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Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150633 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Histoire et mémoire,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.94..
DELB-20150633 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS -
ATTRIBUTION - CONVENTION D’EQUIPEMENT AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement, aide au projet ou aide en équipement.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ théâtral
- Le Centre théâtral du Havre - Théâtre des Bains-Douches et la ville du Havre ont signé en 2013 une convention d’objectifs triennale fixant la subvention annuelle de fonctionnement. Suite à la demande d’aide formulée par l’association, une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 9 000 euros est proposée. Un avenant régissant les modalités de versement de cette aide sera signé par les deux parties.
Dans le champ patrimonial
- Le Centre havrais de recherche historique qui a pour vocation d’enrichir et de faire connaître le patrimoine culturel havrais et de sa région par l’organisation de sorties, conférences et publications, sollicite un soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 1 330 euros. Dans le champ patrimonial maritime :
- L’association French Lines qui a signé en 2015 une convention d’objectif avec la ville pour un montant de 34 300 euros, sollicite un soutien complémentaire de 25 000 euros. D’autre part, cette même association et la Ville ont signé en 2013 une convention d’avance de trésorerie pour un montant de 50 000 euros (délibération n°20130944). La délibération n° 20150419 a transformé cette avance en subvention. A cet effet, un avenant portant sur cette modification doit être signé ;
- L’Association des paquebots et de la marine marchande qui œuvre pour la promotion du patrimoine maritime havrais sollicite le soutien financier de la ville à hauteur de 800 euros. Dans le domaine de l’action culturelle :
- L’Office de diffusion et d’information artistique (ODIA) dont les objectifs sont l’information, la mise en réseau et la coopération des professionnels du spectacle vivant. Il vous est proposé de lui accorder un soutien financier à hauteur de 3 000 euros ; - L’association Fort ! qui a pour objet de développer et valoriser la transformation du fort de Tourneville en « friche culturelle et lieu de création », sollicite le soutien de la Ville à hauteur de 15 000 euros. Une convention régissant les modalités d’attribution de la subvention sera proposée à la signature du maire.
Dans le champ littéraire , théâtral et du conte :
- l’association Les amis des yeux d’Elsa dont l’objectif est le soutien au fonctionnement du café littéraire « Les yeux d’Elsa » sollicite un soutien financier à hauteur de 4275 euros. - Dans le champ choral, musical et chorégraphique :
- l’Association atelier de musique du Havre qui a signé avec la Ville une convention d’objectifs triennale sollicite une subvention complémentaire de fonctionnement pour l’année2015 de 20 000 euros. Un avenant régissant les modalités de versement de cette subvention sera porté à la signature des deux parties ;
- L’association le CEM (Centre d’expressions musicales), qui a pour missions le développement et l’enseignement de la musique, est l’un des acteurs phares de la promotion des musiques actuelles au Havre. C’est dans ce cadre que la ville du Havre a signé avec elle une convention d’objectifs prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement, pour l’année 2015, d’un montant de 135 000 euros (délibération n° 20140903 du conseil municipal du 15 décembre 2014). Elle sollicite un soutien complémentaire en fonctionnement de 15 000 euros.
Par ailleurs, le CEM sollicite chaque année depuis 2011, un soutien financier de la ville du Havre pour le projet de classes à horaires aménagés (CHAM) développé sur le collège Joliot- Curie. Ce projet novateur et original autour des musiques actuelles a pour objet de favoriser la réussite scolaire et artistique des élèves tout en développant parallèlement des compétences musicales particulièrement affirmées. Cette initiative fut la première en France autour d’un secteur particulièrement dynamique sur notre territoire, celui des musiques actuelles. Une subvention de 85 500 euros a été accordée et un premier acompte de 40 000 euros a été versé à l’association.
Il est proposé de verser le solde de cette subvention d’un montant de 45 500 euros. Un avenant à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20140903 régissant les modalités d’attribution de ces subventions doit être signé entre les deux parties. Dans le champ culturel et festif
-Le comité des Fêtes du Havre qui a signé en 2015 une convention d’objectif avec la ville sollicite un soutien complémentaire de fonctionnement de 10 000 euros. Un avenant doit être signé entre les deux parties.
Subventions d’aide au projet :
- le Pôle image de Haute-Normandie qui réalise un film documentaire sur les enfants havrais durant la Seconde Guerre mondiale sollicite le soutien exceptionnel de la ville du Havre à hauteur de 2 500 euros ;
- L’université du Havre, dans le cadre d’un programme de recherche sur le thème « Imaginaire et pratiques des passagers de la croisière maritime », sollicite le soutien exceptionnel de la ville du Havre à hauteur de 1 000 euros ;
- L’association Piednu, implantée au fort de Tourneville pour la mise en place et le fonctionnement d’ateliers de découverte des musiques contemporaines en direction des enfants et en partenariat avec le Val Soleil, sollicite le soutien exceptionnel de la ville du Havre à hauteur de 2 500 euros ;
-L’association Ensemble les Dissonances qui a pour objet la diffusion de la musique classique a proposé à la ville du Havre un projet artistique d’envergure en partenariat avec les différents acteurs havrais de la culture musicale au Havre (Scène nationale le Volcan, conservatoire Arthur Honegger). Elle sollicite le soutien exceptionnel de la Ville à hauteur de 35 000 euros pour l’année 2015. Une convention triennale doit être signée entre les deux parties ; - L’Association Selfish sollicite le soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 900 euros pour la promotion de l’artiste Gilles Adam (réalisation d’un CD).
