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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 77 plan velo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/77
Nombre de Conseillers :
en exercice : 21
présents : 17
votants : 20
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philinpe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX
Etaient réqulièrement représentés :
Laurence GUERNE, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Steve IDJAJKIREN a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : PLAN VELO COMMUNAL - SCHEMA DIRECTEUR
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu le code de la Route
Vu la délibération de la Région Ile-de-France n°CR 2017-77 du 18 mai 2017 portant sur l'adoption du Plan Vélo régional,
Vu les délibérations de la Région Ile-de-France n°CP2018-192 et n°CP2020-272 portant sur
les modifications du Plan Vélo régional,
Vu la délibération de la Région Ile-de-France n°36-14 du 14 juin 2021 portant sur l'approbation du Plan de Déplacement Urbain d'Ile-de-France 2010-2020 Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Val Parisis n°2019-119 portant sur l'approbation de la cartographie des itinéraires constituant le plan vélo communautaire,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-77-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Val Parisis n°2020-135 portant sur l'approbation du schéma stratégique cyclable de la CA Val Parisis,
Considérant que la Commune souhaite développer la pratique et l'usage de mobilités actives aussi bien à but de loisirs mais également dans le quotidien des habitants,
Considérant la nécessité de déployer un maillage structurant d'aménagements cyclables sur le territoire et d'équiper les principaux pôles de vie (écoles, commerces, équipements sportifs, …) de stationnements vélo afin d'encourager cette pratique,
Considérant la nécessité de bénéficier d'une continuité cyclable et d'un maillage avec les communes de Cormeilles-en-Parisis et Herblay-sur-Seine afin de permettre à la véloroute V33, projet interdépartemental, de se réaliser,
Considérant que ce schéma directeur a été présenté le 22 novembre 2023 au Comité Consultatif « Environnement, Cadre de vie et Urbanisme » et n’a pas fait l’objet de remarque,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le schéma directeur du plan vélo communal.
Le Secrétaire de Séance
Steve IDJAKIREN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : Les... 12. Lo 23
- Sa publication sur le site internet de la commune le : .%2...12..10273
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-77-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023