région des Pays de la Loire. (DEL-2016-80)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
34°) Quartier Roseraie - Locaux Promenade de la Baumette - Convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) - Formation. (DEL-2016-81)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Benoit PILET.
35°) Quartier Centre-Ville - Enfouissement des réseaux aériens de la rue Prébaudelle – Attribution du fonds de concours de la Ville et conventions
(DEL-2016-82)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Quartiers Centre-Ville et Madeleine Saint Léonard Justices - Déclassements square Jean Monnet et rue Gabriel Lecombre (DEL-2016-83)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
37°) Quartier Monplaisir - Groupe Scolaire Voltaire - Désaffectation et déclassement d'un logement de fonction situé 17, rue de Touraine (DEL-
2016-84)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Charte pour le Développement des prestations de propreté en journée - Autorisation de signature - Approbation. (DEL-2016-85)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Maintenance du parc de bennes à ordures ménagères, des engins et équipements divers d'Angers Loire Métropole - Convention. (DEL-2016-
86)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) Marché de travaux de réparations dans les bâtiments et marchés de maintenance - Groupement de commandes - Avenant de transfert prenant
acte de la cession de la SAS Art Metal Technique au profit de la société
Cybstore- Autorisation de signature (DEL-2016-87)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
41°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2016-88)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
AUTRES ACTIONS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
42°) Monuments Historiques - Modification des périmètres de protection - Avis favorable sur le projet de périmètres de protection modifiés (DEL-2016-
89)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 7 -
43°) Angers Cœur de Maine - Site Centre-ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à la Société Publique Locale de l'Anjou - Avenant n°1
(DEL-2016-90)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG.
N'a pas pris part au vote:
M. Emmanuel CAPUS.
44°) Ecouflant - Lieudit Le Petit Bois - Constitution de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine au profit d'ERDF (DEL-2016-91)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
45°) Quartier Capucins - Rue Henri Peluau - Régularisation de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine au profit d'ERDF (DEL-2016-
92)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
46°) Quartier Capucins - Secteur Ile Saint Aubin - Régularisation de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine au profit d'ERDF (DEL-2016-
93)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
47°) Quartier Capucins - Rue Jean Bourré - Rétrocession d'un ensemble de parcelles à la SARA et la SPL2A (DEL-2016-94)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
48°) Quartier Capucins - Lieudit "la Maison de l'Ile" - Acquisition de parcelles au prix de 1 € (DEL-2016-95)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
49°) Quartier Belle-Beille - 8 Rue de la Barre - Acquisition d'une parcelle auprès de la SCCV de la Barre – Rectificatif pour la prise en charge des frais
notariés par la Ville d’Angers (DEL-2016-96)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
50°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Subventions pour un montant global de 13 296 € (DEL-2016-97)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
51°) Angers - Syndicat Mixte d'études et d'aménagement du Plateau de la Mayenne - Modification des statuts - Approbation (DEL-2016-98)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Christophe BECHU.
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
GESTION DE L'ESPACE COMMERCIAL
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
52°) Organisation de la brocante Antiquité du Château - Convention d'occupation précaire du domaine public - Approbation - Redevance. (DEL-2016-99)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 8 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - RELATIONS
PUBLIQUES - PROTOCOLE
Rapporteur : Karine ENGEL
53°) Fédération de Maine-et-Loire des Anciens d'Outre Mer et Anciens Combattants des Troupes de Marine - Acquisition d'un drapeau –
Subvention de 500 €. (DEL-2016-100)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
54°) Commémoration du centenaire de la Bataille de Verdun - Contrat de cession de droits d'auteur avec la Compagnie 3 T (DEL-2016-101)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
55°) Action de Commémoration du Centenaire de la Grande Guerre par une exposition itinérante initiée par le Collège Montaigne - Subvention de
500 € (DEL-2016-102)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Michel BASLÉ
56°) "Challenge d'art Oratoire" organisé par le Lycée Bergson - Remise du Prix de la Ville d'Angers – Dotation de 400 €. (DEL-2016-103)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS
MUNICIPAUX :
- DU 30 NOVEMBRE 2015,
- DU 18 DECEMBRE 2015
PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
29016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-48
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
2016.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2312-1
du
CGCT),
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
de
l'exercice.
La
récente
loi
NOTRe
a
complété
cet
article
du
CGCT
en
y
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines.
Ce
temps
d’information
et
de
débat
va
ainsi
être
l’occasion
de
faire
un
point
sur
la
situation
financière
particulière
que
connaît
notre
collectivité
cette
année
comme
toutes
les
collectivités
locales,
d’en
expliquer
les
causes
et
surtout
de
se
projeter
à l’horizon
2020.
Ce
débat
est
également
l’occasion
de
réaffirmer
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
suffisant
pour
que
notre
ville
poursuive
son
développement.
Sur
la
base
de
ces
deux
engagements,
la
stratégie
financière
à
court
et
moyen
terme
de
notre
collectivité
se
décline
en
quatre
objectifs
:
-
Préserver
l’épargne
afin
de
respecter
l’équilibre
du
budget
en
contenant
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
-__
Compenser
le
prélèvement
sur
la
DGF
par
l’Etat
de
70
ME
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
entre
2014
et
2020
en
recherchant
toutes
les
opportunités
de
financement
(gestion
dynamique
du
patrimoine,
recherche
de
subventions),
-
Soutenir
un
niveau
d’investissement
volontariste,
autour
de
50
ME€
par
an
(43
ME
après
le
passage
en
Communauté
Urbaine),
pour
structurer
et
dynamiser
notre
territoire,
-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate.
En
conformité
avec
ces
orientations,
ce
rapport
d’orientations
budgétaires
2016
se
présentera
de
manière
différente
des
précédents
exercices
en
débutant
par
les
perspectives
pluriannuelles
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
et
par
les
conséquences
à
moyen
terme
sur
les
ratios
financiers
de
notre
commune.
Afin
d’inverser
la
tendance
de
dégradation
de
nos
niveaux
d’épargne,
la
seconde
partie
de
ce
document
sera
consacrée
à
la
déclinaison
de
notre
stratégie
financière
sur
le
budget
2016
avec
notamment
une
présentation
des
orientations
stratégiques
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
(complétées
de
documents
annexes
:tableau
des
emplois,
bilan
social,
rapport
sur
l'égalité
professionnelle
homme/femme,
diversité
et
lutte
contre
les
discriminations). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#
Préambule
méthodologique
: le
passage
en
Communauté
Urbaine
et
la
lecture
du
budget
2016
Un
des
enjeux
de
ce
rapport
est
de
pouvoir
conserver
une
base
de
comparaison
satisfaisante
entre
les
deux
budgets
primitifs.
C’est
pourquoi,
pour
ce
premier
budget
de
la
Ville
après
le
transfert
de
nombreuses
compétences
vers
la
Communauté
Urbaine,
il
vous
est
proposé
de
comparer
les
deux
budgets
primitifs
à périmètre
constant
(BP
2015
et
BP
2016
hors
CU).
Ce
passage
en
Communauté
Urbaine
modifie
en
effet
la
structure
du
budget
2016.
Ces
nouvelles
compétences
se
traduisent
par
des
charges
moindres
compensées
par
une
diminution
de
nos
recettes
via
la
baisse
de
notre
attribution
de
compensation.
Le
tableau
synthétique
suivant
illustre
ces
principaux
changements
et
démontre
la
neutralité
globale
du
dispositif
:
1- AVANT
TRANSFERT
FERT
(SUR
LA
BASE
DES
MONTANTS
MOYENS
“KPMG“)
2: APRES
TRANS
ET DELEGATION
Variation
Dépenses
Dépenses
Recettes
AC
,
,
AC
Dépenses
autres
Receties
autres
transférées
0,
transférées
Dépenses
voirie
et
Recettes
voirle
et
total
,
total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
voirie et
à
voirie
et
de
concours
On
peut
donc
constater
que
le
passage
en
CU
conduit
à
une
dégradation
mécanique
des
indicateurs
financiers
liée
aux
règles
de
transfert
de
compétences
et
à la
baisse
de
l’épargne
avec
:
"Une
détérioration
de
l’autofinancement
brut
d’un
peu
plus
de
5,5
ME,
"Une
charge
d’investissement
qui
diminue
d’un
montant
équivalent,
"
Une
capacité
de
désendettement
qui
se
dégrade
de
4
ans
à l’issue
du
mandat.
L’effet
global
est
cependant
évidemment
neutre
et
s’accompagne
d’une
amélioration
mécanique
dans
les
mêmes
proportions
des
indicateurs
financiers
d’Angers
Loire
métropole. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
projet
de
budget
2016
confirme
la
nécessité
d’une
gestion
rigoureuse +
L’audit
financier
du
cabinet
KPMG
alertait
sur
l’impasse
budgétaire
dans
laquelle
la
Ville
était
engagée
Un
état
des
lieux
des
finances
de
notre
commune
a
été
dressé
par
le
cabinet
KPMG
à
l'occasion
d’un
audit
financier
mené
à
la
fin
du
premier
semestre
2014.
Il
conduisait
à
dresser
deux
constats
principaux
:
«
«Angers
qui
était
jusqu'à
présent
caractérisée
par
un
niveau
d'autofinancement
net
important
a
connu
ces
dernières
années
une
détérioration
rapide
de
ce
dernier
compte
tenu
d’une
dynamique
des
dépenses
de
fonctionnement
plus
importante
que
celle
des
recettes,
ajoutée
à partir
de
2010
à
un
recours
important
à
l'emprunt
qui
a
conduit
à
la
détérioration
rapide
de
l'autofinancement
net.
«
Le
niveau
d'investissement
des
10
dernières
années
a été
nettement
supérieur
à la
moyenne
de
la
strate
atteignant
un
niveau
qui
n’est
aujourd’hui
plus
soutenable.
Et
KPMG
concluait
:«
Si
la
ville
maintenait
la
trajectoire
financière
constatée
sur
la
période
2008-
2013
(niveau
d'investissement
élevé
d'environ
70
ME
par
an,
hausse
des
dépenses
courantes
supérieure
d'environ
2%
à
celle
des
recettes,
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
maintien
de
la
fiscalité
locale),
la
ville
dépasserait
les
seuils
de
prudence
dès
2015
et
connaïtrait
des
difficultés
d’équilibre
budgétaire
(capacité
d'autofinancement
nette
négative).
»
Cet
état
des
lieux
s’appuyait
notamment
sur
un
volume
d’investissement
inadapté
aux
capacités
financières
structurelles
de
la
collectivité
conjugué
à
une
augmentation
non
maîtrisée
des
charges
de
fonctionnement
sur
le
mandat
précédent.
Deux
graphiques
viennent
illustrer
ces
éléments
en
reprenant
le
niveau
d'investissement
d’une
part
puis
les
taux
d’évolution
sur
la
période
2010-2016
des
charges
de
personnel
et
des
subventions
d’autre
part
:
Dépenses
d'investissement
sur
la
période
2008-2016
90 80 70 6 5 4
HE
HE
73
3
_
61
EE
”
2 1
CA
2008
CA2009
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015 provisoire
© © © © © © © CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
TAUX
D'ÉVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
RH
ET
DE
SUBVENTIONS
SUR
LA
PÉRIODE
2010-2016
RH
Subventions
Ë RE
nm
æ
Ë
md
nn
S
|
s
EH
R
Fm
ï
S.
Î
CA2010-CA2011
|
CA2011-CA2012
|
CA2012-CA2013
|
CA2013-CA2014
|
CA2014-CA2015
|
8P2015-B8ÿ2016
|
î
PREV
5
4,8%
>
> DE 2,0%
E 05%
*
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
portent
leurs
fruits
: en
2015,
pour
la
première
fois
depuis
2002,
la
chute
continue
de
l’épargne
est
enrayée
On
a assisté
depuis
2002
à
une
chute
continue
de
l’épargne
qui
a fait
passer
la
Ville
d’
Angers
du
statut
de
collectivité
en
excellente
situation
financière
à
celui
de
ville
ne
disposant
pratiquement
plus
de
capacité
d’autofinancement.
EVOLUTION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
NET
En
M€
60 50 40 30 20 10
—AUTOFINANCEMENT
NET
—Autofinancement
net
- produits
exceptionnels
0
CA
2002
CA
2003
CA
2004
CA
2005
CA
2006
CA
2007
CA
2008
CA
2009
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
provisoire
Sur
la
base
des
premiers
résultats
de
l’exercice
2015,
on
peut
affirmer
que
cette
chute
continue
est
interrompue.
Cela
conforte
notre
stratégie
financière.
Pour
autant,
il
convient
de
projeter
dans
le
temps
les
effets
de
ce
début
de
redressement
et
ceux,
massifs,
de
la
baisse
de
la
DGF
puis
d’en
mesurer
les
impacts
sur
les
ratios
financiers
de
la
collectivité
à l’horizon
2020. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
_Le
projet
de
BP
2016
: une
rigueur
confirmée
Des
arbitrages
budgétaires
volontaristes
ont
été
engagés
afin
de
maintenir
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
stabilisées
à
leur
niveau
de
2015.
Les
dépenses
d’investissement
seront
contenues
à 54,1
M€
(46,7
M€
hors
gestion
déléguée).
=
Dans
un
contexte
incertain,
une
prospective
financière
2016-2020
responsable
Les
hypothèses
retenues
ont
été
établies
sur
une
base
réaliste
en
ce
qui
concerne
l’évolution
des
recettes
et
volontariste
sur
le
plan
des
dépenses
de
manière
à
respecter
Îles
grands
équilibres
budgétaires
:
"
Intégration
de
la
baisse
de
la
DGF,
=
Pas
d'augmentation
des
impôts
sur
le
mandat,
=
Evolution
des
dépenses
de
ressources
humaines
inférieures
à
1%
/an,
=
Evolution
des
charges
générales
:-
2
%
/ an,
=
Niveau
globale
des
subventions
:-2%
/
an,
=
Autour
de
50
ME€
de
charges
d’investissement
sur
le
budget
principal
(43
M€
hors
gestion
déléguée
de
la
voirie).
+
Conclusions
de
l’analyse
prospective
PROSPECTIVE
BUDGET
PRINCIPAL
- VIELE
d'ANGERS
2016-2020
ée
des
ni
Objectif
:retrouver
de
l'épargne
pour
maintenir
250
Dégradation
continue
et
marq
|
.
d'épargne
conjuguée
à un
endettement
croissant
|
un
niveau
d'investissement
suffisant
sur
le
Î l !
territoire
Période
charnière
pour
arrêter
la chute
des
épargnes
28,3
200 150
| | | | |
\
19,2
AN
\
\
100
\
125
192
\
17
\
155
\
132
\
5%
=
108
le
\
s
3,0
3,9
a
0
o
0
CA 2010
ca 2011
CA 2012
CA 2013
CA2014
CA20ISprev
BP 2016
1017
2018
2019
2020
Encours
global
au
31/12
—#—
AUTOFINANCEMENT
BRUT
(EPARGNE
GESTION)
—%—
AUTOFINANCEMENT
NET
(EPARGNE
NETTE}
35 20 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Entre
2015
et
2016,
la
grille
de
lecture
du
graphique
évolue
dans
la
mesure
où
à partir
de
2016
:
"
les
conséquences
du
passage
en
Communauté
Urbaine
sont
prises
en
compte
(épargne
diminuée
de
5,5
ME),
“
_l’approche
budgétaire
retenue
correspond
au
format
d’un
budget
primitif
(les
cessions
ne
sont
pas
imputées
en
fonctionnement
mais
en
investissement).
Les
résultats
de
cette
prospective
conduisent
à :
*
Un
autofinancement
brut
qui
s’améliore
grâce
aux
efforts
de
gestion,
"Une
augmentation
de
la
dette
sur
le
mandat
(de
84
ME
fin
2014
à
179
ME
fin
2019).
La
ville
resterait
pour
autant
dans
la
moyenne
des
villes
de
sa
strate
(1170
€
par
hab.
en
2019
pour
Angers
contre
1176
€
pour
la
strate
en
2014,
ce
dernier
chiffre
évoluera
par
ailleurs
sur
la
période),
"Du
fait
des
annuités
nouvelles,
une
épargne
nette
qui
tombe
à
1,3
M€
en
2017
puis
se
reconstitue
lentement
pour
arriver
à
3,9
M€
en
fin
de
période
*
Un
ratio
de
capacité
de
désendettement
proche
des
13
ans
en
2020
mais
dont
la
pertinence
est
à relativiser
compte
tenu
du
passage
en
CU
et
de
la
baisse
de
l’épargne
associée.
Tous
ces
résultats
sont
de
surcroît
des
projections
de
budget
primitif.
L'analyse
des
exercices
2014
et
bientôt
2015
montre
des
écarts
qui
sont
susceptibles
d'améliorer
cette
prospective.
&Æ
Plan
pluriannuel
d'investissement
2016-2020
La
stratégie
financière
cible
à
laquelle
permet
d’aboutir
l’analyse
prospective
est
également
à
rapprocher
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
2016-2020
ci-dessous
:
Urba.
.urbain
12
907
12
955
298
|
15
331
000
|
10
986
000
|
15
361
000
67
540
298
mutualisé
13
009
11
671
500
|
10
653
100
|
12
636
000
|
14
392
000
62
361
600
et
loisirs
4
744
81
9017
350
}
14
697
950
|
16
054
950
|
6
067
950
50
583
010
Educ
enfance
famille
formation
1 788
3718700]
54747001
6352200]
6678
700
24
012
300
Dév.
ue
et
du
tourisme
1
525
2
820
000
|
13
560
000
|
4
360
000
210
000
22
475
000
et
4075
5
580
000
|
45800001
3580000
|
3580
000
21
395
000
Parcs
et
3
079
000!
5041000!
2736000
|
2681000!
2
509
000
16
046
000
culturelles
1 602
2
980
000
|
1305000 |
1 005
000
965
000
7
857
500
&
vie
de
1781
500]
4555
000
690
000
190
000
-
7 216
500
urbaine
653
733
000
733
000
733
000
733
000
3
585
000
Partenaires
sociale
365
000
365
000
365
000
365
000
365
000
1 825
000
Prévention
et
sécurité
546
540
000
548
000
40
000
40
000
1
714
000
et
100
100
000
100
000
100
000
100
000
500
000
270
50
000
50
000
50
000
50
000
470
000
de
l'environnement
40
000
86
000
91
000
91
000
91
000
399
000
commerciale
&
artisa.
48
48
000
48
000
48
000
48
000
240
000
avec
les
120
70
000
-
-
-
190
000 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Nous
avons
la
volonté
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
adapté
pour
dynamiser
notre
territoire
sans
pour
autant
aller
au-delà
de
nos
capacités
financières.
Avec
une
moyenne
de
60ME€
par
an
(hors
gestion
déléguée
de
la
voirie),
il
présente
à
ce
stade
un
niveau
d'investissement
qui
n’est
pas
en
phase
avec
les
objectifs
fiscaux,
financiers
et
budgétaires
que
nous
nous
sommes
assignés.
Le
poids
des
participations
dans
les
ZAC
qui
n’ont
pas
été
à
la
hauteur
des
besoins
ces
dernières
années
explique
pour
partie
ce
dépassement.
De
nouveaux
arbitrages
vont
s’avérer
nécessaires
pour
s’approcher
de
notre
objectif.
En
complément
de
ces
prochains
arbitrages
sur
le
PPI,
ces
perspectives
financières
nous
obligent
également
à envisager
de
façon
durable
un
encadrement
étroit
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
conserver
un
minimum
d’autofinancement
de
l’investissement.
Cette
stratégie
est
celle
qui
a
été
déclinée
à chaque
étape
de
l’élaboration
du
budget
2016
ainsi
que
le
démontrent
les
chapitres
suivants.
=
Notre
démarche
dans
le
contexte
budgétaire
du
mandat
2014-2020
Les
collectivités
locales
sont
confrontées
ces
dernières
années
à
un
effet
de
ciseaux
entre
leurs
recettes,
affectées
par
la
crise
économique
et
les
baisses
brutales
des
dotations
d’un
côté
et
leurs
dépenses
qui
croissent
fortement
sous
le
coup
des
transferts
de
compétences
et
des
décisions
de
l’Etat
trop
faiblement
compensées
de
l’autre
côté.
Les
collectivités
doivent
donc
s’adapter
à
ce
contexte
financier
de
plus
en
plus
contraint
tout
en
s’efforçant
de
mobiliser
faiblement
le
levier
fiscal.
Elles
se
doivent
également
d’assurer
le
maintien
d’une
situation
financière
satisfaisante
permettant
tout
à
la
fois
le
maintien
de
l’autofinancement,
un
niveau
d’endettement
raisonnable
et
la
poursuite
d’une
politique
d’investissement
adaptée.
Pour
répondre
à
ces
problématiques
et
enjeux,
différentes
actions
s’offrent
aux
collectivités
:la
maitrise
de
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
l’optimisation
des
recettes,
la
responsabilisation
des
usagers.
Dès
le
début
du
mandat
2014-2020,
nous
avons
souhaité
anticiper
le
resserrement
des
marges
de
manœuvre
en
procédant
à une
relecture
de
l’ensemble
de
ses
politiques
publiques.
Pendant
un
an,
la
Ville
d'Angers
a
procédé
à
un
état
des
lieux
de
l’ensemble
des
services
rendus
aux
usagers
par
l’ensemble
de
ses
directions.
Elle
a
engagé
un
travail
cohérent,
homogène
et
partagé
pour
réinterroger
les
niveaux
de
services,
les
adapter,
tout
en
ne
négligeant
pas
les
capacités
d’innovation.
Cette
démarche
a
intégré
une
dimension
pluriannuelle
afin
de
mettre
en
œuvre
sur
la
durée
un
programme
d’actions
adaptées
à la
réalité
de
nos
ressources.
Grâce
à
ce
travail
réalisé
en
interne
en
nous
appuyant
sur
un
ensemble
de
services
ressources
et
l’ensemble
des
adjoints
nous
avons
pu
prioriser
nos
actions
et
préciser
les
niveaux
de
services
à
assurer. Plutôt
que
d’afficher
des
objectifs
de
pourcentages
ou
de
chiffres
à
atteindre,
nous
avons
préféré
préalablement
réinterroger
toutes
nos
politiques
publiques,
nos
relations
avec
les
usagers
et
les
partenaires
afin
d’être
acteurs
et
forces
de
proposition
pour
ne
pas
nous
contenter
de
subir
les
contraintes.
Relire
nos
politiques
publiques
a permis
de
donner
du
sens
à notre
action
et
à prioriser
nos
interventions
à venir
dans
un
contexte
de
réduction
affichée
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
nous
a
également
permis
de
construire
ces
premiers
éléments
d’orientations
budgétaires
pour
2016
et
de
dégager
les
principales
lignes
directrices
des
prochaines
années
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
choix
d’investissement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
M
Balance
générale
- Equilibre
du
BP
2016
Les
montants
commentés
dans
la
suite
du
rapport
sont
retraités
de
manière
à
comparer
deux
exercices
budgétaires
à
compétences
constantes.
Les
crédits
du
BP
2016
ont
ainsi
été
augmentés
des
charges
et
des
produits
transférés
à la
Communauté
Urbaine.
Quelques
traits
marquants
caractérisent
ce
budget
2016
:
“Une
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement
(+0,08%)
avec
une
maîtrise
de
la
masse
salariale
(+0,5%)
et
ce
malgré
des
contraintes
externes
fortes
(révision
de
la
prestation
de
service
unique
de
la
CAF
notamment),
“
Un
maintien
des
recettes
de
fonctionnement
(+0,2%)
malgré
une
nouvelle
baisse
de
la
DGF
liée
à la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(-
4,1
M€),
+
"
Un
autofinancement
brut
stabilisé
à
18
M€
(le
même
niveau
qu’en
2015)
mais
un
autofinancement
net
qui
se
dégrade
compte
tenu
des
annuités
nouvelles,
*
un
emprunt
d’équilibre
limité
à
18,4M€
comme
en
2015
grâce
à
des
cessions
de
parts
sociales
liées
à la
transformation
en
CU
(Sominval,
Sara-Sodemel,
Soclova).
Fonctionnement
BP 2016
ep20158P20|
Retraitement
BP
2016
gpz015mP2016
|Retraiteme
BP
2015
hors
CU
“ncul
cu
BP
2016
BP
2015
hors
CU
loseu
"tou
P206
Taxe
foncières
et
d'habitation
96
180
97970
1,9%
97
970
Personnel
{chap
012)
113 582
114131
0,5%
at443t
Autres
taxes
5 900
8500
44,1%
2 300
6200
Subventions
43
651
43
627
0,1%
818
42809
CCAS
12050
12050
00%
12
050
Sub
enfance/préventk
ja
3639
467
285%
818
3859
0GF
36
344
30
550
-15,9%
30
550
Autres
subventions
27
962
26 900
40%
26
900
Autres
dotations
16
954
19700
16,2%
19700
Autres
dépenses
51
251
50
892
07%
3800
47
092
Attribution
compensation
22
410
22410
0,0%
13666
874
DSC
6 000
6 000
0,0%
6000
FPIC
1950
2380
22,1%
2380
Sous
total
208 484
208
650
0,1%
4618
24032
Allocations
compensatrices
5166
4498
-12,9%
4498
Autres
recettes
35211
34640
“1,6%
|
-5840
40480
Annuité
(C#)
7
846
9
425
20,1%
9425
capital
|
5
312
6855
29,0%
6855
intérêts
|
2
534
2570
14%
2570
Sous
total
226115
226648
0,2%
|
10126
21652
Investissement
BP
2016
gp2015mP20)
Retraïtement
hors CU
‘éhescu|
cu
Autofinancement
9 785
8573
12%
|
5508
3065
BP
2016
BP 2016
BP
2015
BP
2016
BP2015/BP2016
|Retraitement
hors CU
fescu
Dépenses
d'équipement
38082
33353
12%
33353
BP 2015
FCTVA
+TLE
+ TA
6 000
6310
5%
|
1810
450
| |
Subventions
3353
5776
72%
5776
épenses francs hors
93)
45026
sx
|.ren
256
Subvention et autres
15 579
11947
-
15148
27095
Emprunt
18 847
27 075
8 600
18475
Cessions
1056
250
-8 600
8850 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
&
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
:
si.
#h1s
sie
(Mie
BP
20
e
si.
,
Produit
fiscal
96,2
98,0
1,9%
Dotations
d'agglomération
28,4
28,4
-0,1%
DGF
/ DSU
/ DNPéréquation
52,4
49,4
-5,7%
Autres
recettes
49,1
50,9
3,6%
il
PAT
226,7
0,2%
Globalement
les
recettes
de
fonctionnement
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
en
M€
DGF
/
DSU/
Divers
DNPéréquation
_
50,9
49,4
22%
22%
Dotations
d'agglomération
28,4 1 3%
Produit
fiscal
98,0 43%
+
Produit
fiscal
Compte
tenu
de
l’engagement
de
la
nouvelle
équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
nos
estimations
sur
la
fiscalité
sont
construites
sur
la
base
d’une
croissance
prudente
de
nos
bases
fiscales
de
1%
de
variation
nominale
et
0,5%
de
variation
physique.
A
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
approcheraient
les
97,97
M€.
+
Dotations
d'Agglomération
(Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
Hors
CU
le
montant
de
BP
à BP
est
équivalent.
Il
est
à noter
que
le
passage
en
communauté
urbaine
et
les
transferts
de
compétence
associés
ont
eu
comme
conséquence
de
modifier
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
aux
différentes
communes
membres.
