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Arrêté - 079 Travaux devoiement reseaux telecom Orange lOccitane Labege enova
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 079 Travaux devoiement reseaux telecom Orange lOccitane Labege enova)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
©+9
Nomenclature
: 6.1
|
Publication
numérique
le : AR.©
8.
22
TEMPORAIRE
TRAVAUX
DÉVOIEMENT
RÉSEAUX
TELECOM
ORANGE
__L'OCCITANE
LABEGE ENOVA
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n:
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales
modifiées
:
- Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental :
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992:
livre
lI-Huitième
partie :
signalisation
temporaire
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
télécom
pour
TAË,
sur
la
voie
l'Occitane
devant
le
numéro
1604
de
la
zone
ENOVA
à
l'intérieur
de
la
commune
de
Labège,
effectués
par
l’entreprise
THOMAS
ET
DANIZAN
sis
4
Chemin
de
Gaubard,
31270
VILLENEUVE-
TOLOSANE
représenté
par
M.
AZOULAY
conducteur
de
travaux
0561616350,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
des
véhicules
sur
une
partie
de
cette
voie.
Rue
de
la
Croix
Rose
-
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
temporaire
n°074
du
08
août
2022.
Article 2
:
Dans
la
période
du
lundi
26
septembre
2022
au
mardi
25
octobre
2022,
sur
une
durée
de
30
jours
calendaires
seront
réalisés
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
télécom
pour
Toulouse
Aérospace
Express.
Phase
1
:ces
travaux
d’une
durée
d'une
semaine
seront
réalisés
sur
le giratoire
situé
à
l'intersection
de
L'Occitane
et
de
l’Avenue
la
Méridienne,
ne
gênant
pas
la
circulation.
Phase
2.1
:ces
travaux
seront
réalisés
sur
l'Occitane
aux
abords
de
ce
même
giratoire,
du
coté
de
la
chaussée
où
se
trouve
le
restaurant
le
«
Tommy's
Diner
».
Une
partie
de
la
chaussée
sera
neutralisée
et
pour
se
faire
la
circulation
sera
déviée
au
giratoire
de
l'Occitane
et
de
la
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes,
vers
la
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes,
puis
vers
l’Avenue
de
[a
Méridienne
pour
rejoindre
la
voie
l'Occitane.
Phase
2.2
:ces
travaux
d'une
durée
de
3
jours
seront
réalisés
sur
l'Occitane
sur
le
côté
de
la
chaussée
où
se
trouve
le
restaurant
«
La
Criée
».
Une
partie
de
la
chaussée
sera
neutralisée
et
pour
se
faire
la
circulation
sera
déviée
en
direction
de
l’Avenue
la
Méridienne,
puis
vers
la
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes.
Article
3 :
Les
transports
en
commun
seront
également
impactés
par
les
travaux
et
devront
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté.
De
12h00
à
13h30
l'entreprise
THOMAS
ET
DANIZAN
devra
cesser
les
travaux,
afin
de
permettre
aux
usagers
d'utiliser
la
voie
de
circulation
l'Occitane,
pour
se
rendre
dans
les
restaurants.
Article
4 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
de
la
zone
de
travaux
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
THOMAS
ET
DANIZAN.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
051
62
24
44 44
-
Fax
05
62
24-4197
e-mail:
accueil@ville-labege.fr Le
pétitionnaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s’y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
Article 5 : Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
en
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
des
chantiers. En
cas
de
manquements,
le
chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6:
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. Article
7 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville, Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Au
SICOVAL,
Fait
à
Labège,
le
16
août
2022
Fabrice
B
4°" Adjoint
au
Maire
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
51
670
LABEGE-—
Tél.
05
62
244444
Fax
05
62
24
41
97
-e-mail
:accueil@ville-labege.fr