Subvention d’équipement :
- Fort ! est une association qui a pour objet de développer et de valoriser la transformation du fort de Tourneville en friche culturelle et lieu de création. Elle se propose d’entreprendre des travaux d’aménagement du site portant à la fois sur la signalétique, la communication et qui nécessiteront également des investissements tant en matériel urbain, paysager, informatique,bureautique etc. Elle sollicite le soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 140 000 euros maximum.
Une convention régissant les modalités de cette subvention sera portée à la signature du maire ou de son représentant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU les délibérations n os 20130152 ; 20140903 et 20120949 ;
VU l’autorisation de programme n° 1430.15 département Culture – Acquisitions, maintenance et aménagements divers ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement, aide au projet ou équipement ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci- après :
Associations Montant en euros N° de fournisseur
Subventions de fonctionnement
Centre théâtral du Havre - Théâtre des
Bains-Douches 9 000 100631
Centre havrais de recherche historique 1 330 102114
Association French Lines 75 000 103356
Association des paquebots et de la
marine marchande 800 104605L’Office de diffusion et d’information
artistique (ODIA) 3 000 118448
Association Fort ! 15 000 125936
Association Les amis des yeux d’Elsa 4 275 109039
Atelier de musique du Havre 20 000 100637
Centre d’expression musicale (CEM) 60 500 100987
Comité des fêtes du Havre 10 000 100617
Subventions d’aides au projet
Pôle image de Haute-Normandie 2 500 117694
Dissonances 35 000 126165
Université du Havre 1 000 4902
Association Piednu 2 500 110802
Association Selfish 900 127199
Subvention d’équipement
Association Fort ! 140 000 125936
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- la convention d’objectifs avec l’association Dissonances la convention d’équipement et la convention de fonctionnement avec l’association Fort !
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec le centre théâtral du Havre – délibération n° 20130152
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec l’association French Lines – délibération n° 20140903
- l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs conclue avec l’atelier de musique du Havre – délibération n° 20120949
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec le Centre d’expressions musicales (CEM) – délibération n° 20140903
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec le comité de fêtes de la ville du Havre – délibération n° 20140903
Imputation budgétaire
Sous-fonction 30 Culture - services communs
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 3 000 euros
Sous-fonction 33 – Action culturelle
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 900 euros
Sous-fonction 311 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 133 000 euros
Sous-fonction 313 – Théâtres
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 9 000 euros
Sous-fonction 314 – Cinéma et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 2 500 euros
Sous-fonction 324 – Entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 1 330 eurosSous-fonction 321 Bibliothèques et médiathèques
Nature 6574.1 - Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 4 275 euros
Mission E20M05
Sous-fonction 324 – Entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 76 800 euros
Code mission E90M05
Sous-fonction 024 – Fêtes et cérémonies
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 10 000 euros
Code mission E21M03
Sous-fonction 33 action culturelle
Nature 20421 – subventions d’équipement aux personnes de droit privé, matériel et études Nature 20422 – subventions d’équipement aux personnes de droit privé Bâtiment et installations
Programme 11232
Montant de la dépense 98 800 euros
Sous-fonction 33 action culturelle
Nature 20421 – subventions d’équipement aux personnes de droit privé, matériel et études Nature 20422 – subventions d’équipement aux personnes de droit privé bâtiment et installations
Montant de la dépense 41 200 euros
Programme 15431
Mission E20M05
Montant total de la dépense : 380 805 euros
Mme Sandrine DUNOYER : Cette délibération concerne l’attribution de subventions à différentes associations culturelles pour un montant global de 380 805 euros, dans des champs d’ailleurs très variés.
Mme Colette CREY : Mme DUNOYER, lors de la commission du 18 juin, nous avions pris connaissance de cette nouvelle association loi 1901 dont la particularité était de ne pas avoir de président, ce dont nous avions été forts surpris, Agnès CANAYER y compris. Je ne sais pas s’il y a eu du changement depuis. Aussi, nous devions voter la subvention d’équipement de 140 000 euros lors du conseil municipal du 6 juillet ; cette délibération n’a pas été présentée, nous la retrouvons aujourd’hui, mais associée à une autre subvention de 15 000 euros. Pourriez-vous nous dire à quoi servira cette somme ?M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Mme DUNOYER, nous voterons tous vos projets intéressants notamment envers la musique, mais l’occasion est venue de vous poser une question. Nous fêterons bientôt les 500 ans de notre ville, et nous avons dans nos murs un immense compositeur qui s’appelle Jean LEGOUPIL. Autrefois, les musiciens de l’époque mettaient en musique les victoires du grand roi François. Ne pourrait-on pas commander une œuvre de circonstance à Jean LEGOUPIL qui a fait ses preuves ? Une cantate, une symphonie du nouveau Havre, un hymne qui serait représentatif du Havre pour les années futures. C’est juste une suggestion et je précise, pour sa défense, qu’il n’est pas de mes amis politiques.
Mme Sandrine DUNOYER : Tout d’abord, effectivement, il n’y a toujours pas de président et c’est le concept même de cette association, donc la situation n’a pas changé. S’agissant des subventions, il y a deux types de subventions, la subvention de 15 000 euros va être gérée directement par l’association. Si vous voulez, il y a deux types de vote dans l’association avec deux degrés de responsabilité comme cela a été présenté en commission. Nous avons séparé les deux subventions parce qu’il y en a une de 15 000 euros qui va concerner plutôt la part communication qui va être gérée par les acteurs du fort à un certain niveau de décisions, et les 140 000 euros qui sont des investissements − dont nous devrons, nous, ville du Havre, valider les devis au fur et à mesure − qui sont soumis à un autre niveau de décision. C’est pour cela que nous les séparons.
M. le Maire : Quant à M. LEGOUPIL, comme c’est une suggestion, nous y réfléchirons.
Vote : adoptée à l'unanimité