Ce
montant
a
ainsi
été
diminué
de
13,6
M€
pour
la
Ville
d’Angers
pour
compenser
les
transferts
de
charge
de
la
Ville
vers
la
Communauté
Urbaine. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
*
D.G.F:
dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
urbaine,
dotation
nationale
de
péréquation
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2014
ponctionnée
du
montant
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
Avec
l’aide
d’un
cabinet
spécialisé,
nous
avons
simulé
l’évolution
de
la
DGF
sur
le
mandat
(à
règlementation
constante)
en
intégrant
la
dotation
de
solidarité
urbaine
dont
bénéficierait
Angers
qui
appartient
aux
250
premières
communes
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
cible. EVOLUTION
DE
LA
DGF
DE
LA
VILLE
D'ANGERS
60
52,6
50,9
49,4
50
Millions
40 30 20 10
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
mm
DOTATION
FORFAITAIRE
Em
DSU
Em
ODNP
0
TOTAL
DGF
La
perte
cumulée
de
DGF
(graphique
ci-dessous)
serait
donc
entre
2014
et
2020
de
42
ME
soit
quasiment
une
année
d’investissement
pour
la
collectivité.
Mais
en
réalité
notre
collectivité
contribuera
bien
pour
70
ME
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
C’est
l’évolution
favorable
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
qui
viendra
atténuer
cette
baisse
importante.
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
5
+
°w
5
-10
-6
M
-20
-15
Nu.
-30
rs
-33
- 29
:
_40
7
.50
- 43
- 60
- 56
- 70
-70
- 80
&
Perte
cumulée
des
dotations
de
l'Etat
(DGF-DSU)
M
Perte
cumulée
au
titre
de
la
DGF CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
Les
autres
recettes
Les
autres
recettes
sont
constituées
des
autres
dotations
et
impôts,
des
recettes
d’exploitation,
des
recettes
exceptionnelles,
des
produits
financiers,
etc.
Elles
affichent
une
hausse
de
3,6%.
Les
principales
recettes
subissant
des
évolutions
:
=
Le
niveau
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement
serait
ajusté
au
niveau
du
réalisé
2015
à
savoir
5,6
M€
contre
3
ME
de
prévisions
au
BP
2015.
=
Le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
devrait
continuer
de
croître
en
2015
puisqu’au
niveau
national,
l’enveloppe
devrait
augmenter
de
22%.
Pour
la
ville
d’Angers,
il
est
évalué
à 2,38
M€
pour
2015.
=
La
baisse
des
recettes
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
la
« prestation
de
service
unique
contrats
»
par
la
CAF
modifie
les
règles
de
tarification
en
crèches
et
représente
pour
les
finances
de
la
Ville
une
perte
de
470
000€
sans
compter
la
baisse
de
recettes
de
nos
partenaires
associatifs.
H
Dépenses
de
fonctionnement
*
Les
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
La
maitrise
des
effectifs
et
de
la
masse
salariale
de
notre
collectivité,
qui
constitue
près
de
55
%
de
nos
charges
de
fonctionnement,
est
capitale.
Nos
charges
de
personnel
ont
progressé
de
12
%
entre
2012
et
2014
passant
de
98
174
K€
à
110
041
KE.
Pour
traduire
sur
le
plan
budgétaire
notre
stratégie
en
matière
de
ressources
humaines,
il
faut
l’adapter
à la
fois
aux
niveaux
de
services
arrêtés
et
à l’atonie
des
recettes
de
fonctionnement
attendues
pour
les
prochains
exercices
en
nous
appuyant
sur
le
tableau
des
emplois,
les
données
du
bilan
social
et
le
rapport
sur
l’égalité
professionnelle
homme/femme,
diversité
et
lutte
des
discriminations
joints
en
annexe. Rapportées
au
nombre
d’habitants,
les
dépenses
de
personnel
ont
atteint,
selon
l’analyse
financière
rétrospective
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
718
€/habitant
et
se
situent
à un
niveau
supérieur
à celui
observé
pour
la
moyenne
nationale
de
703
€/habitant.
La
Ville
d'Angers
va
s’efforcer,
dans
une
démarche
volontariste,
de
limiter
l’évolution
de
sa
masse
salariale
à moins
de
1%
chaque
année
hors
transfert
de
compétences
ou
évolution
de
charges
nouvelles
décidées
par
l’Etat
et
non
connues
à
ce
jour.
Il
nous
faudra
à
cet
effet
rechercher
la
juste
adéquation
entre
niveau
de
service,
nombre
d’emplois
et
compétences.
Plusieurs
leviers
vont
pour
cela
être
utilisés :
=
Hors
transfert
éventuel
de
compétences,
les
effectifs
seront
donc
stabilisés.
Ils
n’augmenteront
pas
sur
le
mandat
et
les
départs
en
retraite
ne
seront
pas
systématiquement
remplacés.
=
La
mutualisation
et
les
synergies
entre
services
seront
encouragées.
Elles
sont
un
moyen
de
réduire
les
charges
de
fonctionnement
de
l’intercommunalité.
Notre
collectivité
a
engagé
depuis
2008
la
mutualisation
des
services
entre
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS
et
Angers
Loire
Métropole.
25
directions
ont
été
à
ce
jour
mutualisées,
représentant
550
collaborateurs,
soit
15%
des
effectifs.
Cette
démarche
sera
consolidée
et
poursuivie. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
"
Un
schéma
de
mutualisation
sera
mis
en
œuvre
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
conformément
à
la
Loi
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
Angers
Loire
Métropole
engagera
en
la
matière
une
démarche
progressive
et
réaliste
en
s’appuyant
sur
ses
premières
réalisations.
La
Ville
d’Angers
s’associera
à ce
schéma.
"
Ces
orientations
en
Ressources
Humaines
pour
le
mandat
vont
nécessiter
la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
renouvelée
des
effectifs
et
des
compétences
par
la
mise
en
place
d’un
plan
de
redéploiement
des
emplois,
d’un
accompagnement
fort
des
parcours
professionnels,
d’une
réflexion
systématique
sur
les
conditions
de
travail
et
l’ergonomie
des
organisations,
*
Les
subventions
de
fonctionnement
et
les
participations:
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
stables
passant
de
43.7
M€
43.6
M€
(hors
CU).
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se
résumer
en
trois
éléments
:
-
Une
préservation
de
la
subvention
au
CCAS
à
12.05
ME,
-
Une
progression
des
crédits
affectés
à
l’enfance
et
à la
prévention
spécialisée
de
1.03
ME,
qui
compense
les
désengagements
de
la
CAF
et
du
Département,
-
Les
autres
subventions
et
participations
qui
diminuent
d’environ
4%.
*
Les
frais
de
fonctionnement
des
services:
Les
frais
de
fonctionnement
diminuent
de
BP
à BP
de
0.4
ME
(-0.7%).
de
0,5%
de
fonctionnement
-0,05%
dont
CCAS
0%
dont
subventions
secteur
enfance
et
prévention
spécialisée
,
À
31%
dont
autres
subventions
-4%
Frais
de
fonctionnement
des
services
-0,7%
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en
M€
Subventions
de
-
fonctionnement
Frais
de
43,6
fonctionnement
21%
50,9 24%
Charges
de
personnel
114,1 55% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Dépenses
d'investissement
+
Programme
d'investissement
2016
Le
projet
de
budget
pour
2016
prévoit
des
dépenses
d’investissement
de
61,9
M€.
Ce
montant
est
à
retraiter
avec
la
gestion
déléguée
de
la
compétence
voirie
(15,2
ME€)
pour
obtenir
un
périmètre
de
comparaison
équivalent
à
2015.
Le
montant
ainsi
obtenu
est
de
46,7
ME
du
BP
2016
hors
gestion
déléguée. L'objectif
pour
le
mandat
est
en
effet
de
limiter
l’investissement
à
une
moyenne
de
43
ME
par
an
(50
ME
avant
le
transfert
des
compétences
vers
la
CU)
afin
de
contenir
la
dette
et
par
voie
de
conséquence
de
préserver
l’épargne.
Le
programme
d’investissement
2016
se
répartit
entre
les
priorités
suivantes
(les
principales
opérations
ayant
été
détaillées
dans
la
partie
sur
le
PPD
:
rba.
a
.urbain
12
907
000
e
mutualisé
ues
13
009
000
et
loisirs
4
744
810
.économique
et
du
tourisme
1 525
000
duc
enfance
famille
formation
1 788
000
oirie
et
blics
4
075
000
Parcs
ins
et
3 079
000
culturelles
patrimoine
1 602
500
té
&
vie
de
quartiers
1 781
500
urbaine
653
000
Partenaires
ue
sociale
365
000
Prévention
et
sécurité
546
Rayonnement
et
tions
100
cements
270
Protection
de
l'environnement
40
commerciale
&
artisa.
48
Relations
avec
les
…
Recettes
d'investissement
Les
produits
de
la
section
d’investissement
se
répartissent
comme
suit
:
=
FCTVA
et
taxe
locale
d'équipement
6,3
ME
contre
6
ME€
au
BP
2015
“
Les
subventions
d’investissement
11,9
ME
contre
15,6
ME
au
BP
2015
=
Les
emprunts
nouveaux
18,4
ME
contre
18,8
M€
au
BP
2015
=“
Cessions
d’immobilisations
8,8ME
contre
1,05ME
au
BP
2015
»
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
8,5
ME
contre
9,8ME
au
BP
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
&
Dette +
Encours
de
dette
Après
enregistrement
des
18
M€
d’emprunts
souscrits
en
2015
(10
ME
à
1,6%
avec
le
Crédit
Agricole
sur
20
ans
et
8
M€
à
1,83%
avec
la
Banque
Postale
sur
20
ans)
et
le
remboursement
en
capital
(5,14ME€),
l’encours
de
la
dette
du
budget
principal
au
1%
janvier
2016
s’élèvera
à 97,03
ME.
Evolution
de
l'encours
Budget
Général
Ville d'Angers
2010-2016
au01/01/N
en
M€
150 130 110
97,03
90
84,17
70
52,72
50 30
24,58
| -10 2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
3,82
mBUDGET
PRINCIPAL
L4 BUDGET
CHAUFFERIE
N.B.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015
*
Les
prévisions
pour
2016
Pour
l’équilibre
de
la
section
d’investissement,
les
recettes
d'emprunt
ont
été
inscrites
à
près
de
18
ME
hors
passage
en
CU.
Les
restes
à
réaliser
et
les
résultats
budgétaires
2015
seront
de
nature
à
modifier
ce
montant
lors
du
budget
supplémentaire,
l’enjeu
étant
bien
de
réduire
ce
montant.
Les
annuités
nouvelles
ont
été
calculées
sur
la
base
d’un
prêt
maximum
de
20
ME
sur
20
ans
au
taux
de
2,15%
(mobilisé
au
1° juillet
avec
une
échéance
semestrielle).
*
Les
caractéristiques
de
la dette
de
la Ville
d'Angers
À
l'inverse
de
l’ Agglomération,
la
dette
de
la
Ville
d’Angers
est
sécurisée
avec
des
prêts
en
taux
fixe
et
en
taux
variable
essentiellement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
TAUX
FIXE
51
704
2 /
MON269746EUR
3250
5
/C07364
CREDIT
AGRICOLE
CA-CIB
3916
6/
8336868
CAISSE
D'EPARGNE
12
250
11/
6970386
SOCIETE
GENERALE
14
394
12 /
10000204821
CRCAM
DE
L'ANJOU
ET
DU
MAINE
9 893
687
13
/ MON506174EUR
LA
BANQUE
POSTALE
8 000
ASSORTI
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
6333
1/11100215C06182
CREDIT
AGRICOLE
CA-CIB
6 333
A TAUX
REVISAGLE
/
VARIABLE
38
991
4 /
LT110090C06681
CREDIT
AGRICOLE
CA-CIB
3 666
9 /
5030752
CDC
23
880
10 /
14139380
CREDIT
COOPERATIF
08/12/201
4777
/ Révisable {Révisable
3/85100251
CAISSE
D'EPARGNE
10
000
.
Variable
=
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le
raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le
budget
annexe
devrait
en
2016
être
davantage
consacré
à la
rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
ETATS
Mouvements
réels en k€
MBETITETSES
Fonctionnement Investissement
Conclusion
Premier
budget
traduisant
le
passage
de
notre
territoire
en
Communauté
Urbaine
(il
faut
remonter
à
2001
et
la
création
de
la
Communauté
d’Agglomération
pour
retrouver
des
transferts
de
compétences
de
cette
importance),
le
budget
2016
de
notre
collectivité
est
aussi
celui
de
la
nécessaire
rigueur
afin
de
préserver
les
grands
équilibres.
Un
niveau
d’investissement
inadapté
ces
dernières
années,
conjugué
à
une
forte
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
incompatibles
avec
la
baisse
drastique
des
dotations
de
l'Etat,
pénalisent
désormais
lourdement
les
marges
de
manœuvre
de
notre
collectivité.
Comme
l’a
rappelé
l’audit
du
Cabinet
KPMG
réalisé
au
début
de
ce
mandat,
il
est
impératif
de
modifier
la
trajectoire
financière
de
notre
ville
sous
peine
de
capacité
d’autofinancement
nette
négative
immédiate. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Depuis
deux
ans,
des
mesures
correctrices
ont
été
engagées
et
ont
permis
pour
la
première
fois
depuis
2002
d’enrayer
la
chute
de
l’Epargne.
Ces
efforts
doivent
impérativement
être
poursuivis
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
le
projet
de
budget
pour
2016
s’inscrit
dans
cette
volonté
tout
en
réaffirmant
son
refus
d’augmentation
de
la
fiscalité.
La
prospective
financière
2016-2020
dessine
cependant
un
chemin
responsable
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
nous
permettre
de
partager
en
faisant
preuve
de
réalisme
et
de
transparence. Avec
une
moyenne
de
60
ME
par
an
(hors
gestion
déléguée
de
la
voirie),
notre
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
présente
à ce
stade
un
niveau
d’investissement
qui
n’est
pas
soutenable
pour
tenir
les
objectifs
fiscaux,
financiers
et
budgétaires
que
nous
nous
sommes
assignés.
De
nouveaux
arbitrages
vont
s’avérer
nécessaires
pour
s’approcher
de
notre
objectif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5215-1
et suivants,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Donne
acte
de la tenue
du débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
de
hi
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-49
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
local
d'urbanisme
communautaire
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
le
14
décembre
2015
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
ET
EXPOSE
DES
MOTIFS :
L
Contexte
dans
lequel
intervient
cette
délibération
:
Par
délibération
du
10
novembre
2010,
Angers
Loire
Métropole
(ALM)
a,
d’une
part
prescrit
la
mise
en
révision
des
documents
d’urbanisme
communaux
et
intercommunaux
en
vigueur
sur
son
territoire
en
vue
d’élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
unique
sur
l’intégralité
du
périmètre
de
la
Communauté
d’agglomération
et
a,
d’autre
part,
défini
les
objectifs
poursuivis.
Enfin,
le
Conseil
de
Communauté
a ouvert
la
concertation
sur
le
même
périmètre
et
précisé
ses
modalités.
Par
délibération
complémentaire
du
8
mars
2012,
ALM
a
prescrit
la
révision
des
Plans
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
Soulaire-et-Bourg
et
d’Ecuillé
en
vue
d’intégrer
ces
deux
communes
dans
la
démarche
initiée
par
l’agglomération
tendant
à
se
doter
d’un
PLU
unique
couvrant
l'intégralité
de
son
territoire. Le
projet
de
PADD
(Projet
d’
Aménagement
et
de
Développements
Durables)
a été
débattu
en
Conseil
Communautaire
le
14
mars
2013,
puis
au
sein
de
tous
les
Conseils
Municipaux
(avril-mai
2013)
et
enfin
une
nouvelle
fois
en
Conseil
Communautaire
le
13
juin
2013
afin
de
prendre
acte
des
débats
intervenus
dans
chacune
des
communes.
Par
délibération
du
13
avril
2015,
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014,
dite
loi
« ALUR
»,
après
que
la
Conférence
intercommunale
des
maires
se
soit
réunie,
le
Conseil
de
Communauté
a
prescrit
les
modalités
de
collaboration
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
33
communes
membres
dans
la
poursuite
de
la
démarche
déjà
impulsée
depuis
le
lancement
de
la
révision
qui
associait
déjà
très
étroitement
les
communes,
dans
une
relation
de
coproduction
du
document
final.
A
l'issue
du
processus
d’élaboration
du
projet,
Angers
Loire
Métropole
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
a arrêté
le
projet
de
PLUi
par
délibération
du
14
décembre
2015.
Le
projet
est
désormais
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
personnes
devant
être
consultées
ainsi
qu’à
celles
qui
en
ont
fait
la
demande.
Ces
personnes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
après
transmission
du
projet
de
plan
pour
émettre
un
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres
;à
défaut,
ces
avis
sont
réputés
favorables. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Parallèlement,
les
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
sont
consultées
sur
l’arrêt
de
projet
et
disposent
également
d’un
délai
de
trois
mois
pour
formuler
un
avis.
Conformément
à
l’article
L.
153-15
du
Code
de
l’Urbanisme,
lorsqu'une
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau
et
arrête
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
à la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Par
ailleurs,
l’Autorité
Environnementale
de
l’Etat
sera
amenée
à
émettre
un
avis
sur
l’évaluation
environnementale
du
projet
de
PLUi.
A
l’issue
de
l’ensemble
de
ces
consultations,
le
projet
de
PLUïi
sera
soumis
à enquête
publique.
A
cette
étape,
le
public
pourra
consulter
l’intégralité
du
dossier
de
PLUIi,
le
bilan
de
concertation,
l’avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
celui
des
personnes
consultées
ainsi
que
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
;
dans
ce
cadre,
il
pourra
s’exprimer
à
nouveau
sur
le
projet
et
émettre
des
observations
avant
l’approbation
du
PLUi
prévue
début
2017.
C’est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Municipal
d’Angers
est
amené
à
se
prononcer
sur
l’arrêt
de
projet
du
PLUïi
afin
d'émettre
un
avis.
Vous
avez
été
informés
de
la mise
à disposition
des
pièces
relatives
à
l’arrêt
de
projet.
IT.
Présentation
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
en date
du
14
décembre
2015
1.
Le
projet
de
PLUï
respecte
le
cadre
législatif
en
vigueur
L’élaboration
du
projet
de
PLUïi
d’Angers
Loire
Métropole
a été
guidée
à la fois
par
:
-
les
grandes
ambitions
politiques
des
élus
du
territoire,
déclinées
au
sein
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
;
-
par
des
dispositions
réglementaires
(lois-cadre)
et
spatiales
(documents
de
planification
supra-
communaux)
de
normes
supérieures.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
loi
Grenelle
2,
modifiées
par
la
loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové),
le
PLUïi
tient
lieu
de
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
et se
substitue
ainsi
à ces
documents
existants.
Conformément
à la
loi
SRU
(Solidarité
et
Renouvellement
Urbain)
du
13
décembre
2000,
enrichie
par
la
loi
Engagement
National
pour
le
Logement,
dite
« ENL
»
du
13
juillet
2006,
il
assure
ainsi
:
- L'équilibre
entre
le
développement
urbain
et
la
protection
des
espaces
naturels
;
- La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
;
- Le
respect
de
l’environnement
par
une
gestion
économe
de
l’espace,
la
prise
en
compte
des
risques,
la
maîtrise
de
la
circulation
automobile,
la
sauvegarde
des
patrimoines
naturels
et
bâtis.
Il
précise
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
le
changement
climatique,
pour
préserver
la
biodiversité
et contribuer
à un
environnement
respectueux
de
la santé. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Par
ailleurs,
le PLUi
respecte
également
:
la
loi
d’orientation
des
transports
intérieurs
(dite
loi
LOTI
en
date
du
30
décembre
1982)
qui
créé
les
Plans
de
Déplacements
urbains
(PDU).
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
(21
février
2014),
qui
redéfinit
la
géographie
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
instaure
un
contrat
de
ville
unique. La
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
«
ALUR
»
du
24
mars
2014
qui
réaffirme
les
principes
fixés
par
les
précédentes
lois
en
complétant
le
contenu
des
pièces
du
PLU
au
sujet
notamment
des
déplacements,
du
paysage,
de
la
consommation
d’espace,
de
la
biodiversité.
Elle
crée
une
nouvelle
pièce
lorsque
le
PLU
tient
lieu
de
PLH
ou
de
PDU,
à
savoir
le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
(POA).
Elle
encadre
également
la
constructibilité
en
zones
agricoles
et
naturelles
et
forestières,
règles
qui
ont
par
la
suite
été
assouplies
par
la
loi
d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et la
forêt
du
13
octobre
2014.
Enfin,
le PLUI
a aussi
pris
en
compte
et respecte
notamment :
La
loi
de
simplification
de
la
vie
des
entreprises
du
20
décembre
2014
qui
a
également
modifié
à
la
marge
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
en
fixant
des
plafonds
en
matière
de
stationnement
des
véhicules
dans
les
secteurs
bien
desservis
en
transports
en
commun.
La
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
(dite
loi
« Macron
»)
et la
loi
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
enrichissent
la
boîte
à
outils
du
PLU
afin
d’encourager
la
construction
de
logements
intermédiaires
ou
de
constructions
performantes
écologiquement.
La
loi
« Macron
»
qui
permet
la
construction
d’annexes
non
accolées
aux
habitations
en
zones
agricoles
et
naturelles.
La
loi
de
« Transition
Energétique
»
qui
comprend
diverses
mesures
visant
à
promouvoir
l’utilisation
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
La
composition
du
projet
de
PLUï
Le
projet
de
PLUi
est
constitué
des
documents
suivants
:
3.
Un
rapport
de
présentation
qui
comporte
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l’environnement,
une
justification
des
choix
ainsi
qu’une
évaluation
environnementale,
Un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
Un
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles,
naturelles
et
qui
fixe
les
règles
applicables
à l’intérieur
de
chacune
des
zones,
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
portant
sur
l’aménagement,
les
déplacements,
l’habitat,
les
centralités
et le
Val
de
Loire.
Un
programme
d’orientations
et
d’actions
portant
sur
l’habitat
et
les
déplacements
Des
annexes
Le
projet
de
PLUi
et les
choix
retenus
:
11.3.1-
Les
3
axes
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
Le
projet
de
PLUi
est bâti
autour
des
trois
axes
suivants
:
construire
le
territoire
de
demain
en
portant
sur
lui
un
nouveau
regard
:
la
collectivité
a
fait
le
choix
d’exprimer
en
premier
lieu
cette
idée
forte
qui
structure
son
projet
de
développement
territorial.
S’appuyer
sur
ses
richesses
locales
(végétales,
bâties)
pour
construire
le
territoire,
identifier
une
Trame
Verte
et
Bleue,
préserver
et
valoriser
le
patrimoine
pour
qualifier
les
futurs
projets
et
contribuer
à
la
relève
des
défis
énergétiques
et
environnementaux
sont
autant
de
grandes
orientations
précisées
dans
cet
axe.
promouvoir
une
métropole
d’avenir
attractive
et
audacieuse
:L’emploi
et
la
création
de
richesses
économiques
sont
des
priorités
pour
le
développement
du
territoire.
En
renforçant CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
les
fonctions
métropolitaines,
en
participant
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
en
favorisant
le
développement
d’activités
économiques,
c’est
toute
une
dynamique
économique
qui
doit
être
alimentée.
-
organiser
le
territoire
multipolaire
pour
bien
vivre
ensemble
:
le
développement
multipolaire
du
territoire,
explicité
plus
particulièrement
dans
l’axe
3
mais
ayant
une
résonance
sur
tout
le
projet,
est
l’autre
point
fort
de
ce
PADD.
Initiée
dans
le
projet
d'agglomération
de
2003,
encadrée
par
les
dispositions
du
SCoT
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
approuvé
en
2011,
l’organisation
multipolaire
à
l’échelle
du
territoire
de
l’agglomération
trouve,
avec
le
PLUï,
une
première
déclinaison
spatiale.
A
un
niveau
plus
local,
l’organisation
polycentrique
(autour
des
centralités/
pôles
de
vie)
constitue
également
un
choix
de
développement
qui
doit
contribuer
à
structurer
les
futures
zones
à
urbaniser,
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
à
réduire
la
consommation
foncière
et
à
limiter
les
déplacements. D'une
façon
générale,
il ressort
en
transversalité
dans
ce
projet
une
volonté
forte
d’articuler
environnement,
déplacement,
habitat,
économie
et urbanisme.
I1.3.2-
Les
objectifs
de
moindre
consommation
foncière
La
traduction
de
ce
projet
doit
aussi
répondre
à
des
objectifs
de
moindre
consommation
foncière
qui
se
traduisent
par
une
consommation
d’espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
projetée
pour
2015-2027
de
66
ha
en
moyenne
par
an,
contre
95
ha
en
moyenne
par
an
constatés
entre
2005
et
2015,
soit
une
réduction
totale
de
30%.
IL3.3-
Les
grandes
lignes
des
volets
Habitat
et
Déplacements
(Le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
et
L’Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
thématiques
Habitat-Déplacements)
Le
PLU
d’Angers
Loire
Métropole
tient
ainsi
lieu
de
PLH
et
de
PDU.
Cette
intégration
du
PLH
et
du
PDU
dans
le
PLUi
se
traduit
par
un
enrichissement
du
contenu
des
différentes
pièces
du
PLU
en
matière
d'habitat
et
de
déplacements.
Si
l’ensemble
du
PLUi
poursuit
les
objectifs
énoncés
à
l’article
L.
302-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
aux
articles
L.
1214-1
et
L.
1214-2
du
Code
des
Transports,
le cœur
des
politiques
en
matière
d’habitat
et de
transports/déplacements
et notamment
les
orientations
et actions
qui
sont
programmées
jusqu’en
2027
se retrouvent
dans :
+
Le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
qui
comprend
toutes
les
mesures
et
éléments
d’information
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l’habitat
et
des
transports
et
des
déplacements. * Les
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
qui
comprennent
les
éléments
liés
et/ou
opposables
aux
actions
et opérations
d’aménagement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
volet
habitat
Retrouver
un
dynamisme
démographique
constitue
l’un
des
principaux
enjeux
pour
le
territoire
dans
les
prochaines
années.
L’enjeu
porte
donc
sur
la
mise
en
œuvre
de
conditions
favorables
pour
que
les
ménages
puissent
continuer
à
habiter
sur
Angers
Loire
Métropole
(=maintenir
la
population),
et
sur
l’accueil
dans
de
bonnes
conditions
de
nouveaux
ménages
(être
attractif).
Aussi
pour
réunir
toutes
les
conditions
propices
à
une
dynamique
démographique
ce
qui
se
traduit
a
minima
par
une
stabilisation
de
sa
population,
voire
une
hausse
de
celle-ci,
Angers
Loire
Métropole
se
saisit
des
outils
de
la
politique
locale
de
l’habitat
:
+ une
large
offre
d’habitat
prenant
en
compte
la
diversité
des
attentes
et
des
moyens
financiers
des
ménages,
en
insistant
sur
l’amélioration,
voire
la
remise
à
niveau
du
parc
de
logements
existants
;
- le
renforcement
du
renouvellement
urbain
non
seulement
dans
les
secteurs
mutables
(friches
économiques,
etc.)
mais
aussi
dans
le
tissu
urbain
diffus
(exemple
«dent
creuse»),
en
facilitant
lorsque
cela
est
opportun
l’intensité
et
la
mixité
urbaine
(centralités,
grands
axes
de
déplacement,
etc.);
* une
offre
neuve
importante
(27
300
logements
d’ici
2027),
et
complémentaire
(nature
de
l'offre
nouvelle)
à ce
que
propose
le
marché
immobilier
existant
;
* une
approche
globale
de
l‘espace
public
visant
à
s’appuyer
sur
un
cadre
de
vie
reconnu
(accès
à
la
nature,
y
compris
en
ville,
patrimoine,
intensité
des
commerces
et
des
services
autour
du
réseau
de
transports
collectifs,
etc.),
et
concourant
à
la
douceur
de
vivre,
la
qualité
de
vie
et
l’attractivité
du
territoire
en
général
;
* une
approche
fine
des
besoins
en
logements
et/ou
en
hébergements
des
publics
ayant
des
difficultés
à se
loger.
