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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 29 plan velo modification)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2025/1
Mérrkeeset dy Val d'Oise
-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/29
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Laurence GUERNE, André BOURDON, Philippe
BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Eliane CHIDIACK, Patrice GOSNET
Etaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD,
Philippe BARBIER par Philippe BUIRON
Patrice JACQUET par Philippe AUDEBERT
Laurent FOHRER par Grégory BENOIT
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe BUIRON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : PLAN VELO COMMUNAL — MODIFICATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu le code de la Route
Vu la délibération de la Région Ile-de-France n°CR 2017-77 du 18 mai 2017 portant sur l'adoption du Plan Vélo régional,
Vu les délibérations de la Région Ile-de-France n°CP2018-192 et n°CP2020-272 portant sur les modifications du Plan Vélo régional,
Vu la délibération de la Région Ile-de-France n°36-14 du 14 juin 2021 portant sur l'approbation du Plan de Déplacement Urbain d'Ile-de-France 2010-2020,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250703-D-2025-29-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération|""-" T5 99927 +29 portant suf l'approbation de la cartographie des itinéraires constitua utaire, Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération] Val Parisis n°2020-135 portant suf l'approbation du schéma stratégique cyclable de la CA Val Parisis, Vu la délibération de la Commune D/2023/77 du 19 décembre 2023 portant sur l'approbation du schéma directeur du plan vélo communal,
Vu la délibération de la Commune D/2024/25 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du plan d'action triennal d'aménagements vélo,
Considérant que la Commune souhaite développer la pratique et l'usage de mobilités actives aussi bien à but de loisirs mais également dans le quotidien des habitants, Considérant la nécessité de déployer un maillage structurant d'aménagements cyclables sur le territoire et d'équiper les principaux pôles de vie (écoles, commerces, équipements sportifs …) de stationnements vélo afin d'encourager cette pratique, Considérant la nécessité de bénéficier d'une continuité cyclable et d'un maillage avec les communes de Cormeilles-en-Parisis et Herblay-sur-Seine afin de permettre à la véloroute 33 (projet interdépartemental), ainsi que du projet du VIF (Vélo Ile de France, ex-RER Vélo) et de sa ligne V7 qui longera la Seine en passant par la commune, de se réaliser, Considérant que ce schéma directeur et le plan vélo a été présenté le 22 novembre 2023 au Comité Consultatif « Environnement, Cadre de vie et Urbanisme », et en conseil municipal le 19 décembre 2023 et le 3 décembre 2024,
Considérant la nécessité de respecter le cahier des charges de la Région et de son projet du VIF dont notamment sa ligne V7, qui reliera Paris à Mantes-la-Jolie et à Saint-Fargeau- Ponthierry, dont le quai de Seine en est un jalonnement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau plan vélo communal et son plan d'action triennal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et engager les travaux d'aménagement nécessaires au plan vélo communal dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissement.
Le Secrétaire de Séanc
pe BUIRON
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de légalité le : © lo T/ Lo
Sa publication sur le site internet de la commune le : .© #10T/doir
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250703-D-2025-29-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025