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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 035 budget annexe microcentrales affectation des resultats budgetaires 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le C2/G4/2024
ure le 02/04/2024 À . Re
2024 KKK
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents : 1
Date de convocation : 22 mars 2024
Date d’affichage : 22 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha —
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck- GRANGE Michel
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean- Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) — POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-035
Objet : Budget annexe microcentrales : Affectation des résultats budgétaires 2023
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire
Je vous rappelle les résultats budgétaires de l’exercice 2023 de ce budget annexe :
>» résultat de fonctionnement nul
> excédent d'investissement de 23 535.80 €
A la clôture de lexercice 2023, les résultats curnulés (c'est-à-dire intégrant les résultats
reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
> résultat de fonctionnement nul
> déficit d'investissement de 59 970.88 €
Je vous propose de reporter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
+ 59 979.88 € en déficit de la section d'investissement au compte 001 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Recu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 ET
[D : 073-21/7303064-20240328-24 03 035-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 21 mars 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 21 mars 2024,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’afrecter et de reporter les résultats du budget annexe des microcentrales 2023 de la manière suivante :
%* 59 979.88 € en déficit de la section d'investissement au compte 001.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 22 2. Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le" """"".
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
02/04/2024
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