Le
volet
transports/déplacements
La
définition
des
orientations
et
actions
en
matière
de
transports
et
déplacements
inscrites
dans
le
PLU
communautaire
s’est
appuyée
sur
la
construction
d’un
scénario
cible
d’évolution
de
la
mobilité
à
l'horizon
2027
sur
l’agglomération
qui
a pour
ambition
:
-
Une
baisse
significative
de
la
part
de
la
voiture
parmi
l’ensemble
des
modes
de
déplacements
de
60,3%
à 52%.
-
Un
report
important
vers
les
modes
alternatifs
à la
voiture
:
“Transports
en
commun
:+
2,8
points
(de
8.2%
à
11%)
"Vélo
:+1,9
points
(de
3.1%
à 5%)
=
Marche
à pied
:+3,7
points
(de
26.3%
à 30%)
Les
projets
et
les
actions
retenus
dans
le
PLUi
et
programmés
d’ici
2027
en
matière
de
déplacements
visent
ainsi
notamment
à
:
-
Réduire
les
avantages
relatifs
des
déplacements
automobiles
pour
limiter
le
recours
à ce
mode
et
faciliter
le
report
vers
les
autres
modes
de
déplacements
;
-
Développer
les
transports
en
commun
et
compléter
le
réseau
structurant
avec
notamment
la
mise
en
service
d’un
réseau
de
tramway
B
et
C
et
un
renforcement
de
la
desserte
bus
;
-
Favoriser
des
modes
doux
attractifs
pour
les
déplacements
quotidiens
;
-
Optimiser
les
transports
de
marchandises. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
IL3.4-
Les
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
locales
Les
OAP
Aménagement
encadrent
le
développement
d’une
centaine
de
secteurs
aux
échelles,
problématiques
et
enjeux
variables,
en
complément
du
règlement
et
de
l'OAP
Déplacements
et
Habitat.
Les
futurs
projets
nécessitant
la
délivrance
d’une
autorisation
d'urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
ces
OAP
locales.
Pour
faciliter
leur
lecture,
les
OAP
sont
structurées
et
présentées
de
façon
homogène
avec
:
-
Un
contexte
écrit
qui
décrit
l’environnement
dans
lequel
s’insère
le
site
et
présente
les
enjeux
d'aménagement;
-
Des
principes
d’aménagement
écrits
spécifiques
à chaque
site
;
-
Une
carte
qui
représente
graphiquement
les
principes
d'aménagement
à respecter
;
-
Un
volet
programmation.
IL3.5-
La
spécificité
de
l’OAP
Val
de
Loire
et
de
l’OAP
Centralités
Le
projet
de
PLUï
a
la
particularité
de
comporter
deux
OAP
spécifiques
à
l’environnement
et
à
l’organisation
du
territoire
angevin.
L’OAP
Centralités
a
été
élaborée
pour
tenir
compte
d’une
part
du
constat
fait
d’un
nombre
important
de
centralités
de
vie
auxquelles
les
habitants
sont
attachées,
notamment
dans
les
quartiers
du
Pôle
centre,
et
d’autre
part
des
attentes
exprimées,
en
particulier
par
le
Conseil
de
Développement,
sur
le
maintien
de
ces
lieux
de
regroupement
de
commerces
et
d’équipements,
qui
constituent
le
socle
fonctionnel
et
identitaire
de
la
vie
quotidienne
des
habitants.
Cette
OAP
a
donc
pour
objectif
de
participer
à
mettre
en
œuvre
l’organisation
multipolaire
du
territoire,
de
prioriser
l’implantation
des
commerces
et
équipements
et
de
favoriser
le
lien
social
entre
les
habitants.
Angers
Loire
Métropole
a
fait
le
choix
d’inscrire
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
la
partie
de
son
territoire
concernée
par
l’inscription
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
orientations
du
plan
de
gestion
du
Val
de
Loire.
Sur
le
territoire,
sept
communes
sont
concernées
par
cette
inscription
:une
partie
des
communes
de
Savennières,
Bouchemaine,
Sainte
Gemmes-sur-Loire,
Mûrs-Erigné,
Les
Ponts-de-Cé,
Trélazé,
et
la
totalité
de
l’île
de
Béhuard.
L’OAP
Val
de
Loire
permet
de
mettre
en
exergue
toutes
les
dispositions
mises
en
œuvre
dans
le
PLU
communautaire
pour
garantir
des
principes
de
préservation,
de
valorisation
des
spécificités
et
de
la
qualité
du
site
sans
pour
autant
figer
ou
entraver
le
développement
de
projets
urbains.
11.3.6-
Le
règlement
:philosophie
d’élaboration
et
description
des
principales
zones
Le
PLUi,
document
unique
à
l’échelle
des
33
communes,
succède
à
11
documents
d’urbanisme
en
vigueur
aujourd’hui.
Ces
derniers
n’ont
pas
tous
été
élaborés
par
l’ Agglomération
dans
la
mesure
où
certaines
communes
ont
rejoint
l’EPCI
en
2005
et
2012.
De
plus,
ils
ont
été
élaborés
à
des
périodes
différentes.
Cela
implique
une
grande
hétérogénéité
dans
les
POS
et
PLU
en
vigueur.
Aussi,
la
philosophie
et
les
objectifs
recherchés
au
travers
de
l’élaboration
d’un
nouveau
règlement,
tant
dans
sa
partie
écrite
que
graphique,
ont
été
:
-
Harmoniser,
simplifier
et
rendre
plus
lisible
l’affichage
des
règles
;
-
Décliner
règlementairement
le
nouveau
projet
affirmé
pour
le
territoire
au
travers
du
PADD
en
introduisant
de
nouveaux
éléments
tels
que
:
“
la
Trame
Verte
et
Bleue
identifiée
au
plan
de
zonage,
“une
réduction
du
périmètre
de
certaines
zones
à urbaniser
inscrites
dans
les
documents
antérieurs
pour
modérer
la
consommation
foncière,
"
la
mise
en
place
de
nouveaux
outils
de
préservation
et
de
valorisation
des
éléments
patrimoniaux,
qu’ils
soient
végétaux
ou
bâtis,
"
une
meilleure
adaptation
des
règles
de
hauteur
aux
tissus
existants
grâce
à un
plan
des
hauteurs
spécifique,
"
l’inscription
de
linéaires
de
protection
de
la
diversité
commerciale,
"
la
mise
en
place
de
figurés
particuliers
délimitant
les
périmètres
d’attractivité
des
transports
en
commun
dans
lesquels
les
obligations
de
stationnement
seront
réduites,
m
etc. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
zonage
reprend
les principales
zones
suivantes
:
les
zones
urbaines
-
dont
les
3
principales
sont
les
suivantes
-
représentent
16,4%
du
territoire
:
=
UA
(231%
du
territoire)
pour
les
zones
urbaines
centrales
à
dominante
habitat,
caractéristiques
des
tissus
urbains
denses
et
groupés,
le
plus
souvent
fondés
sur
les
tissus
bâtis
les
plus
anciens
des
villes
et
bourgs
du
territoire
;
elle
a pour
objectifs
de
favoriser
la
mixité
fonctionnelle,
affirmer
le
caractère
urbain
dense
en
privilégiant
une
implantation
à
l'alignement
tout
en
favorisant
des
respirations
en
cœur
d’ilots,
encourager
la
réalisation
de
projets
architecturaux
innovants
et/ou
performants
en
matière
énergétique
et
favoriser
le
renouvellement
urbain,
etc.
=
UC
(830%
du
territoire)
pour
les
zones
à
dominante
habitat
caractérisées
par
des
typologies
majoritairement
individuelles
ou
intermédiaires,
représentatives
d’un
mode
d'urbanisation
relativement
récent
;
cette
zone
permet
la
mixité
des
fonctions
tout
en
limitant
les
risques
de
nuisance,
les
règles
d’implantation
par
rapport
aux
voies
de
desserte
ou
aux
limites
séparatives
ont
été
revues
pour
favoriser
une
certaine
intensification
des
constructions,
le
renouvellement
urbain
y
est
favorisé
tout
en
veillant
à préserver
l’intimité
et
l’ensoleillement
des
fonds
de
parcelles,
etc.
=
UD
(1,12%
du
territoire),
caractérisée
par
des
ensembles
bâtis
implantés
sur
des
unités
parcellaires
assez
grandes
avec
une
typologie
majoritairement
de
forme
collective
(quartiers
d’habitat
collectif
des
années
60/70)
ou
intermédiaire
;
l'objectif
principal
poursuivi
dans
cette
zone
est
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
requalification
ou
de
permettre
l’évolution
de
ces
ensembles
dans
le
respect
d’une
cohérence
urbaine
globale.
=
Un
ensemble
d’autres
zones
urbaines
spécifiques
a
été
définie
pour
tenir
compte
de
la
diversité
de
l’occupation
actuelle
ou
projetée
du
tissu
urbain
et
des
spécificités
propres
à
chaque
vocation
dominante
:une
zone
UD
Gare
pour
tenir
compte
de
la
spécificité
de
la
mutation
du
quartier
autour
de
la
gare
St
Laud
; une
zone
UDru
pour
les
secteurs
concernés
par
de
grandes
opérations
de
renouvellement
urbain
;
une
zone
UE
pour
les
grands
équipements
métropolitains
et
activités
associées
;une
zone
UM
pour
les
zones
à vocation
militaire;
une
zone
UP
pour
les
parcs
urbains
majeurs
de
l’agglomération
et
les
3
cimetières
arborés
d’Angers
;
une
zone
US
pour
les
zones
à
vocation
sanitaire
(activités
hospitalières,
sanitaires
et
médico-sociales
et
établissements
d'enseignement
et
de
recherche
associés)
;
la
zone
UY
correspondant
aux
activités
économiques
(3,56%
du
territoire).
les
zones
à
urbaniser
(AU)
(2,16%
du
territoire)
: qui
correspondent
aux
zones
à
caractère
naturel
des
communes
destinés
à être
ouvertes
à l’urbanisation.
Le
règlement
distingue
deux
grands
types
de
zones,
selon
leur
niveau
de
desserte
par
les
réseaux
:les
«
1AU
»
(1,64%
du
territoire)
(dont
la
desserte
par
les
réseaux
est
suffisante
pour
permettre
leur
urbanisation)
et
les
«
2AU
»
(0,52%
du
territoire)
(dont
la
desserte
doit
être
améliorée
pour
les
ouvrir
à l’urbanisation).
La
zone
1AU
peut
être
urbanisée
à
l’occasion
de
la
réalisation
d’opérations
d’aménagement
d’ensemble,
compatibles
avec
un
aménagement
cohérent
de
la
zone.
Chaque
zone
1AU
du
territoire
dispose
d’une
OAP
locale
qui
précise
les
principes
à
respecter
en
matière
de
desserte,
d’intégration
paysagère,
etc.
Les
objectifs
poursuivis
par
les
zones
1AU
sont
de
répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
d’habitat
et
de
développement
économique
jusqu’en
2027
en
complément
des
projets
inscrits
en
zone
U
:traduire
la
volonté
de
la
collectivité
d’établir
un
développement
équilibré
sur
l’agglomération,
défini
par
l’organisation
multipolaire,
favoriser
un
développement
urbain
maîtrisé
par
une
délimitation
pertinente
des
nouveaux
secteurs
générant
un
moindre
impact
sur
l’environnement. les
zones
agricoles
et naturelles
(81,44%
du
territoire) :
La
zone
agricole,
« zone
A
»
(47,17%
du
territoire),
correspond
aux
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
La
zone
naturelle
et
forestière,
«
Zone
N
»
(34,27%
du
territoire),
correspond
aux
secteurs,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l’existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d’espaces
naturels.
En_ce
qui
concerne
plus
particulièrement
la
commune
d’Angers,
le
projet
se
décline
notamment
au
travers
:
“du
confortement
de
son
rôle
de
Ville
Centre,
tant
dans
sa
vocation
d’attractivité
et
de
rayonnement
que
dans
la proximité
et la vie
quotidienne
des
habitants
:
- Le
confortement
et l’accueil
des
fonctions
métropolitaines
y est
affirmé,
et les
grands
projets
structurants
marquant
le
dynamisme
de
la
Ville
et
du
territoire
sont
développés
(Pole
Gare,
projet
Cœur
de
Maine,
Capucins/Mayenne,
poursuite
des
opérations
majeures
de
rénovation
urbaine,
tramway,
technopole
et
développement
universitaire,
axes
de
développement
sur
le
végétal
et
les
nouvelles
technologies,
….)
;
- L’accueil
des
habitants
au
sein
du
Pole
centre
dans
un
souci
de
diversité
se
traduit
par
un
objectif pour
la Ville
d’Angers
de
10
900
logements
à construire
d’ici
2027,
dans
la
poursuite
d’une
dynamique
de
mixité
sociale
sur
le
territoire
communal
(25%
de
logements
PLUS-PLAL,
10%
d’accession
aidée).
Pour
contribuer
à
l’objectif de
réduction
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels,
une
densité
moyenne
de
40
à
60
logements/ha
est
demandée,
et
50%
au
moins
de
l’offre
nouvelle
sera
réalisée
en
renouvellement
urbain.
"
de
19
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
dites
OAP
locales,
sur
les
sites
stratégiques
ou
des
sites
de
renouvellement
ou
de
développement
urbain,
afin
de
donner
les
orientations
de
la
structuration
et
de
l’insertion
urbaines
et
de
la
programmation
des
projets
:
- L'opération
du
Plateau
de
la
Mayenne,
opération
intercommunale
de
grande
envergure
prévoyant
la
réalisation
d’environ
1
560
logements
sur
Angers
d'ici
2027
au
travers
d’un
nouveau
quartier
en
cours
de
réalisation
;
- L'opération
du
plateau
des
Capucins
contigüe
à
la rénovation
urbaine
du
quartier
de
Verneau,
avec
1560
logements
prévus
sur Angers
d’ici
2027
;
- La
rénovation
urbaine
des
quartiers
Monplaisir,
ainsi
que
Belle
Beïlle/Croix
Pelette
;
- Les
grandes
orientations
pour
les
sites
stratégiques,
porteurs
de
la
dynamique
métropolitaine
de
la
ville
: cœur
de
Ville,
Pole
Gare,
saint-Serge
; Campus
Santé,
Campus
Universitaire/Nid
de Pie
;
- Les
enjeux
de
restructuration
urbaine
et commerciale,
et/ou
d’entrée
de
ville
pour
les
secteurs
Grand
Maine,
Entrée
Est,
Esplanade
Salpinte
;
- Des
orientations
permettant
d’encadrer
l’évolution
de
plusieurs
sites,
en
anticipation
de
projets
éventuels
:
Jeanne
Jugan,
Faidherbe,
Bourg
La
Croix,
Parmentier
Pyramide,
Plan
Ornemental
; Bon
Pasteur
Nazareth,
Camus
Meignanne;
Grandes
Pannes.
"
de
l’OAP
Centralités
qui
traduit
les
orientations
pour
les
24
centralités
(principales,
secondaires
ou
de
proximité)
identifiées
sur
la
Ville
d’Angers,
au-delà
du
centre
ville
d’Angers,
cœur
d’agglomération.
L'objectif
recherché
est
de
conforter
les
centralités
comme
des
lieux
privilégiés
de
mixité
fonctionnelle
et
d’intensité
urbaine.
“
du
plan
de
zonage
qui
traduit
:
- au
travers
des
zones
U
et
AU
la
vocation
dominante
et
la
diversité
urbaine
des
quartiers:
résidentielle/équipements/parcs
urbains
(UA,
UC,
UD,
UP,
IAU,
2AU...),
activités
ou
fonction
spécifique
telle
que
santé,
militaire
(UY,
US,
UM,
….), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- avec
la
zone
N/NI,
la
trame
structurante
des
grands
espaces
naturels
constituée
par
l'Ile
Saint
Aubin,
la traversée
de
la
Maine,
le
parc
Balzac,
l’étang
Saint
Nicolas
et
le lac
de
Maine.
=
du
plan
des
hauteurs
qui
traduit
la
volonté
d’insérer
harmonieusement
les
futures
constructions
dans
un
environnement
urbain
existant
et
de
permettre
la
réalisation
de
formes
urbaines
diversifiées
permettant
de
produire
des
logements
adaptés
au
parcours
résidentiel
de
tous
les
habitants.
4.
Les
incidences
du
projet
sur
l’environnement
Le
PLUi
vise
à
répondre
à
des
enjeux
multiples,
environnementaux,
sociaux,
économiques.
Face
à ces
enjeux
parfois
contradictoires,
la
concertation
menée
tout
au
long
de
la
démarche
d'élaboration
a
eu
pour
but
de
dégager
une
réponse
équilibrée,
nécessairement
porteuse
d’impacts
environnementaux
positifs
et
négatifs.
S’agissant
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
et
de
la
consommation
d’espace,
la
principale
incidence
positive
du
projet
de
PLUi
réside
dans
la
lutte
contre
le
mitage
foncier
et
l’étalement
urbain
qui
sont
fortement
consommateurs
d’espaces.
Ainsi
face
à
la
nécessité
de
créer
de
nouveaux
logements
et
de
nouveaux
parcs
d’activités,
le
PLUi
propose
une
agglomération
plus
compacte,
une
densification
des
espaces
du
tissu
urbain
avec
des
objectifs
de
production
de
logements
et
de
renouvellement
urbain
adaptés.
Toutes
ces
orientations
en
faveur
de
la
maitrise
de
la
consommation
de
l’espace
concourent,
de
fait,
à
la
préservation
des
éléments
naturels
participant
à
la
Trame
Verte
et
Bleue
de
la
métropole
angevine
et
donc
à la
limitation
de
l’apparition
de
nouvelles
fragmentations.
Cette
Trame
Verte
et
Bleue,
et
plus
globalement
la
biodiversité,
font
l’objet
d’une
protection
importante
dans
le
PLUi,
par
la
mise
en
place
d’outils
spécifiques
sur
les
éléments
constituants
les
réservoirs
de
biodiversité
et
les
continuités
écologiques.
L'analyse
du
projet
montre
également
que
le
PLUi
ne
présente
pas
d’incidence
avérée,
directe
ou
indirecte,
sur
les
habitats
et
les
espèces
d’intérêt
communautaire
des
sites
Natura
2000
du
territoire.
S’agissant
de
la
protection
des
paysages
et
du
patrimoine,
l’ensemble
du
territoire
dispose
d’un
patrimoine
naturel
et
bâti
remarquable
à préserver.
Le
projet
vise
à
accorder
le
développement
du
territoire
et
la
préservation
des
richesses
paysagères
locales.
Les
identités
culturelles
et
historiques
sont
préservées
(éléments
de
paysages
—
quartiers
emblématiques
—
composition
urbaine)
;le
projet
entend
améliorer
la
qualité
urbaine
de
certains
secteurs.
Le
PLUi
porte
la
reconnaissance
des
sites
paysagers
emblématiques
du
territoire
(Val
de
Loire
UNESCO
-
Basses
Vallées
Angevines).
Il
promeut
également
le
principe
de
s’appuyer
sur
les
principales
caractéristiques
des
unités
paysagères
pour
concevoir
les
nouveaux
projets
urbains. En
ce
qui
concerne
l’énergie,
la
qualité
de
l’air
et
l’émission
de
gaz
à
effet
de
serre,
le
projet
de
PLUi
est
construit
autour
du
principe
de
consolidation
de
l’armature
urbaine.
Cette
organisation
structurée
du
territoire
autour
d’échelles
de
territoire
complémentaires
permet
de
limiter
les
déplacements,
notamment
les
déplacements
quotidiens,
en
rapprochant
autant
que
possible
les
habitants
et
les
usagers
du
territoire,
des
services
et
activités
dont
ils
ont
besoin.
De
plus,
le
projet
est
porteur
d’incidences
positives
majeures
en
termes
de
déplacements
du
fait
de
la
mise
en
place
de
nombreux
moyens
pour
inciter
les
usagers
à
avoir
un
usage
différent
de
la
voiture,
et
ainsi
privilégier
les
transports
en
commun
et
les
modes
de
transports
doux.
Le
PLUIi
facilite
l'isolation
par
l’extérieur
des
constructions
et
encourage
ainsi
les
rénovations
thermiques
performantes.
Du
point
de
vue
de
l’énergie,
le
PLUi
définit
des
dispositions
qualitatives
à
mettre
en
place
et
favorise
le
développement
des
énergies
renouvelables. S’agissant
de
la
vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
vis
à
vis
des
risques
et
des
nuisances,
des
mesures
de
réduction
des
risques
sont
prévues
par
le
projet
de
PLUi.
Les
risques
naturels
les
plus
importants
font
l’objet
de
prescriptions
graphiques
associées
à
une
réglementation
spécifique
:inondation
(PPRI),
effondrement,
etc.
Les
orientations
du
projet
de
PLUi
marquent
également
la
volonté
de
maitriser
l’urbanisation
à proximité
des
activités
engendrant
potentiellement
des
nuisances.
L’organisation
urbaine
tendra
alors
à
limiter
celles-ci. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
finir,
s’agissant
de
la
gestion
de
l’eau
et
des
déchets,
le
projet
de
PLUi
entend
limiter
les
ruissellements
en
limitant
l’étalement
urbain
et
l’artificialisation
du
sol
dans
le
tissu
urbain.
Il
s’agit
également
de
préserver
les
milieux
naturels
en
prenant
en
compte
les
zones
humides
et
les
zones
inondables.
Le
territoire
dispose
des
capacités
suffisantes
en
approvisionnement
en
eau
potable
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
PLUIi.
Concernant
la
gestion
des
déchets,
le projet
de
PLUi
affirme
sa
volonté
de
rester
performant.
Ainsi,
il entend
promouvoir
la réduction
des
déchets,
maximiser
la valorisation
des
déchets,
collecter
et éliminer
les
déchets
résiduels.
IL.
Rappel
des
démarches
conduites
en
parallèle
du
PLUi
Une
démarche
de
modification
des
périmètres
de
Monuments
Historiques
(MH)
est
engagée
en
partenariat
avec
le
STAP
(Service
territorial
de
l'Architecture
et
du
patrimoine).
Des
périmètres
de
protection
modifiés
(PPM)
sont
proposés
autour
de
34
Monuments
Historiques,
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
d’
Angers
Loire
Métropole.
Ces
PPM
tiennent
compte
de
la
notion
de
«
covisibilité
»
et
de
la
relation
entre
l’édifice
et
son
environnement
proche
ou
lointain.
Ces
nouveaux
PPM
feront
l’objet
d’une
enquête
publique
en
parallèle
de
celle
du
PLU.
A
leur
approbation,
avec
les
deux
PPM
déjà
approuvés,
ce
sont
donc
36
MH
qui
auront
un
PPM
sur
le
territoire.
En
parallèle,
une
démarche
de
transformation
des
Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
en
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
a
été
lancée.
Sont
concernés
par
cette
évolution
le
territoire
de
la
commune
de
Béhuard
dans
sa
totalité
et
une
partie
du
territoire
de
la
commune
de
Savennières.
La
commune
de
Bouchemaine
qui
avait
lancé
une
réflexion
sur
son
territoire
pour
mettre
en
place
une
ZPPAUP
n’a
pu
aboutir
dans
sa
démarche
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
Engagement
National
pour
l’Environnement
(ENE
ou
«
loi
Grenelle
»)
du
12
Juillet
2010,
texte
qui
a
institué
les
AVAP
en
remplacement
des
ZPPAUP.
Elle
a souhaité
intégrer
la
démarche
d’élaboration
de
l’AVAP
avec
les
deux
autres
communes
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale
et
afin
d’avoir
un
outil
adapté
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
de
son
patrimoine.
En
outre,
une
démarche
de
définition
d’un
secteur
sauvegardé
est
engagée
sur
le
centre-ville
d’
Angers,
où
sont
concentrés
un
nombre
important
de
Monuments
Historiques.
Enfin,
conformément
à
l’article
L
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Angers
Loire
métropole
procède
à
l’actualisation
du
zonage
pluvial
et
du
zonage
d’assainissement
pour
l’ensemble
de
son
territoire.
L’étude
d’actualisation
du
zonage
pluvial
permet
de
définir
les
modalités
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
dans
une
approche
globale
et
cohérente
pour
les
bassins
versants
urbanisés
sur
l’ensemble
du
territoire.
L’approbation
du
zonage
pluvial
interviendra
après
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
19
octobre
au
20
novembre
2015.
L’actualisation
du
zonage
d’assainissement
permet,
quant
à
elle,
de
définir
les
secteurs
en
assainissement
collectif
et
les
secteurs
en
assainissement
non
collectif,
en
cohérence
avec
la
gestion
des
équipements
et
réseaux
collectifs
et
avec
le
projet
de
territoire
traduit
par
le
PLUi.
L’approbation
du
zonage
d’assainissement
interviendra
après
enquête
publique,
prévue
en
parallèle
de
celle
du
PLUIi.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
21
avril
2009
annulant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
plan
local
d’urbanisme
Centre
en
date
du
11
mai
2006, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
09 juillet
2009
prescrivant
l’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
couvrant
les
communes
d’Angers,
d’Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’Anjou
et
Trélazé
suite
à l’annulation
du
PLU
Centre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
10
novembre
2010
portant
arrêt
de
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre,
Vu
le
plan
d’occupations
des
sols
d’Angers
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
15
novembre
1979
et
ses
évolutions
intervenues
postérieurement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
10
novembre
2010
portant,
d’une
part,
prescription
de
la
révision
des
plans
d’occupation
des
sols
du
territoire
et
des
plans
locaux
d'urbanisme
en
vue
de
l’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
communautaire
et,
d’autre
part,
portant
ouverture
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
8
mars
2012
portant
prescription
de
la
révision
des
plans
d’occupation
des
sols
des
communes
d’Ecuillé
et
Soulaire-et-Bourg
et
intégration
de
ces
communes
dans
le
processus
d’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
communautaire,
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
17
mars
2005,
Vu
le
Programme
Local
de
l’Habitat
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
8 novembre
2007,
Vu
le
porter
à
connaissance
de
l'Etat
adressé
au
président
d’Angers
Loire
Métropole,
reçu
le
8 juin
2011
et
ses
mises
à jour
reçues
en
2011
(courriers
datés
des
27
janvier,
31
mai,
14
et
29
septembre,
5
décembre),
en
2012
(courrier
daté
du
22
août),
en
2014
(courrier
daté
du
29
août)
et
en
2015
(courrier
daté
du
24
février),
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
14
mars
2013
prenant
acte
d’un
premier
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUi
avant
transmission
aux
conseils
municipaux
des
33
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
prenant
acte
du
débat
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables,
en
date
du
:
-
17
avril
2013
pour
Angers
-
15
avril
2013
pour
Avrillé
-
25
mars
2013
pour
Beaucouzé
-
2
avril
2013
pour
Béhuard
-
16
avril
2013
pour
Bouchemaine
-
18
avril
2013
pour
Briollay
-
22
avril
2013
pour
Cantenay-Epinard
-
16
avril
2013
pour
Ecouflant
-
18
avril
2013
pour
Ecuillé
-
6 mai
2013
pour
Feneu
-
15
avril
2013
pour
La
Meignanne
-
26
avril
2013
pour
La
Membrolle-sur-Longuenée
-
18
avril
2013
pour
Le
Plessis-Grammoire
-
25
avril
2013
pour
Le
Plessis-Macé
-
6 mai
2013
pour
Les
Ponts-de-Cé
-
16
mai
2013
pour
Montreuil-Juigné
-
13
mai
2013
pour
Müûrs-Erigné
-
3 avril
2013
pour
Pellouailles-les-Vignes
-
15
avril
2013
pour
Saint-Barthélemy-d’Anjou
-
24
avril
2013
pour
Saint-Clément-de-La-Place
-
6 mai
2013
pour
Sainte-Gemmes-sur-Loire
-
25
avril
2013
pour
Saint-Jean-de-Linières CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
15
avril
2013
pour
Saint-Lambert-la-Potherie
-
16
avril
2013
pour
Saint-Léger-des-Bois
-
29
avril
2013
pour
Saint-Martin-du-Fouilloux
-
18
avril
2013
pour
Saint-Sylvain-d’Anjou
-
23
avril
2013
pour
Sarrigné
-
26
mars
2013
pour
Savennières
-
25
avril
2013
pour
Soucelles
-
13
mai
2013
pour
Soulaines-sur-Aubance
-
19
avril
2013
pour
Soulaire-et-Bourg
-
22
avril
2013
pour
Trélazé
-
25
avril
2013
pour
Villevêque
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
13
juin
2013
adaptant,
à
la
marge,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
suite
aux
débats
intervenus
dans
chacune
des
communes,
et
prenant
acte
d’un
second
débat
sur
le
PADD,
Vu
la
conférence
intercommunale
relative
aux
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
réunie
le
7 avril
2015,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
13
avril
2015
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
et
les
33
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
14
décembre
2015
portant
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
projet
de
PLUïi
arrêté joint
à la
présente
délibération
et
transmis
le
16
décembre
2015
pour
avis
de
la
commune,
en
qualité
de
commune
appartenant
à Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
ci-dessus
contenant
les
informations
relatives
à
l’objet
de
la
présente
délibération.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
la Ville
d’Angers,
ayant
eu
récemment
connaissance
de
projets
de
mutation
au
sein
de
la
Cité,
souhaiterait
l’inscription
d’un
périmètre
d’attente
de
projet
global
d'aménagement
sur
un
secteur
compris
entre
les
rues
Saint
Evroult
et
Saint
Aignan,
afin
que
les
projets
ne
s’engagent
pas
avant
que
la collectivité
n’ait
défini
les
orientations
d'aménagement
précises
qui
s’imposent
sur
ce
site
historique
et stratégique.
