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Arrêté - Arrt n2023 69
Arrêté - Arrt n2023 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n2023 64)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
(
À
7
L
lt
-08
_ot3
ueÛhk
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
_ZRRR.
ARRÊTÉ
PERMANENT
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°2023/64
Le
Maire
de
la
Commune
de
PUYGOUZON,
-
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2213-2;
-__
VU
le
Code
de
la
Route ;
-
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'organiser
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
de
l'A.L.A.E.
et
de
la
maison
des
jeunes,
avenue
de
la
Borie,
en
raison
des
difficultés
de
circulation
et
du
manque
de
visibilité
des
piétons
-ARRÊTE-
ARTICLE
1%:
Le
stationnement
et
les
arrêts
devant
les
bâtiments
de
l’A.L.A.E.
et
de
la
maison
des
jeunes
ainsi
que
devant
l'école
maternelle,
avenue
de
la
Borie,
sont
strictement
interdits
devant
les
barrières
de
sécurité
et
les
plots
en
béton.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
et/ou
l'arrêt
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
Route
;
ARTICLE
3°:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévus
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ARTICLE
4°
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5°
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
du
Tarn
ARTICLE
6°
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PUYGOUZON,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendar
erie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’'exédution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puygouzon,
le
24
août
2023
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
Mairie
de
Puygouzon,
La
Cayrié,
81990
Puygouzon -
tél.
: 05
63
43
27
43
- Fax
05
63
43
27
44
- Mail
: mairie
@ puygouzon.fr