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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 110A 2022 Temporaire Travaux Devoiement Alimentation EAU Potable Loccitane SUD Labege Enova du 17102022 AU 10112022 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE
COMMUNE DE LABEGE
N° : ,yUts 2.,
Nomenclature :
Publication numérique le : - 2 c
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE - TRAVAUX DÉVOIEMENT
ALIMENTATION EAU POTABLE
L'OCCITANE SUD LABEGE ENOVA DU
17/10/2022 AU 10/11/2022
Le maire de la commune de LABEGE,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits des libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-6 du 07 janvier 1983 ;
- Vu Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de l'Environnement ;
- Vu le Code Pénal et son article R.610-5 ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code de la Voirie Routière ;
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I-Huitième partie : signalisation temporaire ;
- Vu la demande de TISSE° INGENIERIE sis 21, boulevard de la Marquette 310004 TOULOUSE pour le bénéficiaire SOCAT sis 04, chemin de Goubard 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE représenté par M. MOTARD (05-61-54-22- 22) en date du 29/09/2022.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de dévoiement des réseaux d'alimentation en eau potable, pour la sécurité des ouvriers et des usagers sur la voie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie l'Occitane au droit du 1860, conformément au plan joint en annexe.
Considérant qu'il appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans la période du 17 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus, sur une durée de 30 jours calendaires, sont réalisés des travaux de dévoiement des réseaux d'alimentation en eau potable sur la voie l'Occitane sur la commune de Labège, la circulation de tout type d'usagers sera restreinte dans les deux sens de circulation sur la voie l'Occitane au droit du 1860.
En raison des restrictions qui précédent, la circulation est alternée par des feux tricolores dans les sens de circulation avec basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
Le stationnement de tout type de véhicules est interdit sur la zone de travaux précitée.
La vitesse de tout type de véhicules est réduite à 30 km/h.
Le dépassement de tout type de véhicule est interdit sur la zone de travaux.
La continuité piétonne est assurée en amont et en aval du chantier précité.
L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
L'accès des services de secours, d'urgence et service public est possible et facilité pendant toute la durée du chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 2:
Les signalisations de restrictions seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation de danger, prescription, restriction, fin de prescription et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise bénéficiaire en charge des travaux.
L'entreprise bénéficiaire en charge des travaux prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tout type d'usagers pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3:
Les voies et espaces publics doivent être tenues propres, les entreprises doivent veiller à ce que le domaine public aux abords du chantier soit laissé
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr propre, toutes dispositions doivent être prise afin de nettoyer sans délai les chantiers et leurs abords.
Il doit être veillé également au nettoyage complet des espaces alentours et des voies directement impactées par les salissures du chantier, le maintien des dispositifs de sécurité de la signalisation et de la clôture de chantier sont obligatoires les veilles de week-end, jours fériés et jours de congés de l'entreprise.
En cas de défection, la commune se réserve le droit de s'y substituer, les frais induits d'intervention et de procédure seront portés à la charge de l'entreprise en charge de ce chantier.
ARTICLE 4:
Le présent arrête municipal temporaire est affiché en lieu et place en début et en fin de chantier de manière visible par affichage pendant toute la durée des chantiers.
En cas de manquements, le chantier sera arrêté sur le champ.
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté municipal temporaire est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux lieux et places habituels de la commune de LABEGE.
ARTICLE 6:
M. le Maire de la commune de Labège ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Labège ; M. le Commandant de Gendarmerie de la Brigade de Saint-Orens de Gameville ;
Les agents de la Police Municipale de Labège ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté municipal temporaire est adressée à:
Aux demandeurs et bénéficiaires.
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 • e-mail ccueil@ville-labege.fr Le maire
Laurent Chérubin
Au SICOVAL.
A TISSEO.
Fait à Labège, le 0 - 7 - /1c.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Rue de la Croix Rose - 31670 LABEGE - Tél. 05 62 24 44 44 - Fax 05 62 24 41 97 e-mail : accueil@ville-labege.fr