Considérant
que
les
documents
graphiques,
plans
de
zonage
et
plans
des
hauteurs
(plafonds
de
hauteurs
ou
filets)
notamment,
présentent
sur
des
secteurs
des
erreurs
matérielles
qu’il
s’agira
de
rectifier
:plafonds
qui
ne
correspondent
pas
aux
tissus
bâtis
du
quartier
(par
exemple
dans
le
secteur
Croix-Pelette
une
hauteur
de
16
m
a
été
positionnée
sur
un
secteur
à
dominante
pavillonnaire
pour
lequel
une
hauteur
de
8/12
m
est
préconisée),
filets
de
hauteurs
apposés
graphiquement
sur
l’autre
rive
de
la
rue,
etc.
Les
rectifications
graphiques
d’erreurs
matérielles
sur
les
plans
de
zonage
concernent
par
exemple
le
calage
ou
repositionnement
d’une
composante
végétale
ou
bâtie
identifiée
(ex
:repère
graphique
d’un
arbre
mal
positionné,
etc).
Considérant
que
des
erreurs
matérielles
dans
les
dispositions
règlementaires
pourront
également
être
rectifiées
pour
faciliter
la
compréhension
de
la
règle
dans
la
philosophie
recherchée
des
zones
:il
s’agit
par
exemple
de
clarifier
la
rédaction
des
usages
de
l’eau
provenant
d’autres
origines
que
le
réseau
public
(parag
12.1
des
zones,
cf.
dossier
de
déclaration
de
projet
Saint
Serge)
;ou
de
de
mettre
en
cohérence
la
rédaction
sur
les
extensions
des
activités
dans
les
zones
d’activités
(UY2). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
arrêté
par
le
Conseil
de
Communauté
le
14
décembre
2015,
en
prenant
en
compte
les
évolutions
mentionnées
ci-dessus.
Procède
aux
mesures
de
publicité
et
d’affichage
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°" mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-50
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: "Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
à
disposition
de
nouveaux"
- Parc
des
Sports
de
la
Baumette
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
de
requalifier
le
parc
des
sports
de
la
Baumette
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
pratiques
de
loisirs
et
de
sports.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
première
zone
de
l’espace
de
tennis.Ce
projet
consiste
en
l’aménagement
d’espaces
couverts
(courts
tennis,
club
house,
espace
de
convivialité
mutualisé)
et
d’espaces
extérieurs
(courts
tennis,
parvis).
L’emprise
concernée
par
le
projet,
d’une
surface
totale
d’environ
17
700
m?
comprendra
notamment
une
surface
utile
couverte
de
5 450
m°
ainsi
que
des
espaces
sportifs
extérieurs.
L’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
estimée
à
4
150
000
€
HT
soit
4
980
000
€
TTC
(valeur
septembre
2015).
La
procédure
de
choix
du
maître
d'œuvre
est
récapitulée
ci-dessous.
1 -
PHASE
DE
SELECTION
DES
CANDIDATURES
ET
DE
REMISE
DES
OFFRES
L'avis
de
publicité
a
été
lancé
dans
la
presse
le
30
septembre
2015
et
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée
au
2
novembre
2015
à
12h00.
76
plis
ont
été
enregistrés.
L'analyse
des
candidatures
a été
soumise
à l'examen
des
membres
du
jury
de
concours
le
19
novembre
2015.
A
l'issue
de
cette
réunion,
le
jury
a émis
un
avis
et
proposé
trois
équipes
admises
à concourir,
dont
voici
la
liste
:
-
Equipe
ARS
ARCHITECTES
ROCHETEAU-SAILLARD
/ EGIS
BAT
/ ACOUSTIBEL
/
OBIO
-
Equipe
CRR
ARCHITECTURE/
EVEN
/
SYLVA
/
ISOCRATE
/
GOUSSET
/
ECHOLOGOS
/ BRANCHEREAU
/ CRR
ING
/ BERNARD
WOLGENSINGER
-
Equipe
CRESPY
&
AUMONT
ARCHITECTES/
GRONTMU
/ BETHERM
/ FRANCOIS
TAVERNIER
Un
dossier
de
concours
leur
a
été
adressé
et
la
date
limite
de
remise
des
prestations
a
été
fixée
au
20
janvier
2016
à
12h00.
II - PHASE
DE
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Les
prestations
des
trois
équipes,
ont
été
ouvertes
et
enregistrées
dans
le
respect
de
l'anonymat
des
candidats
sous
les
codes
suivantes
:À,
B
et
C.
Le jury
s’est
réuni
le
5
février
2016
;
les
projets
ont
été
présentés
sur
la
base
du
rapport
établi
par
la
commission
technique
et
examinés
au
regard
des
critères
suivants
:
1.
adéquation
de
l’offre
au
programme
(aspects
quantitatifs
et
organisation
fonctionnelle
du
bâtiment
et
respect
des
exigences)
2.
compatibilité
de
l’économie
du
projet
avec
l’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
3.
qualité
architecturale,
insertion
urbaine
et
insertion
dans
le
site
4.
pérennité
de
l’ouvrage
et
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Après
étude
des
projets
au
regard
des
critères
ci-dessus,
le jury
émet
un
avis.
Il est
ensuite
procédé
au
classement
des
projets
et
vote.
Le
projet
A
a
été
déclaré
troisième;
puis
un
vote
a
permis
de
désigner
le projet
C
lauréat
(8
voix
pour)
et de
classer
le projet
B
en
deuxième
(1
voix
pour).
Après
le
vote,
l'anonymat
des
candidats
est
levé
par
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur.
Le
projet
C
est
désigné
comme
lauréat.
Il
s'agit
du
groupement
suivant
:
Equipe
CRESPY
&
AUMONT
ARCHITECTES/
GRONTMI]
/ BETHERM
/ FRANCOIS
TAVERNIER
En
outre,
le jury
de
concours
a
décidé
d'accorder,
aux
équipes
de
concepteurs
des
projets
classés
deuxième
et
troisième,
tous
deux
jugés
complets,
l'indemnité
prévue
au
règlement
du
concours,
à
savoir
18
000
€ HT
soit
21
600
€ TIC.
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
relatives
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985,
décret
d'application
n°
93-1268
du
29
novembre
1993
et
arrêté
du
21
décembre
1993
et
arrêté
du
21
décembre
1993),
des
négociations
ont
été
engagées
avec
l'équipe
de
concepteurs
désignée
comme
lauréate.
Au
vu
de
la nature
et de
la complexité
de
l’opération
et,
au
terme
des
négociations,
le forfait
de
rémunération
s’établit
à 480
050,00
€
HT
soit
576
060,00
€ TTC
répartis
comme
suit :
e
Mission
de
base
: 410
850,00
€ HT
e
Options:
o
Etudes
partielles
d'exécution
quantitatif (EXE
partielle)
: 52
500,00
€ HT
o
Synthèse
(SYN)
: 16
700,00
€ HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
DEL
2015-433
du
28
septembre
2015
autorisant
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre
et désignant
les
membres
élus
du jury,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
Considérant
l’avis
du jury
de
concours
le 05
février
2016
DELIBERE
Attribue
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
à
l’équipe
CRESPY
&
AUMONT
ARCHITECTES/
GRONTMI]
/ BETHERM
/ FRANCOIS
TAVERNIER,
pour
un
montant
de
480
050,00
€
HT
soit
576
060,00
€
TTC
correspondant
à
la
mission
de
base
et
aux
options
(Etudes
partielles
d'exécution
quantitatif,
synthèse).
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ledit
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
correspondants. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
|
.
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
février
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
23
février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
:M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à
partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à
partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1*
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-51
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Politique
de
la Ville
: Régie
des
quartiers
d'Angers
- Convention
- Subvention
2016
- Avenant
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'association
Régie
de
quartiers
d'Angers
est
un
acteur
majeur
de
la
vie
de
la
cité
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire
locale.
Elle
exerce,
selon
ses
statuts,
une
mission
permanente
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Les
actions
et
activités
de
la
Régie
de
quartiers
se
mènent
en
cohérence
et
en
partenariat
avec
les
politiques
de
maîtrise
d’œuvre
urbaines
et
sociales
de
la
ville,
et
avec
l’ensemble
des
partenaires
intervenant
sur,
ou
à proximité
des
quartiers
prioritaires.
La
Ville
d'Angers,
qui
reconnaît
cette
mission
d'intérêt
général,
a approuvé,
lors
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2014,
une
convention
pour
trois
ans
qui
prévoit
à l’article
9
que
le
montant
annuel
de
la
subvention
accordée
est
précisé
par
voie
d’avenant.
L'association
Régie
de
quartiers
a
fait
savoir
à
la
ville
qu’elle
connaît
actuellement
une
situation
très
difficile
:
la
situation
économique
de
l’association
s’est
fortement
dégradée
mettant
en
cause
son
activité
actuelle.
Plusieurs
facteurs
expliquent
cette
situation
:
- Une
perte
de
- 460
000
€
à fin
2014
contre
respectivement
- 32
000
€
et
- 26
000
€
en
2012
et
2013,
malgré
un
accroissement
des
subventions
(+
12
%)
et
une
quasi-stagnation
de
l’activité
en
propre
;
- Une
projection
du
résultat
à fin
2015
quasi
identique
à celui
de
2014
;
- La
nécessité
de
faire
une
provision
pour
contestation
du
FSE
/ Région
et
PLIE
(330
000
€).
Dans
ce
contexte,
la
Régie
de
quartiers
poursuit
son
exploitation
en
développant
des
partenariats
adaptés
:
- Lancement
d’un
plan
de
licenciement
collectif ;
- Mise
en
place
de
solutions
à court
terme
avec
le
Crédit
Mutuel
pour
130
000
€
par
la
mobilisation
des
subventions
notifiées
(été
2015) ;
- Création
d’un
moratoire
social
de
200
000
€
à fin
décembre
2015,
accepté
par
le service
contentieux
de
l’'URSSAF
et un
engagement
de
règlement
de
20
000
€/mois
à compter
de janvier
2016 ;
- Création
d’un
moratoire
fiscal
(taxe
sur salaire)
de
50
000
€ à fin décembre
2015
;
- Rencontre
entre
la Présidente /
le Trésorier
de
la Régie
des
quartiers
et le Maire
pour
échanger
sur les
difficultés
rencontrées
(décembre
2015).
Les
décisions
prises
par
la
Régie
de
quartiers
se
sont
inscrites
dans
le
temps.
Elle
vient
d’être
placée
en
redressement
judiciaire
avec
la
nomination
d’un
administrateur.
La
Ville
d'Angers
soutiendra
la
Régie
de
quartiers
d’Angers
durant
cette
difficile
période
mais
ne
peut,
ayant
connaissance
du
contexte,
prendre
un
engagement
qui
irait
au-delà
de
la
période
d'observation
mise
en
place
par
le
Tribunal
de
Grande
Instance.
C’est
pourquoi,
l’avenant
proposé
porte
sur
le
soutien
financier
de
la
Ville
pour
les
6 premiers
mois
de
l’année
2016,
pour
un
montant
s’élevant
à
80
000
€.
Un
avenant
complémentaire
pourra
être
pris
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02
février
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
N°4
à
la
convention
2015-2017
avec
la
Régie
de
quartiers
d'Angers
attribuant
une
subvention
de
80
000
€.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au Maire
délégué
à signer
l’avenant
N°4.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-52
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
Jean
Vilar
- Projet
d'équipement
- Partenariat
avec
la
Fédération
des
centres
sociaux
-
Subvention. Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Depuis
le
1% janvier
2016,
la
ville
d'Angers
a
repris
en
gestion
directe
le
centre
Jean
Vilar.
La
ville
d’Angers
a
pour
ambition
de
construire
un
projet
d'équipement
qui
tienne
compte
de
l’historique
du
projet
social
du
centre
Jean
Vilar
mais
aussi
de
le renouveler
afin
de
répondre
au
mieux
aux
enjeux
du
quartier
et aux
besoins
des
habitants.
De
son
côté,
la
fédération
des
centres
sociaux
a pour
conception
qu’un
centre
social
doit
être
un
foyer
d'initiatives
porté
par
des
habitants
associés
appuyés
par
des
professionnels,
capables
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
développement
social
pour
l’ensemble
de
la population
d’un
territoire.
Ainsi
ce projet
d‘équipement
devra
notamment
couvrir
les
missions
suivantes
:
*
Organiser
une
fonction
d’accueil
et d’écoute,
d’information
et d’orientation,
surtout
il doit
être
organisé
de
manière
à recueillir
les
besoins
des
habitants
et leurs
idées
de
projets
collectifs
;
°
Assurer
une
attention
particulière
aux
familles
et aux
publics
fragilisés;
+
_ Développer
des
actions
d'intervention
sociale
adaptées
aux
besoins
de
la
population
et
du
territoire
;
* _ Développer
la participation
et la prise
de
responsabilités
par
les
usagers
et les
bénévoles
;
*
Organiser
la
concertation
et
la
coordination
avec
les
professionnels
et
les
acteurs
impliqués
dans
les
problématiques
sociales
du
territoire
et / ou
sur
leurs
axes
d’intervention
prioritaires.
L'objectif
est
de
refonder
le
projet
d'équipement
du
centre
Jean
Vilar
en
prenant
en
compte
la
parole
et les
aspirations
des
habitants.
Forte
de
son
expérience,
la
fédération
des
centres
sociaux
a
proposé
d’initier
une
démarche
participative
en
associant
les
acteurs
institutionnels,
associatifs
et
les
habitants
visant
la
construction
du
nouveau
projet
du
centre
Jean
Vilar.
A
ce
titre,
la
ville
propose
de
soutenir
cette
démarche
par
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
10
500
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
10
500
€ à
la fédération
des
centres
sociaux.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574,
fonction
422.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
6
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
2 donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-53
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
Jean
Vilar
-
Programmation
jeune
public
printemps
-
Contrat
et
avenants
avec
des
artistes Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la municipalisation
du
Centre
Socioculturel
Jean
Vilar,
la Ville
d'Angers
organise
les
mercredis
16
mars
et
13
avril
deux
programmations
répondant
à un
enjeu
d’éveil
culturel.
Par
ailleurs,
une
déambulation
avec
la
compagnie
Babeltour,
est
programmée
le
1*
Avril
2016
à
l’occasion
du
carnaval.
Cette
initiative
est
impulsée
par
des
enseignants
et
des
parents
d’élèves
de
l’école
Jacques
Prévert
sur
le
quartier
de
la
Morellerie.
Il s’agit
de
programmations
s’adressant
à un
public
jeune
et
familial
sur
les
quartiers
de
la Roseraie
et
de
la Morellerie.
Des
compagnies
professionnelles
ont
été
sélectionnées
pour
la programmation,
aux
tarifs
suivants
:
CIE
OMI
SISSI:
Frais
artistiques
1 400,00
€
CIE
TAFFTAS :
Frais
artistiques
1 899,00
€
Frais
de transport
245,29
€
Défraiements
repas
152,76
€
Frais
de
communication
9,50
€
CIE
BABELTOUR
Frais
artistiques
1
150.00
€
TOTAL
4 856,55
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Solidarités
du
2
février
2016
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
les
contrats
et les avenants
avec
les
artistes
cités
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants
et ces
contrats.
Autorise
la prise
ou
charge
ou
le dédommagement
des
frais
de bouche
et des
frais
d’hébergement.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
à donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1”
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
7
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-54
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
des
habitants
du
quartier
Saint-Serge
- 40
nuances
de
Ney
- Subvention
- Avenant.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'association
des
habitants
du
quartier
St-Serge,
gestionnaire
de
la
maison
de
quartier
Quart’Ney
a
sollicité
à
l’occasion
de
ses
40
ans
autour
du
projet
« 40
nuances
de
Ney
»,
le
soutien
de
la
ville
d'Angers. Cet
évènement,
qui
s’est
déroulé
du
17
au
28
novembre
2015,
a
pu
fédérer
les
synergies
culturelles
autour
du
théâtre,
familiales,
associatives,
dans
un
environnement
convivial
et
festif.
À
ce
titre,
l'association
a
sollicité
une
subvention
de
3 500
€
sur
un
budget
global
de
8 850
€.
Ce
temps
fort
sur
le
quartier
St
Serge
s’est
décliné
par
des
spectacles,
des
déambulations,
des
lectures,
des
expositions,
de
l'expression
théâtrale
(atelier,
pièces)
où
tous
les
habitants
sont
conviés.
Afin
de
soutenir
l'initiative
associative,
la
Ville
d'Angers
avait
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
3
500
€.
L’avenant
n’ayant
pas
pu
être
signé
en
2015,
il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
autoriser
la
signature
d’un
nouvel
avenant
et
pour
engager
les
crédits
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2015,
Vu
la
convention
entre
la
ville
et
l’association
des
Habitants
du
quartier
St-Serge
du
8 juillet
2009
prorogée
jusqu’au
31
mars
2016
conformément
à
la
DEL-2015-610
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
3 500
€
à l’association
des
habitants
du
quartier
St-Serge.
Approuve
l’avenant
n°27
à la
convention.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
article
6574,
fonction
422.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
2 donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-55
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
- Subvention
- Avenant.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
a
déposé
au
titre
de
la
programmation
de
2014
du
Contrat
urbain
de
cohésion
sociale
une
demande
de
subvention
de
10
000
€ auprès
de
la ville
d’Angers
afin
de
soutenir
le projet
des
permanences
d’aide
administrative
déployé
sur
5 quartiers
d’Angers.
Ces
permanences
visent
à favoriser
l’accès
aux
droits
et la lutte
contre
le non-recours.
Cette
action
menée
en
2015
devait
être
soutenue
par
la collectivité
à hauteur
de
10
000€.
L’avenant
n’ayant
pas
pu
être
signé
en
2015,
il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
autoriser
la signature
d’un
nouvel
avenant
et pour
engager
les
crédits
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2015,
Vu
la
convention
entre
la
ville
et
l’association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
du
8
juillet
2009
prorogée
jusqu’au
31
mars
2016
conformément
à
la
DEL-2015-610
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
02
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
10
000
€ à
l’association
Maison
pour
Tous
de
Monplaisir
afin
de
soutenir
son
projet
de permanences
d’aide
administrative,
Approuve
l’avenant
n°30
à la convention,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au Maire
délégué
à signer
cet
avenant,
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
article
6574,
fonction
422.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
9
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLIT,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-56
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Libres
jardins
au
lac - Subvention
exceptionnelle.
Rapporteur
: Sophie
LEBEAUPIN,
EXPOSE
L'association
Libres jardins
au
lac
a pour
objectif de
promouvoir
la pratique
des
activités
de jardinage
dans
le
quartier
du
Lac
de
Maine
à Angers.
Il
s’agit
à
la
fois
de
favoriser
des
initiatives
de
cultures
individuelles
et des
chantiers
collectifs.
Cette
action
associative
s’inscrit
pleinement
dans
l’objectif
de
conduire
à
un
aménagement
paysager
tout
en
répondant
aux
attentes
des
Angevins
pour
la
préservation
de
l’environnement,
du
développement
durable
et de
l’économie
de
gestion.
Il est proposé
d’attribuer
une
subvention
de
250
€ à l’Association
Libres jardins
au
lac.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
250
€ à l’association
Libres jardins
au
lac.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué med
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
(D
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-57
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Formation
pour
adultes
Institut
Municipal
- Réactualisation
du
règlement
intérieur
- Fixation
des
tarifs
- Saison
2016
/
2017
- Convention-type
pour
la location
des
salles
- Approbation.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
L'Institut
Municipal
assure
pour
tous
les
Angevins,
dans
le cadre
de
ses
missions
éducatives,
des
cours
et des
conférences
en
accès
libre
ou
des
cours
en
accès
payants.
Son
action,
en
tant
que
service
public
de
la
Ville
d'Angers,
s’inscrit
dans
le
développement
et
la
promotion
d’un
accès
à l’éducation
et à la culture
pour
tous.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réactualiser
le
règlement
intérieur
de
cet
Institut,
d’adopter
la
convention
type
appliquée
pour
les
locations
de
salles
et
de
valider
ses
tarifs
pour
la
saison
2016
/
2017. A
- Le
règlement
intérieur
réactualisé
Ce
nouveau
règlement
présenté
en
annexe
est
légèrement
modifié
pour
tenir
compte
des
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
à venir,
à savoir
:
e
Simplifier
les
types
et
niveaux
des
cours
en
conformité
notamment
avec
la
norme
européenne
afin
de rendre
plus
lisible
l’offre
de
l’Institut,
e
Préciser
les
nouvelles
modalités
d’inscription
et
de
remboursement
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
des
usagers
et du
personnel.
La
première
partie
du
règlement
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
site
avec
les
horaires
d’ouverture,
les
modalités
d’accès
aux
salles,
le
comportement
attendu
des
usagers
et
les
conditions
d’annulation
et de
report
des
cours.
La
deuxième
partie
formalise
les
conditions
d’inscription,
de
paiement
et de
remboursements.
Le
rôle
de
l’intervenant
et
du
loueur
font
l’objet
des
deux
dernières
parties,
notamment
en
matière
de
sécurité. B
- La
convention-type
pour les
locations
de
salles
L'Institut
dispose
de
salles
de
100
places
et
d’autres
de
55
et
de
19
places
qui
peuvent
faire
l’objet
de
location
pour
des
formations
ou
diverse
rencontres
ou
réunions.
Il convient
de
préciser
aux
éventuels
utilisateurs,
les
modalités
d’utilisation
qu’ils
devront
respecter
et
ce
en
conformité
avec
le règlement
intérieur
de
l’Institut.
Il
est
donc
proposé
en
conséquence
d’adopter
la
convention
type
afin
de
pouvoir
la
présenter
aux
différents
loueurs
susceptibles
d’utiliser
les
salles
de
l’Institut
Municipal.
C-
Le
nouveau
barème
tarifaire
Pour
la saison
2016
/ 2017
(du
1°
septembre
2016
au
30
août
2017)
C1
- TARIF
COURS
Appliqué
aux
cours,
à
effectif
limité,
il
est
calculé
sur
une
base
horaire
conformément
au
tableau
ci-
après. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
titre
de
la
formation
individuelle
Au
titre
de
la
formation
professionnelle
avec
prise
conformément
au
règlement
intérieur
Coût
horaire
par
en
charge
par
entreprise
personne
Tarifs
réduits
er:
Tarif
Tarif réduit
.
Tarif réduit
en
Tarif normal
|
selon
critères
.
normal
entreprise
siège
*
Angevin
.
social
Angers
Cours
à
effectif
limité
5,35
€ (5,25
€ |
230€
(2,15
€ |
4,40€
(4,30
€
13 €
10
€
2015/2016)
|
en
2015/2016)
|
en
2015/2016)
Frais
de
dossier
en
cas
d’annulation
10
%
du
tarif payé
* Le
tarif réduit
est applicable
sur présentation
des justificatifs
pour
:
e
Les
bénéficiaires
de
« la carte
partenaire
» pour
l’année
en
cours,
e
Les
titulaires
de
« la carte
A
Tout
» si
le quotient
est
inférieur
à 706
€,
e
Les
Etudiants,
apprentis
et - de
18
ans
inscrits
dans
un
établissement
(université,
grande
école,
centre
de
formation)
sur présentation
d’une
pièce
d’identité
s’ils
ont
moins
de
18
ans.
C2
- TARIFS
FORMATION
SPECIFIQUE
(APPLICABLE
EN
L’ABSENCE
DE
CONVENTION
PARTICULIERE)
. Siège
social
à Angers
:
. Siège
social
hors
Angers
:
97,50
€
118,00
€
Un
abattement
de
10
%
sur
ces
tarifs
sera
consenti
à l'organisme
qui
accueillera
la
formation
dans
ses
propres
locaux
et mettra
à disposition
le matériel
spécialisé
nécessaire
à l'organisation
des
cours.
C3
- TARIFS
LOCATION
DE
SALLES
Salles
de
80
ou
100 personnes:
(équipées
de
matériel
de projection)
Tarifs
En
semaine
par tranche
de 4h
Sans
droits
d'entrée :
80
€
Avec
droits
d'entrée :
120
€
Le
week-end
Sans
droits
d'entrée
:
160
€
Avec
droits
d'entrée :
280
€
Salles
de
12
à 50 places
(en
semaine
uniquement)
Avec
ou
sans
droits
d’entrée
50
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Approuve
le règlement
intérieur
de
l’Institut
Municipal.
Adopte
les
tarifs
des
cours
pour
la saison
2016
/ 2017.
Approuve
la convention-type
pour
les
locations. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions
avec
les
utilisateurs
concernés. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2016
et
suivants,
aux
chapitre
et
articles
concernés. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahiñed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
D
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-58
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Projet
Educatif
Local
(PEL)
- Maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
- Subvention.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
entend
soutenir
un
certain
nombre
d’associations
et
de
projets
dont
les
objectifs
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
son
projet
éducatif.
Ainsi,
le
soutien
aux
apprentissages,
au
développement
du
langage,
au
sport
et
à
la
santé,
et
de
façon
complémentaire,
au
développement
de
la
citoyenneté
et
des
droits
de
l’enfant
en
sont
des
axes
forts.
D'autre
part,
les
modalités
d’élaboration
et/ou
de
mise
en
œuvre
de
ces
projets
sont
la
résultante
d’une
démarche
de
collaboration
entre
plusieurs
partenaires
éducatifs,
processus
constitutif
du
Projet
Educatif
Local.
Dans
le
cadre
du
volet
éducatif
du
projet
de
quartier
Deux-Croix
/ Banchais,
la
Maison
de
Quartier
du
Haut
des
Banchais
participe
au
projet
«
six
en
scène
»
qui
s’adresse
aux
enfants
de
l’école
élémentaire
de
l’Isoret
et
à leur
famille.
Ce
projet
se
décline
autour
du
chiffre
«
6 »
qui
sert
de
fil
conducteur
aux
thématiques
envisagées
:les
dates
anniversaires
(ex
:1946
:premier
vote
de
femmes)
ou
le
détournement
d’œuvre
(ex
:Blanche
Neige
et
les
6 nains,
le
tour
du
monde
en
66
jours...).
