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Arrêté - 1107 SOBECA Rue de la Sagerie
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1107 SOBECA Rue de la Sagerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/22.07.07/1107
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de renouvellement de câble électrique
Rue de la Sagerie
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de renouvellement de câble électrique qui doivent avoir lieu du 18 juillet au 5 août 2022, Rue de la Sagerie, réalisés par l’entreprise SOBECA – ZA de Chassenay, 39 route de la varenne, 41400 Angé, pour le compte d’Enedis,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue de la Sagerie sera interdite à la circulation des véhicules partie comprise entre la rue du Vallon des Martyrs et le Chemin du Jard du 18 juillet au 05 août 2022. La circulation des piétons sera interdite sur cette partie et se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité. Le stationnement sera interdit sauf pour les riverains sur l’allée de la Mauberdière. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : DÉVIATION
La déviation des véhicules se fera au moyen de panneaux de signalisation soit par la rue du Vallon des Martyrs, la rue du Petit bois vers l’Avenue de la Branchoire ou par l’avenue de la République, l’avenue de Bordeaux ou l’E60.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SEPTIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 07 juillet 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.