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Déliberation - 2024 24 Affectation DES Resultats
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Affectation DES Resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217302975-20240405-2024_24-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2024
Publication
: 09/04/2024
DÉLIBÉRATION
non
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
C
deT
-
i
ommunede
Tournen-(éenie}
LE VENDREDI
5 AVRIL 2024 À 19H30
DATE
DE
CONVOCATION
:22/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:22/03/2024
Présents
:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
GIANNINA
Gisèle,
MURAZ-DULAURIER
Gilles,
CHATELAIN
Éric,
ARTALLE
(RIMBOUD)
Christelle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
DRAGNEA
Cindy
Excusés
: GARDET-CADET
Michel
(pouvoir
à Yacine
ALIOUA)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
formant
la majorité
: 12
PRÉSENTS
: 11
VOTANTS
: 12
À
19h30,
le quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer.
Gilles
MURAZ-DULAURIER
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2024/24
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
Excédent
de
fonctionnement
de
333
753.54
€
Le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
comme
suit
au
budget
primitif
2024
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
333
753.54
€
Résultats
antérieurs
reportés
463
858.09
€
(ligne
002
du
compte
administratif)
Résultat
à
affecter
797
611.63
€
SOLDE
D’EXECUTION
D’INVESTISSEMENT
-102
878.70
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-103
270.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
0,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
0€
investissement
-
Report
en
fonctionnement
R
002
797
611.63
€
DEFICIT
INVESTISSEMENT
REPORTE
D
001
-102
878.70
€
Page
1
sur
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Ÿ”_
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2022
au
budget
primitif
2023
comme
suit
:
“"
797
611.63
€ au
compte
R0O02
-— Recettes
de
fonctionnement
"
102
878.70
€ au
compte
D001
— Dépenses
d'investissement
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
Gilles
MURAZ-DULAURIER
contrôle
de
légalité
le
9
AVR 2024
Publié le
-
AVR.
2024
Le
Maire,
Sandrine
BERTHET
Page
2
sur
2