Les
actions,
qui
sont
menées,
concernent
aussi
bien
les
enfants
que
leurs
parents :
-
Travail
d’écriture
en
classe,
de
lecture,
de
recherche
avec
le
matériel
numérique
et
réalisation
de
supports
artistiques
divers.
-
Travail
sur
les
temps
de
classe
et
de
TAP
autour
de
thématiques
du
projet
(décor,
film
multimédia,
théâtre,
danse,
couture,
cuisine)
en
lien
avec
l’'EPCC
Le
Quai
et
le
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
(CRR).
-
Participation
de
parents
à un
atelier
décor
ou
théâtre.
-
Réalisation
d’un
Making-off
du
projet
par
les parents
et les
enfants.
-
Organisation
de
petits
déjeuners
à l’école
en
lien
avec
l’Association
des
Parents
d’Elèves.
-
Implication
des
enfants
de
l’ITEP
Les
Chesnaies.
- _
Représentation
du
spectacle
« six
en
scène
» au
théâtre
Chanzy
le 23 juin
2016.
-
Vente
d’un
CD
du
spectacle.
Ce
projet,
qui
se déroule
de janvier
à juin
2016,
a pour
objectif de
:
-
Renforcer
le
soutien
à la
parentalité
en
faisant
en
sorte
que
les
parents
soient
acteurs
du
projet
(petits
déjeuners
à l’école,
ateliers
couture
et
décor,
ateliers
cuisine...).
-
Développer
des
actions
complémentaires
à
l’éducation
nationale
:actions
entre
enseignants
et
animateurs
T AP.
-
Valoriser
les
familles,
les
enfants
et le quartier
Deux
Croix
Banchais.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
2
000
€
à la
Maison
de
Quartier
du
Haut
des
Banchais
pour
la
gestion
du
financement
du
projet
par
avenant
n°29
à la
convention
du
8 juillet
2009. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
du 8
juillet
2009
avec
la Maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
passée
par
avenant
n°29
à
la Maison
de
Quartier
du
Haut
des
Banchais
d’un
montant
de
2 000
€ pour
la
coordination
et
la
gestion
financière
du
projet
« six
en
scène
»
développé
sur
l’école
de
l’Isoret.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
n°29.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
aux
chapitre
et article
correspondants
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
a Ü Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
AU
DANGERS
MAIRIE
s
Angers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
2 donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-59
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Prestation
de
service
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
-
Centre
Jean
Vilar
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2015
/
2016
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine
et Loire.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Le
Contrat
Local
d’ Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
est
un
dispositif
d’aide
à
la
scolarité
en
direction
des
enfants
scolarisés
en
établissement
primaire jusqu’au
lycée.
Mis
en
œuvre
en
partenariat,
le
CLAS
s’inscrit
dans
les
politiques
éducatives
territoriales,
vise
au
renforcement
de
l’égalité
des
chances
des
enfants
et
des
jeunes
et
concourt
à
la
prévention
des
difficultés
des
enfants
en
lien
avec
leur
scolarité.
Ce
dispositif
figure
parmi
les
leviers
de
la
politique
d’action
sociale
des
CAF
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité,
il
participe
à
la
valorisation
des
compétences
et
des
responsabilités
éducatives
des
parents. Les
actions
soutenues
sont
dispensées
durant
l’année
scolaire
et
elles
ont
lieu
en
dehors
du
temps
de
l’école,
sont
distinctes
des
actions
d’aide
individualisée
ou
de
soutien
scolaire
mises
en
œuvre
par
les
établissements
scolaires.
Elles
sont
articulées
avec
les
projets
d'établissements
scolaires
et
les
actions
menées
par
les
réseaux
d’écoute,
d’appui,
et d'accompagnement
des
parents.
Centrées
sur
l’enfant,
les
actions
doivent
susciter
son
adhésion
et
celle
de
sa
famille,
faciliter
les
relations
entre
les
familles
et
l’école,
accompagner
et
aider
les
parents
dans
le
suivi
et
la
compréhension
de
la scolarité
de
leur(s)
enfant(s).
Pour
l’année
scolaire
2015-2016,
le centre
Jean
Vilar
a développé
des
actions
d'accompagnement
à la
scolarité
à destination
des
enfants
du
quartier
de
la Roseraïe.
C’est
la Fédération
Léo
Lagrange
Ouest,
encore
gestionnaire
en
septembre
2015
du
Centre
Jean
Vilar,
qui
a
contractualisé
avec
la
CAF
pour
bénéficier
de
son
aide
financière
sur
cette
action
d’accompagnement
à la scolarité.
La
reprise,
en
régie
directe
par
la Ville
d'Angers,
de
l’équipement
Jean
Vilar
nécessite
de
transférer
le
financement
de
la CAF
à la Ville,
à compter
du
1° janvier
2016.
Ainsi,
pour
la
période
du
1‘ janvier
au
30
juin
2016,
le
montant
plafond
de
la
prestation
de
service
fixé
par
le CAF
est
de
1 212,70
€.
Il
convient
de
passer
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
portant
sur
le
dispositif « Contrat
Local
d’ Accompagnement
à la
Scolarité
» mené
par
le Centre
Jean
Vilar.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la convention
d'objectifs
et de
financement
2015
/ 2016
avec
la CAF
de
Maine-et-Loire
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
;
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
es
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-60
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Enseignement
du
ler
degré
-
Personnel
enseignant
-
Indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
- Avis.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Il
appartient
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
nationale,
selon
les
dispositions
de
l’article
R
212-9
du
code
de
l’éducation,
de
fixer,
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
et
du
Conseil
Municipal,
le
montant
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
due
aux
instituteurs
qui
ne
bénéficient
pas
d’un
logement
mis
à leur
disposition
par
la
commune.
Depuis
la
réunion
du
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale
du
24
novembre
2000,
il a
été
décidé
d’indexer
le
taux
d’augmentation
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
sur
celui
de
la
Dotation
Spéciale
Instituteurs.
Depuis
le
1°
janvier
1990,
le
paiement
de
cette
indemnité
est
du
ressort
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
tant
que
son
montant
individuel
reste
égal
ou
inférieur
au
montant
unitaire
de
la part
de
la Dotation
Spéciale
Instituteurs
que
cet
organisme
reçoit
à ce titre.
Par
contre,
dès
que
la
valeur
individuelle
de
l’indemnité
dépasse
la
dotation
- c’est
à dire
lorsqu’il
y
a,
notamment,
paiement
d’une
majoration
liée
à la
situation
familiale
- le
complément
revient
à la
charge
de
la
commune.
La
part
communale
ne
peut
toutefois
être
déterminée
qu’après
fixation
du
montant
unitaire
de
la
Dotation
Spéciale
Instituteurs
par
le comité
des
finances
locales.
Ainsi,
le
comité
des
finances
locales
a
décidé
la
reconduction
du
montant
unitaire
de
la
Dotation
Spéciale
Instituteurs,
fixé,
pour
2015,
à 2
246,40
€/an
pour
le taux
de
base
et
2
808
€/an
pour
le
taux
majoré
de
25%.
Dans
ces
conditions,
l’avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
le taux
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Education,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016,
DELIBERE
Conserve
l’indexation
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
sur
la
Dotation
Spéciale
Instituteurs. Emet
un
avis
favorable
sur
le
taux
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
calqué
sur
celui
de
la
Dotation
Spéciale
Instituteurs,
et
fixé
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
pour
l’année
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
aux
chapitre
et article
concernés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1},
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
à donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-61
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’actions
culturelles
développées
à Angers
en
2016,
diverses
associations
sollicitent
la
Ville
d'Angers
en
vue
d’obtenir
son
soutien
financier
:
L’association
Bomb-X
Records
a
organisé,
au
Bar
du
Quai,
la
deuxième
édition
du
Festival
« Quartz
»,
du
24
au
27
février
2016,
avec
des
concerts
de
musique
électronique
par
des
groupes
amateurs
angevins
et
non-angevins,
ainsi
que
des
conférences,
rencontres,
ateliers
sur
le
thème
du
numérique
et
de
la
musique,
notamment
organisées
en
collaboration
avec
l’ALDEV,
mission
Ancre,
« Angers
Créativité
et Culture
».
L'association
Still
Hungry
organise
un
événement
intitulé
« Still
Hungry
Festival
»,
du
20
au
24
avril
2016,
dans
plusieurs
lieux
angevins
(cafés-concerts,
disquaires,
Les
400
Coups),
avec
des
concerts
de
groupes
amateurs
angevins
et
non-angevins,
une
exposition,
une
projection
de
documentaire
et
des
rencontres
autour
de
la musique
punk-rock.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
5
500
€
à
:
-
L'association
Bomd-X
Records...
3 000
€
-
L'association
Still
Hungry..........................................
ss
2 500
€
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-62
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musées
d'Angers
-
Participation
de
la
fondation
d'entreprises
"
Mécène
et
Loire"
à
la
production
artistique
de
Claire
Morgan
- Convention
de
partenariat
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le cadre
des
commémorations
nationales
2016
liées
au
cinquantenaire
de
la mort
de
Jean
Lurçat
(1892-1966),
les
musées
d’Angers
organisent
pour
l’été
2016
une
grande
exposition
temporaire,
intitulée
« L'Apocalypse
selon
Jean
Lurçat
»,
dont
le
commissariat
général
a
été
confié
à
Gérard
Denizeau,
spécialiste
incontesté
de
l’artiste.
Cette
exposition
s’accompagnera
d’une
commande
artistique
passée
à
la jeune
artiste
contemporaine
Claire
Morgan
(née
à
Belfast
en
1980),
qui
investira
avec
une
œuvre
spectaculaire
et
inédite,
créée
spécialement
pour
l’occasion,
la salle
des
malades
de
l’hôpital
Saint-Jean
au
musée
Jean
Lurçat.
Claire
Morgan
est
Irlandaise.
Elle
vit
et
travaille
à
Londres.
Représentée
par
la
galerie
parisienne
Karsten
Greve,
son
travail
est
largement
diffusé
et
exposé
lors
d'événements
d’art
contemporain
reconnus
internationalement,
comme
Art
Basel.
Ses
installations
sont
créées
dans
l’espace
même
d’exposition
en réflexion
avec
le lieu
investi
La
fondation
d’entreprises
«Mécène
et
Loire
»
a
souhaité
soutenir
cette
création
contemporaine
en
attribuant
la
somme
de
15
000
€
aux
musées
d’Angers.
Ainsi,
une
convention
de partenariat
est
établie
et précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
En
contrepartie
de
la
somme
allouée
par
la
fondation
« Mécène
et
Loire
»,
les
musées
d’Angers
et
l’artothèque
s’engagent
à
la
mentionner
sur
tous
les
documents
de
communication,
à
mettre
à
disposition
des
entrées
gratuites
pour
les
membres
fondateurs
ainsi
que
les
cartons
d’invitation
pour
le
vernissage
de
l’exposition
puis
à
accueillir
l’assemblée
générale
de
la
fondation
le
1%
juillet
2016
à
l’hôpital
Saint
Jean.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
la fondation
d’entreprises
« Mécène
et Loire
».
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l'exercice
2016
et suivants,
chapitre
74,
article
74718.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2916
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
à donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir du dossier n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le
1°" mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-63
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musées
et
Artothèque
d'Angers
-
Festival
de
la
Création
Universitaire
du
22
mars
2016
-
Convention
de
partenariat
avec
l'Université
d'Angers,
le
Chabada
et
l'association
Premiers
Plans
- Accompagnement
de
l'exposition
"La
Maestà"
- Convention
de
partenariat
avec
l'EPCC
Théâtre
Le
Quai
- Centre
Dramatique
National.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
Festival
de
la
Création
Universitaire,
le
musée
des
Beaux-Arts
accueillera
le
mardi
22
mars
2016
une
soirée
spécifique
au
cours
de
laquelle
le
Chabada
proposera
une
programmation
musicale
et l’association
Premiers
Plans
la diffusion
de
clips
musicaux.
A
ce
titre,
la
Ville
d’Angers
doit
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’Université d’ Angers,
le
Chabada
et
l’association
Premiers
Plans
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
cette
soirée
et
les
engagements
de
chacun.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
prendra
à
sa
charge
le
défraiement
des
artistes
à
hauteur
de
4.000€
ainsi
que
les
frais
annexes
liés
à l'évènement
(la
sécurité,
la restauration,
la
location
de
matériel...),
les
trois
autres
partenaires
assumant
quant
à eux
la régie
technique,
la communication,
le DJ,
la projection
vidéo
et l’hébergement
des
artistes.
D'autre
part,
à
l’occasion
de
l'exposition
"La
Maestà",
oeuvre
d’Andy
Guérif,
organisée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
théâtre
Le
Quai
/ Centre
Dramatique
National,
les
musées
de
la Ville
d’Angers
mettront
à disposition
de
l’EPCC
un
texte
de
présentation
scientifique
de
l’oeuvre
et prendront
en
charge
l’intervention
d’un
historien
d’art,
Daniel
Russo,
pour
une
conférence
autour
de
cet
événement
(coût
: 240
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
l’Université
d'Angers,
le
Chabada
et
l’association
Premiers
Plans ;
Approuve
la convention
de partenariat
avec
l’EPCC
Théâtre
Le
Quai
/ CDN ;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
011,
article
6288.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Se:
ME
à
d'un
recours
devant
le
Po
1EMAka
adjoint
Délégué
€
tribunal
administratif
de
po
Xe
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
med
EL
BAHRI
Ÿ= ee CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLIT,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-64
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Enseignement
artistique
%
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
d'Angers
-
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
des
affaires
culturelles)
et
du
Département
de
Maine
et Loire
pour
l'année
2016.
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR)
d’Angers
accueille
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
1162
élèves
musiciens
(82%),
214
élèves
danseurs
(15%)
et
47
élèves
comédiens
(3%).
Plus
de
3000
enfants
de
22
écoles
publiques
angevines
sont
également
concernés
par
des
interventions
musicales
hebdomadaires
en
milieu
scolaire,
auxquelles
s’ajoutent
des
ateliers
musique
proposés
sur
le
temps
périscolaire.
On
peut
noter
que
16
%
de
l'effectif
des
inscrits
est
constitué
d’élèves
du
Département
de
Maine
et
Loire
hors
commune
d’Angers.
Le
conservatoire
propose
un
enseignement
artistique
spécialisé
dans
47
disciplines
du
cycle
1 au
cycle
spécialisé
pour
des
élèves
âgés
de
5 ans
à 20
ans,
dispensé
dans
les
locaux
du
conservatoire.
Le
conservatoire
a engagé
un
travail
de
concertation
en
septembre
2015
qui
a abouti
à
l’élaboration
d’un
projet
d’établissement
2015/2020
définissant
les
orientations
générales
de
l’établissement
et
leurs
déclinaisons.
Six
orientations
émergent
de
ce
projet
et
vont
constituer
les
thématiques
sur
lesquelles
le
conservatoire
va
engager
un
travail
spécifique
de
concertation
et
de
réformes
qui
vont
modifier
le
service
public
proposé
aux
usagers:
-
Evolution
des
cursus
et
révision
des
contenus
pédagogiques
vers
plus
d’ouverture
-
«Jouer
ensemble
»
:articuler
l’individuel
et
le
collectif
- _
Une
offre
renforcée
vers
les
publics
défavorisés
via
les
dispositifs
artistiques
et
culturelles
-
Modernisation
du
CRR
(lieu,
outils,
image)
- _
Renforcement
du
rôle
du
CRR
sur
plusieurs
aires
de
rayonnement
-
Orientation
de
la
saison
artistique
vers
la
diversité.
Le
conservatoire
poursuit
par
ailleurs
sa
démarche
d’ouverture
vers
de
nouveaux
partenaires
(Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieure
des
Beaux-arts
Tours,
Angers,
Le
Mans
— EPCC
ESBA
TALM)
et renforce
au
travers
de
projets
pédagogiques
ambitieux
ses
partenariats
institutionnels
(Université
Catholique
de
l’Ouest
pour
le
département
théâtre,
création
d’un
orchestre
Jazz
avec
le lycée
Joachim
du
Bellay).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Sollicite
auprès
de
l’Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et du
Département
de
Maine
et
Loire,
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
pour
le
fonctionnement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Angers
pour
l’année
scolaire
2016
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
74,
article
74718,
pour
les
subventions
de
l’Etat
et article
7473,
pour
les
subventions
du
Département
de
Maine
et Loire.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
Le
compte
rendu
de la séance a
été affiché
par
extraits
à la porte
de la mairie
le 1° mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-65
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1 -
Orientation
1 :
"Favoriser
la
pratique
sportive
en
club"
- Dispositif
“Partenaires
club"
- Aide
à l'adhésion
à une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dans
le projet
« Angers
Sport
2020
»,
la Ville
favorise
la pratique
sportive
en
club,
en
contribuant
au
développement
social
avec
notamment
l’accès
à une
offre
sportive
des jeunes
en
situation
de
fragilité.
C’est
ainsi
que
la
Ville
propose,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Partenaires
club
»,
une
aide
à
l'acquisition
de
la
licence
sportive
pour
les
jeunes
âgés
de
6 à
17
ans,
dont
les
représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706
€.
456
dossiers
ont
été
reçus
à
la
Ville
d’Angers
au
mois
de
février
2016.
Ils
représentent
une
dépense
totale
de
36
189,26
€ prise
en
charge
par
la
Collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
aide
financière,
dans
le
cadre
du
dispositif
«Partenaires
Club»
à
chacune
des
associations
sportives,
dont
le
détail
figure
en
annexe
correspondant
à un
montant
total
de
36
189,26
€
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
1 - Dispositif
"Partenaires
club"
- Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
ANNEXE
Associations
CM
25.01.2016
CM
29.02.2016
TOTAL
2016
. A.C.B.B.
Basket
ball
3 592,66
€
3 592,66
€
. A.C.B.B.
Tennis
634,64
€
79,33
€
713,97
€
. Angers
Hockey
Club
Amateurs
1
189,11
€
1
189,11
€
. AJ.R.
Lutte
550,00
€
50,00
€
600,00
€
. Angers
Cyclisme
354,67
€
354,67
€
. Angers
Gymnastique
7
500,54
€
7
500,54
€
. Angers
Handball
Club
602,67
€
602,67
€
. Angers
Natation
2 166,75
€
1 097,64
€
3 264,39
€
. Angers
Natation
Water
polo
274,41
€
91,47
€
365,88
€
. Angers
Nautique
Aviron
709,76
€
91,47
€
801,23
€
. Angers
Noyant
Handball
Club
584,03
€
584,03
€
. Angers
Sport
Lac
de
Maine
Football
4
427,14
€
4
427,14
€
. Anjou
Basket
Club
1829,11
€
331,47
€
2 160,58
€
. A.S.G.A.
Patinage
artistique
1 554,99
€
1 554,99
€
. A.S.G.A.
Danse
sur
glace
1
097,64
€
1
097,64
€
. A.S.P.T.T.
Judo
273,61
€
273,61
€
. Boxing
Club
St Aubin
365,88
€
91,47
€
457,35
€
. AS
Centre
Equestre
St
Barthélémy
200,01
€
200,01
€
. C.S.A.D.
835,62
€
365,88
€
1 201,50
€
. Croix
Blanche
Football
5
356,00
€
128,00
€
5
484,00
€
. Dansarte
823,23
€
823,23
€
. Doutre
SC
Football
930,00
€
68,00
€
998,00
€
. E.S.
St
Léonard
Tennis
de
table
413,34
€
413,34
€
. Intrépide
Athlétisme
1 440,00
€
1 440,00
€
. Intrépide
Football
11
216,07
€
361,07
€
11
577,14
€
. Intrépide
Roller
533,33
€
533,33
€
. Jongleurs
Notre
Dame
Basket
1 951,44
€
140,00
€
2 091,44
€
. Judo
Club
Angers
Roseraie
2193,20€
223,32
€
2416,52€
. Judo
Club
Anjou
731,76
€
731,76
€
. Karaté
Timing
Evolution
3933,21€
1372,05
€
5
305,26
€
. Notre
Dame
des
Champs
Football
1 353,34
€
1353,34€
. Notre
Dame
des
Champs
Gymnastique
1 952,17
€
91,47
€
2 043,64
€
. Sporting
Club
Angevin
Football
893,35
€
216,67
€
1
110,02
€
. Tennis
Club
Vaillante
1 058,00
€
1 058,00
€
. Union
Féminine
Basket
49
1 789,55
€
1 789,55
€
. Vaillante
Angers
Karaté
1127,65
€
1127,65
€
. Vaillante
Angers
Tennis
de
table
742,68
€
742,68
€
36
189,26
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAÏLLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-66
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: “Un
partenariat
responsable
avec
les
associations"
et Axe
3
- Orientation
8
: "Renforcer
le
rayonnement
et l'attractivité
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine"
- Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
oeuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à Angers,
à travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs,
mais
aussi
dans
le
cadre
du
projet
d’animations
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine,
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
4 clubs
pour
une
dépense
totale
de
2 400
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
« manifestations
» de :
>
750
€ à l’Athlétic
Club
Belle
Beille
Basket
ball,
pour
l’organisation
du
tournoi
de jeunes
et de
sport
adapté
les 28
et 29
mai
2016,
>
820
€ au
S.C.O.
Volley
ball,
dans
le cadre
des
subventions
« Meilleur
niveau
2016
»,
>
430
€
au
Comité
Départemental
de
volley
ball,
pour
l’organisation
de
la
« Tournée
des
Bords
de
Loire
» le
14 juillet
2016,
>
400
€
au
Comité
Départemental
49
de
Pétanque,
pour
les
animations
proposées
l’été
2015
au
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine.
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
20
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAIN
É,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
&
6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-67
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Manifestations
sportives
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: "Faire
rayonner
la
ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel
et
les
grands
évènements
sportifs"
- Match
de
football
Espoirs
U21
France/Ecosse
- Stade
Jean
Bouin
- 24
mars
2016
- Convention
avec
la
Fédération
Française
de
Football
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la Ville
et de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
touristiques
et économiques
précieuses
pour
la Ville.
Dans
son
projet
« Angers
Sport
2020
»,
la
Ville
d'Angers
est
en
veille
permanente
pour
capter
des
événements
sportifs,
accueillir
des
rencontres
inhabituelles
témoignant
d’une
ouverture
de
la
Collectivité
vers
de
nouvelles
dynamiques
sportives.
C’est
ainsi
que
la
Fédération
Française
de
Football
a
sollicité
Angers
pour
l’organisation
du
match
Espoirs
U21
France/Ecosse.
Celui-ci
se
déroulera
au
stade
Jean
Bouin
le 24
mars
2016.
Il est
proposé
de
passer
une
convention
avec
la Fédération
pour
définir
les
modalités
d'engagement
de
chacune
des
parties.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
la Fédération
Française
de
Football
pour
l’organisation
du
match
de
football
Espoirs
U21
France/Ecosse
au
stade
Jean
Bouin,
le 24
mars
2016.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
\ ie
l'adjoint
Délégué
Si
RE
À
hmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1”
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-68
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Manifestations
sportives
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: "Faire
rayonner
la
ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel
et les
grands
évènements
sportifs"
- Etape
Granville-Angers
du
Tour
de
France
-
4
juillet
2016
-
Convention
de
partenariat
avec
la
société
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.0.)
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Région.
Rapporteur
: Gilles
LATTÉ,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
de
rayonnement
à travers
l’événementiel
sportif,
exprimé
dans
son
projet
« Angers
Sport
2020
», Angers
accueillera
l’arrivée
de
la troisième
étape
du
Tour
de
France
Granville-
Angers
(222
kms)
le
lundi
4 juillet
2016.
Ville
étape
pour
la
seizième
fois
depuis
1936,
la
dernière
arrivée
à
Angers a
eu
lieu
le
9 juillet
2004
lors
de
l’étape
Bonneval-Angers
remportée
au
sprint
par
Tom
Boonen.
Avec
ses
12
millions
de
personnes
sur
les
routes,
le Tour
de
France
est
le troisième
événement
le plus
suivi
au
monde.
L’accueil
d’une
étape
du
Tour
de
France
génère
des
retombées
économiques
conséquentes
avec
notamment
4 500
nuitées
à prévoir
dans
les
hôtels
de
la
région
pour
l’organisation
(groupes
sportifs,
caravanes,
prestataires
et médias).
Sur
le
plan
médiatique,
le
Tour
de
France
représente
plus
de
2 000
journalistes
accrédités
et
6 300
heures
de
diffusion
sur
100
chaînes,
dont
60
en
direct.
Il regroupe
3,5
milliards
de
téléspectateurs
dans
190
pays,
soit
la moitié
de
la population
de
la planète.
Cet
événement,
qui
s’inscrit
tout
à fait dans
le projet
« Angers
Sport
2020
»,
signifie
pour
Angers
une
couverture
médiatique
importante:
présentation
de
la
Collectivité
comme
site
d’accueil
par
A.S.O.
présence
sur
le site
internet
et mise
en
valeur
des
sites
et pratiques
touristiques
dans
les divers
supports
de
communication
du
Tour
et de
ses partenaires,
notamment
sur France
Télévision.
En
sa qualité
d’organisateur
et de
titulaire
exclusif de
tous
les droits
d'exploitation
du
Tour
de
France,
la
société
Amaury
Sport
Organisation
(ASO)
développe
des
relations
de
partenariat
avec
les
villes
d’accueil
de
l’épreuve.
Une
convention
définissant
les
modalités
d’organisation
et
les
engagements
des
partenaires a
été
établie,
et,
prévoit
notamment
le versement
d’une
somme
de
93
333,34
€
HT,
soit
112
000
€
TTC
à A.S.O.,
avec
un
versement
suivant :
- 56
000
€ TTC
le
1° mars
2016,
- 56
000
€ TTC
le
1” juillet
2016.
Il est
entendu
que
la contribution
financière
de
la Ville
à A.S.O.
ne
constitue
pas
une
subvention
mais
la contrepartie
d’une
prestation.
Par
ailleurs,
il sera
sollicité
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire,
dans
le cadre
de
cet
événement,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
à la société
Amaury
Sport
Organisation
une
aide
financière
de
112
000
€ TTC,
répartie
en
deux
versements,
Approuve
la convention
à conclure
avec
la société
Amaury
Sport
Organisation, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
Sollicite
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre de
cet événement Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
GEL
PR
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-69
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2016.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit de
modifier
le tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la préparation
du
budget,
il est
ainsi
procédé
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des
services
municipaux
et la prise
en
compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupants
les postes.
Pour
2016,
est prise
en
compte
la reprise
en
régie
municipale
de
la Maison
de
quartier
Jean
Vilar
qui
a
fait l'objet d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
30
novembre
2015.
Le
tableau
des
emplois
mis
à jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations
est joint en
annexe.
Ces
modifications
ont
été présentées
au Comité
Technique
du
29 janvier
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
29 janvier
2016
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2016.
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué SJ
TVLOL
aurewuas/4 GL'LL DNLL JREHSUUpY uofpyy aurewuos/4 £L'81 DNLNENSIURLPY Iofpy
DURS /4 [ZT DNLLJNEHSIURLPA Auo/py
autos /4 6h67 DNLL JNEISIUpYy autofpyy " AUS /u ra DNLLJOUHSIUUp 4 auolpy
aureuos/4 GL'8T DNLLJOEHSIUNLpY uoÏpy
aUEUS /4 (p'8T DNIL J0EHSUNUpY uolpy
aus /4 PE DNLLJNENSUUPY auro{py
Resp Y wo PA
4 3NSIOUPIY
PUEUIIS/4 GL'LL DNLL PHOENV
aurtnv
ours /4 GL*LL DNL NATCHSIUNUP
INAIENISIUNUP I
a [a — V
=
AALLVALSININOV ST
en TVLOI
Jwolpy uouaor) An3HaNC]
cour) 1091291 —
TINNOILINO!
