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Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - 12 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 12 mars 2020
Étaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Charles DURAND-
VIEL, Sarah FAIVRE, Jérôme GIGOGNE, Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY,
Nathalie MOYSE, Jean-Michel ROY
Étaient absents excusés: Chantal MARAUX (proc. à Sarah FAIVRE), Claude SIMON (proc. à Anne-Lyse
HUMBERT), Sabrine GALIMARD
Secrétaire de séance : Charles DURAND-VIEL
Ajout à l’ordre du Jour :
Mme Faivre demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :
- Prix repas des anciens
- Remboursement caution logement
- Subvention exceptionnelle
Accord à l’unanimité des membres
➢Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 février 2020
Mme Galimard ayant envoyer un mail pour prévenir de son absence le 5 février 2020 demande
d’être dans les absents excusés et non absents sur ce compte rendu.
S. Faivre explique que le mail ayant été reçu en mairie après les horaires d’ouverture, cela n’a pas
pu être pris en considération lors de la réunion du 5 février.
S. Faivre demande donc de modifier le compte rendu soit inscrire Sabrine Galimard comme
absente excusée et non absente.
Le compte rendu du 05 février 2020 ainsi modifié est adopté avec une abstention de Jérôme
Gigogne n’étant pas présent à ce conseil municipal.
➢ Prix repas des anciens
S. Faivre explique que le repas des ainés est offert par la mairie pour les plus de 70 ans, que le prix du repas facturé à la mairie est de 31.50 €, que les conjoints (es) présents de moins de 70 ans doivent payer ce repas, hormis les accompagnateurs en lieu et place du conjoint qui n’a pas voulu participer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
- Décide de facturer aux personnes de moins de 70 ans qui ont participé au repas des ainés le prix du repas soit 31.50 €.
- Autorise le maire à procéder à l’encaissement
➢ Remboursement caution
Suite à la demande de Mme Aviles Dolorès en date du 24 février 2020 de résiliation du bail du
logement communal au 3 rue du Gey en date du 31 mars 2020, le conseil municipal, à
l’unanimité des membres :
- Accepte la résiliation du bail au 31 mars 2020
- Autorise le maire à rembourser la caution de 366 € après s’être assuré de la conformité de l’état des lieux
➢ Subvention exceptionnelle
JM Roy explique que le club de badminton de Quingey organise le championnat départemental au gymnase d’Arc et Senans, le terrain de Quingey n’étant pas homologué. Afin de les aider dans cette organisation, il propose au conseil municipal de leur allouer une subvention de 200 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Antoine Billod-Laillet ne prenant pas part au vote, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 200 € au club de Badminton de Quingey pour l’organisation du championnat départemental.
Les crédits étant prévus au budget 2020
➢ Subvention de l’Etat pour le transport des bois scolytés
M. Jacquot explique que la commune peut prétendre à une subvention de 1 200 € de l’Etat pour
l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés.
Pour ce faire le dossier doit être validé avant le 31 mars.
La collectivité doit : signer une convention de partenariat « mandat de gestion et de paiement »
avec l’ONF, signer un formulaire de demande d’aides.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents : - donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;
- l’autorise à signer tout document afférent.
-
➢ Indemnité d’astreinte
Depuis des années les agents communaux sont sollicités pour surveiller et intervenir pendant la
nuit en cas de neige plus particulièrement.
La mairie a fait une proposition au comité technique du centre de gestion pour la mise en place d’indemnité d’astreinte en cas d’événement climatique ou de manifestations. Un planning a été établi entre les 2 agents du 25 novembre 2019 au 16 février 2020 soit 6 semaines chacun pour un montant de 149.48 € la semaine.
Suite à l’avis favorable du centre de gestion il est demandé au conseil municipal de valider la mise en place d’indemnité d’astreintes de sécurité pour les agents techniques.
J. Gigogne demande si les agents communaux sont d’accord par rapport aux événements climatiques et manifestations. Et il se demande si cela doit faire partie de leur fiche de poste faute de quoi ils peuvent refuser.
S. Faivre répond qu’ils ont bien été concertés avant la mise en place de cette indemnité et qu’en effet il faudra bien le préciser sur leur fiche de poste.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres valide ces indemnités d’astreintes
➢Questions diverses
- Vente de la parcelle à Mr Cuche validée par délibération du 19 décembre, M. Jacquot explique sur le plan ci-dessous la modification du terrain ce qui permet de ne pas avoir besoin de droit de passage. -
- Proposition de Mr Gigogne de mettre en place la mise à disposition aux habitants du territoire d’une mallette énergie. Ce qui leur permettrait de réaliser des mesures de contrôle de leur habitation en vue d’éventuels travaux dans le cadre de la transition énergétique.
Ce service existe dans le grand Besançon et pourrait être mise en place par la communauté de communes Loue Lison.
S. Faivre souligne qu’il s’agit d’une bonne idée et que cela pourrait rentrer dans le plan climat de la CCLL. Sachant qu’un animateur vient d’être embauché sur le secteur de Quingey.
AL Humbert demande le coût d’une mallette.
Environ 1 500 €.
J. Gigogne explique que cela pourrait aussi être intéressant pour expliquer aux enfants la consommation électrique du foyer.