TVLOI
UOISSIN 2p 281eu7)
Jouqu) 9p Jo)
JOUIQU) 2P IWOÏpY InapaN +
OM
JOIE") 3p M3)E10qE]107) == 4
An TVLOL
Z duos sd ë uomsoddO] ap snjq,p 2dn019 ap maisoq]lo)
l QUIELUNS ‘y Fe DNL € aImOlTIY v 9p sn, P sdnosc) 9p 11007)
rA duos sdua] E AolTIY t 9P sa, P sdnoss) 2p n91%104€1107)
SnJ,P S2dnoi 2p MaeI0q7]07
are»38png sau03p3e") ssoydur,p sa:pe)
FHUA
siojdui3 Sep nesjdeL
SEOC 8HAS8} 62 W9Q S1aBu,p 8IlIA SIT
9L0Z 48UA9} 62 W90
TVLO.L
vu
©
ee
et
me
ve
2
4
V
aurwps/u GL'LL DNLL PANMONEN AP AMEN
auruwos/y 66pT DNLL PHUINIUAN 2P 238IXNV)
aureus/4 (p' 82 DNLL PHUINIUAN 2P SEMI
auras /4 1 L'OC DNLL PIMINOUIN 2P AHEMIANV
eur /4 GG'LE DNLL FMMOUEN 2P 2HEIXNV
2HANOUIN 2P AHNEIJIXNY
FUOIPOUIETE] UATIUU3A ]|
JAUNUT
DIUES 9P 91PETD INIINIUIN]
nana
ours /y GL°LL DNLL E XNEHUPE SUIOS U2 JAUHHU]
ANEJDUTA SUIOS UA JHHUQU|
anfojoy2Âsq
euriuas/4 (SL DNIL U9P2IN
aus /4 (SOL DNLL WP
auras /4 JL DNLL UDPPIIN
Upon
ATVIDOS-OIICIN PT D ——
Ë TFLOL — —
qe es
et
Lt
18
—
areräpng
FPOHA
s2H099)€7)
surmwos/u GL'LL DNLL onbiuyos Liiolpy
aureuwss /4 p8'02 DNLL nbiuya L'iurolpy
auruwos /u 677 DNLL onbiuyos L'iutolpy
aureuups/4 LT DNL onbiuyss L'iuiolpy)
anbiuy2o Liuolpy
ASIN 2p 10987
aurmwos /y G/'LL DNIL U9IUU92 ]|
uatIUU3 I,
anoruañu
ANOINHIL 3 a
s1oqdu{,p saspe)
siojdu3 sap nes|deL S48BUV,P 8IIA GIE
zS D 23404 2P Uaipieo)
$ a adiiun A 29H04 9P 212$ ap Jo
TTVIIIINNAN HITTOd PTIT
9ÿ TVLO.L
L ours /4 (LG DANLL ALodS 19 sonbisdyq sanan2y s2p anavonp
L PURES /4 (TTL DNLL S2aodS 39 sanbisy sanan24 sop inacnpg
9 # eurewues/4 GLL1 DNLL Seamods ja sanbhisdqq sony 59p mavonp
sg Saam3odS 39 sanbis{yq sonan24 52p maconp
€ V soanodé 32 sanbisdyq sa1An2V sp 3apasu07)
HAILYOMS Serra |
£I2 TVLO.L
£t auras /4 (°C DNLL [EOS auf
ge 1En0s$ uañy
gL 9 auras /4 GL'LI DNLL SPAIN 59[097 50p 2sq0)dS [EuoH L auf
PEL SOFPUIAIEIN S2[099 59p 250090 [EUO1LA LIU
t purs /4 SLI DNLL SIUTJUE saunof ap ana]unp]
L PuRWaS /4 (ETT DNLL SIUTJUA saunaf ap anne PET
L g PUTELUAS /4 (b'8T DNLL SIUTJUA sounof ap aNNEINpP
91 SJUtJU7 sounaf op maunp}
ç JovInpI-010$ juEISIsS V7
L v JNENP9-010$ 1a{j2$U07)
HTVID0S ART VE
anre]?8png sauo8ge stojdu,p sa1pe7)
JHSUA
Slojduz sap nesjqel
940C 18HA8J 62 W9Q S1aGu.p aIILA Sy
9LOZ seUA8] 62 W9q
TVAINAID TVLOI
TVLO.L
ours /y G€*T DNLL UOREUIUV,p Iuolpy
auruwos/y 1/7 DNLL UODEUIUV,,p Iurolpy
aureuos/y 669 DNL UONEWIUV,p JUOÏpy/
auewuos/4 6p°L DNLL UONEUHUV,P IUWIOÏPY
autewos/4 968 DN,L UONEUNUVp Io/py
ouœuss/4 ÇL'OL DNLL UORTUWIUVp AW1O{pY
aurewos/y 661 DNLL ONE P IUIOIpV
ourwps/y GÇ'6Z DNLL UONEMIUV,P IUOIpY
aurwps/y €p'9Z DNLL UONELWIUV,p AUOIpy
auruns/u 1967 DNIL UONEUNUY,p Auro/py
voOnEunU y p IUoÏpy
aureuus/4 LLC DNIL Mau
ours /y GL'LL DNLL NAIUWIU
aus /4 Gh°TC DNLL AMAEUUIUV
An09)EUHUY/
NOILVHINV 3381727
ND+r
TVLOL
aureuwos/y GLLE DNLL AUOT np iurolpy
putes /u (617 DNLL AUOWENE NP ItOfpY
aus /y pT DNLL AUIOWIENE NP Iolpy
euros /4 (‘82 DNIL PUIOWENE np Iuopy
AUIOUINT NP IofpV
aurewos/u € DNL onbnsiuy iuaupufasu p autisiss\/
auras /4 9 NL nbasiy iuoumuñiosu] p iutisiss\/
aurwos/y g DNL onbnstiy iuowpufiasug,p iutisiss 1
ours /4 (1 DNL nbasury iuowbufiasu p iutisissV
ouruns/u ÇL DNLL nbasniy auowaufhasu gp iutIsISSY
auras /4 91 DNL nbustuy iuoupbuftasu,piutisissy
auras /4 (SOL NE anbasusy iuowaufasuTp iutIsISSY/
enbasnsy Juoupbufhosus] p 1utISISS4/
outowued np UONEAUISUOD 2P JUEJSISSY
oureuwuos/y g DNLL onbnstiy iuoubuhasuT,p 2n9$59J014
onbasose quauouñiosua p 1n2582J014]
surowuqed np nat ussuoT)
DESAUIONqIf
UORTAIISUOT) 2P DUDENV/
onbasty iuoumuñasU] p IUAWASSIQUIA,P 1N912031(
ATIAUNL TND APN
—————— EE
anm?8png
JN9HA
sauospe stojdui,p Sa1pE)
siojduz sap neejqel
S4eBuy,p 8IlA SrS
TVAINII TVLOL pre
6£ TVLOL
SE D pjdwo sdua v uogeunuy; panolpy
+ a MOTEUR,
NOLLVAINV SJPITIL
LS TVLOL
++ D DUOURE NP OPA:
OI # AUOURNEd np UOQEAHSUOD 2p JUUSSSY
L AHOUILNE] ND INHEAUNISUOT)
t Y onbostue uWoUHosU p $52J03q
ATTHANLIND MONT
IL TVLOL
ç 2 Sauods p sanbis ie SHAN2Y sap mad
1 DUEUUNS JU CL'LT DNLL SOMHOMS 1 sanbisfqq sanau2 y s0p map
ç 4 Saatuods 19 sonbis {qq s2Han24 sap natnpz
ÿL TFILOL
rl D 1006 ua:
TTVIIDOS SPNIT
£ TVIOL
+ 9 2MNDUAN 2 AUEHIXNV
1 4 an801op{sq
TTVIDOS ODICIN 32H 1T
12 TVLOL
çç D subruyoaL amoipy
€ { uaDtUt(23 | |
€ \ mou]
ANOINHIEL SH
LS TVLOL
st s] JUULSUUpA Hop
ç { MAEPIY
+ Y HP
TALLVALSININOV S11T
src98png shot) stordiux,p saspr)
JR
SUOISSILU }9 SJOIUUOSIES SIEUUOISE290 SI0jdW
stojduz sep neejqeL
9LOC JeUA8} 62 np W9d SeBux,p ellIA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-70
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à
disposition
des
services
-
Conventions
de
mutualisation
-
Directions
Environnement,
Déchets
et
Propreté
-
Direction
Parcs,
jardins
et
Paysages
et
Direction
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
- Avenants
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Afin
de
renforcer
l'efficacité
de
leurs
services
et
de
mieux
servir
le
projet
de
territoire,
la
Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
cadre
en
mars
2012
qui
fixe
les
dispositions
générales
de
mutualisation
de
leurs
services,
pour
une
durée
de
4
ans,
reconductible
un
an,
à compter
du
1° janvier
2012.
S’agissant
des
directions
Environnement,
Déchets
et
Propreté,
Parcs,
Jardins
et
Paysages
et
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
la
convention
précise
les
postes
et
missions
concernés
par
la
mutualisation
ainsi
que
les
indicateurs
permettant
l’établissement
d’une
part
du
coût
global
du
service
et
d’autre
part,
des
modalités
financières
de
répartition
entre
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole.
Les
avenants
ont
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
modifications
d’organisation
intervenues
depuis
la
signature
de
la
convention
initiale.
Cela
concerne
notamment
la
création
de
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations)
pour
la
direction
Environnement,
Déchets
et
Propreté,
l’intégration
de
la mission
sentiers
au
sein
de
la direction
des
Parcs,
Jardins
et Paysages
et la
création
d’un
service
commun
pour
l’instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols
pour
la
direction
Aménagement
et Développement
des
territoires.
Ces
avenants
prendront
effet
à compter
du
1° janvier
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
des
05
février
2015,
10
avril
2015
et
10 juin
2015.
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
de
mise
à disposition
relative
à la mutualisation
de
la direction
Environnement,
Déchets
et Propreté
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
relative
à la mutualisation
de
la direction
Parcs,
Jardins
et Paysages
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
relative
à
la
mutualisation
de
la
direction
Aménagement
et Développement
des
Territoires
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI 6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-71
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Développement
du
volontariat
dans
le
corps
des
sapeurs
pompiers
- Convention
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
Maine-et-Loire.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
loi
n°
96-310
du
3
mai
1996,
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le corps
des
sapeurs-
pompiers,
reconnaît
le
droit
aux
agents
territoriaux
de
s'engager
en
tant
que
sapeurs-pompiers
volontaires
et
de
participer
aux
missions
de
sécurité
civile
de
toute
nature
qui
sont
confiées
sur
l'ensemble
du
territoire
aux
services
d'incendie
et de
secours.
Le
conventionnement
proposé
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
Maine-et-Loire
a pour
objet :
-
de
rendre
compatible
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
de
la collectivité,
- de
fixer
le cadre
de
mise
à disposition
d’un
agent
pour
qu’il
assure
des
opérations
de
secours
ou
des
formations, - de
définir
les
conditions
de
maintien
de
sa
rémunération
à l’occasion
de
ces
absences.
Il
s’agit
d’un
renouvellement
de
la
convention
signée
entre
la Ville
d’Angers
et
le
SDIS
49
en
2009.
Ce
dernier
propose
toutefois
que
désormais
les conventions
soient
individuelles.
Basées
sur
un
socle
commun,
ces
nouvelles
conventions
permettront
d’intégrer
à chaque
situation
les
contraintes
de
services
pesant
en
particulier
sur
l’agent
et
de
définir
plus
précisément
les
possibilités
d’absence
qui
lui sont
offertes.
Les
conventions
seront
conclues
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Sur
la base
de
ces
informations,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
ces
conventions
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Maine-et-Loire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°
96-310
du
3 mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le corps
des
sapeurs-
pompiers
;
Vu
la Circulaire
NOR/PRMX9903519C
du
19
avril
1999
relative
au
développement
du
volontariat
en
qualité
de
sapeur-pompier
parmi
les personnels
des
administrations
et des
entreprises
publiques
;
Vu
la convention
proposé
par
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de Maine-et-Loire
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
à
la
disponibilité
d’un
sapeur-pompier
volontaire
proposé
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Maine-et-Loire.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions
individuelles.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
ia
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-72
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Indemnité
de
conseil
allouée
à la Trésorière
Principale
d'Angers
Municipale.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Les
comptables
du
Trésor
qui
exercent
les
fonctions
de
receveur
municipal
et
qui,
à
ce
titre,
peuvent
être
sollicités
par
les
ordonnateurs
dans
les
domaines
budgétaires
et
comptables,
peuvent
recevoir,
pour
ce
faire,
une
indemnité
dite
« indemnité
de
conseil
».
L'arrêté
du
16
décembre
1983,
qui
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
indemnité
à
charge
de
la personne
publique
intéressée,
prévoit
que
l’indemnité
octroyée
au
comptable
doit
être
approuvée
par
l’assemblée
délibérante
et qu’une
délibération
doit
être prise
pour
en
fixer
le montant.
Elle
ne
peut
excéder
le
traitement
brut
annuel
indiciaire
minimum
de
la
Fonction
Publique
correspondant
à l’indice
brut
100.
L’indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat.
L'assemblée
conserve
toutefois
tout
au
long
de
son
mandat
la capacité
de
la supprimer
ou
de
la modifier.
Monsieur
LIOGIER,
Trésorier
Principal,
admis
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1% janvier
2016,
a été
remplacé
par
Madame
Monique
DICK,
Trésorière
Principale,
pour
exercer
cette
responsabilité
à la même
date.
A
ce
titre,
la délibération
du
30 juin
2014
devient
sans
objet
et une
nouvelle
décision
doit
être
prise.
Il est
donc
proposé
de
décider
de
l’attribution
d’une
indemnité
égale
à 72
%
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à
l’indice
brut
100,
majoré
203
au
1‘
juillet
2010
à
Madame
DICK,
Trésorière
Principale. Cette
indemnité
de
Conseil
sera
payable
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- article
L.2121-1
et
suivants,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
ou
des
établissements
publics
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Décide
de
verser
à Madame
Monique
DICK
une
« indemnité
de
conseil
»
au
Trésorier
Principal
égale
à 72
%
du
traitement
annuel
brut
correspondant
à l’indice
brut
100,
majoré
203
au
1° juillet
2010.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice,
chapitre
011,
article
6225.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
hmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
7 1 a
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-73
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et
touristique Parc
des
expositions
d'Angers
-
Gestion
et
Exploitation
de
l'équipement
- Délégation
de
Service
Public
-
Résiliation
- Caducité
du
contrat
- Avenant
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Par
délibération
du
24
mars
1986,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
gestion
du
Parc
des
Expositions
à
la
SEM
Angers
Expo
Congrès,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
qui,
après
avenants,
devait
arriver
à échéance
le 31
mars
2029.
La
durée
de
ce
contrat
d’affermage
(43
ans)
n’est
actuellement
pas
conforme
à
la règlementation
limitant
la
durée
pour
motif
"tiré
de
l’impératif
d’ordre
public
de
garantir,
une
remise
en
concurrence
périodique,
la
liberté
d’accès
des
opérateurs
économiques
aux
contrats
de
délégation
de
service
public
et
la
transparence
des
procédures
de
passation",
qui
plus
est
depuis
la jurisprudence
de
l’Assemblée
du
Conseil
d'Etat
"Commune
d’Olivet"
du
8
avril
2009. La
Chambre
régionale
des
comptes
avait
d’ailleurs
soulevé
ce
point
dès
2012
en
ce
qui
concerne
le
Parc
des
Expositions
d’Angers.
La
Ville
d'Angers
doit
donc
constater
la caducité
du
contrat
ce
qui
a pour
conséquence
de
le résilier
sans
indemnité
et d’écourter,
par
avenant,
ce
contrat
au
31
décembre
2017,
ce
qui
permettra
la passation
d’une
nouvelle
procédure.
La
Ville
proposera
en
outre
dans
une
autre
délibération
le
lancement
d’une
procédure
commune
au
Parc
des
expositions
et au
Centre
des
Congrès.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1411-2,
Vu
la règlementation
et la jurisprudence
liée à la limitation
de
durée
des
contrats
de
délégation
de
service
public,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Constate
la
caducité
du
contrat
d’affermage
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
SEM
Angers
Expo
Congrès
liée
à
une
"durée
excessive",
Approuve
la résiliation
du
contrat
au
31
décembre
2017
sans
indemnisation,
afin de
laisser
le temps
à la collectivité
de
relancer
une
procédure,
Approuve
l’avenant
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer,
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Benoit
PILET,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Fatimata
AMY.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
2 donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-74
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Centre
des
Congrès
et
Parc
des
Expositions
d'Angers
-
Gestion
et
Exploitation
des
deux
équipements
- Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Décision
de
principe
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
gestion
de
l’équipement
Centre
des
Congrès
à la
SEML
Angers
Expo
Congrès
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
qui
se termine
le 31
décembre
2017.
Par
délibération
du
24
mars
1986,
le
Conseil
Municipal
avait
également
confié
la
gestion
du
Parc
des
Expositions
à la
SEML
Angers
Expo
Congrès,
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public,
qui,
après
avenants,
devait
arriver
à échéance
le 31
mars
2029.
La
durée
de
ce
contrat
d’affermage
n’étant
actuellement
pas
conforme
à la règlementation,
notamment
depuis
la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
Commune
d’Olivet
du
8
avril
2009,
la
Ville
souhaite
écourter
ce
contrat
au
31
décembre
2017,
afin
de
permettre
le
lancement
d’une
seule
et
même
procédure
pour
les
deux
équipements.
En
effet,
depuis
quelques
années,
les
deux
équipements
étaient
gérés
par
la même
société
délégataire,
ce
qui
a
permis
d’amorcer
une
complémentarité
d’offre
de
services
entre
ces
deux
outils
sur
le
territoire
angevin.
Aujourd’hui,
l’objectif
du
regroupement
de
ces
deux
structures
dans
une
seule
délégation
de
service
public
est
de
conforter
et
de
profiter
de
la
synergie
des
deux
équipements
et
de
leurs
savoir-faire
respectifs,
afin
de
permettre
une
plus
grande
cohérence
dans
la
programmation
économique
et
culturelle
du
Centre
des
Congrès
et
du
Parc
des
Expositions,
tout
en
favorisant
la
mutualisation
des
moyens
et des
charges.
Le
Parc
des
Expositions
est
situé
à
Saint
Sylvain
d’Anjou
et
Ecouflant.
Il
répond
aux
besoins
des
différents
acteurs
économiques
du
département
et
des
organisateurs
de
spectacles,
de
salons
ou
de
manifestations
drainant
un
important
public.
Il a déjà
fait l’objet
d’importants
travaux
de
rénovation.
Le
Centre
de
Congrès
est
situé
à l’angle
de
la rue
Boreau
et du
boulevard
Carnot
à Angers
et constitue
un
équipement
essentiel
pour
la
région
angevine,
spécialisé
notamment
dans
l’accueil
des
congrès
et
du
tourisme
d’affaires.
Cet
équipement
nécessite
aujourd’hui
d’importants
travaux
de
rénovation,
qui
seront
réalisés
par
la Ville,
avec
un
démarrage
au
cours
de
l’automne
2017,
et s’achèveront
fin 2018.
Il
convient
donc
dès
maintenant
d'envisager
le
mode
de
gestion
de
ces
deux
équipements
afin
que
le
futur
délégataire
puisse
être
connu
quelques
mois
avant
le démarrage
de
ce
nouveau
contrat.
Il est
donc
proposé
d’adopter
le principe
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
le Centre
des
Congrès
et le Parc
des
Expositions
d’Angers.
La
rénovation
des
équipements
ayant
déjà
ou
étant
sur
le point
d’être
réalisée
par
la Ville,
le mode
de
délégation
proposé
est
l’affermage,
qui
permet
de
responsabiliser
le
délégataire
qui
exploite
l’équipement
à ses
risques
et périls
en
se
rémunérant
sur
les
usagers.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
consultée
le
1°
février
2016,
conformément
aux
articles
L
1411-4
et
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
émis
un
avis
favorable
à cette proposition.
Le
Comité
Technique
a également
été
consulté
le 29 janvier
dernier. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
durée
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
est
envisagée
à
5
ans,
soit
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2022.
Les
principales
caractéristiques
des
prestations
demandées
au
délégataire,
qui
feront
l’objet
du
document-programme
remis
aux
candidats,
sont
exposées
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération.
A
l’issue
de
la
procédure
de
publicité
et
de
l’examen
des
offres
par
l’autorité
territoriale,
le
Conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer,
par
une
nouvelle
délibération,
sur
la
désignation
du
délégataire
et
sur
l’approbation
de
la
convention
de
délégation
qui
devra
prendre
effet
à
compter
du
1°
janvier
2018 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Service
Publics
Locaux
du
1°
février
2016,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
du
29 janvier
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
le principe
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
Centre
des
Congrès
et du
Parc
des
Expositions
d’Angers,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à procéder
aux
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
par
la
loi,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
concerné.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Benoit
PILET,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Fatimata
AMY.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-75
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d'Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été
approuvé
par la délibération
DEL
2012
- 112
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
:
+ Collège
François
Rabelais
Accueil
d’élèves
allemands
Du
07
au
14
mars
2016
......................
RL
150
€
+ Collège
Mongazon
Accueil
d'élèves
allemands
Du
14
au
22
mars
2016...
iii
css
150
€
+
Collège
Mongazon
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
16
au
23
mars
2016...
IS0
€
+ Lycée
Joachim
du Bellay
Accueil
d'élèves
italiens
Du
16
au
23
mars
2016
.......................
150
€
+ Lycée
Chevrollier
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
06
au
15
mars
2016
........................,,.......,,.
LL.
150
€
+ Lycée
Chevrollier
Accueil
d'élèves
polonais
Du
29
février
au
07
mars
2016
.…........................................................
150
€
+ Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
espagnols
Du 06
au
12
mars
2016.......................,..,..,.,,
ns
150
€
+ Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
suédois
Du
14
au
20
mars
2016
.............................
150€
+
Collège
Saint
Augustin
Séjour
à Berlin
(Allemagne)
du
25
au
29 janvier
2016
2
classes
(31
élèves
dont
1 boursier)
............................,.................
220
€
+
Collège
Saint
Augustin
Séjour
à Torun
(Pologne)
du
23
février
au
1° mars
2016
1 classe
(28
élèves
dont
3 boursiers)
......................................................
460 € CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
à Séville
(Espagne)
du
09
au
16
mars
2016
1 classes
(13
élèves
dont
1 boursier)...
+
Lycée
David
d'Angers
Séjour
à Madrid
(Espagne)
du
13
au
19
mars
2016
2
classes
(44
élèves
dont
2
boursiers}
...............,............,.
+
Lycée
Mongazon
Séjour
(échange)à Nykarieby (Finlande)
ddu
28 janvier
au
4 février
2016
1 classe
(10
élèves)
…
cnrs
seneseene
ses ene sense
ee messes
+
Lycée
Mongazon
Séjour
à Salamanque
(Espagne)
du
13
au
19
mars
2016
2 classes
(49
élèves
dont
2 boursiers)
........................,.,................
+
Lycée
Mongazon
Séjour
(échange)à Berlin2 (Allemagne) dt
du
10
au
17
mars
2016
1 classe
(18
élèves)
den
enneneenneesseressrenenene
+
Lycée
Mongazon
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
06
au
11
mars
2016
2 classes
(40
élèves
dont
1 boursier)
..........................
+
Lycée
Mongazon
Séjour
en
Pologne
du
15
au
20
mars
2016
1 classe
(15
élèves)
iii
+
Lycée
Mongazon
Séjour
en
Grèce
du
18
au
24
mars
2016
2 classes
(46
élèves
dont
1 boursier)
......................,..,,,,...
+
Lycée
Sacré
Cœur
Séjour
(échange)
à Lüdz
(Pologne)
du
29
février
au
S mars
2016
1 classe
(29
élèves
dont
3
boursiers)
...........................,,...........
+
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
(échange)
en
[Irlande
du
12
au
28
février
2016
2 classes
(31
élèves
dont
1 boursier)
...............................,..,.....
+
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
(échange)
aux
Pays-Bas
du
08
au
13
mars
2016
1 classe
(14
élèves)...
+
Lycée
Henri
Bergson
Séjour
en
Pologne
et en République
Tchèque
du
16
au 23 janvier
2016
2 classes
(50
élèves
dont
7 boursiers)...
+
Lycée
Henri
Bergson
Séjour
à Bad-Essen
(Allemagne)
du
05
au
13
mars
2016
1 classe
(30
élèves
dont
5 boursiers)...
TOTAL
240
€
.
200€ 240
€
.
200€ 100
€
300
€
5 040
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
5
040
€,
détaillé
comme
suit
:
+
150
€ au
collège
François
Rabelais
+
300
€ au collège
Mongazon
+
680
€ au collège
Saint
Augustin
+
220
€ au
collège
La
Madeleine
+
150
€ au
lycée
Joachim
du
Bellay
+ 300
€ au
lycée
Chevrollier
+
920
€ au
lycée
Sainte
Agnès
+ 240
€ au
lycée
David
d'Angers
+
1 180
€ au
lycée
Mongazon
+ 260
€ au
lycée
Sacré
Cœur
+
640
€ au
lycée
Henri
Bergson
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué d
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-76
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Partenariat
Angers
- Austin
- Association
Austin
Angers
Creative
- Résiliation
de
la
convention
2015
-2017
- Convention
pour
2016
- Subvention.
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
et la Ville
d’Austin
(Texas)
entretiennent,
depuis
2010,
des
relations
qui
s’articulent
autour
de
3 axes
principaux
:
- Des
relations
économiques
dans
le
domaine
des
entreprises
innovantes
des
champs
de
l’économie
créative
et culturelle
(musiques
actuelles,
cinéma),
du
numérique
et des
nouvelles
technologies
- Des
échanges
autour
de
l'énergie
et
du
développement
durable,
de
l’alimentation
et
de
la nutrition,
- Des
partenariats
scolaires
et
universitaires
et
plus
largement,
l’encouragement
aux
relations
entre
associations. Dès
l’origine
du
rapprochement
des
deux
villes,
les
acteurs
de
la
filière
musicale
se
sont
structurés
dans
l'association
«9
RUE
CLAVEAU»
et
ont
progressivement
développé
des
actions
d’accompagnement
d'entreprises
de
la filière musicale,
vers
et depuis
les
Etats-Unis
déclinées
dans
un
programme
annuel.
Constamment
accompagnés
par
la
collectivité,
ils
ont
atteint
un
seuil
d’expertise
qui
les
a
placés
en
position
d’opérateur
pour
nombre
de
structures
françaises
de
la
musique
et
du
numérique,
présentes
lors
du
Festival
South
by
SouthWest,
manifestation
à triple
dimension
consacrée
à
la
musique,
au
cinéma
et
aux
nouvelles
technologies
appliquées
à ces
deux
secteurs,
et
qui
se
tient
tous
les
ans
en
mars
à Austin.
Les
relations
entre
la
collectivité
et
les
acteurs
de
la
filière
Musique,
ont
été
formalisées
dans
deux
conventions
signées
en
2012
pour
3
ans.
L’une
entre
la Ville
d'Angers
et
l’association
ADRAMA
LE
CHABADA,
l’autre,
entre
Angers
Loire
Métropole
et
le
club
d’entreprises
«9
RUE
CLAVEAU
»,
pour
Le volet
économique
du
partenariat.
Une
nouvelle
étape
a
été
franchie
en
2015
avec
la
création
d’une
nouvelle
association
« AUSTIN
ANGERS
CREATIVE»
fédérant
plusieurs
acteurs
culturels
et
économiques
angevins.
Deux
conventions
ont
été
signées
pour
la
période
2015-2017
entre
cette
association
et
la
Ville
d’Angers
d’une
part,
et
avec
ALDEV
d’autre
part.
La
subvention
attribuée
par
la
Ville
a été
de
50
000
€
pour
l’année
2015.
Dans
un
souci
d’équité
avec
certaines
autres
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
des
Relations
Internationales
(Maison
de
l’Europe
et
Association
Angers
Jumelages),
il convient
de
résilier
la
convention
établie
l’an
dernier
pour
une
période
triennale
et
de
signer
une
nouvelle
convention.
Dorénavant
les associations
pourront
se
voir
attribuer
des
subventions
sur
projet
sous
présentation
d’un
dossier
de
demande
de
financement
au
service
des
Relations
Internationales. Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
10
000
€
(5
000
€
Relations
Internationales
et
5 000
€
Action
Culturelle).
L'association
AUSTIN
ANGERS
CREATIVE
pourra
par
ailleurs
bénéficier
tout
au
long
de
l’année
de
subventions
complémentaires
dans
le cadre
de
l’aide
aux
projets
(dans
une
limite
de
40
000
€
afin
de
ne
pas
dépasser
le
montant
annuel
fixé
dans
la
convention
initiale
et représentant
50
000
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Résilie
la convention
conclue
pour
la période
2015-2017,
Attribue
une
subvention
de
10
000
€
à l’association
AUSTIN
ANGERS
CREATIVE,
Approuve
la convention
avec
l’association
AUSTIN
ANGERS
CREATIVE
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
30
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bemard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
à donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-77
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Organisation
de
la
2ème
session
inter-régionale
du
Parlement
Européen
des
Jeunes
à
Angers
-
Subvention. Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
Dans
le cadre
des
orientations
de
la politique jeunesse
de
favoriser
les
initiatives jeunesse
des
15-
30
ans
ayant
pour
but
d’impulser
la
participation
et
l’expression
des
jeunes,
il
est
proposé
de
soutenir
l’organisation
de
la
2ème
session
inter-régionale
du
Parlement
Européen
des
Jeunes
du
12
au
14
février
2016
à Angers.
Cette
initiative
portée
localement
par
des
lycéens
du
Lycée
Ste
Agnès
et
par
les jeunes
bénévoles
du
Comité
Grand
Ouest
du
Parlement
Européen
des jeunes
a pour
but
de
mettre
en
place
une
simulation
de
session
parlementaire
européenne
réunissant
100
jeunes
de
différentes
régions
( Pays
de
la
Loire,
Normandie,
Bretagne)
à
Angers,
du
12
au
14
février.
L'objectif
est
de
sensibiliser
les
jeunes
aux
problématiques
européennes
actuelles
et
d’apprendre
à
débattre
dans
ce
cadre
et
à
formuler
collectivement
des
résolutions.
L'association
Parlement
européen
des
Jeunes
-France
est
une
association
non
partisane
ayant
reçu
l’agrément
jeunesse
et
éducation
populaire,
section
nationale
française
du
Parlement
Européen
des
jeunes
(PEJ),
organisation
internationale
créée
à
Fontainbleau
en
1987
et
présente
dans
39
pays
du
continent. Il est
proposé
de
soutenir
cette
initiative
par
une
subvention
de
500€
correspondant
à
6%
du
budget
prévisionnel
et par
la mise
à disposition
de
la salle
du
Conseil,
le
12
février.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
sur
projet
de
500€
à
l’association
PEJ-FRANCE-
Comité
Grand
Ouest
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mne
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-78
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
jeunesse
engagée
-
Subventions
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONGA,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique jeunesse,
la Ville
d’Angers
souhaite
valoriser
et encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Il est proposé
d’attribuer
des
subventions
afin
de
soutenir
les
quatre
projets
suivants
:
—
Le
projet
«1992»
de
Kevin
EBOLO
(23
ans,
étudiant
à
l’école
des
Beaux
arts)
de
création
d’un
film
en
16
mm
sur
le
thème
de
l’émotion
et
la
nostalgie.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
150
€ correspondant
à 38
%
du
budget
du
projet.
—
Le
projet
« What
is jazz
»
de
Léa
PLANCHARD
(23
ans)
pour
l’organisation
de
la
première
Journée
Internationale
du
Jazz
le
30
avril,
dans
le cadre
de
Jazz
day.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
400
€ correspondant
à 32
%
du
budget
de
l’événement.
—
Le
projet
«N’en
perdons
plus
une
miette
»,
porté
par
l’association
Save
the
food,
sur
la
mise
en
place
d’un
événement
de
sensibilisation
du
grand
public
au
gaspillage
alimentaire.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
500
€ correspondant
à 7 %
du
budget
de
l’événement.
—
Le
projet
« La
nuit
du
cinéma
», porté
par
la Fédération
des
associations
étudiantes
de
l’ Anjou
(Fé2A),
consistant
en
l’organisation
aux
400
Coups
d’un
événement
cinéma
dédié
aux
étudiants
et
lycéens.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
350
€
correspondant
à
12
%
du
budget
de
l’événement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
du
dispositif Label
Jeunesse
Engagée
:
-
150
€ pour
le projet
de
film
porté
par
Kevin
EBOLO
-
400
€ pour
le projet
« What
is jazz
» de
Léa
PLANCHARD
-
500
€ pour
l’opération
« N°en
perdons
plus
une
miette
», porté
par
l’association
Save
the
food
-
350
€ pour
la Nuit
du
cinéma
portée
par
la Fé2A.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
e Maire,
l'adjoint
Délé
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°" mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-79
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Parc
des
Sports
de
la
Baumette
- Demande
de
permis
de
démolir
et
de
construire
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
de
requalifier
le parc
des
sports
de
la Baumette
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
pratiques
de
loisirs
et de
sports.
Le
terrain
d’assise
du
projet,
d’une
surface
totale
d’environ
17
700
m°,
est
situé
le
long
du
boulevard
Leclerc
à proximité
du
rond-point
de
la Baumette.
Pour
réaliser
les
travaux,
il convient
de
démolir
un
ancien
logement
de
gardien
situé
en
partie
nord
de
la parcelle
et
de
réaménager
les
terrains
d’activités
situés
à proximité.
Cette
première
étape
permettra
la
construction
d’espaces
couverts
d’une
surface
utile
couverte
de
5 450
n°
(courts
tennis,
club
house,
espace
de
convivialité
mutualisé)
et
l'aménagement
d’espaces
extérieurs
(courts
tennis,
parvis).
L’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
estimée
à
4
150
000
€
HT
soit
4 980
000
€
TTC
(valeur
septembre
2015).
Une
demande
de
permis
de
démolir
ainsi
qu’une
demande
de
permis
de
construire
doivent
être
déposées
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
délibération
DEL
2015-433
du
28
septembre
2015
autorisant
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et désignant
les
membres
élus
du jury,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
04
février
2016
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
demandes
de
permis
de
démolir
et
de
construire, Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
correspondants. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-80
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Musée
des
Beaux
Arts
-
Réfection
de
la
couverture
de
la
toiture
de
Ia
tourelle
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle)
et de
la Région
des
Pays
de
la
Loire.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
toiture
de
la
tourelle
du
Musée
des
Beaux-Arts
s'avèrent
nécessaire.
Les
travaux
consistent
en
la
dépose
par
démolition
de
la
couverture
existante
très
dégradée
afin
de
réaliser
une
couverture
neuve,
en
des
travaux
sur
la
charpente
ainsi
qu’en
la
remise
aux
normes
du
paratonnerre. Les
travaux
seront
réalisés
en
2016
et ne
nécessitent
pas
la fermeture
du
site.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 85
229,19
€
HT
soit
102
275,03
€
TTC
au
stade
Avant
Projet
Définitif
(valeur
décembre
2015).
Des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
(DRAC)
et de
la Région
des
Pays
de
la Loire
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04
février
2016
DELTIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
l’Action
Culturelle
et
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
aux
taux
les
plus
élevés
possibles. Impute
les recettes
et dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-81
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Quartier
Roseraie
-
Locaux
Promenade
de
la
Baumette
-
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
- Formation.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
convention
en
date
13
décembre
2013,
la Ville
d'Angers
met
à disposition
du
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
des
locaux
privatifs,
propriété
de
la Ville,
afin
d’y
installer
une
plateforme
technique
et pédagogique
dédiée
aux
métiers
de
l’hygiène
et d’entretien
des
locaux.
Cette
mise
à
disposition
permet
au
CNFPT
de
bénéficier
de
locaux
privatifs
situés
Promenade
de
la
Baumette
à
Angers,
cadastrés
section
EN
n°116-117
et
118
d’une
superficie
de
totale
de
188,18
m°,
permettant
la formation
des
agents
de
catégorie
C
dédiés
aux
métiers
de
l’hygiène
et
de
l’entretien
de
locaux. La
convention
susnommée
arrivant
à
échéance,
il convient
de
procéder
à la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
définissant
les
modalités
d'occupation
desdits
locaux.
La
convention
est consentie
et acceptée
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
3 ans.
Toutefois,
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
la
Ville
d'Angers,
le
CNFPT
prendra
financièrement
et
totalement
à
sa
charge
les
formations
à l’entretien
et
l’hygiène
des
locaux
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à
hauteur
de
QUINZE
MILLE
EUROS
(15
000
€)
par
an
en
complément
des
actions
engagées
chaque
année
avec
la Ville
(soit
20
actions
de
formation
par
an).
Dans
le cadre
de
ce partenariat,
le CNFPT
ne
participera
pas
aux
charges
locatives.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
conclue
avec
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
8 mars
2016
au
7 mars
2019.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au vote:
M.
Benoit
PILET.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAÏLLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
&
6
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-82
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Centre-Ville
-
Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
Prébaudelle
-
Fonds
de
concours
de
la
Ville
et
conventions
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
en
accompagnement
de
travaux
de
voirie,
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens,
dans
le
cadre
de
travaux
programmés
dans
certaines
rues
adjacentes
à la Place
du
Lycée.
A
cet
effet,
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
6
juillet
2009
autorisant
l’adhésion
de
la
Ville
d’Angers
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine
et Loire
(SIEML),
la Ville
d'Angers
accepte
de
verser
un
fonds
de
concours
au
SIEML,
pour
l’opération
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension,
rue
Prébaudelle.
Par
ailleurs,
la
maitrise
d’ouvrage
temporaire
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d'éclairage
public
pour
ces
opérations
est
confiée
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Maine
et
Loire,
selon
la
convention
cadre
du
24
décembre
2009.
Enfin,
Orange,
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
et la Ville
d'Angers
se
sont
concertés
pour
une
mise
en
souterrain
coordonnée
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication,
dont
la maitrise
d’ouvrage
est également
confiée
au
SIEML.
Il convient
donc
de :
1.
Verser
un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
le
réseau
basse
tension,
selon
les
modalités
suivantes
:
Pour
la rue
Prébaudelle :
-
Montant
de
l’opération :
66
251,37
€
-
Taux
du
fonds
de
concours
versé
par
la Ville
:
75%
Soit
un
montant
à verser
au
SIEML
de :
49
688,53
€
2.
Etablir
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML,
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public
pour
la rue
Prébaudelle.
La
Ville
d’Angers
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux,
tel
que
définit
en
annexe
1 de
chaque
convention,
soit
un
coût
de
14
007,25
€
TTC.
3.
Etablir
une
convention
tripartite
entre
Orange,
le SIEML
et la Ville
d'Angers
pour
préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication
et
les
principes
de
répartition
financière
pour
cette
opération,
d’un
coût
global
de
23
336,82
€
TTC. La
Ville
supportera
un
coût
de
travaux
de
génie
civil
à hauteur
de
11
448,78
€ TTC.
Les
coûts
de
l’ensemble
des
travaux
étant
estimatifs,
la
Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Autorise
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEML.
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
le
SIEML
pour
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
la
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
de
télécommunication.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
SUSCEP tible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-83
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartiers
Centre-Ville
et
Madeleine
Saint
Léonard
Justices
-
Déclassements
square
Jean
Monnet
et rue
Gabriel
Lecombre
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
square
Jean
Monnet
connaît
depuis
plusieurs
années
une
fréquentation
non
sécurisante
pour
les
habitants
des
immeubles
autour,
renforcée
par
la
configuration
(en
site
caché)
des
rues
Plantagenêt
et
Millet. Angers
Loire
Habitat
a
sollicité
la
privatisation
du
square,
avec
l’accord
majoritaire
des
résidents,
faisant
état
d’une
utilisation
uniquement
pour
ceux-ci.
L’accès
à
la
crèche
municipale
sera
encadré
en
lien
avec
Angers
Loire
Habitat.
Considérant
que
cette
parcelle
d’environ
1
141
m2
n’a
pas
intérêt
à
être
conservée
dans
le
domaine
public,
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
déclassement
en
vue
de
sa
revente
à
Angers
Loire
Habitat
pour
résidentialisation. Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l’optimisation
du
patrimoine,
il a été
décidé
la
vente
d’une
parcelle,
rue
Gabriel
Lecombre,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Ville,
à
un
riverain.
Parallèlement,
il
est
proposé
d’intégrer
à cette
acquisition,
une
parcelle
d’environ
90
m2,
appartenant
au
domaine
public
de
la Ville
et jugée
sans
utilité.
Considérant
que
cette
parcelle
d’environ
90
m2
n’a
pas
intérêt
à
être
conservée
dans
le
domaine
public,
il y a lieu
de
procéder
à son
déclassement
du
domaine
public
en
vue
de
sa vente.
Conformément
aux
articles
R.141.4
et
R.141.9
du
code
de
la
voirie
routière,
les
dossiers
ont
été
soumis
à
enquête
publique
préalablement
aux
déclassements,
du
15
au
29
janvier
2016.
Au
vu
d’un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
émis
par
rapport
argumenté,
il
est
proposé
le
déclassement
de
ces
parcelles.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la communauté
urbaine,
les
communes
sont
chargées
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
gestion
de
la
compétence
voirie
et
réseaux
d’éclairage
public
et
d’eaux
pluviales,
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole.
C’est
pourquoi,
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
a été préalablement
sollicité
et a émis
un
avis
favorable
à ces
déclassements.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
parcelle
d’une
superficie
d’environ
1
141
m2,
située
square
Jean
Monnet
et
d’une
parcelle
d’environ
90
m2,
située
rue
Gabriel
Lecombre
en
vue
de
leur
vente.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
4
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI 6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-84
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Monplaisir
- Groupe
Scolaire
Voltaire
- Désaffectation
et
déclassement
d'un
logement
de
fonction
situé
17,
rue
de
Touraine
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
il
est
envisagé
de
procéder
à
la
cession
d’un
logement
de
gardien
affecté
au
Groupe
Scolaire
Voltaire
situé
17
rue
de
Touraine
à Angers.
Au
préalable,
il convient
de
procéder
à sa
désaffectation
et à son
déclassement
du
domaine
public
scolaire
dans
le but
de
céder
ce foncier
à une
personne
privée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le plan
ci-annexé
portant
le périmètre
à désaffecter
et à déclasser,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
le logement
de
gardien
du
groupe
scolaire
Voltaire
situé
17
rue
de
Touraine,
rattaché
à
la
parcelle
BH
n°482,
n’a
désormais
plus
vocation
à
demeurer
affecté
en
logement
de
fonction
de
ce
groupe
scolaire
suite
à des
modifications
de
l’organisation
interne,
Considérant
que
ce
logement
de
fonction
est
détachable
de
l’emprise
du
groupe
scolaire
et
qu'il
dispose
d’un
accès
propre,
Considérant,
donc,
qu’il
est proposé
de
désaffecter
et déclasser
du
domaine
public
scolaire
le logement
de
fonction
situé
sur
la parcelle
cadastrée
BH
n°482
selon
le périmètre
ci-annexé
en
vue
de
sa
cession
à une
personne
privée,
DELIBERE
Procède
à
la
désaffectation
du
domaine
public
scolaire
du
logement
de
fonction
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
BH
n°482
selon
le périmètre
ci-annexé
et à son
déclassement
du
domaine
public
municipal,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-85
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Charte
pour
le
Développement
des
prestations
de
propreté
en
journée
-
Autorisation
de
signature
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
s’est
engagée
depuis
2012
auprès
de
son
personnel
municipal
dans
la réalisation
des
prestations
de
nettoyage
en
journée
en
co-activité
avec
les
utilisateurs
sur
les
différents
sites
de
la
Ville. A
ce titre,
la Ville
a transposé
cette
organisation
auprès
des
entreprises
titulaires
de
marchés
publics
en
favorisant
cette
mise
en place.
Elle
est
aujourd’hui
sollicitée
par
la
Fédération
des
Entreprises
de
Propreté
de
la
région
Ouest,
la
Maison
de
l’emploi
de
la métropole
nantaise
et
des
donneurs
d’ordres
publics
et privés
qui
ont
mis
en
commun
leurs
réflexions
et pratiques
et
ont
contribué
à l’élaboration
d’une
Charte
pour
promouvoir
et
mettre
en
œuvre
le Développement
des
Travaux
de
Propreté
en journée.
Cette
dynamique
locale,
ainsi
que
les
expériences
engagées,
ont
déjà
démontré
l'intérêt
et
les
avantages
pour
toutes
les
parties
prenantes
de
cette
action
concrète
de
Développement
Durable,
qui
s’inscrit
pleinement
dans
les
projets
de Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises
du
territoire.
C’est
pourquoi
la
Ville
d'Angers
souhaite
manifester
son
intérêt
pour
ce
projet
et
se joindre
aux
148
signataires
de
la Charte
pour
le Développement
des
prestations
de
propreté
en journée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Approuve
la Charte
pour
le Développement
des
prestations
de
propreté
en journée.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
Charte.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
>
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-86
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Centre
de
maintenance
automobile Maintenance
du
parc
de
bennes
à ordures
ménagères,
des
engins
et équipements
divers
d'Angers
Loire
Métropole
- Convention.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
31
mai
2010,
le Conseil
municipal
avait
approuvé
la convention
relative
à
la maintenance
du
parc
de
bennes
à ordures
ménagères,
engins
et équipements
divers
d'Angers
Loire
Métropole,
effectuée
par
le centre
de
maintenance
automobile
de
la Ville
d'Angers.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
convient
de
la
renouveler
afin
de
couvrir
les
besoins
d’Angers
Loire
Métropole
des
véhicules
cités.
Sur
le
plan
financier,
la Ville
d’Angers
facture
à Angers
Loire
Métropole
un
coût
de
fonctionnement
horaire
net
de
taxes,
basé
sur
les
résultats
émis
par
la
comptabilité
analytique.
Il
est
fixé
à
35
€
par
heure
en 2016.
Ce
coût
est révisé
tous
les
ans,
au
1° janvier.
La
convention
est passée
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
sa signature
par
les deux
parties.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
d’Angers
Loire
Métropole
Considérant
la
décision
du
Conseil
de
Communauté
du
15
février
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
17
février
2016
Considérant
L’intérêt
commun
dans
l’exécution
de
cette
prestation
d’entretien.
DELIBERE
Approuve
la convention
à passer
avec
la
Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole
portant
sur
la
maintenance,
par
la Ville
d'Angers,
des
bennes
à ordures
ménagères,
engins
et équipements
divers
de
la Direction
Environnement
Déchets
Propreté
d’Angers
Loire
Métropole.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au Maire
délégué à
la signer.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2016
et
suivants,
à
l’article
61551.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Alfed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-87
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Marché
de
travaux
de
réparations
dans
les
bâtiments
et
marchés
de
maintenance
- Groupement
de
commandes
- Avenant
de
transfert
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
constitué,
le
8
mars
2013,
entre
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
l’'EPCC
Le
Quai,
un
accord-cadre
a été passé
pour
les travaux
de
réparation
dans
les bâtiments.
La
SAS
Art
Metal
Techniques
est
attributaire
d’un
lot de
cet
accord-cadre
:
-
Lot
n°
11
: Stores
et occultations
(n°
13A23000)
Et
des
marchés
subséquents
suivants
:
-
Marchés
subséquents
13
A
23
01 0
: réfection
de
la classe
6
du
groupe
scolaire
JJ Rousseau
Suite
à un
incendie —
lot
stores
et occultations
-
Marchés
subséquents
n°
2 et n°
3 à l’accord-cadre
sur
ce
lot
(13
A
23
2B
1 et
13
A
23
3B)
Le
jugement
du
Tribunal
de
commerce
de
Nantes
du
4
février
2015,
arrêtant
la
cession
dans
la
liquidation
judiciaire
de
la
SAS
Art
Metal
Technique
au
profit
de
la
société
Cybstores
dont
le
siège
social
est
fixé
86/114
Avenue
Louis
Roche,
92
230
Gennevilliers,
avec
faculté
de
substitution
au
profit
de
la
société
LIM
Stores.
Il convient
de
prendre
acte
de
cette
modification
par
voie
d’avenant
n°2
à
l’accord
cadre
des
travaux
de
réparation
dans
les bâtiments
(lot
11),
par
voie
d’avenant
n°1
aux
marchés
subséquents
n°2
et n°3.
Conformément
à
la
convention
de
groupement,
lorsque
tous
les
membres
sont
concernés
par
un
avenant
non
financiers,
c’est
le
coordonnateur
qui
en
assure
la
gestion
pour
le
compte
de
tous
les
membres,
sans
accord
express
de
leur part.
Les
clauses
des
accords-cadres,
des
marchés
subséquents
et des
marchés
restent
inchangés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
février
2016,
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer,
pour
le
compte
des
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
l’avenant
n°2
à l’accord
cadre
des
travaux
de
réparation
dans
les bâtiments
(lot
11),
l’avenant
n°1
aux
marchés
subséquents
n°2
et
n°3,
prenant
acte
de
la
cession
de
la
SAS
Art
Metal
Technique
au
profit
de
la
société
Cybstores
avec
faculté
de
substitution
de
la
société
LIM
Stores,
pour
l’exécution
des
travaux
de
réparation
dans
les
bâtiments.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
4i
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEBHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-88
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
de
la Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
pouvoir
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la loi. La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par la participation
ouverte
à tout
internaute.
Un
marché
a été
conclu
avec
la société
AGORASTORE,
pour
la mise
à disposition
d’une
solution
en
ligne
paramétrable
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
des
matériels
est
soumise
ce
jour
à
votre
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur cette
base,
en
l’état et sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de vente
correspondants
Impute
les
recettes
sur
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
des
exercices
suivants,
chapitre
77,
article
775.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-89
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Monuments
Historiques
- Modification
des
périmètres
de
protection
- Avis
sur
le
projet
de
périmètres
de
protection
modifiés
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
EXPOSE
DES
MOTIFS
VALANT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2015,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
soumettre
pour
avis
au
Conseil
Municipal
d’Angers
le
projet
de
périmètres
de
protection
modifiés
proposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
En
application
de
l'article
R.
621-92
du
Code
du
Patrimoine,
«/a
modification
d'un
périmètre
de
protection
est
proposée
par
l
‘architecte
des
Bâtiments
de
France.
»
Suite
à
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
et
l'ordonnance
du
8
septembre
2005,
le
périmètre
de
500
mètres
d'un
monument
historique
peut
être
adapté
aux
réalités
topographiques
et
patrimoniales,
lors
de
la
révision
des
documents
d'urbanisme
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
après
accord
de
la
collectivité.
L'article
L.
621-30
du
Code
du
Patrimoine
permet
de
modifier
les
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques,
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
«
de
façon
à
désigner
des
ensembles
d'immeubles,
bâtis
ou
non,
qui
participent
de
l'environnement
d'un
monument
historique, pour
en préserver
le caractère
ou
contribuer
à en
améliorer
la qualité
».
Le
périmètre
des
abords
d'un
monument
historique
est
alors
remplacé
par
un
«
périmètre
de
protection
modifié
»
(PPM).
Ce
périmètre
est
étudié
au
regard
de
la
notion
de
«
champ
de
visibilité
»
entre
le
monument
et
son
environnement,
l'objectif
étant
de
protéger
la
relation
entre
un
édifice
et
son
environnement.
A
l'occasion
de
l'élaboration
du
PLU
intercommunal,
cette
procédure
a
été
menée
sur
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole.
Le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
dispose
d'environ
160
monuments
historiques.
Tous
n'ont
pas
donné
lieu
à une
proposition
de
périmètre
modifié.
Concernant
la
ville
d'Angers,
le
territoire
communal
recèle
une
centaine
d'édifices
protégés
au
titre
des
monuments
historiques,
parmi
lesquels
10
seulement
font
l'objet
d’un
périmètre
de
protection
modifié.
En
effet,
les
autres
monuments
sont
en
majorité
très
agglomérés
dans
le
centre
urbain
ancien,
et
ne
peuvent
donc
être
étudiés
indépendamment
les
uns
des
autres.
Dans
la
mesure
où
la
modification
des
périmètres
s'attache
aux
espaces
avec
lesquels
il
existe
un
lien
visuel,
proche
ou
lointain,
important
pour
la
présentation
du
monument,
les
nouveaux
périmètres
peuvent
être,
comparativement
au
rayon
initial
de
500
mètres,
soit
réduits,
voire
dans
certains
cas
ne
concerner
qu'une
seule
parcelle
(exemple
du
PPM
de
la
Chapelle
de
la
Barre
dans
le
quartier
Belle-Beille),
soit
élargis
(exemple
du
PPM
du
Prieuré
de
la
Baumette).
Sur
le
territoire
d’Angers,
la
situation
des
Monuments
en
contexte
urbain
limite
fréquemment
le
champ
de
la
covisibilité
et
conduit
en
majorité
à proposer
des
PPM
plus
réduits
que
le
rayon
de
500m
antérieur.
Dans
ces
nouveaux
périmètres,
toutes
les
modifications
de
l'aspect
extérieur
des
immeubles
(façades,
couvertures)
et
les
travaux
qui
modifient
les
lieux
extérieurs
(piscines,
murs,
extension
d'un
bâtiment)
sont
soumis
à l'avis
conforme
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Les
propositions
de
délimitation
de
ces
nouveaux
périmètres
seront
mises
en
enquête
publique
en
même
temps
que
le
PLUI. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Liste
des
propositions
de
Périmètre
de
Protection
Modifié
sur
la commune
d’Angers :
-
la
chapelle
de
la
Barre
-
la chapelle
de
la
Papillaie
-
l’école
de
pilotage
de
la
Compagnie
Française
d'Aviation
-
le prieuré
de
la
Baumette
-
l’église
Saint-Augustin-lès-Angers
-
le
manoir
de
Villechien
-
la
chapelle
du
Manoir
du
Grand
Nozay
-
le
logis
de
Haute-Folie
-
le
château
d'Orgemont
-
la
chapelle
de
Mongazon
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
et notamment
ses
articles
L.
621-30
et KR.
621-94
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
153-1
et suivants,
K.
153-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
10
novembre
2010
portant,
d'une
part,
prescription
de
la
révision
des
plans
d'occupation
des
sols
du
territoire
et
des
plans
locaux
d'urbanisme
en
vue
de
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
communautaire
et,
d'autre
part,
portant
ouverture
de
la
concertation,
Vu
le
projet,
annexé
la
présente
délibération,
de
périmètres
de
protection
modifiés
proposé
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
et
transmis
à Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
ci-dessus
contenant
les
informations
relatives
à
l'objet
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
périmètre
a
été
instruit
à
l'occasion
de
la
révision
des
documents
d'urbanisme
d'Angers
Loire
Métropole
en
vue
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communautaire, Considérant
l'intérêt
d'une
démarche
pragmatique
à
l’échelle
communautaire
pour
la
définition
des
périmètres
de
protection
proposés
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
des
périmètres
de
protection
modifiés
proposés
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
Procède
aux
mesures
d'affichage
et de
publicité
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-90
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
-
Site
Centre-ville
Maine
- Mandat
d'études
et
de
travaux
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l'Anjou
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015,
la
Ville
d'Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’ Anjou
un
mandat
d’études
et de
travaux
visant
notamment
à aménager
les
places
Molière
et
Poissonnerie,
à
recouvrir
l’espace
de
la
voie
des
berges
situé
entre
les
trémies
Molière
et
Verdun,
à
préparer
l’éventuelle
implantation
d’un
équipement
à
vocation
commerciale,
à
mettre
en
valeur
le bas
de
la Montée
Saint-Maurice,
le pont
de
Verdun
et
la rue
Beaurepaire
ainsi
que
la base
du
promontoire
de
la Cité.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
l’article
15.2
-1°
du
contrat
de
mandat
relatif
au
pourcentage
d’avance
versée
par
la
Collectivité
au
mandataire,
diminuant
ainsi
de
5
%
à
3
%
du
montant
TTC
de
l’enveloppe
prévisionnelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
mandat
d’études
et
de
travaux
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’Anjou. Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant
n°1.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Emmanuel
CAPUS.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué hmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMV,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le
1°"
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-91
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Ecouflant
- Lieudit
Le
Petit
Bois
- Constitution
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d'ERDF
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
envisage
d'accorder,
à titre
gratuit,
à la société
ERDF
une
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
sur
un
terrain
situé
à Ecouflant,
lieudit
"Le
Petit
Bois",
cadastré
section
AE
n°238. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
le projet
d’acte
de
constitution
de
servitude
rédigé
par
Maître
DUVAL,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
située
à Ecouflant,
lieudit
«
Le
Petit
Bois
»,
cadastrée
section
AE
n°238
d’une
superficie
de
16
208
m’,
en
zone
Nb
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
Nord-Est,
Considérant
que
la
société
ERDF
doit
installer
sur
ladite
parcelle
une
ligne
électrique
souterraine
de
230
V,
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
constituer
au
profit
de
la
société
ERDF
une
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine;
qu’à
ce
titre,
Maître
DUVAL
a
adressé
à
la
Ville
d’Angers
un
projet
d’acte
de
constitution
de
ladite
servitude,
Considérant
qu’en
vertu
de cet
acte,
la Ville
d’Angers
reconnaît
les
droits
suivants
à la société
ERDF :
-
Etablir
à
demeure,
dans
une
bande
d’un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
95
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
- _
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et
s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Considérant
que
cette
servitude
est
consentie
à titre gratuit,
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à
savoir
la
société
ERDF,
Considérant
que
les
autres
conditions
et
modalités
sont
mentionnées
dans
le
projet
d’acte
de
constitution
de
servitude,
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
le
principe
de
la
servitude
de
passage
de
canalisation,
à
titre
gratuit
et
aux
conditions
indiquées
dans
le projet
d’acte,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la création
de
cette
servitude.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
&
6
Le
compte
rendu
de la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-92
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
-
Rue
Henri
Peluau
-
Régularisation
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d'ERDF
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
envisage
d’accorder
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine,
au
profit
d'ERDF,
sur une
parcelle
de
terrain
située
à Angers,
9 Rue
Henri
Peluau,
cadastrée
section
AK
numéro
435.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
servitudes
entre
la Société
Civile
Immobilière
(SCI)
FONCIERE
et ERDF
en date
du
28
septembre
2009,
Vu
l’acte
notarié
en
date
du
16
septembre
2010,
régularisant
l’acquisition
par
la Ville
d’Angers
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AK
numéro
435
auprès
de
la SCI
FONCIERE,
Vu
le projet
d’acte
de
constitution
de
servitude
rédigé
par
Maître
Duval,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
les
droits
de
servitudes
consentis
par
la
SCI
FONCIERE
à ERDF
pour
le passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
240
volts
sur
la
parcelle
cadastrée
AK
numéro
434,
par
convention
en
date
du
28
septembre
2009,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
435
provient
de
la
division
d’un
immeuble
de
plus
grande
importance
originairement
cadastré
section
AK
numéro
434
pour
une
superficie
de
41a
92ca, Considérant
que
la
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AK
numéro
435
depuis
son
acquisition
auprès
de
la
SCI
FONCIERE,
régularisée
par
acte
notarié
le
16
septembre
2010,
sans
que
cette
servitude
ne
soit
inscrite
à l’acte
de vente,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
240
volts
au
profit
d'ERDF
afin
de
régulariser
la
situation
existante,
et
qu’à
ce
titre
Maître
Duval
a
adressé
à la Ville
d’Angers
un
projet
d’acte
de
constitution
de
la servitude,
Considérant
qu’en
vertu
de
cet
acte,
la Ville
d’Angers
reconnaît
les
droits
suivants
à la
société
ERDF :
-
Etablir
à demeure,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
270
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
zéro
mètre,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDPF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et
s'engage
à respecter
la réglementation
en vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Considérant
que
cette
servitude
est consentie
à titre
gratuit, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à
savoir
la
société
ERDF,
Considérant
que
les
autres
conditions
et
modalités
sont
mentionnées
dans
le
projet
d’acte
de
constitution
de
servitude,
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
la
servitude
de
passage
de
canalisation,
à
titre
gratuit
et
aux
conditions
indiquées
dans
le projet
d’acte,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à
la
constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
ERDF.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
S'SCEP tible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
2
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°” mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-93
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- Secteur
Ile
Saint
Aubin
- Régularisation
de
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
au
profit
d'ERDF
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
envisage
d’accorder
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine,
au
profit
d’ERDPF,
sur
les
parcelles
suivantes
situées
sur
le
secteur
de
l’Ile
Saint
Aubin,
à
Angers
:
Section
|
Numéro
Lieudit
Surface
A
68
La
Maison
de
l'Ile
01
ha
72
a 79
ca
A
116
Les
Avrillais
00
ha
68
a 78
ca
A
364
Le
Port
de
l'Ile
02
ha
44
a 50
ca
A
449
9007
Chemin
du
Port
de
l'Ile
| 00
ha
11
a 64
ca
À
450
9007
Chemin
du
Port
de
l'Ile
| 00
ha
17
a 78
ca
A
451
9007
Chemin
du
Port
de
l'Ile
|00 ha
35
a 86
ca
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
d’acte
de
constitution
de
servitude
rédigé
par Maître
Duval,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
la
Ville
d’Angers
est
propriétaire
des
parcelles
ci-dessus
désignées
d’une
superficie
totale
de
55
135
m?,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
240
volts
au
profit
d’ERDF,
et
qu’à
ce
titre
Maître
DUVAL
a
adressé
à
la
Ville
d’Angers
un
projet
d’acte
de
constitution
de
la
servitude,
Considérant
qu’en
vertu
de
cet
acte,
la
Ville
d'Angers
reconnaît
les
droits
suivants
à la
société
ERDF
:
-
Etablir
à demeure,
dans
une
bande
de
un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
815
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
8
mètres,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s’engage
à respecter
la
réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
Considérant
que
cette
servitude
est consentie
à titre gratuit,
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à
savoir
la
société
ERDF, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
que
les
autres
conditions
et
modalités
sont
mentionnées
dans
le
projet
d’acte
de
constitution
de
servitude,
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
la
servitude
de
passage
de
canalisation,
à
titre
gratuit
et
aux
conditions
indiquées
dans
le projet
d’acte,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
ERDF.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
e
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-94
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- Rue
Jean
Bourré
- Rétrocession
d'un
ensemble
de
parcelles
à la
SARA
et
la
SPL2A Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Verneau,
il
est
prévu
de
procéder
à
des
aménagements
d’espaces
publics
nécessaires
au
nouveau
découpage
des
îlots
d’habitation
créés,
ce
qui
aura
pour
conséquence
la modification
du
plan
de
circulation.
Pour
répondre
à ce
futur
aménagement,
il
est
nécessaire
de
déclasser
les
parcelles
suivantes
situées
rue
Jean
Bourré
et
de
les
rétrocéder
à
la
SPL2A
et
la
SARA,
toutes
deux
concessionnaires
des
emprises
concernées
pour
partie
sur
la ZAC
de
Verneau
et sur la ZAC
des
Capucins :
Parcelle
Adresse
Superficie
Es
ire
LÉ
GIGONE
de
la
rétrocession
environ
268
m°?
SPL2A
Section
AK
en
|Rue
Jean
environ
148
m°
SARA
partie
Bourré
environ
415
m°
SARA
environ
12
n°
SPL2A
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
ces
emprises
d’un
total
d’environ
843
m?,
issues
de
son
domaine
public
déclassé,
situées
à Angers,
rue
Jean
Bourré.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
ces
emprises,
un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
1 € auprès
de
la SPL2A
et de
la SARA
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
25 janvier
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2015,
approuvant
le
déclassement
partiel
de
la rue
Jean
Bourré
du
domaine
public
communal
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
les
emprises
concernées
sont
déclassées
du
domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
Considérant
l’intérêt
de
céder
ces
emprises
pour
permettre
l’aménagement
d’un
secteur
en
pleine
restructuration, Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
un
montant
de
1 €
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
à
savoir
la
SARA
et
la
SPL2A
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
DELIBERE
Approuve
le principe
de
rétrocession
des
parcelles
désignées
ci-dessus,
moyennant
le prix
de
1 € pour
chacun
des
acquéreurs,
à savoir
la SARA
et la SPL2A
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
les
actes
notariés
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cette
transaction,
Inscrit
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
48
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-95
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- Lieudit
"la
Maison
de
l'Ile"
- Acquisition
de
parcelles
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Madame
Marie-Josèphe
BURON
née
POIROUX
est
propriétaire
des
parcelles
de
terrain
suivantes
au
lieudit
«la
Maison
de
l’Ile
»
à
Angers,
sur
le
secteur
de
l’Ile
Saint
Aubin,
que
la
Ville
d'Angers
souhaite
acquérir :
1)
Une
parcelle
de
terrain
enherbé
supportant
une
ancienne
grange
en
ruine,
cadastrée
section
À
numéro
76
d’une
superficie
de
50
m°?
2)
Un
huitième
(1/8*")
en
pleine
propriété
à
prendre
dans
une
parcelle
de
terrain
nu
enherbé
(ancienne
cour),
cadastrée
section
À
numéro
78
d’une
superficie
de
152
m°.
Le
1/8îm°
représente
19
m?
non
délimités.
3)
Une
parcelle
de
terrain
enherbé
supportant
une
ancienne
écurie
en
ruine,
cadastrée
section
A
numéro
80
d’une
superficie
de
82
m°?
4)
Un
quart
(1/4)
en
pleine
propriété
à prendre
dans
une
parcelle
de
terrain
nu
enherbé
(ancienne
cour),
cadastrée
section
À
numéro
78
d’une
superficie
de
152
m°.
Le
4
représente
38
m°
non
délimités.
La
Ville
d'Angers
a
décidé
d’acquérir
les
biens
mentionnés
ci-dessus,
représentant
une
superficie
totale
de
189
m°?
afin
d’assurer
la
mise
en
sécurité
du
site
en
état
de
ruine,
moyennant
le
prix
de
un
euro
(1
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
22 janvier
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
17
février
2016
Considérant
l’intérêt
de
la
Ville
d’Angers
d’acquérir
l’ensemble
de
ces
parcelles
en
vue
d’assurer
la
mise
en
sécurité
du
site
en
état
de
ruine,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
75
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT,
DELIBERE
Approuve
le
principe
d’acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
ci-dessus
nommées,
appartenant
à
Madame
Marie-Josèphe
BURON
née
POIROUX,
au
prix
de
1 €,
ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
par
la Ville
d'Angers,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
21,
article
2111,
fonction
824
« terrains
nus
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
49
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BÉATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-96
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
- 8
Rue
de
la
Barre
- Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
la
SCCV
de
la
Barre
- Rectificatif
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
SCCV
DE
LA
BARRE
est
propriétaire
d’une
parcelle
à usage
de
trottoir,
située
8 rue
de
la Barre
et
cadastrée
section
EY
numéro
670,
d’une
superficie
totale
de
251
m2.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
cette
parcelle
à usage
de
trottoir,
et
après
négociation
avec
le propriétaire,
un
accord
est
intervenu
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
la Ville
d’Angers.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération
du
26
octobre
2015
quant
à
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
qui
seront
pris
intégralement
en
charge
par
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
08
octobre
2015
par
Monsieur
Alexandre
DULIEGE,
Directeur
d’Agence
Angers
/ Le
Mans
de
la
Société
Réalités
Promotion,
agissant
elle-même
en
qualité
de
gérante
de
la SCCV
DE
LA
BARRE,
Vu
la
délibération
DEL-2015-533
en
date
du
26
octobre
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015
a
décidé
d’acquérir
la parcelle
située
8
rue
de
la
Barre
et
cadastrée
section
EY
numéro
670,
et
que
la
délibération
mentionnait
la
prise
en
charge
pour
moitié
des
frais
d’acte
notarié
par
la
Ville
d’Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
totalement
à
la
charge
de
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
morale
ou
physique
s’y
substituant,
Considérant
que
les
autres
modalités
de
l’acquisition
demeurent
inchangées,
DELIBERE
Approuve
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
en
totalité,
par
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
morale
ou
physique
s’y
substituant,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
50
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEBRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THLAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-97
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et
appréciés
par
les
visiteurs
et les
habitants
d’Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9%"
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1°
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L'arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a été
prévu
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
du
30 janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à l’achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d'immeubles
visés
par
cette
campagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
des
propriétaires
ont
sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
13
296
€, selon
la répartition
figurant
en
annexe.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Attribue
les
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
à
hauteur
d’un
montant
global
de
13
296
€,
selon
la
répartition
figurant
en
annexe,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne.
Impute
la dépense,
qui
s’élève
à
13
296
€,
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
204,
article
2042
2, dans
la mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et dans
une
limite
de
deux
ans
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE : Répartition
d’attribution
des
subventions
Nom(s)
du/des
bénéficiaire(s)
Objet
de
la
subvention
Adresse
de
l’immeuble
visé
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
Montant
de
la
subvention
Madame
JALIN
Colette
Travaux
de
ravalement
de
façades
12
RUE
DAVID
D’ANGERS
1526€
Monsieur
Philippe
NORMAND
Travaux
de
ravalement
de
façades
12
RUE
DAVID
D’ANGERS
812
€
Monsieur
ou
Madame
Jean-
Claude
DUVEAU
Travaux
de
ravalement
de
façades
12
RUE
DAVID
D’ANGERS
3 621€
Monsieur
Julien
MORILLE
Travaux
de
ravalement
de
façades
20
RUE
DAVID
D’ANGERS
361€
Monsieur
BOIVIN
Kevin
Travaux
de
ravalement
de
façades
22
RUE
BOISNET
253
€
Mr
ou
Mme
KERZANET
Pascal
Travaux
de
ravalement
de
façades
22
RUE
BOISNET
126
€
Mr
ou
Mme
PAULEAU
Pierre-
Marie
Travaux
de
ravalement
de
façades
22
RUE
BOISNET
172€
Mile
SOLDE
Laetitia
Travaux
de
ravalement
de
façades
22
RUE
BOISNET
475
€
SCI
LAY
KANN
Travaux
de
ravalement
de
façades
24
RUE
BOISNET
1575
€
M
LE
FAOU
Steven
ou
Mile
GERMAIN
Pauline
Travaux
de
ravalement
de
façades
31
RUE
DU
MAIL
1 428
€
Monsieur
Didier
BLANCHARD
Travaux
de
ravalement
de
façades
4 RUE
DE
BUFFON
934
€
SCI
HEROS
PATRIMOINE
Travaux
de
ravalement
de
façades
7 PLACE
HERAULT
899
€
Monsieur
Jacques
LE
DAUPHIN
Travaux
de
ravalement
de
façades
3 RUE
DES
ZEPHIRS
1114€
Montant
global
accordé
Travaux
de
ravalement
de
façades
9"
campagne
de
ravalement
de
façades
13
296
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
S1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI œ
6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-98
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
-
Syndicat
Mixte
d'études
et
d'aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
-
Modification
des
statuts
- Avis
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
27
novembre
2015,
le
Syndicat
Mixte
Plateau
de
la Mayenne
a sollicité
une
modification
de
ces
statuts
en
vue
de
simplifier
le
fonctionnement
du
syndicat
et de
répartir
les
participations
en
fonction
des
enjeux
et
des
compétences.
Ainsi,
il
est
proposé
de
modifier
l’article
6
des
statuts
«Composition
du
Comité
et du
Bureau
» et
l’article
8 des
statuts
« Participations
financières
».
L’article
6 « Composition
du
Comité
et du
bureau
» est actuellement
ainsi
libellé
:
« Le syndicat
mixte
est administré par
un
comité
qui
est composé
de
12
membres
répartis
de
la façon
suivante
:
Ÿ
communauté
urbaine
d'Angers
Loire
Métropole...
4 membres
titulaires,
>
département
de Maine-et-Loire...
4 membres
titulaires,
>
ville d'Angers...
ss
2 membres
titulaires,
>
ville d'Avrillé..…..........
sise
2 membres
titulaires.
Il est
proposé
une
nouvelle
composition
du
comité
et du
bureau,
afin
de
passer
à 8 membres
et 4
suppléants.
Cet
article
6 serait
ainsi
modifié
:
« Le
syndicat
mixte
est administré par
un
comité
qui
est
composé
de
8 membres
et 4 suppléants
répartis
de
la façon
suivante
:
>
communauté
urbaine
d'Angers
Loire
Métropole...
3 membres
titulaires
et un
suppléant,
>
département
de Maine-et-Loire...
1 membre
titulaire
et un
suppléant,
>
ville d'Angers
…....................................... 2 membres
titulaires
et un
suppléant,
»
ville d'Avrillé.....................................
2 membres
titulaires
et un
suppléant.
De
plus,
l’article
8
«les
participations
financières
»
des
statuts
du
syndicat
est
actuellement
ainsi
libellé
:
«
….Toutes
les
dépenses
du
syndicat figurant
selon
la
nomenclature
comptable
MI4,
tant
à
la
section
de
fonctionnement
qu'à
celle
d'investissement,
déduction
faite
des
recettes
éventuelles,
sont
compensées
par
une participation
des
membres
répartis
comme
suit :
>
un
tiers
Angers
Loire
Métropole
À
un
tiers
département
de Maine-et-Loire
>
un
tiers
réparti
comme
suit :
-
1/6"
ville
d'Avrillé
plafonné
à
1
525
000
euros,
valeur
décembre
2001
-
ville d'Angers
pour
le solde.
Il est proposé
une
nouvelle
rédaction
concernant
cet article
8 qui
serait
ainsi
rédigé
:
« Les
membres
du
Comité
Syndical
sont
invités
à participer
aux frais
de fonctionnement
du
syndicat
et aux
frais
d'investissement
liés
à l'opération
d'aménagement,
en fonction
des
enjeux
et de
leurs
compétences
; le
plafond
de
l'éventuelle participation
de
la
ville d'Avrillé
étant
maintenu
à
1 525
000
euros,
valeur
décembre
2001.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
1521-1
et
suivants
; notamment
l’article
L
1523-
2,4; Vu
les
articles
L
300-4,
L
300-5,
L311-1
et suivants
et R
311-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et d’ Aménagement
du
Plateau
de
la Mayenne
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
17
février
2016
DELIBERE
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
d'Aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
telle
que
définie
ci-dessus,
Demande
à Madame
la Préfète
de
Maine-et-Loire
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BECHU.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le
1°"
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-99
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Gestion
de
l'espace
commercial
Organisation
de
la
brocante
Antiquité
du
Château
-
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
- Approbation
- Redevance.
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’attractivité
du
centre-ville,
la
Ville
d’Angers
a
mis
en
place,
depuis
2012,
une
brocante
antiquité
du
Château
en
cœur
de
ville
tous
les
premiers
dimanches
de
chaque
mois
sur
les places
Saint-Eloi,
Kennedy
et rue
Toussaint.
L'organisation
de
cette
brocante
a été
confiée,
par
une
convention
d’occupation
du
domaine
public,
à
des
organisateurs
spécialisés
disposant
du
réseau
nécessaire
à ce type
d’événement.
Il
en
ressort
un
bilan
très
positif
en
termes
d’organisation,
de
fréquentation
du
public
et
de
participation
des
commerces
sédentaires
sur
cette journée.
Cet
événement
contribue
ainsi
à renforcer
le cœur
de
ville
et
la Ville
d’Angers
comme
une
destination
touristique
et
commerciale.
La
brocante
antiquité
du
Château
vient
compléter
l’offre
culturelle
sur
ces
dimanches
de
l’ouverture
de
la
bibliothèque
Toussaint
et
du
Musée
des
Beaux-Arts
ainsi
que
des
visites
gratuites
du
Château
d’Angers
en
basse
saison
d’octobre
à mars.
La
convention
d’occupation
du
domaine
public
conclue
avec
les
organisateurs
prendra
effet
le
1°
mars
2016
jusqu’au
28
février
2017.
Elle
pourra
être
renouvelée
tacitement
2 fois.
La
Ville
percevra
une
redevance
pour
chaque
animation
fixée
à
1,00
€ le mètre
linéaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
octobre
2014
approuvant
la
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
pour
l’organisation
d’une
brocante
antiquité
du
Château
du
1°
novembre
2014
au
31
octobre
2015,
Vu
la demande
des
organisateurs
en date
du
12
octobre
2015
de renouveler
la convention
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Abroge
la délibération
2014-632
du
27
octobre
2014
;
Approuve
la
redevance
pour
chaque
animation
et
la
fixe
à
1,00
€
le
mètre
linéaire
à partir
du
1 mars
2016 Exonère
uniquement
lors
du
déroulement
de
la brocante
antiquité
du
Château
les
étalages
ou
terrasses
exceptionnelles
des
commerçants
riverains CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la
convention
d’occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
Monsieur
et
Madame
COURLIVANT
et
Monsieur
MULLER
dans
la
cadre
de
l’organisation
de
la
brocante
antiquité
du
Château
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-100
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Fédération
de
Maine-et-Loire
des
Anciens
d'Outre
Mer
et Anciens
Combattants
des
Troupes
de
Marine
- Acquisition
d'un
drapeau
- Subvention.
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
soutient
les
actions
des
associations
d’Anciens
Combattants
particulièrement
actives
lors
des
cérémonies
patriotiques.
A
cet
effet,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
500
€
à
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
des
Anciens
d’Outre
Mer
et
Anciens
Combattants
des
Troupes
de
Marine,
afin
de
l’aider
à
l’acquisition
d’un
drapeau.
En
effet,
ce
Comité
participe
aux
événements
patriotiques
se déroulant
à Angers,
dans
la
région
et dans
toute
la France.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
500
€
à
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
des
Anciens
d’Outre
Mer
et
Anciens
Combattants
des
Troupes
de Marine
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
6
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-101
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Relations
publiques
Commémoration
du
centenaire
de
la
Bataille
de
Verdun
- Contrat
de
cession
de
droits
d'auteur
-
Approbation Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
centenaire
de
la bataille
de
Verdun,
plusieurs
manifestations
ont
été
organisées,
du
22
au
27
février
2016,
pour
célébrer
cet anniversaire
sur Angers.
L’objectif est de
sensibiliser
divers
publics,
des
scolaires
aux
publics
adultes,
au
devoir
de
mémoire
au
travers
d’expositions
dans
le jardin
du
Mail
à proximité
de
la borne
de
la voie
sacrée
et dans
le hall
de
l'Hôtel
de
ville,
de
conférences
à l’Institut
Municipal,
de
la
visite
du
musée
du
Génie
ouverte
à
des
établissements
scolaires.
Cette
semaine
s’est
clôturée
par
une
lecture
théâtralisée
ouverte
à
tous
les
publics
à
l’hôtel
des
Pénitentes
le samedi
27
février
2016.
Pour
ce
faire,
la compagnie
angevine
3T,
qui
a créé
un
spectacle
constitué
d’une
lecture
théâtralisée
de
plusieurs
lettres
de
soldats
et de
familles
de
Maine
et Loire
au
cœur
de
la guerre
14-18,
a été
sollicitée
pour
la présentation
de
ce
spectacle.
Le
montant
de
ce
contrat
de
cession
s’élève
à la
somme
de
1200€
(mille
deux
cent
euros).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
cession
de droits
d’auteur
avec
la compagnie
3T.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le contrat
de
cession
de
droits
d’auteur
avec
la compagnie
3T.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°SS
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAIÏILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-102
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Action
de
Commémoration
du
Centenaire
de
la
Grande
Guerre
par
une
exposition
itinérante
initiée
par
le Collège
Montaigne
- Versement
d'une
subvention
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Le
Collège
Montaigne
a
souhaité
initier
une
action
de
Commémoration
du
Centenaire
de
la Première
Guerre
mondiale,
afin
de
favoriser
le devoir
de
Mémoire
auprès
des
collégiens
angevins.
Cette
action,
soutenue
par
la direction
académique
de
Maine-et-Loire
et
la mission
du
Centenaire,
s’est
concrétisée
par
la mise
en
place
d’une
exposition
itinérante
ayant
pour
vocation
à être
diffusée
auprès
des
écoles
d'Angers.
Du
22
au
27
février,
la
Ville
d'Angers
a
commémoré
la
Bataille
de
Verdun
à
travers
des
conférences,
expositions
et cérémonies
militaires.
Dans
ce
cadre,
elle
présente
depuis
le 26
février,
dans
le hall
de
l’Hôtel
de Ville,
l’exposition
réalisée
par
le Collège
Montaigne.
Aussi,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
500
€
au
Collège
Montaigne,
afin
de
l’aider
à
financer
en
partie
l’édition
des
roll-up
indispensables
à la réalisation
de
cette
exposition
itinérante.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
500
€ au
Collège
Montaigne,
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 février
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 février
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
avant
dossier
n°1),
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL
(départ
avant
le
dossier
n°1),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
avant
dossier
n°1),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Jeanne
ROBINSON
BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
du
dossier
n°1)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
du
dossier
n°1)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir du
dossier
n°1)
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le
1°
mars
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-103
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
“Challenge
d'art
Oratoire"
organisé
par
le Lycée
Bergson
- Remise
du
Prix
de
la Ville
d'Angers
- Dotation. Rapporteur
: Michel
BASLÉ,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
été
sollicitée
par
le Lycée
Bergson
pour
soutenir
l’organisation
du
2°
Challenge
d’étudiants
intitulé
« Challenge
d'art
Oratoire
»,
qui
s’est
déroulé
Le 26
février
dernier.
L'objectif
de
ce
Challenge
est
d'amener
de
futurs
étudiants
à
se
préparer
aux
oraux
des
concours
d’entrée
aux
grandes
écoles
de
commerce.
De
nombreux
professionnels
de
Maine-et-Loire
se
sont
engagés
dans
cette
démarche,
en
acceptant
de
parrainer
un
étudiant
en
lui
apportant,
au
cours
de
sa
formation,
un
accompagnement
bienveillant.
La
Ville
d'Angers
a également
souhaité
être
partenaire
de
ce
projet,
au
même
titre
que
la Maison
des
Professions
Libérales
du
Maine-et-Loire,
la
Maison
des
Lycéens
du
Lycée
Bergson,
la
CGPME,
le
Festival
d’Anjou
et le Crédit
Agricole
de
l’ Anjou
et du
Maine.
Le
Challenge
d’Art
Oratoire
s’est
conclu
en
récompensant
plusieurs
étudiants
par
l’attribution
de
Prix
de
chacun
des
partenaires.
A
ce
titre,
le Prix
de
la Ville
d’Angers
a été remis
à un jeune
angevin
afin
de
lui
permettre
de
financer
ses
déplacements
aux
oraux
des
concours
d’entrée
aux
grandes
écoles
de
commerce.
La
remise
des
prix
a eu
lieu
le 26
février
au
Lycée
Bergson.
La
Ville
d'Angers a
attribué
une
dotation
de 400
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
février
2016
DELIBERE
Attribue
une
dotation
de
400
€ au
Lycée
Bergson.
Impute
la dépense
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué